TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES AVANT

                CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                          SUBJECT:

REVIEW OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /

EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT

HELD AT:                              TENUE À:

Conference Centre                     Centre de conférences

Outaouais Room                        Salle Outaouais

Portage IV                            Portage IV

140 Promenade du Portage              140, promenade du Portage

Gatineau, Quebec                      Gatineau (Québec)

November 28, 2006                     Le 28 novembre 2006

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

                 Transcript / Transcription

           REVIEW OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /

     EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

                 DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT

BEFORE / DEVANT:

Michel Arpin                      Chairperson / Président

Rita Cugini                       Commissioner / Conseillère

Richard French                    Commissioner / Conseiller

Elizabeth Duncan                  Commissioner / Conseillère

Ronald Williams                   Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Chantal Boulet                    Secretary / Secrétaire

John Keogh                        Legal Counsel /

Valérie Lagacé                    Conseillers juridiques

Shelley Cruise

Peter Foster                      Hearing Manager /

Gérant de l'audience

HELD AT:                          TENUE À:

Conference Centre                 Centre de conférences

Outaouais Room                    Salle Outaouais

Portage IV                        Portage IV

140 Promenade du Portage          140, promenade du Portage

Gatineau, Quebec                  Gatineau (Québec)

November 28, 2006                 Le 28 novembre 2006

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

                                                 PAGE / PARA

PHASE I

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

Quebecor Média inc.                               472 / 2485

OMNI Television and Channel M                     584 / 3023

Corus Entertainment Inc.                          640 / 3361

Independant Small‑Market Television Broadcasters  672 / 3552

TV Ontario                                        718 / 3816

Saskatchewan Communications Network               762 / 4078

                 Gatineau, Quebec / Gatineau (Québec)

‑‑‑ Upon resuming on Tuesday, November 28, 2006

    at 0832 / L'audience reprend le mardi 28 novembre

    2006 à 0832

LISTNUM 1 \l 1 \s 24782478             LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.  Order, please.

LISTNUM 1 \l 12479             Madame la Secrétaire.  Mrs. Secretary.

LISTNUM 1 \l 12480             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12481             Tout d'abord, j'aimerais informer les participants que l'interprétation gestuelle est disponible sur demande.  Tout participant qui voudrait bénéficier de cette interprétation devrait m'en faire part.

LISTNUM 1 \l 12482             Also, for the information of parties and participants in these proceedings, we would like to note that additional information has been added to the public record since the beginning of this hearing.  Documents are available in the examination room.

LISTNUM 1 \l 12483             Nous procéderons maintenant avec la présentation du prochain participant, Quebecor Média inc.  Monsieur Pierre Karl Péladeau va comparaître pour le participant.  Il va nous présenter ses collègues, et vous aurez 15 minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 12484             Monsieur Péladeau.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 12485             M. PÉLADEAU : Merci.

LISTNUM 1 \l 12486             Monsieur le Président d'audience et Vice‑président du Conseil, mesdames et messieurs, membres du Conseil, je m'appelle Pierre Karl Péladeau, je suis le Président et chef de la direction de Quebecor et de Quebecor Média.

LISTNUM 1 \l 12487             Notre équipe est composée, aujourd'hui, de Pierre Dion, Président et chef de la direction de Groupe TVA; Luc Lavoie, vice‑président exécutif de Quebecor; et Édouard Trépanier, vice‑président aux affaires réglementaires de Quebecor Média.

LISTNUM 1 \l 12488             Je suis convaincu que vous connaissez bien nos propriétés dans le domaine de la télédiffusion, qui vont du Réseau TVA, le plus important réseau de télévision francophone au Canada, à la station Sun TV de Toronto, en passant par plusieurs canaux spécialisés, LCN, Argent, Prise 2, Mystère, Men TV et Mystery.

LISTNUM 1 \l 12489             La principale caractéristique de nos propriétés dans le secteur de la télédiffusion est de miser avant tout sur la diffusion du contenu culturel original canadien.

LISTNUM 1 \l 12490             Comme vous le savez, Quebecor Média est active dans de nombreux autres secteurs d'activités reliés aux médias et aux communications.

LISTNUM 1 \l 12491             C'est ainsi que nous sommes propriétaires de Vidéotron, autrefois identifié comme le troisième plus grand cablôdistributeur au Canada, et que nous avons transformé, au cours des cinq dernières années, en société de télécommunication qui offre une multitude de services allant de la télédistribution à l'accès internet, en passant par la téléphonie résidentielle et la téléphonie mobile.

LISTNUM 1 \l 12492             Nous sommes également le deuxième plus important éditeur de journaux au Canada, un des plus importants opérateurs de portails internet, le plus important producteur, distributeur, et détaillants de musique de langue française, et le plus important éditeur de livres en langue française au pays.  En un mot, nous pouvons prétendre jouir d'un observatoire assez exceptionnel des industries culturelles.

LISTNUM 1 \l 12493             Le cadre de cette audience se limite, j'en suis parfaitement conscient, à l'analyse de l'avenir de la télédiffusion généraliste, et j'aurais pu me contenter de porter le chapeau de chef de la direction de l'actionnaire de contrôle de TVA.

LISTNUM 1 \l 12494             Je me suis dit que vous, membres du Conseil, étiez avant tout des citoyens pleinement informés de l'évolution ultra‑rapide du secteur des communications et des médias et que vous étiez assurément conscients de l'interrelation entre toutes les composantes de cet univers, et que, par conséquent, vous seriez sans doute intéressés d'entendre le point de vue de quelqu'un qui a une vue d'ensemble concrète et quotidienne de cette réalité.

LISTNUM 1 \l 12495             Vous ne m'en voudrez donc pas, je l'espère, si je déborde du cadre limité de cette audience pour vous donner une perspective plus globale qui aidera, j'en suis convaincu, à mieux situer le débat qui nous réunis ici aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12496             Mon collègue Pierre Dion de TVA prendra le relais pour entrer dans les questions plus spécifiques à cette audience.

LISTNUM 1 \l 12497             Selon moi, la situation se présente de la façon suivante.

LISTNUM 1 \l 12498             Premièrement, les télédiffuseurs généralistes ont été, et demeurent jusqu'à aujourd'hui, la locomotive de la production et de la diffusion des émissions à fort contenu culturel, c'est‑à‑dire des dramatiques, des variétés, et aussi des grandes émissions d'informations et d'affaires publiques.

LISTNUM 1 \l 12499             Deuxièmement, nous assistons depuis quelques décennies à la multiplication des canaux spécialisés qui, longtemps marginalisés, ont maintenant atteint des parts de marché qui dépassent substantiellement celles des généralistes.  Les chiffres les plus récents indiquent que la part du marché francophone des chaînes spécialisées atteint 35 pour cent, alors que la part de marché de TVA atteint 28 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12500             Troisièmement, les télédistributeurs sont contraints d'investir massivement pour transporter les signaux de ces différents joueurs du système, lesquels continuent de se multiplier, entre autres, à cause de l'arrivée du standard haute définition, lequel requiert énormément de bande passante, et donc une obligation de constamment augmenter la puissance des réseaux.

LISTNUM 1 \l 12501             Le modèle économique sur lequel repose le système que je viens de décrire se résume de la façon suivante.

LISTNUM 1 \l 12502             D'une part, la locomotive, le télédiffuseur généraliste, n'a qu'une source de revenu, la publicité, et la valeur de son inventaire publicitaire diminue à mesure que les canaux spécialisés grugent des parts de marché.  Il doit, néanmoins, continuer d'investir massivement dans son contenu, très largement canadien dans le cas de TVA.  L'an dernier, TVA a investi 102 millions de dollars en acquisition et en production interne de contenu canadien, 64 millions de dollars en production interne, et 38 millions de dollars en acquisition de droits, pour être plus précis.

LISTNUM 1 \l 12503             D'autre part, les canaux spécialisés ‑‑ et il est important de souligner que 53 pour cent des canaux spécialisés de langue française appartient à une même entité, Astral Média ‑‑ ces canaux spécialisés, donc, reçoivent des redevances qui sont protégées de façon réglementaire et qui sont perçues par les télédistributeurs.  En plus, les canaux spécialisés ont droit aux revenus publicitaires selon les mêmes règles qui s'appliquent aux généralistes.

LISTNUM 1 \l 12504             L'an dernier, nous pouvons déduire des chiffres rendus publics dans leur rapport annuel que Astral a investi environ 50 millions de dollars en acquisitions de productions canadiennes de langue française pour ses neuf chaînes spécialisées, lesquelles ont obtenu une part de marché combinée de 19 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12505             Finalement, les télédistributeurs n'ont pratiquement pas voix au chapitre quand vient le temps de déterminer le niveau de redevances versées aux canaux spécialisés, sauf ceux de catégorie 2.  Ils ont une obligation réglementaire de les distribuer.  Ceci a pour conséquence que les télédistributeurs n'ont pas de véritable contrôle sur les prix offerts aux consommateurs, ce qui limite sérieusement leur flexibilité dans la mise en marché.

LISTNUM 1 \l 12506             De même, les télédistributeurs doivent, permettez‑moi l'expression, suivre la parade et fournir la puissance du réseau nécessaire au transport de cette multitude de chaînes.

LISTNUM 1 \l 12507             Il est vrai que la révolution numérique est un phénomène qui a commencé à modifier le choix et le comportement de consommation des citoyens il y a une dizaine d'années.  Je vous propose, donc, de regarder ce qu'elle a amené comme bouleversements au cours des cinq dernières années dans le monde des médias en général, et je reviendrai, par la suite, à la viabilité du modèle économique du système canadien de radiodiffusion tel qu'il existe aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12508             Au cours des cinq dernières années, le tirage global des quotidiens a chuté de 5 pour cent, alors que la population et l'économie étaient en croissance.  Mais ce qui est le plus frappant, c'est qu'au cours du dernier semestre, l'Audit Bureau of Circulation, l'ABC, a noté la chute de tirage la plus marquée de l'histoire.

LISTNUM 1 \l 12509             La fréquentation de l'internet ne cesse d'augmenter, et la nouvelle génération offre des produits de plus en plus sophistiqués, tellement que Google, le géant parmi les géants, a fait l'acquisition d'un site créé deux années auparavant, YouTube.com, pour 1.65 milliards de dollars américains.

LISTNUM 1 \l 12510             Ces nouveaux véhicules offrent des produits qui viennent directement concurrencer l'offre de la télévision traditionnelle, tout comme le font les iPods et les téléchargements d'émissions dramatiques.  Vous connaissez la situation aussi bien que moi.

LISTNUM 1 \l 12511             Je prends, donc, ces cinq dernières années comme période de référence puisqu'elle correspond à l'envol des nouveaux produits découlant de la révolution numérique et de la nouvelle économie qui s'y rattache.

LISTNUM 1 \l 12512             Je reprends les trois composantes du système de radiodiffusion, et j'attire votre attention sur les données suivantes.

LISTNUM 1 \l 12513             Au cours des cinq années de référence, notre télédiffuseur généraliste, Groupe TVA, a vu sa marge bénéficiaire passée de 24.5 pour cent en 2002 à 8.5 après trois semestres en 2006, et on peut prévoir que ce chiffre demeurera à peu près constant lorsque l'année financière se terminera.

LISTNUM 1 \l 12514             Astral Média a vu son bénéfice d'exploitation passé de 23.7 pour cent en 2002 à 32.3 pour cent en 2006, toujours basé sur les trois premiers trimestres.

LISTNUM 1 \l 12515             Vidéotron, qui a subi une transformation majeure pour passer d'une structure corporative de monopole à une structure concurrentielle, connaît un évident succès, mais il le fait au prix d'investissements colossaux qui lui imposent un niveau d'endettement unique dans le système de la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12516             Au cours des cinq dernières années, Vidéotron a investi 850 millions dans son réseau, pour lui permettre d'offrir toutes les nouvelles chaînes.

LISTNUM 1 \l 12517             D'ailleurs, pour permettre aux télédiffuseurs, et plus spécifiquement aux canaux spécialisés, de maintenir leur niveau de rentabilité, Vidéotron devra investir 1 milliard de dollars dans son réseau au cours des trois prochaines années.

LISTNUM 1 \l 12518             Bien sûr, Vidéotron offre d'autres produits que la télévision, mais la vaste majorité de ses investissements servira à la télédistribution.

LISTNUM 1 \l 12519             Le déséquilibre apparaît évident.  Le généraliste, celui que j'appelle la locomotive, voit ses parts de marché et son bénéfice d'exploitation s'éroder.  Le propriétaire de canaux spécialisés ne cesse d'augmenter sa distribution de dividendes à ses actionnaires, et le télédistributeur s'endette de façon massive pour permettre à ce dernier de continuer de bénéficier d'une rente de situation à laquelle peu d'investissements aux programmations canadiennes sont attachés.

LISTNUM 1 \l 12520             J'attire maintenant votre attention sur une autre réalité.  Les dépenses en véritable émissions canadiennes, c'est‑à‑dire celles qui se traduisent par de l'emploi pour les créateurs et les divers artisans de la télévision.

LISTNUM 1 \l 12521             Je me dois ici de faire une parenthèse pour répéter peut‑être ce qu'on appelle une *vérité de Lapalisse+.  Il ne faut jamais oublier la différence fondamentale entre le marché francophone et le marché anglophone de la télévision.

LISTNUM 1 \l 12522             Sur les 30 émissions les plus écoutées au Canada français, 28 sont des productions canadiennes alors que sur les 30 émissions les plus écoutées au Canada anglais, seulement cinq sont des productions canadiennes.

LISTNUM 1 \l 12523             Il ne s'agit pas d'un jugement de valeur, mais purement d'un constat du fait que les télédiffuseurs canadiens anglais doivent opérer au sein d'un univers anglo‑saxon nord‑américain.

LISTNUM 1 \l 12524             Donc, qu'en est‑il de ces dépenses en émissions canadiennes?  Au cours des quatre dernières années dont les chiffres sont disponibles, TVA y a consacré près de 374 millions $ et Astral autour de 136 millions $.

LISTNUM 1 \l 12525             En un mot, les spécialisés jouissent d'une situation de rêve.  Ils n'ont pratiquement aucune dépense en immobilisation et des obligations de production de contenu canadien relativement limitées qu'ils n'excèdent jamais, contrairement à TVA qui va au‑delà de ses obligations réglementaires année après année.  Ceci ne nous semble pas acceptable.

LISTNUM 1 \l 12526             À nos yeux, une licence de télédiffusion constitue un privilège et comme c'est le cas pour tous les privilèges dans notre société démocratique, ce privilège doit s'accompagner d'obligations correspondantes qui justifient son octroi.

LISTNUM 1 \l 12527             Nous croyons qu'il est urgent et impératif de procéder à un rééquilibrage du système et nous sommes convaincus que la meilleure façon d'y parvenir est de s'en remettre d'une façon aussi complète que possible à la vérité du marché.

LISTNUM 1 \l 12528             Nous disons oui au maintien du système des redevances, la composante fondamentale du système canadien de radiodiffusion, mais nous vous demandons de permettre aux généralistes d'y avoir accès au même titre que les spécialisés.

LISTNUM 1 \l 12529             Nous croyons, cependant, que les redevances des généralistes ne devraient pas s'additionner aux redevances des canaux spécialisés.  La mensualité que doit payer le consommateur est, selon nous, à son point critique.  Si on devait l'augmenter de façon substantielle, il nous apparaît évident qu'un nombre très important de clients des distributeurs abandonneraient ce service et pourraient choisir le piratage dont nous avons suffisamment souffert.

LISTNUM 1 \l 12530             Mais il y a plus.  La révolution numérique a ouvert la boîte à une nouvelle forme de distribution de la programmation.  La très populaire émission américaine *Desperate Housewives+ produite par des studios appartenant à ABC est diffusée par ce généraliste américain, est disponible pour téléchargement sur leur site internet à un prix modique.

LISTNUM 1 \l 12531             Il faut être conscient de cette réalité, à savoir que les consommateurs peuvent déjà, et ce n'était pas le cas antérieurement, contourner le système traditionnel de distribution et que si nous ne prenons garde, cette méthode de distribution deviendra de plus en plus attrayante.

LISTNUM 1 \l 12532             Si cela devait se produire, c'est tout le système canadien en radiodiffusion qui serait en danger car il est fondé sur le concept de la redistribution aux chaînes spécialisées des revenus perçus par les télédistributeurs.

LISTNUM 1 \l 12533             En un mot, nous sommes d'avis que le Conseil devrait aller dans le sens de la déréglementation la plus large possible en laissant les trois piliers du système de radiodiffusion, les chaînes généralistes, les chaînes spécialisées et les télédistributeurs, négocier des ententes de distribution qui seront conformes aux attentes du marché.

LISTNUM 1 \l 12534             Nous ne croyons pas pour autant que toute la réglementation doit être abandonnée.  Je crois sincèrement que le niveau total des redevances actuelles est suffisant pour que tous les joueurs y trouvent leur compte.  C'est par la négociation de bonne foi que le système trouvera l'équilibre nécessaire au maintien de sa santé.

LISTNUM 1 \l 12535             Si la situation actuelle devait perdurer, il est inévitable que TVA ne sera plus en mesure de demeurer le contributeur qu'il a été depuis de nombreuses années au système canadien de la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12536             On verra la qualité et le nombre de ces émissions canadiennes diminuer pour être remplacées par des émissions étrangères.  Ce serait vraiment dommageable pour la culture canadienne et québécoise et l'ensemble de l'industrie de la télévision.

LISTNUM 1 \l 12537             J'invite maintenant mon collègue Pierre Dion à vous présenter les autres propositions du groupe qu'il préside, TVA, pour assurer la santé des diffuseurs généralistes.

LISTNUM 1 \l 12538             M. DION:  Monsieur le président, Pierre‑Karl vous a brossé le tableau d'ensemble.  Les données démontrant notre propos sont exposées dans notre mémoire écrit.  Alors, je vais m'en tenir à trois points : la mission de la télévision généraliste; un sommaire de notre proposition et les raisons pour lesquelles nous avons besoin de correctifs spécifiques à notre marché.

LISTNUM 1 \l 12539             Le président du Conseil déclarait le 12 juin dernier, le jour de la publication de l'appel d'observation auquel nous répondons, et je cite :

*La production de dramatiques, sans minimiser les autres genres, est au coeur de notre système de radiodiffusion.  Au sujet des services de télévision généraliste, ils sont le moteur de la production dramatique canadienne.+

LISTNUM 1 \l 12540             Tout a été dit, enfin presque.

LISTNUM 1 \l 12541             Il faut ajouter que dans notre marché, un) la télévision généraliste est le déclencheur unique de la dramatique et des émissions de variétés de haute qualité de langue française;

LISTNUM 1 \l 12542             2) ces genres sont les plus lourds financièrement;

LISTNUM 1 \l 12543             3) grâce à ces genres, la télévision généraliste de langue française demeure encore et, souhaitons‑le pour longtemps, la télé des grands rendez‑vous sociaux qui contribuent à maintenir une cohésion sociale et, enfin;

LISTNUM 1 \l 12544             4) cette télévision généraliste est le moulin des activités culturelles de langue française au Québec et hors Québec, le secteur de la radiodiffusion canadienne qui atteint le mieux les objectifs identitaires de la Loi sur la radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 12545             Si l'on ne veut pas que cette télévision devienne une autre chaîne de télévision qui se confond dans le parc actuel de 200 chaînes, bientôt 1 000 chaînes par distribution IP, et que Radio‑Canada devienne le seul diffuseur de série lourde, le Conseil doit réaffirmer haut et fort le rôle auquel le président du Conseil a fait référence dans son discours du 12 juin 2006, une mission distincte de celle des chaînes thématiques.  Il en va de l'intérêt public.

LISTNUM 1 \l 12546             De façon plus spécifique, nous recommandons, entre autres, que le Conseil :

LISTNUM 1 \l 12547             (1) confirme dans sa politique en matière de télédiffusion que la télévision généraliste est véritablement la pierre angulaire du système canadien de la radiodiffusion;

LISTNUM 1 \l 12548             (2) abandonne la notion d'émissions prioritaires dans le marché de langue française;

LISTNUM 1 \l 12549             (3) élimine les quotas d'émissions canadiennes qui doivent provenir de la production indépendante;

LISTNUM 1 \l 12550             (4) dérèglemente le plafonnement horaire de publicité pour les stations de télévision généraliste privées seulement; et

LISTNUM 1 \l 12551             (5) annonce que les stations privées de télévision généraliste de la langue officielle du marché ont le droit de vendre leur contenu et que, en conséquence, le Conseil ne s'objectera pas si un distributeur a conclu une entente visant à distribuer une telle station à un volet facultatif ou au service de base en considération d'un frais mensuel négocié, pourrait ne pas intervenir si une telle station retirait son signal à un distributeur qui refuse de conclure une entente non discriminatoire et reconnaisse toutefois que toute hausse subite et excessive du tarif mensuel de distribution pourrait avoir l'effet de détourner le public vers des plate‑formes extérieures au système canadien de la radiodiffusion;

LISTNUM 1 \l 12552             Et, finalement, (6), convienne que de façon générale les négociations entre tous les services de programmation et les entreprises de distribution devraient être libres d'intervention réglementaire lorsque les forces du marché sont suffisamment présentes.

LISTNUM 1 \l 12553             Si le Conseil accepte nos recommandations, Groupe TVA accepterait d'être assujetti à des exigences raisonnables relatives aux dépenses en émissions canadiennes rassembleuses et de haute qualité.

LISTNUM 1 \l 12554             En vertu de la Loi, le Conseil a le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation qui règne maintenant dans le système de radiodiffusion qui supervise.  En fait, dans les circonstances, nous sommes d'avis que le Conseil a le devoir d'opter pour des mesures adaptées aux conditions d'exploitation propres au marché francophone.

LISTNUM 1 \l 12555             Monsieur le président, il est rare que les trois télédiffuseurs généralistes de langue française soient du même avis sur au moins un point : notre télévision vit une crise d'ordre structurel et les mesures qu'il faut prendre pour corriger la situation sont probablement uniques à notre marché.

LISTNUM 1 \l 12556             C'est aussi tout le système qui est touché.  À la fin de cette instance, le CRTC devra préparer le terrain de la prochaine audience et annoncer ses vues préliminaires.  La télévision généraliste doit vivre avec les conclusions que vous allez tirer et ce, pour de nombreuses années.

LISTNUM 1 \l 12557             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, nous sommes dorénavant disponibles pour répondre à vos questions.

LISTNUM 1 \l 12558             LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur Péladeau, merci, monsieur Dion.

LISTNUM 1 \l 12559             Monsieur Richard French posera les premières questions.

LISTNUM 1 \l 12560             CONSEILLER FRENCH : On a l'impression qu'il y a deux modèles en ce qui a trait aux redevances possibles pour l'inclusion des signaux des télévisions généralistes sur la télédiffusion.

LISTNUM 1 \l 12561             D'une part, on a un modèle que je caractériserais comme incrémental; c'est‑à‑dire que CTV et CBC Radio‑Canada nous proposent ces redevances dans la mesure où ils s'engagent dans un processus public, à faire plus qu'ils ne font actuellement.

LISTNUM 1 \l 12562             Donc, on présume qu'il y aurait un standard, une évaluation de leur performance de bas et dans la mesure où les redevances seraient rendues possibles par le Conseil, ils s'engageraient spécifiquement à utiliser ces redevances d'une façon très... tout à fait désignée.

LISTNUM 1 \l 12563             D'autre part, le modèle de TQS et le modèle, si j'ai bien compris, que vous préconisez, serait qu'il y a une iniquité dans le système, c'est une équité structurelle combinée à une érosion structurelle de votre positionnement dans le marché et créer des pressions financières importantes et, donc, ces redevances‑là vous reviennent en quelque sorte en fonction de vos responsabilités majeures dans le système et que le Conseil serait malvenu de vous dicter des usages de ces argents additionnels de façon spécifique.

LISTNUM 1 \l 12564             Est‑ce que je comprends bien que vous vous situez donc dans le deuxième des deux modèles?

LISTNUM 1 \l 12565             M. PÉLADEAU:  Monsieur le Commissaire, si vous me permettez.  J'ai compris que le souhait de nos collègues CBC et CTV, et puis je ne voudrais pas non plus m'aventurer trop longuement sur la distinction des marchés auxquels j'ai fait référence dans mon intervention, mais je pense que c'est important de constater qu'il existe cette différence.

LISTNUM 1 \l 12566             J'ai également indiqué dans mon intervention et puis Pierre pourra être plus spécifique le cas échéant, que nous dépassons de façon substantielle nos obligations en programmation canadienne.

LISTNUM 1 \l 12567             Je pense, Pierre, qu'il s'agit autour de 32 millions $ que nous investissons alors que nos obligations sont au niveau de 16.  Donc...

LISTNUM 1 \l 12568             M. DION :  Trente‑huit.

LISTNUM 1 \l 12569             M. PÉLADEAU:  Pardon?  38 versus 16, donc, plus du double.

LISTNUM 1 \l 12570             Quelle est la raison qui motive TVA à faire une chose semblable?  La raison est simple.  C'est que le marché francophone au Québec est friand de programmation canadienne.  Donc, le marché requiert que le télédiffuseur généraliste pour pouvoir faire en sorte d'obtenir des audiences appropriées, investisse en programmation canadienne.

LISTNUM 1 \l 12571             La problématique aujourd'hui, comme vous le savez, c'est que les investissements en programmation continuent d'augmenter, les coûts continuent d'augmenter et les revenus, eux, par ailleurs, diminuent, compte tenu de la baisse de l'audience qui est liée à cette révolution technologique.

LISTNUM 1 \l 12572             Aujourd'hui, dorénavant, des alternatives de diffusion et de distribution sont disponibles, ce qui n'était pas le cas antérieurement.

LISTNUM 1 \l 12573             En ce qui concerne la détermination des redevances, nous considérons, comme nous l'avons dit un petit peu plus tôt en fonction du principe de TVA qui investit en programmation canadienne parce que le marché le requiert, que le marché est probablement le mieux placé pour être en mesure de déterminer ce que va être la redevance appropriée, en fonction des différents participants à l'intérieur de l'industrie de la radiodiffusion canadienne‑française.

LISTNUM 1 \l 12574             CONSEILLER FRENCH : Alors, dans la mesure où le marché exige ces investissements que je constate de votre part sont très importants, quel mal est fait par la pénalité des exigences que vous dépassez très largement de toute façon?

LISTNUM 1 \l 12575             M. PÉLADEAU:  Je n'ai pas très bien saisi votre question, monsieur French; excusez‑moi.

LISTNUM 1 \l 12576             CONSEILLER FRENCH : Dans la mesure où le marché exige ce contenu canadien francophone dans lequel vous investissez de façon marquée, quel est le danger ou le problème associé avec les minima que vous dépassez de toute façon?

LISTNUM 1 \l 12577             M. DION:  Nous, on... est‑ce que vous faites référence, entre autres, aux émissions prioritaires ou autres?

LISTNUM 1 \l 12578             CONSEILLER FRENCH : Oui, mais vous venez de nous informer de votre dépassement des exigences de base.

LISTNUM 1 \l 12579             M. PÉLADEAU:  Nous, notre position c'est de dire vu que le marché dans le marché québécois nous amène à maximiser la production originale, la production domestique canadienne, à ce moment‑là on se dit pourquoi, finalement, avoir des règlements, des conditions qui compliquent la situation parce que de toute façon les forces du marché nous amènent à investir ces montants‑là.

LISTNUM 1 \l 12580             Donc, pourquoi ne pas simplifier le système dans le contexte du marché québécois qui, effectivement, dépassent de toute façon ces conditions‑là.

LISTNUM 1 \l 12581             Par contre, ça devient beaucoup plus simple de ne pas être restreints à certaines conditions, pour certaines heures de programmation et plutôt être capables de bâtir une grille horaire tout en dépassant ces... 90 pour cent de notre programmation, c'est du contenu canadien, 90 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12582             Donc, pourquoi avoir des conditions qui complexifient les lois du marché de toute façon.

LISTNUM 1 \l 12583             CONSEILLER FRENCH : Alors, les redevances, dans la mesure où il y en aurait, iront à la décision du conseil d'administration de TVA ou du conseil d'administration de Quebecor ?

0900

LISTNUM 1 \l 12584             M. PÉLADEAU:  Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Commissaire, je pense que la question fondamentale de cette audience qui se penche sur l'avenir de la télévision généraliste, le pilier de la télévision au Canada, sera de déterminer si les généralistes ont droit à une redevance ou non.

LISTNUM 1 \l 12585             Ensuite, en ce qui concerne les modalités, tout dépendant, évidemment, des tenants et aboutissants et des détails qui seront ceux que la Commission émettra, on devra considérer un environnement approprié pour s'assurer que le marché est encore une fois le guide qui pourra déterminer les redevances.

LISTNUM 1 \l 12586             Quebecor a une très longue expérience en matière de transactions entre apparenté.  En 1988, on a fait l'acquisition de Donahue, une compagnie publique du Gouvernement du Québec.  Vers la mi‑1995, c'est plus de 100 000 tonnes de papier qu'une filiale, en l'occurrence une média, achetait de Donahue.

LISTNUM 1 \l 12587             Donahue est une compagnie publique.  Elle a une majorité d'administrateurs indépendants, un comité de vérification qui sanctionnait cette transaction entre apparenté et des vérificateurs qui, par la suite, également autorisaient cette transaction.

LISTNUM 1 \l 12588             Encore aujourd'hui Quebecor World, une entre entreprise également apparentée à Quebecor puisque Quebecor en détient le contrôle et Quebecor World est une société cotée à New York et à Toronto avec, donc, un conseil d'administration et des administrateurs différents, également composée d'un nombre d'administrateurs indépendants plus important qu'un nombre d'administrateurs apparentés, et le plus important imprimeur pour les Publications TVA qui, elle aussi, vous le savez, est composée puisqu'il s'agit d'une condition de licence au moment du transfert et de la création de Quebecor Média d'une majorité d'administrateurs indépendants, six administrateurs indépendants et quatre administrateurs...

LISTNUM 1 \l 12589             Aujourd'hui vous le savez, encore plus qu'hier, la régie de l'entreprise et la gouvernance sont des principes auxquels les administrateurs assument des responsabilités.

LISTNUM 1 \l 12590             Je suis convaincu qu'en suivant les règles de marché qui vont être relatives indéniablement à l'audience, puisque c'est l'audience qui dirige, et qui sont en mesure de générer les revenus qui vont pouvoir poursuivre cette mission de grand investisseur en programmation canadienne pour TVA, donc l'audience va être en mesure de déterminer ou certainement de donner des guidelines importants sur la fixation des redevances.  Et évidemment l'audience c'est le marché.

LISTNUM 1 \l 12591             C'est un petit peu comme un journal.  Si le journal ne plaît pas à vos lecteurs et vos lectrices, le tirage va être en diminution et les revenus publicitaires également.

LISTNUM 1 \l 12592             La presque totalité des entreprises fonctionne sur ces modèles et en général fonctionne plutôt bien.

LISTNUM 1 \l 12593             CONSEILLER FRENCH : Je m'excuse d'avoir formulé ma question d'une façon qui vous a amené sur le terrain des transactions intergroupes parce que ce n'est pas là où je voulais en venir, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12594             M. PÉLADEAU:  Je suis désolé, Monsieur le Commissaire, je pensais que parce que vous aviez parlé du conseil de Quebecor et de TVA.

LISTNUM 1 \l 12595             CONSEILLER FRENCH : Non, je comprends parfaitement pourquoi vous avez réagi comme ça, mais on va y arriver éventuellement de toute façon, probablement en fonction de TQS et leurs intérêts vis‑à‑vis de Vidéotron.

LISTNUM 1 \l 12596             Mais il y a ce genre de question là qui se pose de plusieurs façons, mais je m'excuse de vous avoir ouvert cette porte‑là, ce n'était pas là où je voulais en venir.

LISTNUM 1 \l 12597             Juste pour être clair que les redevances vont faire un flux trésorier additionnel, que ça va être au gré de votre jugement des exigences du marché, soit des auditeurs, et également des exigences des marchés, des capitaux qui vont gouverner votre disposition de ces fonds‑là.

LISTNUM 1 \l 12598             Vous n'êtes pas prêts à prendre des engagements additionnels en programmation par rapport à ces redevances‑là.

LISTNUM 1 \l 12599             C'est très simple.

LISTNUM 1 \l 12600             M. DION:  Il faut comprendre que, un, on est déjà à 90 pour cent, comme je disais, de nos coûts de contenu et de la production canadienne, donc aller au‑delà serait effectivement un peu difficile.

LISTNUM 1 \l 12601             Et aussi le deuxième facteur est la santé financière de TVA.  La santé financière de TVA au cours des dernières années a, un, plafonné, et deux, cette année est en déclin de façon quand même assez importante.

LISTNUM 1 \l 12602             D'ailleurs, c'est intéressant parce que lorsqu'on regarde, et je sais que nous tous avons regardé très spécifiquement ce qui s'est passé dans le système entre 2001 et 2005, et je pense qu'on voit effectivement qu'il y a une pression immense entre 2001 et 2005.

LISTNUM 1 \l 12603             Par contre, l'année qu'il faut réellement regarder, c'est 2006.  Il vient de se passer cette année, dans notre cas et je pense que je peux bien parler pour le marché du Québec, et je pense que le marché canadien anglais est en train de vivre la même chose, une cassure.  On est en train de vivre une cassure cette année, en 2006, qui n'a jamais été vue.

LISTNUM 1 \l 12604             Donc, naturellement nos investissements en contenu canadien vont dépendre grandement de notre capacité de continuer à financer ce genre d'émission là, l'émission canadienne, et je peux faire très bien référence entre autres aux séries lourdes.

LISTNUM 1 \l 12605             Vous n'êtes probablement pas sans savoir que TVA a dû canceller quelques séries lourdes, dont * Vice caché + et * Un homme mort + au cours de l'année, et ce n'est pas un manque de volonté, ce n'est pas un manque de croyance dans ces séries‑là, c'est carrément un constat de la non‑rentabilité des séries lourdes parce qu'une même série lourde en 1995 ou 2000 aurait attiré entre deux et deux point cinq millions de téléspectateurs au Québec et aujourd'hui une série lourde a de la difficulté à dépasser un point deux et des fois va jusqu'à un point cinq.

LISTNUM 1 \l 12606             Donc, les auditoires ont baissé de 25 à 50 pour cent au cours des dernières années.

LISTNUM 1 \l 12607             Donc, je donnerais deux réponses à votre question.  Un, on investit déjà beaucoup et deux, ça va, naturellement, dépendre de notre capacité financière et, naturellement, à l'accès aux redevances pour pouvoir continuer d'être encouragé à investir dans ce contenu canadien là dans les années futures.

LISTNUM 1 \l 12608             M. LAVOIE:  Monsieur French, si vous me permettez d'ajouter juste un mot là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 12609             C'est que si on se réfère à notre mémoire et au discours tenu ce matin par monsieur Péladeau, je pense qu'il faut tenir compte du fait que fondamentalement l'idée qu'on défend, c'est qu'on cherche plus de déréglementation.

LISTNUM 1 \l 12610             Pourquoi on cherche une plus large déréglementation et pas le contraire ?  C'est que le bouleversement qu'a amené la révolution numérique a fait en sorte que la réglementation n'arrive pas à suivre le rythme que nous impose le marché.

LISTNUM 1 \l 12611             On croit fondamentalement ce que Pierre Karl a appelé tout à l'heure la vérité du marché, ou permettez‑moi d'utiliser l'expression * la justice du marché +, puisque, si vous voulez, le problème du contenu canadien ne se pose pas vraiment dans le marché francophone au Canada, on l'a démontré abondamment et vous le savez très bien.

LISTNUM 1 \l 12612             Le problème qui se pose, c'est un problème de vérité et de justice du marché.  Alors, pourquoi, vous demandez‑vous, ne pas assujettir le tout à davantage d'obligations ?  Parce que je pense que ce serait simplement inutile, franchement.

LISTNUM 1 \l 12613             M. TRÉPANIER:  Maintenant si vous permettez, monsieur French, j'ajouterais quand même qu'il y a dans nos documents, et on l'a répété tout à l'heure, un engagement à ce que TVA accepte le principe des dépenses en émissions canadiennes.

LISTNUM 1 \l 12614             Donc, il y a un rendez‑vous.  Le Conseil peut quand même monitorer, surveiller et mesurer le niveau de dépenses en émissions canadiennes par rapport aux recettes.

LISTNUM 1 \l 12615             CONSEILLER FRENCH : Alors, pas de santé financière, pas de télévision généraliste francophone efficace, pas nécessité de réglementation davantage ou même de réglementation actuelle puisque le marché demande ce que la réglementation demande.

LISTNUM 1 \l 12616             Est‑ce qu'on pourrait, juste en passant, toucher dans ce portrait‑là la question de la production indépendante ?

LISTNUM 1 \l 12617             Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur Dion, que nous sommes l'objet d'interventions et de soumissions par vos partenaires dans ce domaine‑là et dans les porte‑parole du domaine créatif qui sont à l'effet qu'il continue d'y avoir une nécessité d'exigences minimales à cet égard, des exigences d'une partition de production à l'extérieur de la maison sont importantes, sont importantes depuis des années.

LISTNUM 1 \l 12618             Je crois percevoir que vous n'êtes pas nécessairement contents de ces limites‑là, ces contraintes‑là et j'aimerais vous donner l'occasion de nous expliquer pourquoi.

LISTNUM 1 \l 12619             M. PÉLADEAU:  Monsieur le Commissaire, je pense que c'est extrêmement important de rendre à César ce qui appartient à César et c'est indéniable que la production indépendante au Québec a créé une richesse qu'on retrouve peu ailleurs.

LISTNUM 1 \l 12620             C'est un partenaire, c'est un intervenant de cette industrie, on y retrouve du talent, des artisans, des producteurs.

LISTNUM 1 \l 12621             Donc, c'est une composante essentielle du paysage audiovisuel canadien francophone, certainement peut‑être je pourrais...

LISTNUM 1 \l 12622             Je m'excuse de ne pas avoir toutes les nuances nécessaires en ce qui concerne le contenu anglophone, mais on sait que compte tenu de l'importance, comme je le disais dans mon intervention, et du succès des productions canadiennes en télévision de langue française, un des rôles primordiaux revient à cette production indépendante.

LISTNUM 1 \l 12623             Donc, depuis plus d'une vingtaine d'années, elle a permis à l'ensemble de l'industrie de croître et aujourd'hui d'être probablement une des plus performantes et celle qui génère le plus de succès compte tenu de notre taille de marché.

LISTNUM 1 \l 12624             Ce que nous disons maintenant, c'est qu'étant donné l'existence de nouvelles alternatives de distribution auxquelles j'ai fait référence, que ce soit l'accès Internet, que ce soit le téléchargement, dans quelques mois, dans quelques années si, au Canada, nous pouvons bénéficier des technologies de pointe que certains autres occidentaux ont le bénéfice de bénéficier, donc notamment ce qu'on appelle 3 GIR, on sait également que les Coréens et les Japonais sont aujourd'hui des bénéficiaires de cette technologie.

LISTNUM 1 \l 12625             Donc, la mobilité dans les années qui viennent va être une nouvelle alternative de distribution et certainement probablement une alternative extrêmement efficace.

LISTNUM 1 \l 12626             Le cadre antérieur des relations qui prévalaient entre les producteurs indépendants et les télédiffuseurs était l'achat d'une licence sur l'horizon de la télédiffusion.

LISTNUM 1 \l 12627             Aujourd'hui, les audiences, on l'a indiqué à plusieurs reprises, sont en baisse sur la télédiffusion et ces audiences‑là n'ont pas, par ailleurs, complètement disparu.

LISTNUM 1 \l 12628             Elles ont subi une migration et cette migration est devenue possible à cause de la technologie parce qu'antérieurement la télévision était fixe, la télévision était relativement peu flexible, aujourd'hui, avec la télévision numérique, elle est de plus en plus flexible.  Nous avons vu les phénomènes TIVo, aujourd'hui vous en avez probablement également eu le bénéfice, le ENP ou le PVR, personal video recorder ou un enregistreur numérique personnel, vous permet de faire votre télévision à la carte, vous pouvez faire également votre télévision à la carte de plus en plus par le biais d'Internet.

LISTNUM 1 \l 12629             Et on a vu que des YouTube de ce monde aujourd'hui diffusent par le biais d'une technologie vidéo sur l'Internet, technologie relativement récente.  Il en existait du vidéo antérieurement, mais le déploiement technologique ne permettait pas ce qu'on pourrait considérer être un environnement userfriendly.

LISTNUM 1 \l 12630             Aujourd'hui on écoute la télévision, que ce soit de l'information ou le divertissement par le biais de l'accès Internet.

LISTNUM 1 \l 12631             Donc, il faut revoir le cadre de cette relation entre les producteurs indépendants et les télédiffuseurs puisque la perte d'audience doit être comblée par une offensive commerciale de la part des télédiffuseurs sur d'autres supports afin de pouvoir continuer à financer l'excellence des productions indépendantes.

LISTNUM 1 \l 12632             On pense également qu'il n'est pas approprié, voire même discriminatoire, que les producteurs issus des groupes de diffuseurs, comme TVA et TQS, ne puissent pas bénéficier des avantages qui sont liés à la production indépendante.

LISTNUM 1 \l 12633             Nous avons fait des représentations en ce sens à plusieurs organismes qui sont chargés de gérer cette problématique et nous considérons encore une fois qu'il est discriminatoire que cette situation puisse seulement bénéficier aux producteurs indépendants qui, titulaires du droit d'auteur, sont en mesure de pouvoir multiplier les fenêtres de diffusion qui sont celles aujourd'hui que la technologie offre à l'ensemble des consommateurs et cette technologie, évidemment, vous pouvez vous en douter, ne cessera pas demain matin, bien au contraire, elle ira en s'accélérant.

LISTNUM 1 \l 12634             M. DION:  Peut‑être juste rajouter un petit point aux propos de Pierre Karl.

LISTNUM 1 \l 12635             Encore là, on ferait référence à la loi du marché, au libre marché, le génie créatif va toujours être à la base de notre décision.

LISTNUM 1 \l 12636             On ne pourrait passer sur un * Lance et compte + ou un * Nos étés + si un producteur indépendant arrive avec des idées géniales, avec des bons formats, à ce moment‑là c'est bien évident qu'on va vouloir accueillir cette production indépendante là et développer un partenariat avec eux.

LISTNUM 1 \l 12637             Donc, personne n'a le monopole des bonnes idées et je pense que, comme Pierre Karl l'a dit, la production indépendante, elle est très importante et ça sera le génie créatif qui pourra décider comment les forces du marché vont s'exécuter.

LISTNUM 1 \l 12638             CONSEILLER FRENCH : Dans le fond, ce que les producteurs indépendants nous disent, c'est qu'il leur faut une certaine stabilité corporative et que ce n'est pas simplement l'existence des ressources créatrices, mais également une forme de prédictibilité ou de viabilité pour les instances qui rassemblent, organisent et développent les idées.

LISTNUM 1 \l 12639             Très brièvement, monsieur Dion, est‑ce qu'il y a un argument à cet égard‑là ou est‑ce que c'est tout simplement l'intérêt corporatif de certains individus dans le domaine des producteurs ?

LISTNUM 1 \l 12640             M. DION:  Moi je pense que...  Je ne veux pas parler pour les producteurs indépendants, mais si j'étais un producteur indépendant, je miserais sur deux axes.

LISTNUM 1 \l 12641             Un, le génie créatif dont je viens de parler et deux, de revoir mon modèle d'affaires pour être capable, effectivement, de vivre dans le nouvel environnement qu'on vit du multifenêtres et du fait que, comme Pierre Karl l'a mentionné, le diffuseur ne peut plus seulement jouer un rôle où il était une licence de diffusion et souhaiter que les revenus dépassent largement les dépenses de cette licence‑là reconnaissant que le diffuseur a également d'autres frais.

LISTNUM 1 \l 12642             Ce modèle‑là ne fonctionne plus et le diffuseur est non seulement celui qui investit dans cette licence, mais un fait qu'on oublie souvent c'est qu'il est, finalement, celui qui commercialise cette émission, c'est nous qui bâtissons la franchise, c'est nous qui bâtissons la marque, qui commercialisons ces émissions‑là et qui prennent tout le risque, donc, non seulement financier, mais promotionnel, et dans ce nouveau contexte‑là, naturellement, comme on vient de dire, dans un contexte où il y a une fragmentation importante aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12643             Donc, un producteur indépendant qui a un bon génie créatif et qui est prêt à créer des partenariats multifenêtres en reconnaissant le rôle du diffuseur, moi je pense qu'il y a un très bel avenir.

LISTNUM 1 \l 12644             CONSEILLER FRENCH : On va changer de registre pour le moment.

LISTNUM 1 \l 12645             Si j'ai bien compris dans votre exposition du début, tout en revendiquant des redevances, et c'est important puisque vous vous trouvez un pied dans les deux cas, vous nous dites : * Ce n'est pas si clair que si on augmente davantage la note pour le client du télédistributeur qu'il va suivre. +

LISTNUM 1 \l 12646             D'après moi, ce que vous dites : * Si on devait l'augmenter ‑‑ on parle du compte du consommateur ‑‑ si on devait l'augmenter de façon substantielle, il nous apparaît évident qu'un nombre très important de clients du distributeur abandonnerait ce service et pourrait choisir le piratage dont nous avons suffisamment souffert. +

LISTNUM 1 \l 12647             Ce discours est à l'encontre largement des sondages et des focus groups qui nous ont été offerts hier par différents de vos confrères par rapport à l'attitude du consommateur.

LISTNUM 1 \l 12648             C'est‑à‑dire qu'on nous explique qu'en fonction de la recherche qui a été faite, parfois, paraît‑il, même par accident dans le cas de CTV, on a découvert que les clients sont prêts à payer davantage et ils sont outrés du fait qu'ils n'ont pas l'occasion actuellement de contribuer au bien‑être des télévisions généralistes.

LISTNUM 1 \l 12649             Vous ne partagez pas cette même attitude, si j'ai bien compris.

LISTNUM 1 \l 12650             M. PÉLADEAU:  Écoutez, Monsieur le Commissaire, nous avons eu une expérience récente avec le câblodistributeur Vidéotron.  Et d'ailleurs c'était certainement un sujet de préoccupation fort important également de la Commission puisqu'à la demande de son président, a été convoqué un sommet sur le piratage où l'ensemble des participants sont venus discuter et donner des détails des mesures qu'ils allaient engager pour le combattre.

LISTNUM 1 \l 12651             Vous connaissez nos prétentions à cet égard, d'ailleurs elles sont devant la Cour supérieure actuellement.  Le piratage a été un fléau pour la télévision francophone.  Vidéotron a perdu des centaines de milliers de clients au courant des années 2001, 2002, 2003.

LISTNUM 1 \l 12652             Aujourd'hui nous avons rétabli la situation puisque aidés de la sagesse de la Commission, dorénavant les distributeurs satellite prennent les moyens nécessaires afin de le combattre.

LISTNUM 1 \l 12653             Notre expérience nous amène à conclure que lorsqu'il existe des moyens de court‑circuiter ou de contourner le système, l'expérience, encore une fois, est à l'effet que ces moyens sont utilisés.

LISTNUM 1 \l 12654             J'aimerais revenir sur l'argument antérieur à l'effet qu'il n'existait pas, antérieurement, d'alternative de distribution.

LISTNUM 1 \l 12655             C'est un petit peu comme le câble lorsqu'on évoluait dans une situation monopolistique.  Lorsqu'on appelait chez Vidéotron avant 2000 et qu'on demandait de se déconnecter, on répondait rapidement : * Oui, Madame, à quelle heure vous voulez que le camion passe ? +

LISTNUM 1 \l 12656             Après 2000, dans un environnement concurrentiel, Vidéotron, pendant une certaine période, a continué de répondre de la façon suivante, héritier ou probablement victime de son héritage du monopole, ne constatant pas que le client ou la cliente en question ne quittait pas parce qu'elle déménageait, mais quittait pour la concurrence.

LISTNUM 1 \l 12657             Dans un environnement concurrentiel, avec aujourd'hui des alternatives de distribution qui vont être de plus en plus puissantes, nous connaissons la vitesse de téléchargement.

LISTNUM 1 \l 12658             Des initiatives extrêmement importantes sont prises aux États‑Unis, on peut constater ce que fait Verason en investissant 20 milliards de dollars en fibre optique et augmentant son réseau.

LISTNUM 1 \l 12659             On sait qu'il existe des initiatives semblables de la part de notre concurrent Bell Canada.  Nous avons parlé d'un investissement de l'ordre d'un milliard à l'intérieur des réseaux pour en augmenter sa capacité.

LISTNUM 1 \l 12660             Toute cette infrastructure sera dorénavant disponible pour que les alternatives de distribution qui n'existaient pas antérieurement et donc pour lesquelles le monopole était incontournable, aujourd'hui ces alternatives existent.

LISTNUM 1 \l 12661             Si on pense qu'elles n'existent pas, je pense qu'on fait une grave erreur parce qu'on constate que l'expérience a fait en sorte que lorsque la technologie est disponible, les consommateurs l'utilisent.

LISTNUM 1 \l 12662             Encore une fois, si nous devions augmenter les redevances totales, on court un risque très important de faire en sorte que les consommateurs vont dire : * Enough is enough + et vont prendre les moyens nécessaires pour contourner le système.

LISTNUM 1 \l 12663             Ils pourraient acheter sept, huit, dix émissions par mois leur coûtant 1 ou 2 dollars, ça leur reviendrait entre 15 et 20 dollars, les téléchargeraient sur leur mobile, sur leur iPod et l'installeraient sur leur plasma.

LISTNUM 1 \l 12664             Si cette alternative de distribution devait exister, et nous l'avons indiqué dans notre intervention, c'est tout le système de radiodiffusion canadien qui serait en péril.

LISTNUM 1 \l 12665             Parce que la plus importante des sources de revenu est la redistribution des redevances que les télédistributeurs perçoivent auprès des consommateurs.

LISTNUM 1 \l 12666             C'est une question extrêmement importante, Monsieur le Président, et c'est la raison pour laquelle nous avons voulu la mettre en valeur de façon importante dans notre intervention.

LISTNUM 1 \l 12667             CONSEILLER FRENCH : Alors est‑ce que vous pouvez juste éclairer mes lanternes sur la contradiction apparente mais pas réelle entre les redevances qui montent et le compte au consommateur qui reste stable ou qui diminue ?

LISTNUM 1 \l 12668             Comment est‑ce qu'on fait cette équation‑là, comment est‑ce qu'on fait égaliser toutes ces sommes‑là ?

LISTNUM 1 \l 12669             M. PÉLADEAU:  La référence au compte qui diminue, pourriez‑vous préciser, Monsieur le Commissaire ?

LISTNUM 1 \l 12670             CONSEILLER FRENCH : C'est‑à‑dire que vous ne voulez pas monter le compte du client du télédistributeur.

LISTNUM 1 \l 12671             M. PÉLADEAU:  Bien, on dit de façon substantielle puisque si, effectivement, on devait payer une redevance, on connaît l'envergure quand même de cette redevance qui serait éventuellement payable parce qu'on a entendu quelques prétentions récemment.

LISTNUM 1 \l 12672             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce que j'ai raison de penser que l'analyse que vous faites, c'est la suivante, c'est que si vous êtes libres de négocier davantage par les forces du marché avec les différents fournisseurs de programmation, vous allez réussir à baisser quelques redevances et monter quelques autres pour faire en sorte que le compte reste stable mais que les généralistes bénéficieraient quand même de redevances ?

LISTNUM 1 \l 12673             Est‑ce que ma compréhension de votre modèle est correct ?

LISTNUM 1 \l 12674             M. PÉLADEAU:  C'est exact, Monsieur le Commissaire, vous avez raison de penser de la façon que vous venez d'indiquer.

LISTNUM 1 \l 12675             CONSEILLER FRENCH : Là je me dois de vous poser la question.  Quelle est la situation d'une TQS qui se retrouve face à votre positionnement important dans le marché de télédistribution pour son principal marché alors que vous êtes également TVA ?

LISTNUM 1 \l 12676             Comment est‑ce que le Conseil peut être à l'aise avec ce genre de négociations de marché libre alors que vous avez, en quelque sorte, un avantage structurel sur le prétendant ?

LISTNUM 1 \l 12677             M. PÉLADEAU:  La première chose, peut‑être, Monsieur le Commissaire, ce que j'aimerais  amener ici, c'est qu'il ne faudrait pas que TQS...

LISTNUM 1 \l 12678             Et je pense que nous sommes bien placés pour en avoir une expérience appropriée, comme vous savez, avant d'être actionnaire majoritaire de TVA nous étions l'actionnaire de TQS, je pense qu'on a fait un bon travail, on a repris TQS dans une situation dramatique et nous l'avons relevée jusqu'à l'équilibre pour ensuite, face au souhait du CRTC, en disposer au bénéfice de Cogeco.

LISTNUM 1 \l 12679             Aujourd'hui TQS est une station importante, est un réseau important, ils font des audiences importantes, on constate que le dimanche ils nous dépassent allègrement, ils ont une fourchette d'audiences entre 12 et 15 pour cent, je pense même que Pierre, ils sont devenus le deuxième télédiffuseur devant Radio‑Canada.

LISTNUM 1 \l 12680             Certainement ils n'ont pas les moyens de Radio‑Canada, mais ils les talonnent.  On sait que Radio‑Canada dépense autour de 450 millions pour la télévision française, les chaînes spécialisées, donc c'est beaucoup d'argent, comment TQS peut‑elle avoir une part d'audiences aussi importante, c'est parce que TQS est un besoin, rencontre un besoin pour la clientèle francophone.

LISTNUM 1 \l 12681             Donc, entre 12 et 15, et même 16 pour cent d'audiences, je suis désolé, mais je pense que vous avez un pouvoir de négociation important.

LISTNUM 1 \l 12682             Comment les câblodistributeurs ou l'ensemble des distributeurs ‑‑ et d'ailleurs il va y avoir une négociation avec les autres distributeurs ‑‑ pourraient sérieusement s'empêcher d'avoir Jean‑Luc Mongrain aux informations de 17 h 00 qui fait entre 400 000 et 600 000 d'audiences ?  Je pense que ce n'est pas envisageable.

LISTNUM 1 \l 12683             Maintenant, il faut comprendre que l'ensemble des participants à l'intérieur de ce système de diffusion canadien est conscient, je pense, de l'équilibre nécessaire entre les différents participants.

LISTNUM 1 \l 12684             A chaque fois qu'il y aurait déséquilibre c'est, je pense, chacune des parties qui va en souffrir parce que le paysage va en souffrir en général.

LISTNUM 1 \l 12685             Donc, offrir aux consommateurs et aux consommatrices de langue française une offre et une palette de services francophones la plus importante possible est un must et qu'en conséquence, ce qu'on pense être un léger ou un moindre pouvoir de négociation de TQS est certainement une affirmation qu'on devrait amenuiser.

LISTNUM 1 \l 12686             M. TRÉPANIER:  J'ajouterais qu'il y a quand même un filet de sécurité réglementaire énoncé dans la réglementation sur la distribution que vous connaissez, les articles 12 et 15 sur la préférence indue.

LISTNUM 1 \l 12687             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce que vous seriez confortables avec une exigence du Conseil quant au plasma relatif de TVA et TQS sur Vidéotron ?  Le plasma dans les bouquets, le plasma dans les...

LISTNUM 1 \l 12688             Excusez‑moi, j'ai à peine maîtrisé le vocabulaire.

LISTNUM 1 \l 12689             M. PÉLADEAU:  Le dial ou le TIR ?

LISTNUM 1 \l 12690             CONSEILLER FRENCH : Oui, c'est ça.

LISTNUM 1 \l 12691             M. PÉLADEAU:  Le Tir base ?

LISTNUM 1 \l 12692             CONSEILLER FRENCH : Je suis content que vous ayez le même problème que moi, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12693             Le TIR.  Je dois comprendre ça, moi.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12694             M. PÉLADEAU:  En français on appelle l'étage.

LISTNUM 1 \l 12695             CONSEILLER FRENCH : L'étalage.

LISTNUM 1 \l 12696             M. PÉLADEAU:  Il n'y a pas de problème, Monsieur le Commissaire.

LISTNUM 1 \l 12697             CONSEILLER FRENCH : Vous savez ce que je veux dire, cependant, est‑ce que vous seriez confortables à ce que le Conseil exige une relativité pour le plasma des deux postes ?

LISTNUM 1 \l 12698             M. PÉLADEAU:  Si nous comprenons  bien votre question, Monsieur le Commissaire, c'est de déterminer si TVA et TQS devraient être à la base et/ou à l'étage ?

LISTNUM 1 \l 12699             CONSEILLER FRENCH : C'est‑à‑dire qu'ils aient un traitement équitable, aussi sur Cogeco, par ailleurs, mais qu'il y ait un traitement équitable entre les deux.  Compte tenu que vous faites un cas pour la négociation de bonne foi qui, quant à moi, est une position très défendable, là je vous pose la question plus précise, le plasma sur...

LISTNUM 1 \l 12700             M. PÉLADEAU:  La base ou l'étage.

LISTNUM 1 \l 12701             CONSEILLER FRENCH : C'est ça.  La proximité des deux.

LISTNUM 1 \l 12702             M. DION:  Moi je me référerais au commentaire que Pierre Karl vient de faire.  Effectivement TQS, dans son pouvoir de négociation, pourrait très bien exiger d'être sur la base avec un 14 pour cent de part de marché, les distributeurs ne pourraient pas ne pas...

LISTNUM 1 \l 12703             CONSEILLER FRENCH : Faire fi de cela.

LISTNUM 1 \l 12704             M. DION:  Ne pourraient pas, effectivement, ne pas avoir TQS comme chaîne à offrir aux consommateurs, c'est bien évident.

LISTNUM 1 \l 12705             M. TRÉPANIER:  Encore une fois, si vous permettez que j'ajoute une petite chose.

LISTNUM 1 \l 12706             Hormis la question des négociations, l'étape des négociations qui réglerait, j'imagine, à l'avantage des parties la situation, il y a, dans notre proposition, une acceptation d'une réglementation à l'effet que si TVA était distribuée à un volet facultatif à forte pénétration, ce qu'on appelle l'étage, TQS pourrait avoir accès au même volet.

LISTNUM 1 \l 12707             Si la négociation concluait que TVA, par exemple, avec Vidéotron, concluait que TVA demeure au volet de base, la même position où le volet de base serait aussi offert à TQS.

LISTNUM 1 \l 12708             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce qu'on pourrait passer à la page 12 de votre exposé ce matin ?

LISTNUM 1 \l 12709             Je pense qu'on a touché les items 1, 2 et 3.  Est‑ce qu'on pourrait parler de cet horaire de publicité ou ce maximum, ce plafond de minutes publicitaires que vous voulez éliminer ?

LISTNUM 1 \l 12710             L'argument qui nous a été fourni jusqu'ici est à l'effet qu'il y a une quantité fixe qui diminue lentement mais régulièrement de cette publicité‑là.

LISTNUM 1 \l 12711             Donc, l'argument qui nous est fourni, c'est : * Si vous enlevez le plafond, si vous augmentez l'offre de minutes publicitaires, ça va baisser le coût par unité, ça va se concentrer davantage dans les signaux les plus forts et vous ne faites rien pour l'ensemble de la télévision généraliste.

LISTNUM 1 \l 12712             Ce n'est pas votre diagnostic.  Alors, quelle est votre réaction à ce genre d'argument ?

LISTNUM 1 \l 12713             M. DION:  Je dirais que notre diagnostic, nous, est un peu plus large que ça.

LISTNUM 1 \l 12714             Je pense qu'il ne faut pas se faire de cachette et pour faire référence à ce que je disais tout à l'heure, on vient de voir une cassure en 2006 au niveau de nos revenus publicitaires, donc je fais référence, effectivement, aux 30 secondes, ce qu'on appelle le spot.

LISTNUM 1 \l 12715             Donc, le défi des télés généralistes dans les semaines, mois et années qui viennent, c'est de réinventer la publicité.  On n'aura pas d'autre choix.

LISTNUM 1 \l 12716             On sait que 80 pour cent de ceux qui enregistrent une émission en ENP sautent les publicités comme tel et on commence à vivre, dans le marché du Québec, avec les PPM, la différence entre une écoute préliminaire et une écoute confirmée, c'est‑à‑dire qu'est‑ce que les gens font dans les sept jours suivant l'émission originale qui a été diffusée à l'antenne en mode linéaire.

LISTNUM 1 \l 12717             Donc, sachant que le 30 secondes est en diminution, on va devoir, encore là, se fier au niveau créatif, espérons des agences de publicité, des annonceurs et même des diffuseurs, pour réinventer d'autres formats de publicité dans le contexte du nouvel environnement.

LISTNUM 1 \l 12718             Donc nous, ce qu'on dit tout simplement, c'est que ne mettons pas des conditions ou enlevons des conditions actuelles et surtout ne mettons pas des conditions supplémentaires qui mettraient un frein à la nouvelle créativité publicitaire qu'on va devoir inventer.

LISTNUM 1 \l 12719             Comment cette créativité publicitaire là va se conclure ?  Personne ne le sait.  Est‑ce qu'on va avoir du 5 secondes, du 10 secondes, du 15 secondes, est‑ce que oui on va avoir beaucoup plus de placements de produits, oui on va avoir beaucoup de commandites, est‑ce que le placement de produits et la commandite vont être capables de compenser pour le 30 secondes, est‑ce qu'on avoir besoin de 10 minutes, de 12, de 15 dépendamment des émissions, il va y avoir toutes sortes de formes qu'on ne connaît pas aujourd'hui qui vont devoir être créées pour essayer de compenser le 30 secondes qui est sous pression.

LISTNUM 1 \l 12720             Donc, nous disons deux choses : laissons le marché encore là... laissons la déréglementation permettre la nouvelle créativité.  Et deux, si on exagère, on va en payer le prix de toute façon parce que le consommateur, tel qu'il a été dit à plusieurs reprises, a tellement de choix aujourd'hui, que si un télédiffuseur ne fait pas attention et exagère au niveau du nombre de minutes ou de publicité qu'il expose aux téléspectateurs, il va zapper.  Ou il va l'enregistrer sur son ENP pour pouvoir sauter les publicités plus tard.

LISTNUM 1 \l 12721             Il va trouver un moyen, encore là, de contourner le système.

LISTNUM 1 \l 12722             Donc nous disons : * Donnez‑nous la flexibilité et de toute façon on n'aura pas le choix de s'autodiscipliner pour être capables de garder le téléspectateur. +

0920

LISTNUM 1 \l 12723             M. TRÉPANIER:  Et quant à la théorie économique du prix unitaire basé sur l'offre et la demande, on a fait un petit calcul pour ce qui est des chaînes spécialisées de langue française pour réaliser que le Conseil a autorisé une augmentation de l'espace publicitaire de 538 pour cent depuis l'avènement des services spécialisés et maintenant avec l'Internet où il n'y a aucune limite publicitaire, on a été, dans nos réflexions, plutôt d'avis que le prix unitaire n'allait pas être affecté.

LISTNUM 1 \l 12724             CONSEILLER FRENCH : Ce n'est pas une mesure réglementaire qui va changer le prix unitaire.

LISTNUM 1 \l 12725             M. TRÉPANIER:  Exactement.

LISTNUM 1 \l 12726             CONSEILLER FRENCH : Donc, pas de réglementation de placements de produits, pas de réglementation de sponsorship ou autre ou pas de pub virtuelle et également enlèvement du plafonnement.

LISTNUM 1 \l 12727             M. TRÉPANIER:  Oui.

LISTNUM 1 \l 12728             M. DION:  Exact.

LISTNUM 1 \l 12729             CONSEILLER FRENCH : Let the record show.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12730             CONSEILLER FRENCH : Dans l'item 5, vous ajoutez des détails sur la proposition de la négociation entre les télévisions généralistes et les télédistributeurs.

LISTNUM 1 \l 12731             Dans le fond, vous dites qu'il faut enlever la complexification occasionnée par les règles du Conseil sur cette négociation et pour ce qui est du compte que reçoit le consommateur il faut qu'il y ait une certaine stabilité, qu'il n'y ait pas de hausse subite.

LISTNUM 1 \l 12732             Ou bien donc les redevances hypothétiques pour la télévision généraliste vont être modestes ou bien vous allez réussir à faire des économies ailleurs en étant plus libres de négocier plus agressivement avec d'autres acteurs dans le système.

LISTNUM 1 \l 12733             Est‑ce que j'ai compris la proposition?

LISTNUM 1 \l 12734             M. LAVOIE:  Oui.  Vous avez très bien compris la proposition, monsieur French.

LISTNUM 1 \l 12735             CONSEILLER FRENCH : Est‑ce qu'il y a donc nécessité pour nous d'offrir aux spécialisés l'occasion de participer davantage qu'ils n'ont pas pu peut‑être imaginer nécessaire à la lumière d'une proposition comme cela?

LISTNUM 1 \l 12736             M. LAVOIE:  Qu'est‑ce que vous voulez dire par participer?  Je m'excuse.

LISTNUM 1 \l 12737             CONSEILLER FRENCH : Je veux dire que dans le fond on a essayé, afin de garder le processus public raisonnable dans sa longueur et sa complexité, on a commencé avec les généralistes, les généralistes conventionnels et, en quelque sorte, ils disent que les spécialisés, ce serait dans un deuxième moment.

LISTNUM 1 \l 12738             Il faudrait peut‑être qu'on attende le tout pour statuer sur ce genre de proposition là?

LISTNUM 1 \l 12739             M. LAVOIE:  Si vous me permettez, si on avait eu le choix, je pense qu'on aurait préféré qu'on soit entendus tous ensemble parce que nous croyons sincèrement, un, que le système ne se subdivise pas, qu'il n'y a qu'un seul consommateur, que les minutes publicitaires sont, de toute façon, soumises exactement aux mêmes réglementations qu'on soit un spécialisé ou qu'on soit un généraliste.

LISTNUM 1 \l 12740             Alors, il va de soi que si vous me posez la question si on avait eu une préférence, on aurait bien aimé davantage que tout le monde soit entendu en même temps parce que tout ça se tient, tout ça est inter relié, il n'y a pas de véritable mur entre les deux.

LISTNUM 1 \l 12741             CONSEILLER FRENCH : Où étiez‑vous à 08 h 30 hier soir?

LISTNUM 1 \l 12742             M. LAVOIE:  Vous voulez vraiment le savoir?

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12743             CONSEILLER FRENCH : Moi j'étais ici.  Non.

LISTNUM 1 \l 12744             M. LAVOIE:  Vous tenez vraiment à le savoir?

LISTNUM 1 \l 12745             CONSEILLER FRENCH : Non, tout ce que je vous dis, monsieur Lavoie, c'est que moi j'étais ici et mes collègues aussi.

LISTNUM 1 \l 12746             Oui.  D'accord.  Je vous comprends.

LISTNUM 1 \l 12747             Je souligne cette...

LISTNUM 1 \l 12748             M. LAVOIE:  Je vous invite à souper ce soir.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12749             CONSEILLER FRENCH : J'allais vous dire justement cependant que celui qui m'a initié au PVR, c'était justement monsieur Péladeau et Vidéotron, donc je comprends parfaitement ce que vous voulez dire.

LISTNUM 1 \l 12750             M. LAVOIE:  Vous n'arrivez plus à vous en passer.

LISTNUM 1 \l 12751             CONSEILLER FRENCH : Exactement.

LISTNUM 1 \l 12752             M. LAVOIE:  It is like an addiction.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12753             CONSEILLER FRENCH : C'est votre faute par ailleurs, c'est vous qui me l'avez vendu.

LISTNUM 1 \l 12754             M. PÉLADEAU:  J'en suis vraiment désolé.

LISTNUM 1 \l 12755             CONSEILLER FRENCH : Je pense que les grandes lignes de votre proposition me sont claires et vous savez qu'on est tous notés par Nick Ketchum à la fin de nos questions.

LISTNUM 1 \l 12756             Il y a une série de questions plus précises ici, mais je vais les laisser...

LISTNUM 1 \l 12757             M. LAVOIE:  Est‑ce que vous avez un boni qui est rattaché à ça?

LISTNUM 1 \l 12758             CONSEILLER FRENCH : Malheureusement il n'a pas le droit de donner de boni, mais vous avez un très mauvais briefing après, si vous ne performez pas.

LISTNUM 1 \l 12759             Donc, je passe le bâton pour le moment au moins à mon collègue qui va faire du nettoyage après mes dommages.

‑‑‑ Laughters / Rires

LISTNUM 1 \l 12760             LE PRÉSIDENT:  Ça fait un message que j'ai une côte à remonter.  Mais je pense que les questions fondamentales, il les a quand même posées.

LISTNUM 1 \l 12761             Avant de tomber dans des questions plus de changements technologiques et tout, il y a quand même un certain nombre d'éclaircissements que j'aimerais obtenir par rapport aux réponses que vous avez données déjà à monsieur French.

LISTNUM 1 \l 12762             Je tiens compte aussi d'affirmations qui ont été faites soit dans la journée d'hier ou qui sont faites dans certains mémoires qui ont été déposés devant le Conseil.

LISTNUM 1 \l 12763             Une première question, vous dites qu'une de vos motivations pour obtenir, évidemment, une redevance d'abonnement vient du fait que vous n'avez qu'une seule source de revenu.

LISTNUM 1 \l 12764             Le ministère des Communications du Québec dans son mémoire note que ce n'est pas exact selon les études qu'ils ont faites et il cite notamment que les revenus publicitaires des entreprises du Québec ne représentent que 79,3 de l'ensemble de leurs revenus par rapport à 84,8 en 1999 et qu'une source quand même assez importante de revenu proviendrait de la vente de droits de diffusion.

LISTNUM 1 \l 12765             Effectivement, quand je regarde dans les données que le Conseil a publiées, et je les regardais pour l'ensemble des autres provinces, c'est au Québec où la vente de droits de diffusion est la plus importante.

LISTNUM 1 \l 12766             Quels commentaires avez‑vous à faire par rapport à cette affirmation‑là que je retrouve dans le mémoire du ministère des Communications du Québec?

LISTNUM 1 \l 12767             M. TRÉPANIER:  Est‑ce qu'on fait ici référence, Monsieur le Président, à la ligne * Autres revenus + dans les rapports que TVA...

LISTNUM 1 \l 12768             LE PRÉSIDENT : Donc, * autres revenus + est en plus.  * Autres revenus + est aussi une somme très importante dans le cas du Québec pour l'année 2005, et même, d'ailleurs, plus importante que la vente de droits de diffusion.

LISTNUM 1 \l 12769             M. TRÉPANIER : Tout à fait.  Il y a eu une augmentation dans la rubrique * autres revenus + par rapport à la rubrique * revenus publicitaires +, que je peux vous expliquer si vous voulez.

LISTNUM 1 \l 12770             LE PRÉSIDENT : Oui, mais j'aimerais aussi que vous m'expliquiez la vente des droits de diffusion.  Mais je pourrais entendre les deux réponses.

LISTNUM 1 \l 12771             M. TRÉPANIER : Je vais peut‑être laisser à...

LISTNUM 1 \l 12772             M. LAVOIE : Oui.  Il faudrait peut‑être savoir qui a écrit le rapport pour qu'on comprenne bien à quoi il faisait référence.

LISTNUM 1 \l 12773             LE PRÉSIDENT : Premièrement, ça vient des statistiques que vous avez vous‑mêmes déposées auprès du Conseil...

LISTNUM 1 \l 12774             M. LAVOIE : D'accord, mais c'est l'interprétation qu'on en donne.

LISTNUM 1 \l 12775             LE PRÉSIDENT : ...et qui se retrouvent dans ce petit cahier qu'on publie annuellement et que monsieur Trépanier...  Je vois monsieur Trépanier sourire.  Il le connaît bien.

LISTNUM 1 \l 12776             M. LAVOIE : Il le connaît bien.  Alors, Édouard, expliquez‑nous.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12777             LE PRÉSIDENT : Et je cite la page 9 du mémoire du ministère de la Culture et des Communications du Québec, et je vais lire.  On dit :

* Les stations traditionnelles privées de télévision diversifient de plus en plus leurs revenus au Québec.  Inversement, même si la publicité constitue leur principale source de revenus, les stations privées traditionnelles de télévision se financent de moins en moins par ce moyen, notamment au Québec, où les revenus publicitaires représentent 79,3 de leurs revenus totaux en 2005, comparativement à 84,8 en 1999. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 12778             Et on dit :

* De fait, les stations privées traditionnelles québécoises ont des sources de revenus plus diversifiées.  Elles recueillent en moyenne 9,5 de leurs revenus de la vente de droits de diffusion contre 1,3 chez les stations ontariennes et 3,1 pour l'ensemble des stations canadiennes. +  (Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 12779             M. TRÉPANIER : Bon, écoutez, je vais adresser, ad lib, la question des revenus de droits de diffusion.

LISTNUM 1 \l 12780             LE PRÉSIDENT : Vous pouvez la prendre sous réserve et puis nous donner une réponse...

LISTNUM 1 \l 12781             M. TRÉPANIER : Oui...

LISTNUM 1 \l 12782             LE PRÉSIDENT : ...au moment où...

LISTNUM 1 \l 12783             M. TRÉPANIER : ...on peut le faire, et si vous voulez, * autres revenus +, on peut vous indiquer que dans ça, il y a des honoraires de gestion qui sont payés par les chaînes spécialisées que TVA possède, exploite, et que TVA a récemment lancées aussi.  Il y a eu une addition là, donc, une addition dans les honoraires payés à la chaîne principale, qui sont indiqués dans * autres revenus +.

LISTNUM 1 \l 12784             Et il y a des droits de retransmission des signaux éloignés; il y a des productions commerciales qui sont vendues; il y a aussi de la publicité de sites web; il y a des droits dérivés comme, par exemple...

LISTNUM 1 \l 12785             Alors, il y a un ensemble de choses.  TVA s'est habitué à développer des marchés périphériques.

LISTNUM 1 \l 12786             M. DION : On va vous revenir, parce qu'à la hauteur des 8‑9 pour cent que vous faites référence sur nos revenus, tout ce que je peux voir au Groupe TVA qui aurait ce genre de pourcentage là, c'est les canaux spécialisés et TVA Films qui est dans la distribution de films comme tels.  Mais on va vous revenir, effectivement.

LISTNUM 1 \l 12787             LE PRÉSIDENT : Okay.

LISTNUM 1 \l 12788             M. DION :  Les autres, c'est des revenus quand même peu importants là par rapport aux revenus totaux de TVA.

LISTNUM 1 \l 12789             M. PÉLADEAU : Et, Monsieur le Président...

LISTNUM 1 \l 12790             LE PRÉSIDENT : Je comprends que s'il n'y a pas d'antenne, il n'y a pas ces revenus‑là.  Je veux dire c'est sûr qu'il y a une adéquation entre probablement la vente de droits de diffusion.  Si vous n'avez pas de produits à vendre, il n'y a pas de revenus.  Donc, il y a une adéquation entre l'existence de la chaîne et... mais sauf que ça devient...

LISTNUM 1 \l 12791             M. LAVOIE : Je pense qu'il serait préférable qu'on vous revienne, parce que même ce que vous dites là, Monsieur le Président, TVA Films, ce n'est pas tout à fait vrai.  TVA Films pourrait être un distributeur sans qu'il y ait une antenne.  Alors, on doit le décortiquer, puis on va vous revenir avec une explication.

LISTNUM 1 \l 12792             M. PÉLADEAU : Mais je pense qu'il est clair, par ailleurs, Monsieur le Président, qu'on doit ré‑insister sur le fait que la plus importante, voire l'unique source de revenus pour les généralistes, c'est la publicité.  Ça, on pourrait essayer de faire de la sémantique, l'essentiel va demeurer.

LISTNUM 1 \l 12793             LE PRÉSIDENT : Je pense que quand j'ai lu l'extrait du mémoire, c'était quand même tout près de 75 pour cent des revenus qui étaient des revenus de publicité.  Donc, c'est encore, effectivement, le moteur principal de vos revenus.  Ce n'est pas contesté non plus dans le mémoire du gouvernement du Québec.

LISTNUM 1 \l 12794             M. PÉLADEAU : Monsieur le Président, toute déférence, ce n'est pas nous qui avons produit cette étude.  On n'a pas connaissance des détails qui ont été utilisés pour arriver à cette conclusion‑là de la part du ministère de la Culture et des Communications.  Soi‑dit en passant, c'est assez surprenant parce que ce n'est pas notre réalité.

LISTNUM 1 \l 12795             LE PRÉSIDENT : Bon!  Mais ça fait quand même partie du dossier public.  Il fait partie, donc, des documents sur lesquels le Conseil doit se pencher pour tirer sa conclusion.

LISTNUM 1 \l 12796             M. TRÉPANIER : Et on va en profiter en réplique pour être certain de couvrir ce point‑là.

LISTNUM 1 \l 12797             LE PRÉSIDENT : Je vous rappelle qu'on a limité à 10 pages en 12 points de caractères.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12798             LE PRÉSIDENT : Dans son mémoire également... je l'ai ici parce que dans le cas de ces deux intervenants, ils ont choisi de ne pas comparaître.  Donc, c'est un choix qu'ils ont fait.

LISTNUM 1 \l 12799             Mais dans son mémoire, Astral Média souligne qu'il reconnaît, effectivement, que la télévision traditionnelle voit ses marges bénéficiaires diminuées tant au Québec qu'au Canada, mais il note, cependant, que, en contrepartie, quand on regarde l'évolution au cours d'une période de cinq ans, donc, de 2001 à 2005, que les entreprises de distribution ont vu, elles, leur marge bénéficiaire s'accroître de manière extrêmement significative.

LISTNUM 1 \l 12800             On parle, en fait, d'une croissance... en fait, on parle d'une décroissance de la marge bénéficiaire de la télévision traditionnelle, mais on parle d'une croissance quand même extrêmement importante de la marge bénéficiaire des entreprises de distribution.  En termes de dollars, on parle d'une croissance de 362 pour cent, puis en termes de marge, on parle d'une croissance de 11 pour cent.

LISTNUM 1 \l 12801             Et je me souviens... les cheveux blancs, c'est à ça que ça sert.  C'est que, dans le passé, c'était ‑‑ et je regarde sur un historique plus long ‑‑ c'était exactement l'inverse.  Les télédistributeurs ont demandé des concessions au Conseil, notamment d'être relevés des obligations par rapport au CapX mais de conserver le revenu qui venait du CapX ce qui a permis de corriger les marges bénéficiaires, et à cette époque‑là, on disait que la problématique des entreprises de distribution n'était pas conjoncturelle, était structurelle.  Donc, le Conseil a apporté des mesures correctives.

LISTNUM 1 \l 12802             Est‑ce que, dans ce cas‑ci, vous nous dites que la télévision généraliste, elle est dans une situation de problèmes structurels et non de problèmes conjoncturels ‑‑ c'est ce que vous affirmez dans votre présentation orale d'aujourd'hui ‑‑ et que votre liste de mesures, elle est essentielle à tout, ça prend toutes les mesures que vous nous proposez pour corriger la situation, ou bien s'il y a des mesures pour lesquelles c'est moins prioritaire?

LISTNUM 1 \l 12803             M. PÉLADEAU : Monsieur le Président, j'aimerais commenter quelque peu sur les prétentions d'Astral.  Je pense qu'une des meilleures choses qui s'est produite au Canada depuis plusieurs années, pour le bénéfice des citoyens et des citoyennes, a été l'arrivée de la concurrence en distribution, sauf, évidemment, exception à la très importante problématique de piratage à laquelle on a fait référence antérieurement.

LISTNUM 1 \l 12804             Comme vous le savez, antérieurement, un privilège de monopole était octroyé à une entreprise dans un territoire donné.  Avec l'avènement de la télévision par satellite et l'octroi des licences par la Commission, on a constaté que la grande majorité, pour ne pas dire la totalité, des Canadiens et des Canadiennes ont, aujourd'hui, le bénéfice de pouvoir compter et de pouvoir jouir d'un des meilleurs systèmes de radiodiffusion en occident.  C'est quelque chose de remarquable.

LISTNUM 1 \l 12805             Un des éléments qui a amené cette réalité a été, indéniablement, la mise en place de la concurrence et du marché.

LISTNUM 1 \l 12806             Pour faire face à cette concurrence, le challenge des différentes entreprises est de s'assurer qu'ils vont pouvoir permettre encore et toujours aux citoyens, aux citoyennes, aux clients et à leurs clientes de bénéficier des meilleures technologies, et le bénéfice de cette technologie ne peut passer autrement que par des investissements massifs.

LISTNUM 1 \l 12807             Je l'ai indiqué dans mon intervention, Monsieur le Président, c'est plus de 800 millions que Vidéotron a investi.  Si nous devions faire la somme globale des investissements des distributeurs au Canada, Shaw, Rogers, ExpressVu, Star Choice, c'est des milliards de dollars auxquels on arrive.  C'est des milliards qui ont permis de faire en sorte, encore une fois, que les Canadiens et les Canadiennes puissent bénéficier d'une des meilleures infrastructures conventionnelles.

LISTNUM 1 \l 12808             Alors, pour pouvoir faire face à un fardeau semblable, il y a deux façons : soit vous vous endettiez ou soit vous générez un bénéfice d'exploitation approprié.  Et c'est ce qui se produit.

LISTNUM 1 \l 12809             Les cablôdistributeurs ou l'ensemble des distributeurs ‑‑ ce n'est pas nécessairement pas toujours clair en ce qui concerne ExpressVu, mais enfin ‑‑ historiquement, on a vu, et c'est vrai depuis encore davantage les cinq dernières années, que les efforts d'investissements en immobilisation de la part des cablôdistributeurs ont été phénoménaux.  L'ensemble, ou une grande partie, des flux générés par les distributeurs ont été réinvestis dans le système sous forme d'immobilisations.

LISTNUM 1 \l 12810             On ne peut pas en dire autant des chaînes spécialisées.  Ils ont un fardeau d'immobilisation presque nul.  Au contraire, ce qu'on appelle dans le jargon financier le free cash flow est phénoménal, tellement phénoménal que les flux monétaires ont été utilisés en grande partie pour rembourser la dette liée aux acquisitions qui ont été effectuées ou retourner aux actionnaires sous forme de dividendes ou de rachat d'actions.

LISTNUM 1 \l 12811             D'ailleurs, si vous regardez le rapport annuel d'Astral Média, vous allez constater ‑‑ ils en sont très fiers, probablement à juste titre ‑‑ qu'il y a une dizaine d'années la capitalisation boursière valait 200 millions, aujourd'hui, c'est deux milliards.  C'est quand même une performance relativement efficace.

LISTNUM 1 \l 12812             Donc, je pense qu'il faut faire attention lorsqu'on dit que les distributeurs génèrent des bénéfices d'exploitations.

LISTNUM 1 \l 12813             A cela également, vous le savez, Monsieur le Président, l'ensemble de l'industrie des distributeurs en ce qui concerne les cablôdistributeurs supporte une dette extrêmement importante, tellement importante qu'il n'y a aucun cablôdistributeur au Canada qui est ce qu'on appelle investment grade.  Nous sommes tous non‑investment grade, et les coûts associés à ce financement sont importants.

LISTNUM 1 \l 12814             Si vous êtes non‑investment grade, ça veut dire que votre fardeau est extrêmement important.  On vit dans des ratios trois, quatre, cinq, six fois dettes et BITDA.  Ce sont des ratios extrêmement importants.  Vous ne retrouvez aucune dette, en général, dans le bilan des chaînes spécialisées.

LISTNUM 1 \l 12815             Donc, faisons bien attention.  Distinguons adéquatement ce que c'est qu'un bilan de chaîne spécialisée et un état des flux monétaires versus celui qui concerne les distributeurs.

LISTNUM 1 \l 12816             Je laisserai le soin à Pierre de répondre à la deuxième partie de votre question, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 12817             M. DION : Si on regarde l'ensemble de nos engagements ‑‑ puis ça va me permettre en même temps de pouvoir faire un sommaire de nos demandes ‑‑ dans le fond, tout ce qu'on dit... puis on ne répétera pas la situation dont les généralistes font face.

LISTNUM 1 \l 12818             On dit : avec une redevance, plus de flexibilité au niveau de la publicité, de la production indépendante et la gestion des émissions canadiennes, à ce moment‑là, on donne les outils nécessaires aux généralistes de pouvoir poursuivre leur mission, qui, au cour de cette mission‑là, c'est de continuer nos engagements au niveau des émissions canadiennes, des engagements qui sont déjà, de toute façon, au centre des lois du marché francophone au Québec, parce que c'est ce que le consommateur veut, de toute façon.  C'est ce qu'on dit.

LISTNUM 1 \l 12819             LE PRÉSIDENT : Je continue sur la question de la production indépendante.  Une des difficultés qui a été mentionnée dans la journée d'hier, notamment par rapport à la commercialisation et le placement de produits, tenait au fait que, finalement, avec les producteurs indépendants, vous nous demandez d'être libéré de cette condition‑là, de ce décompte que le Conseil fait du temps qui est dévolu au placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12820             À qui ce placement de produits‑là bénéficie‑t‑il?  Aux producteurs indépendants ou au télédiffuseur, dans le cas de chez TVA?

LISTNUM 1 \l 12821             M. DION:  Comme on dit... bien, à vrai dire, je ne dirais pas que ça va être seulement dans le cas de TVA ‑‑ comme on dit : rien de se crée, rien ne se perd ‑‑ si j'ai été capable de générer X dollars de revenus en 30 secondes lorsque j'avais 2.5 millions d'audience, d'auditoire... d'audience, et que, aujourd'hui, j'en ai 1.2 pour pratiquement le même investissement, si on fait la mathématique rapidement, on s'aperçoit, effectivement, qu'il y a un manque à gagner important, non seulement dû à la fragmentation, mais aujourd'hui également dû au fait que les gens vont sauter la publicité.  Donc, c'est un double warning, comme on dit.

LISTNUM 1 \l 12822             Donc, il va falloir que le téléviseur généraliste puisse aller compenser cette perte‑là par ce que je disais tout à l'heure, par d'autres sources de revenus, d'autres... ce qu'on appelle dans notre jargon à TVA, de la *créativité média+ et cette créativité média va effectivement passer par le placement de produits ou ce qu'on peut appeler aussi du "branded entertainment", l'intégration de produits comme telle.  Donc, il va devoir...

LISTNUM 1 \l 12823             LE PRÉSIDENT:  Ça va quand c'est dans vos émissions, mais quand c'est dans une émission acquise d'un producteur indépendant?

LISTNUM 1 \l 12824             M. DION:  Bien, à ce moment‑là, ça va être une négociation entre le diffuseur qui, lui, a un manque à gagner et le producteur indépendant pour que le diffuseur puisse effectivement se garantir des sources de revenus qui vont venir compenser les sources de revenus qu'ils n'ont plus parce qu'au bout de la ligne, il faut la payer cette licence‑là.

LISTNUM 1 \l 12825             Donc, il n'y a pas de doute, et je ne m'en cacherai pas, que le diffuseur va vouloir de plus en plus avoir sa part, sa grande part dans le placement de produits parce que ça va devenir ‑‑ et d'ailleurs, c'est au point, c'est au point et ça c'est important d'être mentionné ‑‑ c'est rendu que les annonceurs, la façon qu'ils achètent la télé généraliste, ils veulent deux choses au départ : tes meilleures émissions dans le top 20, donc ils font du cherry picking dans ton top 20 et ensuite de ça, ils transfèrent leur budget soit aux chaînes spécialisées ou aux nouveaux médias et, la deuxième chose : je veux de plus en plus du placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12826             Et là, il va pratiquement falloir, dans les prochains mois, faire du force buying de 30 secondes parce qu'il y a une érosion incroyable du 30 secondes à l'heure actuelle.  Donc, si on ne participe pas à ces nouvelles sources de revenus‑là qui est le placement de produits, entre autres, bien à ce moment‑là on revient encore au scénario qu'on a parlé tout à l'heure, on sera dans une incapacité de pouvoir payer les frais de licence des émissions provenant des producteurs indépendants.

LISTNUM 1 \l 12827             LE PRÉSIDENT:  Aujourd'hui, ça représente combien les revenus de placement de produits pour TVA et quelle est votre perspective sur trois‑cinq ans?

LISTNUM 1 \l 12828             M. DION:  C'est encore minime.  C'est encore minime et, par contre, la demande, elle est de plus en plus grandissante et c'est minime pour une raison.  Comme on dit en anglais : "What doesn't get measured doesn't get paid".  Et le problème avec le placement de produits, c'est qu'il n'y avait aucun outil de mesure pour calculer la valeur d'un placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12829             On peut dire que le placement de produits avait une valeur peut‑être du tiers d'un 30 secondes de télévision aujourd'hui, lorsque les annonceurs acceptaient de payer pour du placement de produits et on sait que plus souvent qu'autrement, c'est donné en valeur rajoutée ou donné pour pouvoir attirer un annonceur.

LISTNUM 1 \l 12830             Mais on s'aperçoit et on a un nouvel outil, le ITVX qu'on a annoncé voilà trois semaines, un outil que les américains utilisent, entre autres, qui, cet outil‑là, a 50 variables qui mesurent le placement de produits.

LISTNUM 1 \l 12831             Est‑ce que l'animateur a touché au produit?  Est‑ce qu'il a regardé le produit?  Est‑ce qu'il a nommé le produit?  Est‑ce que le produit est exposé pendant combien de secondes et, là, on s'aperçoit qu'il y a une valeur beaucoup plus importante au placement de produits qui nous donne une lueur d'espoir parce qu'on se dit, imaginez, si on n'était pas capable d'aller compenser nos pertes, et je ne pense pas, d'ailleurs, qu'on sera capable de totalement compenser, mais si on peut au moins enlever... de compenser en partie la perte du 30 secondes, bien, ça sera ça et le placement de produits doit faire partie de ça.

LISTNUM 1 \l 12832             LE PRÉSIDENT:  Et ce ITVX‑là, c'est mesuré par des gens chez vous ou bien si c'est un organisme indépendant?

LISTNUM 1 \l 12833             M. DION:  C'est un organisme indépendant et on espère bien d'ailleurs que ça va devenir un standard dans l'industrie.  Et d'ailleurs, TVA va être très ouvert à ce que l'ensemble des joueurs de l'industrie puisse utiliser ce standard ITVX‑là.

LISTNUM 1 \l 12834             LE PRÉSIDENT:  Si je comprends bien, en laissant tomber la restriction sur les 12 minutes commerciales, évidemment, vous êtes... par voie de conséquences, vous acceptez que les crédits que vous obtenez pour la diffusion de dramatiques tombe également puisqu'un va avec l'autre hein?

LISTNUM 1 \l 12835             M. DION:  Mais je pense qu'on ne peut pas regarder de façon... de façon isolée cette... disons, cet aspect‑là.  Il va falloir regarder en temps et lieu l'ensemble des sources de financement qu'on aura à ce moment‑là pour pouvoir continuer nos engagements.

LISTNUM 1 \l 12836             LE PRÉSIDENT:  En heure de pointe, combien de minutes anticipez‑vous que le téléspectateur est prêt à accepter du temps publicitaire parce que, effectivement, il y a une espèce d'équation?

LISTNUM 1 \l 12837             S'il y en a trop, vous risquez de les perdre au bénéfice de Radio‑Canada, là, si on suit votre scénario, qui n'en aurait que six minutes?

LISTNUM 1 \l 12838             M. DION:  Effectivement, la première partie de votre question on n'a pas mesuré et je pense que le téléspectateur va nous le dire très rapidement, mais on n'a pas d'étude spécifique ou de mesure ou de test spécifique, naturellement, pour pouvoir donner une mesure exacte.

LISTNUM 1 \l 12839             Mais vous avez raison, notre demande également est de réduire les minutes de publicité de Radio‑Canada et on est très conscient qu'il y a un certain risque parce que le téléspectateur pourrait se retrouver dans le mode actuel avec deux bonnes émissions : une qui a six minutes, l'autre qui a 12 minutes de publicité à l'heure, mais on est prêt à prendre ce risque‑là.

LISTNUM 1 \l 12840             Et on est prêt aussi à faire confiance au marché et au téléspectateur à l'effet qu'il va nous dire très rapidement combien de minutes et de... pas juste combien de minutes parce qu'on se réfère beaucoup à combien de minutes, mais je reviens encore, la publicité va devoir se redéfinir complètement d'ici les cinq prochaines années.

LISTNUM 1 \l 12841             Donc, je ne suis même pas en mesure de vous dire aujourd'hui... on a des idées, on travaille sur des pistes, mais je ne suis même pas en mesure de vous dire aujourd'hui, un téléspectateur en 2012 ou 2010 va être exposé à quel genre d'expérience télévisuelle, incluant la partie commerciale.

LISTNUM 1 \l 12842             LE PRÉSIDENT:  Monsieur Péladeau, lors de sa comparution hier, CTV nous faisant état de la redevance d'abonnement, nous disait que, à leur avis, le marché avait de la distribution, avait la capacité d'absorber une augmentation tarifaire.  Et il donnait, à titre de mesure, les augmentations de tarif que les distributeurs annuellement et peut‑être même plus... et ils ajoutaient peut‑être même plus fréquemment qu'annuellement, présentaient à leurs consommateurs et malgré tout, ils notaient que le nombre d'abonnés aux entreprises de distribution s'accroissait.

LISTNUM 1 \l 12843             Avez‑vous un commentaire à faire face à cette affirmation‑là de CTV?

LISTNUM 1 \l 12844             M. PÉLADEAU:  Je pense, monsieur le président, avoir eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet lors de mon intervention.

LISTNUM 1 \l 12845             Essentiellement, ce que nous disons, c'est exact, on doit constater que de façon systématique il y a des augmentations au niveau des tarifs, que ce soit les différents forfaits, la base ou les différents milieux, mais il y a également énormément, je dirais, de commercialisation dorénavant entre les forfaits.

LISTNUM 1 \l 12846             Mais ce sont des baisses, je dirais, dans le cours normal des affaires, comme le pain et le beurre augmentent et comme, en général l'inflation vient également affecter l'ensemble des prix.

LISTNUM 1 \l 12847             Mais lorsqu'on parle d'une redevance telle que j'ai cru comprendre que la façon dont s'exprimait les prix ou les montants de la part de nos collègues diffuseurs anglophones, on parle d'une augmentation substantielle.  Ce n'est pas une augmentation dans le cours normal des affaires, donc il est fondamental de faire la nuance entre les deux.

LISTNUM 1 \l 12848             LE PRÉSIDENT:  Si je continue avec l'équation que nous a présentée CTV, et je regarde la position de Sun TV dans cette proposition‑là parce qu'on disait que... on donnait l'exemple du marché de Toronto où chacun des diffuseurs commerciaux de marchés de Toronto bénéficieraient d'une redevance par abonnement de 0,50 $ par abonné, par mois.

LISTNUM 1 \l 12849             Quel impact cette redevance‑là aurait pour Sun TV et puis, au départ, est‑ce que votre raisonnement que vous faite pour le marché francophone est le même pour le marché anglophone et... c'est‑à‑dire donc, que vous iriez négocier de gré à gré avec les distributeurs de Toronto votre redevance ou si vous avez une référence?

LISTNUM 1 \l 12850             On me dit que c'est CanWest qui proposait 0,50 $, mais en tout cas... Donc, je prends l'équation du 0,50 $ pour les fins de ma question.

LISTNUM 1 \l 12851             Alors, quelle est votre position par rapport à Sun TV?

LISTNUM 1 \l 12852             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, c'est avec intérêt que cette question est posée et à laquelle nous allons répondre.

LISTNUM 1 \l 12853             C'est indéniable et, également, nous avons pris le temps d'essayer de distinguer les deux marchés.  C'est une réalité du pays.  Le paysage francophone et le paysage anglophones sont des paysages différents.

LISTNUM 1 \l 12854             Nous savons fort bien que nos collègues anglophones doivent concurrencer avec les plus importants réseaux de la planète.  On connaît tous l'importance, la force, la puissance des industries culturelles américaines, leurs capacités de programmation.  Donc, l'environnement que les francophones et les anglophones font face est complètement différent.

LISTNUM 1 \l 12855             En ce qui concerne Sun TV, les problématiques sont celles liées aux marchés anglophones ‑‑ et je laisserai le soin peut‑être à Pierre de nous donner un peu plus de détail sur la description des problématiques spécifiques ‑‑ et le cas échéant, les solutions auxquelles on pense nous devrions avoir recours.

LISTNUM 1 \l 12856             M. DION:  Donc, vous devez... vous devez comprendre que, naturellement, dans le cadre de l'intervention qu'on fait par rapport à notre mémoire et par rapport à notre intervention aujourd'hui, que notre *focus+ a été surtout sur notre vaisseau amiral, le réseau TVA, parce que, comme on sait, quand ton vaisseau fait face ‑‑ pour utiliser l'expression de Pierre‑Karl ‑‑ à un tsunami, comme on dit, tu regardes ton cours en premier et on pense que la meilleure expansion pour le Groupe TVA passe premièrement dans un réseau TVA fort et en santé.

LISTNUM 1 \l 12857             LE PRÉSIDENT:  Si TVA est dans un tsunami, Sun est quand quoi?

LISTNUM 1 \l 12858             M. DION:  Bien, Sun est... Sun... Sun a des défis.  Sun TV a des gros défis, on ne s'en cache pas d'ailleurs même si on a été capable de réduire la perte de Sun TV, il reste qu'on parle encore d'une perte importante et encore loin du break‑even.

LISTNUM 1 \l 12859             Sun TV fait face à une problématique, oui, de la fragmentation et aussi du déplacement des revenus publicitaires, donc, ça, à la base, je pense que c'est universel et donc, on n'est pas épargné, surtout qu'on est un très petit joueur.

LISTNUM 1 \l 12860             Mais Sun TV fait aussi surtout face à la problématique du foot‑print; c'est‑à‑dire notre territoire de distribution est très petit.  Dans le fond, on vend surtout le greater Toronto area qui, auprès des agences nationales et des clients nationaux, devient très difficile à vendre.

LISTNUM 1 \l 12861             Donc, on doit... on doit *focuser+ beaucoup sur les ventes locales et dans un marché aussi fragmenté et compétitif que le marché de l'Ontario, ça devient très difficile de compétitionner au niveau des revenus publicitaires, oui, mais aussi au niveau des achats d'une programmation naturellement dans un... parce qu'on n'est pas capable d'amortir nos dépenses sur un plus grand territoire ou un plus grand nombre de foyers comme tel.

LISTNUM 1 \l 12862             Donc, nos objectifs, c'est de tout faire pour être capable d'élargir le réseau de distribution de Sun TV pour avoir un... je dirais, l'opportunité au niveau des revenus publicitaires et de nos émissions comme telles.

LISTNUM 1 \l 12863             Bon, naturellement, j'ajouterais à ça que non seulement la situation a bien changé depuis les deux dernières années.  Ça fait maintenant deux ans qu'on opère Sun TV.  On se rappelle qu'on avait eu la licence en décembre 2004 et le paysage télévisuel, on l'a bien décrit dans les deux derniers jours, a bien changé.  Mais aussi, la demande d'acquisition de CTV, de CHUM par CTV vient aussi... je pense qu'on est en train de regarder quels pourraient être les impacts comme tels.

LISTNUM 1 \l 12864             Sun TV se cherche des partenaires, c'est bien évident.  On essaie d'augmenter notre pouvoir d'achat.  On avait acheté certaines émissions de Sun TV dont West Wing, Less than Perfect, et caetera, et on comprend bien que possiblement ce début de partenariat‑là, en sachant que Sun TV a... en sachant que CTV aura aussi ses deuxièmes chaînes, son deuxième mini‑réseau, bien il deviendra très difficile pour Sun TV.

LISTNUM 1 \l 12865             LE PRÉSIDENT:  On va avoir l'occasion de débattre de cette question‑là quand il y aura l'audience... je suis persuadé qu'il y aura audience pour l'acquisition de CHUM par BGN parce que j'en ai annoncé une hier, là, mais je pense...  Je suis peut‑être en train d'en annoncer une deuxième, mais je peux quand même aller aussi loin que dire, il y aura audience pour...

LISTNUM 1 \l 12866             Donc, je pense que vous aurez... tout le monde aura l'occasion, donc je ne veux pas aborder cette question... les questions qui sont reliées à un transfert de propriété.  On a dit, d'ailleurs que dans l'allocution d'ouverture qu'on n'en traitait pas aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12867             Je vais aborder plus spécifiquement, effectivement, l'impact d'une redevance parce que je prends pour acquis que si le Conseil approuvait une redevance d'abonnement pour les téléviseurs généralistes, que Sun TV voudrait avoir sa part de la redevance.

LISTNUM 1 \l 12868             Donc, je voulais savoir, est‑ce que c'est... quelle sorte d'impact que ça aurait pour Sun TV, l'obtention d'une redevance?

LISTNUM 1 \l 12869             M. DION:  Monsieur le président, j'avais... je m'en excuse, j'avais bien compris votre question.  Je voulais juste en profiter pour peut‑être résumer un petit peu la situation de Sun TV dont plusieurs personnes se posent la question et je vais répondre à votre question.

LISTNUM 1 \l 12870             LE PRÉSIDENT:  Je pense qu'on l'apprécie grandement parce que, effectivement, le Conseil a quand même approuvé il y a deux ans l'acquisition et puis c'est peut‑être bon de... c'est peut‑être la première opportunité que vous avez d'en traiter de manière publique, mais je veux quand même restreinte le focus.

LISTNUM 1 \l 12871             M. DION:  Donc, la réponse directe à votre question, c'est tout un impact et 0,50 $ on serait bien content parce que c'est un impact majeur pour nous, il n'y a pas de doute là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 12872             LE PRÉSIDENT:  Il n'y a pas de doute donc, et même si c'est restreint au territoire du grand Toronto, comme vous avez décrit tantôt, qui était l'ère de rayonnement actuel de Sun.

LISTNUM 1 \l 12873             M. DION:  Absolument.

LISTNUM 1 \l 12874             LE PRÉSIDENT:  Si on aborde maintenant la question de l'arrivée de la télévision numérique terrestre, d'une part, et surtout de la télévision HD, quelle est la position de Groupe TVA en rapport à... il y a deux scénarios qui nous ont été proposés dans la journée d'hier : un modèle hybride qui était la proposition de Radio‑Canada et jusqu'à un certain point, la proposition de Global et un modèle qui est celui de TQS et CTV pour la journée d'hier où il n'y a pas de diffusion numérique terrestre.  On s'en remet à la distribution.

LISTNUM 1 \l 12875             Alors, où se situe TVA dans ce dossier‑là?

LISTNUM 1 \l 12876             M. DION:  Moi, je vous dirais qu'à ce stade‑ci, bon, TVA, la position de TVA, c'est qu'on ne voudrait pas être forcé dans une avenue où la diffusion HD hertzienne serait obligatoire, peu importe le territoire, que ça soit en mode hybride ou pas, tel que l'avait suggéré Radio‑Canada, CBC, hier.

LISTNUM 1 \l 12877             On voit naturellement notre situation face au HD de... vous savez, on a un petit peu deux sentiments (1), un sentiment financier qui nous dit qu'il n'y a aucun retour sur investissement pour l'instant.  Les gens ne paieront pas plus cher pour un 30 secondes, donc pour nous, vous savez, dans le document on a donné le chiffre de 46 millions de dollars d'investissements de l'ensemble du réseau et en mode diffusion et en mode de production HD, donc c'est un investissement substantiel pour nous.

LISTNUM 1 \l 12878             Et nous gérons le HD au quotidien, c'est‑à‑dire par étape, d'essayer de voir combien qu'on est capable d'investir de façon étapiste, en sachant qu'il n'y a aucun retour sur investissement, en souhaitant qu'il n'y ait pas d'obligation comme telle éventuelle où il pourrait dire, de date butoir parce qu'on se dit, on espère de pouvoir retarder le plus longtemps possible, en souhaitant que les coûts diminuent, en réalisant qu'il n'y a pas de retour sur l'investissement.  Mais je disais qu'on avait deux sentiments par rapport à ça, donc le sentiment financier.

LISTNUM 1 \l 12879             Par contre, on est très conscient que ça ne sera pas une option.  On n'arrêtera pas... on n'arrêtera pas le progrès et qu'on va... on va devoir essayer de la maximiser cette technologie‑là, en prenant compte de nos... de notre capacité financière année après année.

LISTNUM 1 \l 12880             LE PRÉSIDENT:  Donc, hier et dans plusieurs mémoires, jusqu'à même un certain point le Ministère de l'industrie dans son propre mémoire demande au Conseil de suggérer une date butoir.  On a entendu à plusieurs reprises dans la journée d'hier plusieurs intervenants nous parler du 32 août 2011 comme étant une date butoir.

LISTNUM 1 \l 12881             Vous, dans votre position, c'est que ça doit aller... enfin, c'est les forces du marché qui devront déterminer quel est le moment le plus approprié pour passer... pour passer à la transmission HD?

LISTNUM 1 \l 12882             M. DION:  Je pense que vous m'enlevez les mots de la bouche.  C'est de prendre en considération les forces du marché, prendre en considération la réalité qu'on n'arrêtera pas la technologie et prendre en réalité notre capacité financière.

LISTNUM 1 \l 12883             Ces trois éléments‑là vont nous dicter, effectivement, l'implantation du HD dans les prochaines années et on verra par la suite, parce que je sais que peut‑être votre prochaine va être quand même sur peut‑être ce huit ou ce dix pour cent‑là qui restera et peut‑être moins, de gens qui ont encore ou voudront capter le signal avec les oreilles.  Donc, on verra.  On verra rendu à ce moment‑là.

LISTNUM 1 \l 12884             Je suis certain que les solutions vont probablement être plus faciles à déterminer rendu là, mais on est encore aujourd'hui qu'à une étape où on se... on doit s'investir progressivement, en sachant que ça a un impact directement sur le bailla qui est déjà très menacé.

LISTNUM 1 \l 12885             LE PRÉSIDENT:  Certains ont fait valoir que pour... en nous suggérant la date butoir du 31 août 2011 que, de toute façon, les pressions vont être énormes en provenance des États‑Unis sur la coordination de la gestion du spectre puisque les américains vont vouloir, effectivement, utiliser le spectre libéré à d'autres fins et que le Canada va, à cause de sa très longue frontière, va être sous pression énorme de la part des autorités américaines.

LISTNUM 1 \l 12886             Est‑ce que ce que vous nous dites, c'est qu'il faudra savoir résister à cette pression?  On a demandé à nos gouvernants de dire non, on garde le spectre pour continuer à offrir TVA au Québec?  Parce que les autres acceptent déjà l'idée de la date butoir et Sun à Toronto.

LISTNUM 1 \l 12887             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, je pense que vous avez raison de soulever la problématique du spectre sur une question, et je ne me sens pas nécessairement bien autorisé à y répondre puisqu'il y a des considérations hautement scientifiques en cette matière.  Ce que nous savons, c'est que ce n'est pas une chose simple.

LISTNUM 1 \l 12888             La façon dont vous l'avez décrit, c'est indéniable, il va y avoir des pressions.  On sait qu'il y a une gestion de spectre qui doit être commune en quelque part parce qu'en matière scientifique, les spectres, ils ne s'arrêtent pas à la frontière.  Ils débordent et c'est normal, c'est une question physique.

LISTNUM 1 \l 12889             Mais encore une fois, la nature scientifique à laquelle... je ne pense pas à être aujourd'hui autorisé à répondre.

LISTNUM 1 \l 12890             Une chose est importante, toutefois, et vous l'avez indiqué.  Le spectre est un bien public et je pense que le gouvernement et l'état en général a peut‑être l'obligation... a certainement l'opportunité de s'interroger aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 12891             Est‑ce que l'utilisation de ce spectre pour le transport de la bande analogique est la meilleure des utilisations?  C'est une question qui est tout à fait légitime alors qu'aujourd'hui, nous évoluons dans un environnement où les exigences de spectre liées à cette révolution technologique sont de plus en plus importantes, que l'on parle de la mobilité, que l'on parle de l'internet, que l'on parle de tous les autres modes de transmission aujourd'hui existants qui n'existaient pas antérieurement lorsqu'on avait du 2 au 13 et puis le canal 10 puis le canal 2 et ces choses‑là.

LISTNUM 1 \l 12892             Donc, cet environnement, ce paysage a évolué de façon dramatique et à cette évolution dramatique nécessite certainement une période de réflexion appropriée, notamment sur les questions du spectre.

LISTNUM 1 \l 12893             M. TRÉPANIER:  J'ajouterais peut‑être que dans le fond l'équation, c'est plus on résiste longtemps, moins les coûts seront élevés.  Moins les coûts sont élevés, plus on a de chance d'avoir les plus petites stations du réseau être capables de se payer jusqu'à un certain point des émettrices numériques.

LISTNUM 1 \l 12894             LE PRÉSIDENT:  Mais d'ici au 31 août 2011, parce que je comprends qu'on ne peut pas commencer le 30 août pour être en opération le 31 août, mais d'ici le 31 août 2011, il reste quand même tout près de cinq ans.

LISTNUM 1 \l 12895             Je veux dire, est‑ce que c'est une fenêtre suffisante ou si vous croyez encore que les coûts seront encore trop élevés à ce moment‑là, parce qu'il y a déjà une reconnaissance explicite de la part de plusieurs intervenants que les coûts sont déjà commencés à diminuer et qu'à partir de février 2009 quand les américains seront... auront franchi leur date butoir, les coûts vont encore chuter probablement de manière significative.  En tout cas, c'est une affirmation qui a été faite par certains des intervenants.

LISTNUM 1 \l 12896             Est‑ce que cette période de deux ans et demi qui suivrait la date butoir américaine, en prenant pour acquis qu'elle ne changera pas, parce qu'on n'est pas... est‑ce que ça ne vous apparaît pas suffisant?

LISTNUM 1 \l 12897             Parce que ce que vous établissez à 46 millions $ aujourd'hui, comme dans le domaine de l'électronique, on voit que les prix généralement baissent ce 46 millions‑là qui devrait être inférieur d'ici cinq ans?

LISTNUM 1 \l 12898             M. DION:  Je comprends très bien votre... je comprends très bien les réalités dont vous mentionnez.  Un jour on devra faire face à cette question‑là, hein!  On peut vouloir l'ignorer aujourd'hui, mais un jour on va devoir y faire face, c'est ce que je comprends bien de votre question.

LISTNUM 1 \l 12899             Par contre, vous devez comprendre que c'est très difficile pour nous d'avoir un positionnement de date ou de conversion lorsqu'on n'est même pas capable d'expliquer le retour sur investissement de chaque million de dollars qui doit être dépensé dans le HD.

LISTNUM 1 \l 12900             Et même si le 46 millions $ devenait 25, 30, 35 millions $, parce que vous avez probablement raison, c'est ce qu'on fait stratégiquement en attendant de plus en plus avant d'implanter le HD, c'est qu'on s'aperçoit que les prix diminuent.  Mais même à 25 et 30 millions $, aujourd'hui devant vous, il nous est très difficile d'avoir un positionnement qui fait du sens sur le plan financier, très difficile.

LISTNUM 1 \l 12901             Donc, on se dit, on n'arrêtera pas la technologie, le progrès, on va laisser les forces de marchés pour l'instant nous donner davantage d'information au cours des deux, trois prochaines années.  On a une responsabilité financière auprès de nos actionnaires et on doit composer avec ces trois éléments‑là et je suis certain que l'avenir nous dictera les options à ce moment‑là.

LISTNUM 1 \l 12902             LE PRÉSIDENT:  Monsieur Péladeau, si je vous demande de mettre votre chapeau de distributeur maintenant.  Vous vous apprêtez à investir un milliard, c'est ce que vous avez dit dans votre introduction aujourd'hui, pour améliorer vos réseaux et pour leur donner la capacité HD et que TVA, lui, n'est pas en HD, est‑ce que ce n'est pas une espèce de contradiction corporative, là, pour vous, pour stimuler le passage au HD, le passage au numérique de l'ensemble de vos abonnés?

LISTNUM 1 \l 12903             M. PÉLADEAU:  Monsieur le président, peut‑être que je demanderais aussi à Édouard d'intervenir parce que je ne saisis pas et je ne suis pas un expert en cette matière diffusion HD.

LISTNUM 1 \l 12904             LE PRÉSIDENT:  Mais vous êtes certainement un expert dans le milliard

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 12905             M. PÉLADEAU:  Je comprends que, effectivement, les exigences en capital pour les réseaux de distribution sont extrêmement importantes.  Je sais pertinemment que mes collaborateurs au niveau de Vidéotron sont en train de bien nous éclairer, nous, la direction de Québecor ainsi que ses administrateurs, sur les exigences de capital qui vont être requises afin de s'assurer de pouvoir faire face aux obligations de bandes passantes qui nous attendent.

LISTNUM 1 \l 12906             On a constaté depuis deux trois ans une croissance phénoménale de cette bande passante.  Le HD est une illustration supplémentaire.

LISTNUM 1 \l 12907             Maintenant, encore une fois, je ne suis pas un expert et je ne suis pas certain si vous faites référence à une transmission, une diffusion over the air en HD ou une diffusion en distribution HD.

LISTNUM 1 \l 12908             Et l'autre point auquel, également, je voudrais faire référence, c'est le fait que, dans la gestion de cette bande passante, en ce qui concerne la bande passante analogique, est‑ce que, par le biais... et nous l'avons vécu antérieurement.  En remplaçant ce que nous avions à l'époque, vous vous souviendrez peut‑être, le Vidéoway, qui est un terminal analogique, nous avons récupéré la bande passante.

LISTNUM 1 \l 12909             En incitant nos clients à évoluer vers un terminal numérique, on en récupère.

LISTNUM 1 \l 12910             Ceci étant, est‑ce qu'on en récupère suffisamment pour faire face aux défis qui sont ceux auxquels nous avons fait référence en ce qui concerne le HD?  Pour l'instant, la réponse est non.

LISTNUM 1 \l 12911             Est‑ce que la technologie de compression va aller en s'améliorant?  D'un ratio de 1:4, 1:8, et maintenant à peu près 1:10, 1:12, pourrons‑nous passer à 1:15, 1:20?

LISTNUM 1 \l 12912             Je n'ai pas la réponse aujourd'hui, et on sait, par ailleurs, que l'expérience nous apprend que la technologie, plus elle est efficace, plus elle est étendue, et dans cette extension, il y a un effet de marché qui fait en sorte qu'elle est plus facilement disponible à moindre coût.

LISTNUM 1 \l 12913             Je ne suis, malheureusement, pas un devin.  On peut se référer à notre expérience, mais nous ne savons pas où nous allons atterrir complètement, et je pense que l'approche de Pierre est une approche prudente, et c'est l'approche qui doit être adoptée en cette matière parce que l'avenir nous réserve probablement de très nombreuses autres surprises.

LISTNUM 1 \l 12914             LE PRÉSIDENT : Au début de votre, Monsieur Péladeau, effectivement, je me suis aperçu que peut‑être qu'on n'a pas situé à la fois la production en HD et sa mise en marché par les réseaux