TRANSCRIPT OF PROCEEDINGS BEFORE

             THE CANADIAN RADIO‑TELEVISION AND

               TELECOMMUNICATIONS COMMISSION

             TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT

              LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION

           ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

                          SUBJECT:

REVIEW OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /

EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT

HELD AT:                              TENUE À:

Conference Centre                     Centre de conférences

Outaouais Room                        Salle Outaouais

Portage IV                            Portage IV

140 Promenade du Portage              140, promenade du Portage

Gatineau, Quebec                      Gatineau (Québec)

December 1, 2006                      Le 1^er décembre 2006

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès‑verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

               Canadian Radio‑television and

               Telecommunications Commission

            Conseil de la radiodiffusion et des

               télécommunications canadiennes

                 Transcript / Transcription

           REVIEW OF THE OVER-THE-AIR TV POLICY /

     EXAMEN DE CERTAINS ASPECTS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

                 DE LA TÉLÉVISION EN DIRECT

BEFORE / DEVANT:

Michel Arpin                      Chairperson / Président

Rita Cugini                       Commissioner / Conseillère

Richard French                    Commissioner / Conseiller

Elizabeth Duncan                  Commissioner / Conseillère

Ronald Williams                   Commissioner / Conseiller

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Chantal Boulet                    Secretary / Secrétaire

John Keogh                        Legal Counsel /

Valérie Lagacé                    Conseillers juridiques

Shelley Cruise

Peter Foster                      Hearing Manager /

Gérant de l'audience

HELD AT:                          TENUE À:

Conference Centre                 Centre de conférences

Outaouais Room                    Salle Outaouais

Portage IV                        Portage IV

140 Promenade du Portage          140, promenade du Portage

Gatineau, Quebec                  Gatineau (Québec)

December 1, 2006                  Le 1^er décembre 2006

           TABLE DES MATIÈRES / TABLE OF CONTENTS

                                                 PAGE / PARA

PRESENTATION BY / PRÉSENTATION PAR:

Association des producteurs de films et          1397 / 7779

  de télévision du Québec

Conseil provincial du secteur des communications 1427 / 7944

  du Syndicat canadien de la fonction publique

Fédération des télévisions communautaires        1463 / 8154

  autonomes du Québec

Canadian Media Guild                             1485 / 8270

Canadian Conference of the Arts                  1537 / 8540

Documentary Organization of Canada               1592 / 8824

                 Gatineau, Quebec / Gatineau (Québec)

‑‑‑ Upon resuming on Friday, December 1, 2006 at 0831 /

    L'audience reprend le vendredi 1er décembre 2006

    à 0831

LISTNUM 1 \l 1 \s 77717771             LE PRÉSIDENT : À l'ordre, s'il vous plaît.  Order, please.

LISTNUM 1 \l 17772             Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 17773             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 17774             Avant de débuter, j'aimerais simplement aviser l'assemblée que l'interprétation gestuelle est disponible durant cette audience, et que toute personne qui aimerait s'en prévaloir, s'il vous plaît m'en avisée.

LISTNUM 1 \l 17775             De plus, des documents additionnels ont été ajoutés au dossier public et sont disponibles dans la salle d'examen pour le bénéfice de ceux qui sont présents.

LISTNUM 1 \l 17776             Alors, nous procédons maintenant à la prochaine présentation, de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

LISTNUM 1 \l 17777             Madame Claire Samson va nous présenter son groupe de présentation, et vous aurez 10 minutes pour votre présentation, par la suite.

LISTNUM 1 \l 17778             Madame Samson.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 17779             MME SAMSON : Merci.

LISTNUM 1 \l 17780             Monsieur le Président, mesdames, messieurs les conseillers, je suis Claire Samson, président‑directrice générale de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

LISTNUM 1 \l 17781             Je suis accompagnée, ce matin, de monsieur Vincent Leduc, à ma droite, vice‑président, production de Zone3 et président du conseil d'administration de l'APFTQ; et de madame Suzanne D'Amours, consultante pour l'APFTQ au dossier des présentes audiences.

LISTNUM 1 \l 17782             L'APFTQ considère ces audiences comme très importantes dans le contexte des mutations technologiques auxquelles les industries de la radiodiffusion et de la production seront confrontées dans les prochaines années.

LISTNUM 1 \l 17783             Comme nous l'avons dit dans notre mémoire, nous sommes conscients que l'industrie de la radiodiffusion aura à engager des dépenses importantes pour transformer ses installation de diffusion analogique en diffusion numérique et haute définition.

LISTNUM 1 \l 17784             C'est d'autant plus important que notre voisin immédiat, les États‑Unis, diffusera uniquement en numérique à compter de 2009 et que les Canadiens habitant les villes frontalières pourront capter les signaux numériques/HD américains avant même que les télédiffuseurs canadiens ne soient tenus de distribuer leurs signaux dans ce mode.

LISTNUM 1 \l 17785             Comme plusieurs intervenants l'ont exprimé dans leur mémoire, il nous apparaît nécessaire que le CRTC détermine une date d'extinction du signal analogique au Canada.

LISTNUM 1 \l 17786             Ceci étant dit, nous avons lu avec attention les mémoires qui ont été déposés devant le Conseil.  Si tous s'entendent pour dire que la télévision canadienne va connaître des changements importants au cours des prochaines années, plusieurs voix sont discordantes quant à la manière de soutenir l'industrie de la radiodiffusion pendant cette période de grands changements.

LISTNUM 1 \l 17787             Pour l'APFTQ, un des objectifs prioritaires qui doit guider le Conseil est de faire en sorte que les titulaires de services de télévision en direct contribuent de façon la plus efficace possible à la production, à l'acquisition et à la diffusion d'une programmation canadienne de grande qualité.  D'ailleurs, dans son avis public, le CRTC en a fait ses deux premiers objectifs.

LISTNUM 1 \l 17788             Pour atteindre ces objectifs, nous nous attendons à ce que le CRTC :

LISTNUM 1 \l 17789             Premièrement, maintienne les mesures réglementaires imposant aux titulaires de services de télévision en direct des exigences minimales de contenu canadien;

LISTNUM 1 \l 17790             Deuxièmement, maintienne les conditions de licence portant sur les émissions prioritaires durant les périodes de grande écoute et y ajoute les émissions pour enfants;

LISTNUM 1 \l 17791             Troisièmement, maintienne les mesures incitatives en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue française et anglaise;

LISTNUM 1 \l 17792             Quatrièmement, exige par condition de licence, lors du renouvellement de licence des titulaires de services en direct, qu'elles consacrent au moins 15 pour cent de leurs revenus totaux à la production indépendante pour les titulaires qui diffusent en langue française et au moins 10 pour cent pour les titulaires qui diffusent en langue anglaise;

LISTNUM 1 \l 17793             Cinquièmement, qu'elle exige des titulaires de services de télévision en direct qu'elles consacrent un pourcentage de leurs revenus à des dépenses d'émissions canadiennes qui ne soit pas inférieur à ce qu'ils dépensaient en 2005;

LISTNUM 1 \l 17794             Et dernièrement, qu'elle exclue la possibilité pour les titulaires de services en direct de réclamer à titre de dépenses d'émissions canadiennes, aux fins du calcul des exigences de pourcentage proposé, la participation en droits de diffusion provenant du financement du Fonds canadien de télévision.

LISTNUM 1 \l 17795             En ce qui concerne la clarification des normes réglementaires relatives à certains coûts et revenus, nous sommes heureux de constater que le Conseil est prêt à étudier ces points afin que les titulaires de services de télévision en direct puissent proposer des contributions maximales à la production, l'acquisition et la diffusion d'émissions canadiennes de haute qualité.

LISTNUM 1 \l 17796             C'est donc dans cette optique que l'APFTQ fait la recommandation suivante :

LISTNUM 1 \l 17797             De ne pas procéder à une déréglementation complète de la publicité ayant pour effet de permettre une augmentation des messages publicitaires traditionnels au‑delà des 12 minutes permises actuellement.  Par contre, le maximum de 12 minutes de publicité par heure s'appliquerait uniquement aux messages publicitaires traditionnels insérés dans les pauses de la grille horaire.  Nous croyons que c'est une solution qui permettrait plus de souplesse aux programmateurs et aux publicitaires pour capter leurs auditoires.

LISTNUM 1 \l 17798             M. LEDUC : Bonjour, Monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers.

LISTNUM 1 \l 17799             Après avoir lu les mémoires des différents intervenants et entendu certains d'entre eux lors de ces audiences, l'APFTQ n'est pas convaincue qu'une redevance de distribution pour les titulaires de services de télévision en direct leur permettrait de proposer des contributions maximales à la production, l'acquisition et la diffusion d'émissions canadiennes de haute qualité.

LISTNUM 1 \l 17800             Nous sommes d'avis que si le Conseil autorise un tarif d'abonnement pour la distribution des signaux de télévision en direct, il devra tenir compte de la spécificité des services francophones et envisager une approche réglementaire différente de celle qu'il pourrait adopter pour les services anglophones.

LISTNUM 1 \l 17801             Nous recommandons au Conseil, dans le cas où il autoriserait un tarif d'abonnement aux titulaires de services de télévision en direct, de favoriser les stations régionales et celles des petits marchés, ce qui les aiderait à acquérir de la programmation originale émanant des régions qu'ils desservent, ainsi que les télévisions éducatives qui diffusent une programmation spécifique que l'on ne retrouve pas à l'antenne des services privés de télévision en direct.

LISTNUM 1 \l 17802             Deuxièmement, de plus, nous nous attendons à ce que le Conseil, dans le cas où il autoriserait un tarif d'abonnement aux titulaires de services de télévision en direct, applique cette politique à la fois pour les services privés et pour les services publics.

LISTNUM 1 \l 17803             Nous croyons, troisièmement, qu'il serait logique de permettre un tarif d'abonnement aux services de télévision en direct qui s'engagent à la fois à augmenter leurs dépenses de programmation canadienne originale, à diffuser un nombre accru d'émissions prioritaires et proposent un plan accéléré de conversion de la technologie analogique à la technologie numérique/haute définition.

LISTNUM 1 \l 17804             Quatrièmement, bien sûr, nous nous attendons à ce que le Conseil réglemente les tarifs de gros et exerce une pondération entre les besoins financiers exprimés par les titulaires de services en direct et le caractère abordable pour les abonnés.  Contrairement à ce qui a pu être avancé devant vous, nous sommes convaincus que nous ne pouvons pas laisser les seules forces du marché déterminer le niveau de redevance pour chacune des titulaires de services en direct.

LISTNUM 1 \l 17805             Il va sans dire que nous appuyons les mémoires déposés par le CFTPA, la SARTEC et l'UDA lorsqu'ils recommandent une augmentation importante des dépenses de contenu canadien de la part des titulaires de services en direct, particulièrement si ceux‑ci obtiennent l'autorisation de percevoir les redevances de distribution.

LISTNUM 1 \l 17806             Enfin, le Conseil s'est aussi donné le mandat d'examiner les moyens les plus efficaces de distribuer des signaux canadiens de télévision numérique/haute définition à la population canadienne.

LISTNUM 1 \l 17807             Aujourd'hui, on peut constater que plus de 80 pour cent de la population canadienne reçoit ses signaux de la télévision analogique par le biais d'une EDR, et cette tendance va encore augmenter avec la venue de la télévision numérique/haute définition.

LISTNUM 1 \l 17808             Nous sommes d'avis qu'il serait plus avantageux pour les gouvernements qui supportent les services publics de diffusion en direct d'instaurer un système de soutien aux contribuables à faible revenu qui se retrouvent dans les ondes non couvertes par la diffusion numérique en direct.

LISTNUM 1 \l 17809             Nous sommes tout à fait d'accord avec la proposition de Radio‑Canada d'instaurer un système hybride de diffusion en direct et par le biais des EDR sur certaines parties du territoire canadien qu'elle dessert.  Cette proposition a l'avantage de diminuer de façon importante les coûts de construction et d'entretien d'antennes terrestres.  Ces économies importantes seraient mieux employées à acheter du contenu canadien de qualité qui répond aux exigences de plus en plus grandes des consommateurs.

LISTNUM 1 \l 17810             En terminant, mentionnons que nous ne pouvons supporter les demandes de Quebecor et de TQS concernant l'abolition de la réglementation portant sur les émissions prioritaires ainsi que sur les catégories d'émissions reconnues par le CRTC.

LISTNUM 1 \l 17811             Si nous reconnaissons que le CRTC ne doit pas gérer la grille des télédiffuseurs, nous ne pouvons adhérer à une vision où seuls les résultats d'audience seraient prioritaires, où les téléréalités remplaceraient les émissions dramatiques, et où les émissions d'affaires publiques seraient reconnues comme des documentaires.

LISTNUM 1 \l 17812             Le CRTC, croyons‑nous, a le devoir de s'assurer que les titulaires de services en direct respectent les intentions de la Loi sur la radiodiffusion et fassent appel de façon notable à la production indépendante.

LISTNUM 1 \l 17813             Nous vous remercions de votre attention, Monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers, et sommes disposés à répondre à vos questions.  Merci.

LISTNUM 1 \l 17814             LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Leduc.  Merci, Madame Samson.

LISTNUM 1 \l 17815             Je vais commencer peut‑être à la toute fin de votre présentation.

LISTNUM 1 \l 17816             Au premier paragraphe de votre page 5, vous dites que vous vous opposez à la position de Quebecor et de TQS concernant l'abolition de la réglementation face aux émissions prioritaires.  Pouvez‑vous élaborer?

LISTNUM 1 \l 17817             M. LEDUC : Oui.  Bien, écoutez, Monsieur le Président, on représente des producteurs indépendants, quelques 140 maisons de productions indépendantes du Québec.

LISTNUM 1 \l 17818             Le système actuellement impose la diffusion d'émissions prioritaires aux heures de grande écoute.  La Loi sur la radiodiffusion mentionne que les télédiffuseurs devraient faire appel de façon notable à la production indépendante.  Les producteurs indépendants produisent largement des émissions prioritaires.

LISTNUM 1 \l 17819             Ça fait que, l'un dans l'autre, sincèrement, on ne voit pas pourquoi on recommanderait de perdre ce qui est déjà acquis dans le système actuellement.

LISTNUM 1 \l 17820             LE PRÉSIDENT : Parce que, bien entendu, surtout quand Quebecor a comparu, on a bien compris qu'une des raisons qu'ils voulaient voir cette politique‑là revue, c'était essentiellement pour en produire eux‑mêmes plutôt que...

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 17821             LE PRÉSIDENT : ...au‑delà du 25 pour cent auquel ils sont autorisés.

LISTNUM 1 \l 17822             M. LEDUC : Oui.  Bien, écoutez, je ne peux pas les gérer à leur place, mais nous, on représente des producteurs indépendants, ça fait que je pense qu'ils vont comprendre qu'on aimerait nous aussi produire pour eux.

LISTNUM 1 \l 17823             LE PRÉSIDENT : Je comprends.  En tout cas, le Conseil comprend très bien...

LISTNUM 1 \l 17824             M. LEDUC : Oui.

LISTNUM 1 \l 17825             LE PRÉSIDENT : ...la perspective dans laquelle vous abordez la question.  Cependant, eux reposent la question en disant, bien, est‑ce que 75 pour cent, ce n'est pas un peu trop, est‑ce qu'on pourrait avoir...  Oui, on va continuer à faire affaire avec la production indépendante.  C'est sûr qu'on ne peut pas... dans le développement de la production présente, on ne peut pas revenir à ce que c'était dans les années soixante, soixante et dix, où on produisait tout nous‑mêmes.  Il nous faut faire affaire avec les forces créatrices les meilleures, et puis les forces créatrices les meilleures, bien, elles sont chez les producteurs indépendants.  Cependant, on veut... c'est leur discours là, ce n'est pas le mien.

LISTNUM 1 \l 17826             M. LEDUC : Oui, oui.

LISTNUM 1 \l 17827             LE PRÉSIDENT : C'est leur discours.  Cependant, on veut plus de flexibilité, puis on veut avoir la possibilité d'en faire davantage, parce que, dans un univers de multi plates‑formes, on a besoin de droits pour être capable, effectivement, d'amortir les coûts de production.

LISTNUM 1 \l 17828             M. LEDUC : Je comprends bien, et on n'est certainement pas opposé à l'exploitation des multi plates‑formes.  Nous aussi, on vit au 21e siècle.

LISTNUM 1 \l 17829             Je crois, Monsieur le Président, qu'on a fait parvenir au CNCT la proposition industrielle qu'on a faite sur ce qu'on a appelé le Comité de la nouvelle économie des droits, et dans ces propositions‑là, il y a largement de l'espace pour l'exploitation des multi plates‑formes des émissions provenant des producteurs indépendants.

LISTNUM 1 \l 17830             Assurément, la production indépendante au Québec, depuis un quart de siècle, depuis 20 ans, a été un des plus grands succès de la télévision canadienne.  Je le dis avec beaucoup d'humilité, parce que je n'étais pas là, nécessairement, pour tout ça, mais c'est un success story depuis 20‑25 ans, et quand TVA, à la fin des années 80, puis dans les années 90, a fait beaucoup plus appel à la production indépendante, plusieurs succès s'en sont suivis, et c'est encore le cas aujourd'hui.

LISTNUM 1 \l 17831             A la lecture des mémoires et des auditions du Conseil, je pense que, d'emblée, TVA reconnaît... si, d'un côté, ils aimeraient la déréglementation, TVA et Quebecor reconnaissent que, actuellement, ils dépassent largement les exigences du Conseil.  J'aurais pour proposition que s'ils dépassent les exigences du Conseil, c'est parce qu'ils y voient là une façon d'atteindre un succès d'audience.

LISTNUM 1 \l 17832             Alors, compte tenu, et d'un côté, la réglementation, et d'un autre côté, les succès que l'on atteint, moi, je pense que la proposition que nous faisons dans l'univers des multi plates‑formes, où est‑ce qu'on essaie d'embarquer avec nous, les ayants‑droit, qu'ils soient les artistes ou les créateurs, et qu'on puisse suivre la vie économique des oeuvres, loin d'empêcher l'exploitation sur les multi plates‑formes, au contraire, la favorise.

LISTNUM 1 \l 17833             Et dans cet esprit‑là, je pense qu'on peut trouver des partenariats, que ça soit avec Quebecor, TQS, les gens d'Astral, Radio‑Canada, et Télé‑Québec même, et tous les autres.  Monsieur le Président, je pense qu'on peut trouver des partenariats qui seraient à l'avantage de tous.

LISTNUM 1 \l 17834             Si vous me permettez, je suis un matinal, comme vous, Monsieur le Président, puis ce matin, je lisais les notes d'interrogatoire et je trouvais une note de TVA qui disait que :

* Un producteur indépendant qui a un bon génie créatif et qui est prêt à créer des partenariats multifenêtres, en reconnaissant le rôle du diffuseur, moi, je pense qu'il a un très bel avenir. +

(Tel que lu)

LISTNUM 1 \l 17835             Alors, je souhaite que monsieur Dion ait vraiment raison, puisque c'est ça qu'on veut faire avec les diffuseurs.

LISTNUM 1 \l 17836             Je ne sais pas si ça répond à votre question, autant bien que mal.

LISTNUM 1 \l 17837             LE PRÉSIDENT : Oui, oui.  Non, non, ça répond à la question.

LISTNUM 1 \l 17838             Vous avez parlé du CNCT.  Pour les besoins de la compréhension du Conseil...

LISTNUM 1 \l 17839             M. LEDUC : CNED.

LISTNUM 1 \l 17840             LE PRÉSIDENT : CNED?

LISTNUM 1 \l 17841             M. LEDUC : Oui.  La CNCT, je crois que c'est le Centre national de la cinématographie.

LISTNUM 1 \l 17842             LE PRÉSIDENT : Ah, bon!

LISTNUM 1 \l 17843             M. LEDUC : Mais le CNED, c'est le Comité de la nouvelle économie des droits.

LISTNUM 1 \l 17844             LE PRÉSIDENT : O.K.

LISTNUM 1 \l 17845             M. LEDUC : Devant l'explosion des multi plates‑formes, devant... est‑ce que vous voulez que...

LISTNUM 1 \l 17846             LE PRÉSIDENT : Oui, oui.

LISTNUM 1 \l 17847             M. LEDUC : Vous me permettez de continuez?  Oui.

LISTNUM 1 \l 17848             LE PRÉSIDENT : Pour éclairer le Conseil, effectivement...

LISTNUM 1 \l 17849             M. LEDUC : Merci.

LISTNUM 1 \l 17850             LE PRÉSIDENT : ...sur ce qu'est le CNED et sa fonction...

LISTNUM 1 \l 17851             M. LEDUC : Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 17852             LE PRÉSIDENT : ...et sa composition.

LISTNUM 1 \l 17853             M. LEDUC : O.K.

LISTNUM 1 \l 17854             Nous avons, à l'APFTQ, devant l'explosion des multi plates‑formes, devant la haute définition, les diffuseurs numériques, et la possible déréglementation, commencé à réfléchir sur ce que pourrait être l'avenir de la production indépendante dans ce nouveau contexte‑là.

LISTNUM 1 \l 17855             Donc, monsieur Jacquelin Bouchard, qui était président de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec l'an dernier, a composé un comité, qu'il a présidé, qui était composé de membres de l'APFTQ, de membres de regroupements de multimédias, et de conseillers de grande qualité dans le domaine des télécommunications, et on s'est réuni plusieurs fois durant l'année dernière, pour aboutir à une série de recommandations.

LISTNUM 1 \l 17856             Nous sommes arrivés, je crois, au début septembre avec le rapport ‑‑ je dois l'avoir avec moi ‑‑ alors, les Propositions de l'APFTQ sur la nouvelle économie des droits.

LISTNUM 1 \l 17857             LE PRÉSIDENT : Et c'est ce que vous avez présenté aux principaux télédiffuseurs?

LISTNUM 1 \l 17858             M. LEDUC : Ah! je pense qu'on a été encore plus généreux que ça.  Je pense qu'on l'a présenté à tous les télédiffuseurs.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 17859             LE PRÉSIDENT : Les gens de TQS nous ont dit qu'ils n'avaient pas encore eu de discussions, alors que les gens de TVA et de Radio‑Canada, eux, ont reconnu en avoir.

LISTNUM 1 \l 17860             M. LEDUC : Oui.  On a eu des...  Je vais vous dire, quand on l'a envoyé en septembre, on avait déjà eu des discussions dans le courant de l'année avec un regroupement informel des télédiffuseurs, où étaient présents les principaux diffuseurs que vous mentionnez.  Il y avait quelques absents, malheureusement.

LISTNUM 1 \l 17861             Et par la suite, nous, on a travaillé de notre côté, puis dans la poursuite de ces discussions‑là, on a abouti avec ce document‑là, et on l'a envoyé à tout le monde.

LISTNUM 1 \l 17862             Comme on avait entamé des discussions avec les diffuseurs, on les a envoyés, quelques jours, quelques heures avant, à eux, par élément de courtoisie, et par la suite, nous l'avons envoyé à tous nos ayants‑droit, les syndicats avec lesquels nous faisons affaire, les différents paliers de gouvernement, les instances, et au Conseil, bien sûr.

LISTNUM 1 \l 17863             Je ne me souviens pas, malheureusement, Monsieur Arpin, si on l'a envoyé directement à vous ou à monsieur Dalfen, mais en tout cas, si on ne nous l'a pas envoyé, c'est une grossière erreur, et nous allons la corriger le plus rapidement possible.

LISTNUM 1 \l 17864             Dans ces propositions‑là, il y avait une analyse ‑‑ notre analyse, bien sûr ‑‑ du système et des propositions qui étaient faites que, pour une période de deux ans, on examine vraiment, puis qu'on donne une chance à tout le monde de savoir où est‑ce que s'en allait cette nouvelle exploitation‑là.  Mais c'était basé fondamentalement sur le fait que le producteur possède l'ouvre qu'il produit et qu'il doit participer à son exploitation.

LISTNUM 1 \l 17865             Les discussions qu'on a eues... et je dois dire que nos amis de TVA, dès qu'ils ont eu ça en main, nous ont demandé d'arriver rapidement à une réunion chez eux.  Je n'en dévoilerai pas le contenu, parce que c'est quand même des négociations de nature privée.

LISTNUM 1 \l 17866             Mais jusqu'à maintenant, je ne peux pas vous dire que nous ayons créé le consensus, mais comme vous le savez, nous sommes patients, et nous croyons que la sagesse légendaire de l'industrie au Québec va finir par y parvenir.  Nous l'espérons, en tout cas.

LISTNUM 1 \l 17867             LE PRÉSIDENT : Vous venez de mentionner que vous vous étiez donnés une période de deux ans.

LISTNUM 1 \l 17868             Est‑ce que vous pensez que, dans la perspective des télédiffuseurs, deux ans, c'est court ou si c'est long?

LISTNUM 1 \l 17869             M. LEDUC : Long... bien, c'est court et c'est long.  Je ne le sais pas, moi, à chaque fois que je vais dans un magasin électronique, j'ai toujours l'impression que je suis déphasé, même si j'ai acheté quelque chose la semaine d'avant, puis ça m'a semblé coûté bien cher.  Là, les prix semblent baissés à chaque maudite semaine, puis il me semble que la bebelle HD que j'avais, ce n'est plus la bonne.  Alors, c'est à la fois très court dans ce contexte‑là.  Par contre, deux ans pour trouver quelque chose, c'est peut‑être une période minimum.

LISTNUM 1 \l 17870             LE PRÉSIDENT : J'ai vu dans les découpures de journaux, au début de la semaine ou la semaine dernière, que le CFPTA et l'APFTQ avaient rencontré les principaux télédiffuseurs.

LISTNUM 1 \l 17871             Est‑ce que c'était dans le contexte de cette démarche du CNED?

LISTNUM 1 \l 17872             MME SAMSON : La démarche du CNED est une démarche qui est unique à l'APFTQ.

LISTNUM 1 \l 17873             Je pense que nos collègues du CFTPA ont adopté une stratégie qui vise essentiellement les mêmes objectifs que l'APFTQ, mais qui se traduit dans des actions un peu différentes.  Nous ne les avons pas rencontrés ensemble.

LISTNUM 1 \l 17874             De notre côté, nous avons rencontré tous les diffuseurs du Québec pour voir avec eux si, effectivement, la plate‑forme qu'on proposait était acceptable.

LISTNUM 1 \l 17875             Il va sans dire qu'au Québec, à l'heure actuelle, l'APFTQ est en renouvellement de convention collective avec huit associations syndicats cette année, et il est évident que toute la question des droits, l'exploitation des droits, est au cour de cette négociation‑là.

LISTNUM 1 \l 17876             Tous les joueurs de l'industrie, je pense, sont aujourd'hui beaucoup plus aguerri qu'il y a 10 ans ou 15 ans.  Probablement qu'après 15 ans de pratiques d'audiences publiques sur la radiodiffusion, tout le monde a les antennes et les sens un peu plus aiguisés qu'il y a une quinzaine d'années, et naturellement, je pense qu'on doit reconnaître que tous les intervenants de l'industrie acceptent le fait qu'il y a des changements importants qui vont arriver.

LISTNUM 1 \l 17877             Au Québec, on est dans une situation un peu différente dans ce sens que la télévision du Québec a toujours connu du succès.  Elle est au cour de la vie économique, et je pense, en tout cas, qu'on peut dire qu'au Québec les différents intervenants de l'industrie, diffuseurs, radiodiffuseurs, cablôdistributeurs, EDR, ont tous connu des succès financiers, essentiellement, grâce au succès des émissions qu'on y produit.

LISTNUM 1 \l 17878             Alors, il est évident qu'au moment où le système menace beaucoup de changements, il est tout à fait acceptable et normal que tous les intervenants veuillent participer, veuillent bien relever le défi technologique et les changements qui s'annoncent, mais également participer au succès économique de nos oeuvres, évidemment.

LISTNUM 1 \l 17879             M. LEDUC : Si je peux rajouter, Monsieur le Président, à la lecture des différentes auditions... malheureusement, je n'ai pas pu assister cette semaine, j'avais certaines occupations à Montréal, mais Claire est là, Suzanne était là aussi, puis on se parlant, tout le monde, ce qu'on constate, c'est que la télévision québécoise francophone est un succès que tous reconnaissent, quel que soit leur point de vue d'appréciation, que ça soit les distributeurs, les diffuseurs, les producteurs, les différentes instances gouvernementales.

LISTNUM 1 \l 17880             Alors, c'est un équilibre et un succès auquel on est parvenu depuis un quart de siècle.  Moi, c'est spontanément et... c'est peut‑être en vieillissant un peu là, mais c'est avec grande prudence que je changerais le... if it ain't broke, don't fix it.  On sait qu'il va y avoir des changements, puis on sait qu'on ne veut pas frapper un mur, personne, mais au Québec, il y a quelque chose qui a bien fonctionné et qui est un équilibre des forces.

LISTNUM 1 \l 17881             On parlait tantôt... vous avez mentionné que les diffuseurs reconnaissent que faire affaire avec des producteurs indépendants ‑‑ il y a 140 qui sont membres de l'APFTQ ‑‑ c'est un foisonnement créatif, les idées viennent de partout.  C'était les politiques qu'avaient implantées les différents paliers de gouvernement, particulièrement Patrimoine Canada, dans les années quatre‑vingt, quatre‑vingt‑dix, et ça été un succès au Québec.

LISTNUM 1 \l 17882             Donc, devant tous ces changements‑là... puis si la télévision est en crise, si les broadcasters sont en crise, on veut être avec eux autres, parce que quand ces gens‑là éternuent, on a la grippe.

LISTNUM 1 \l 17883             LE PRÉSIDENT : Vous prenez la grippe.

LISTNUM 1 \l 17884             M. LEDUC : On va dire un rhume.

LISTNUM 1 \l 17885             LE PRÉSIDENT : Un bon rhume.

LISTNUM 1 \l 17886             M. LEDUC : On a tous été vaccinés.

LISTNUM 1 \l 17887             LE PRÉSIDENT : J'ai fait ça hier soir.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 17888             LE PRÉSIDENT : L'objet de la révision actuelle ne touche pas la dramatique, mais on a quand même noté que les deux principaux diffuseurs généralistes, en tout cas, publics et privés, ont tous les deux annoncé qu'ils n'étaient plus en mesure de supporter la diffusion de séries lourdes, et ils ont fait, évidemment, leur propre analyse.

LISTNUM 1 \l 17889             Je pense que les deux ont fait la même analyse, en disant que les volumes d'auditoire n'étaient plus ce qu'ils ont déjà été et que ça avait une incidence sur leur capacité de diffuser des séries lourdes canadiennes.

LISTNUM 1 \l 17890             On n'a jamais entendu le point de vue de l'APFTQ sur ce sujet‑là, en tout cas, formellement.

LISTNUM 1 \l 17891             MME SAMSON : Monsieur le Président, vous savez qu'au Québec on vit avec le phénomène : le PEB, cet inconnu.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 17892             MME SAMSON : Alors, le PEB ou GRP a toute sorte de valeurs et contribue de toute sorte de façons, dépendant à qui on parle au système.

LISTNUM 1 \l 17893             Alors, au moment où on reconnaît ‑‑ et je pense que c'est TQS lundi qui le reconnaissait ‑‑ que le marché du Québec générait trop de PEB, parce que notre population aime la production originale canadienne, écoute ces émissions‑là, mais comme on génère beaucoup de PEB, on le vend à prix réduit, dans un premier temps.

LISTNUM 1 \l 17894             Et d'un autre côté, les diffuseurs nous disent que l'auditoire se fractionne, se fragmente, les gens consacrent maintenant du temps à l'internet, à d'autres types de consommation de produits culturels.

LISTNUM 1 \l 17895             Dans les faits, si on avait écouté la première partie, qui dit qu'on a trop de PEB, le fait que les gens consomment moins devrait aider le PEB, cet inconnu, à reprendre un peu de vitalité.  Or, il semble que ce ne soit pas le cas.

LISTNUM 1 \l 17896             Je pense que les producteurs du Québec vivent aussi, aujourd'hui, une conséquence des 20 dernières années ou des 25 dernières années, où une concurrence énorme s'est faite entre les diffuseurs pour aller chercher le plus de revenus possibles, à tout prix.

LISTNUM 1 \l 17897             L'arrivée de TQS ‑‑ où personne ne voulait le laisser passer non plus dans le marché, alors, tout le monde a baissé ses prix ‑‑ n'a pas aidé non plus, et aujourd'hui, je pense qu'on vit avec les séquelles d'une attitude qui est existante depuis 20 ans au Québec.

LISTNUM 1 \l 17898             Je pense que si les diffuseurs adoptaient un code commercial plus respectueux du marché, éventuellement, dans cinq ans ou 10 ans, peut être que le marché pourrait reprendre un peu de poil de la bête et ressembler un peu plus au marché de Toronto.

LISTNUM 1 \l 17899             Mais tant et aussi longtemps qu'ils vont continuer de se mener une concurrence et couper les prix... et naturellement, comme la majorité des diffuseurs sont actifs dans plus d'un domaine de la publicité, bien, ils cherchent à vendre leur offre d'une façon plus globale, du print avec de la radio, avec de la TV ou de l'affichage, et caetera, et caetera, et tout ça ne contribue, certainement pas, à améliorer ce pauvre PEB.  C'est un défi qui leur est propre, mais...

LISTNUM 1 \l 17900             M. LEDUC : Si je peux continuer un petit peu.

LISTNUM 1 \l 17901             Vous avez reconnu là que madame Samson a une expérience assez longue de broadcasting et qu'elle est au tableau d'honneur de l'Association canadienne des radiodiffuseurs.

LISTNUM 1 \l 17902             LE PRÉSIDENT : Oui, c'est vrai.  D'ailleurs, elle a du mérite.  Cependant, elle et moi, ce PEB, cet inconnu, il y en a un PEB qu'on a connu.

LISTNUM 1 \l 17903             MME SAMSON : Oui.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 17904             MME SAMSON : On en a fréquenté quelques‑uns.

LISTNUM 1 \l 17905             M. LEDUC : Je vais vous laisser votre intimité.

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 17906             M. LEDUC : Par ailleurs, pour ce qui est des coûts de production, les séries lourdes, ça impacte ‑‑ j'imagine que c'est un anglicisme ‑‑ mais ça impacte directement sur nous.

LISTNUM 1 \l 17907             Mais je voudrais souligner qu'au Québec, on produit largement au Canada dans les coûts les plus bas de la série dramatique, peut‑être un peu victimes de notre succès, de notre capacité à se renouveler créativement, bien sûr, sous l'impulsion économique des diffuseurs qui, devant leur réalité à eux, veulent ramener le coût des séries à des prix un peu plus bas.

LISTNUM 1 \l 17908             Je soulignerais que quand j'ai saisi un peu cet univers‑là, au milieu des années quatre vingt, la série * Lance et compte +, qui est un succès de télévision exceptionnelle au Québec, qui a commencé, si mémoire me sert, je crois, en '86 en diffusion, en '85 en production, qui encore aujourd'hui, pour un autre réseau ‑‑ ça passé de Radio‑Canada à TVA, ça fait un tour à TQS aussi ‑‑ que * Lance et compte + est parmi les émissions les plus écoutées actuellement.

LISTNUM 1 \l 17909             Mais en 1985, si mémoire me sert, elle coûtait environ 800 000 dollars l'heure, et je crois que c'est substantiellement plus bas 20 ans plus tard.  En tout cas, on ne se fera pas accuser de driver trop l'inflation, j'imagine.

LISTNUM 1 \l 17910             Avec les nouvelles technologies... il ne faut pas nécessairement avoir peur des nouvelles technologies, elles peuvent aider.  La vidéo, les nouvelles méthodes de tournage, les nouvelles méthodes de montage, sont tous des facteurs qui ont contribué à baisser les coûts de production, et couplé à ça, au grand savoir‑faire des artisans au Québec, aux talents exceptionnels de nos auteurs, qui ont pris un métier technique de façon extrêmement brillante et qui maintenant peuvent écrire de façon de plus en plus spécifique pour des budgets un peu moins chers.

LISTNUM 1 \l 17911             Mais, objectivement, tous les créateurs, et les producteurs en sont, détestent être limités par l'argent quand on est dans le processus créatif.  Nos compétences en semblable matière nous ont permis d'arriver à des coûts de production exceptionnels par rapport à la qualité que nous offrons, mais un moment donné, comme dans bien d'autres choses élastiques, il ne faut pas trop tendre l'élastique.

LISTNUM 1 \l 17912             On me donne une note.  C'est que les diffuseurs ont les droits pour cinq ans et pour trois passes.

LISTNUM 1 \l 17913             Alors souvent, dans les coûts d'amortissement, il faut voir comment ils amortissent aussi.  Alors, si les droits de diffusion sont complètement amortis à la première passe, c'est très cher, mais si l'émission fait 50 ou 60 pour cent de l'auditoire à la deuxième passe, bien, elle aide peut être la rentabilité de façon plus importante de cette façon‑là aussi.

LISTNUM 1 \l 17914             MME SAMSON : C'est que, malheureusement, les diffuseurs semblent dire que les émissions lourdes, les séries lourdes, ne sont plus payantes pour eux, basé sur la première diffusion seulement.

LISTNUM 1 \l 17915             On entend rarement les rapports sur quelle a été vraiment la rentabilité ou le rapport coûts‑bénéfices d'une série lourde après ses trois diffusions sur cinq ans.  Effectivement, ça change probablement un petit peu le portrait.

LISTNUM 1 \l 17916             M. LEDUC : On l'espère, en tout cas.  C'est sûr qu'aujourd'hui, une série qui commence par * Nous sommes en 1942, et Paris brûle +, ça serait peut‑être un peu difficile à faire au Québec.

LISTNUM 1 \l 17917             LE PRÉSIDENT : Oui.

LISTNUM 1 \l 17918             Mais une de vos recommandations est à l'effet que les dépenses d'émissions canadiennes ne devraient pas être inférieures à ce qui se dépendait en 2005.  Alors, quand je regarde les données statistiques que le Conseil a compilé, les services francophones conventionnels ont dépensé 88 pour cent de leurs dépenses de programmation à l'acquisition ou à la production d'émissions canadiennes.

LISTNUM 1 \l 17919             Croyez‑vous que ça limite leur flexibilité si on part avec 88 pour cent comme... ça, c'est leurs dépenses, parce que, quand on parle de l'ensemble des revenus, on parle plutôt de 37 pour cent.

LISTNUM 1 \l 17920             M. LEDUC : Oui.  Je pense que ce qu'on a parlé plus ‑‑ puis corrigez‑moi si jamais ‑‑ mais je crois que c'est plutôt de 35 pour cent de leurs revenus.

LISTNUM 1 \l 17921             LE PRÉSIDENT : Donc, c'est en pourcentage de leurs revenus...

LISTNUM 1 \l 17922             M. LEDUC : Oui.

LISTNUM 1 \l 17923             LE PRÉSIDENT : ...et non nécessairement en pourcentage des dépenses...

LISTNUM 1 \l 17924             M. LEDUC : Des dépenses.

LISTNUM 1 \l 17925             LE PRÉSIDENT : ...à la télévision canadienne?

LISTNUM 1 \l 17926             M. LEDUC : Cependant, s'ils se sentent à l'aise à 88, puis d'arrondir ça à 90...

‑‑‑ Rires / Laughter

LISTNUM 1 \l 17927             LE PRÉSIDENT : Vous ne vous objecterez pas?

LISTNUM 1 \l 17928             M. LEDUC : On essaie d'être des bons joueurs, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 17929             LE PRÉSIDENT : Écoutez, dans votre mémoire, vous avez couvert toutes les grandes préoccupations qu'on a discutées.  Madame D'Amours et madame Samson étaient ici, et elles ont bien suivi l'ensemble des délibérations, puis elles nous ont apporté toute une série de réponses très précises et très claires aux grandes questions qui ont fait l'objet de l'audience.

LISTNUM 1 \l 17930             Personnellement, je vous remercie de vous être déplacés et d'être venus nous rencontrer, mais à moins que mes collègues aient des questions, je vous remercie de votre présentation.

LISTNUM 1 \l 17931             MME SAMSON : Nous vous remercions beaucoup.

LISTNUM 1 \l 17932             LE PRÉSIDENT : Bienvenue.

LISTNUM 1 \l 17933             MME SAMSON : Bonne fin d'audience.

LISTNUM 1 \l 17934             LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 17935             M. LEDUC : Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 17936             LE PRÉSIDENT : Merci.

LISTNUM 1 \l 17937             Madame la Secrétaire.

LISTNUM 1 \l 17938             LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

LISTNUM 1 \l 17939             Nous procéderons maintenant avec la présentation de l'ADISQ, et s'il pouvait se présenter à la table de présentation.

‑‑‑ Pause

LISTNUM 1 \l 17940             LA SECRÉTAIRE : Alors, il semblerait que l'ADISQ n'est pas présent.

LISTNUM 1 \l 17941             On procédera, alors, avec le prochain participant, le Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique.

‑‑‑ Pause

LISTNUM 1 \l 17942             LA SECRÉTAIRE : Alors, Monsieur Jacques Denommé nous présentera son groupe de présentation, après quoi vous aurez 10 minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 17943             Monsieur Denommé.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 17944             M. DENOMMÉ : Merci.

LISTNUM 1 \l 17945             Monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers, ainsi que le personnel du CRTC, bonjour.

LISTNUM 1 \l 17946             Je m'appelle Jacques Denommé.  Je suis président du Conseil provincial du secteur des communications, connu sous le sigle CPSC, du Syndicat canadien de la fonction publique.  Je suis aussi vice‑président du Syndicat des employés de Vidéotron.

LISTNUM 1 \l 17947             Permettez‑moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent :

LISTNUM 1 \l 17948             A ma gauche, monsieur Michel Bibeault, coordonnateur du secteur des communications au SCFP; madame Jacqueline Turgeon, trésorière au CPSC et présidente du Syndicat des employés de bureau de Radio‑Canada;

LISTNUM 1 \l 17949             A la droite plus loin, monsieur Jean Chabot, vice‑président télévision au CPSC et président du Syndicat des employés de TVA, ainsi que madame Lisa Djevahirdjian, recherchiste au CPSC.

LISTNUM 1 \l 17950             Nous sommes heureux de pouvoir participer à cette audience sur le cadre réglementaire de la télévision en direct.

LISTNUM 1 \l 17951             Nous l'avons vu et entendu maintes fois cette semaine : la télévision n'est plus ce qu'elle était.  Les généralistes sont désavantagés par la nouvelle conjoncture, et le système réglementaire doit s'adapter à leurs besoins.  Il en va du maintien de notre identité collective.

LISTNUM 1 \l 17952             Le rôle de la télévision en direct est primordial pour assurer la pleine réalisation des principes énoncés dans la Loi canadienne sur la radiodiffusion, tant par sa programmation locale que par son implication dans la production et la diffusion d'émissions canadiennes, dont les dramatiques.

LISTNUM 1 \l 17953             Encore aujourd'hui, malgré l'éclatement de l'auditoire télévisuel, les émissions canadiennes les plus regardées sont des émissions diffusées par les généralistes.  La très grande majorité des dramatiques canadiennes originales sont diffusées par ces derniers, et, en soirée, 90 pour cent des téléspectateurs écoutent une station de télévision conventionnelle.

LISTNUM 1 \l 17954             Ces chaînes, et elles seules, sont en mesure de créer les grands rendez‑vous de la télévision, ces événements qui provoquent des débats publics et dont, inévitablement, tout le monde parle.

LISTNUM 1 \l 17955             Nonobstant leur importance indéniable, leur situation financière est fragilisée.  On ne peut pas en dire autant des services spécialisés qui, eux, ont des marges bénéficiaires de plus en plus enviables.  Pourquoi?

LISTNUM 1 \l 17956             Entre autres choses, mentionnons qu'ils prennent maintenant une plus grande part de la tarte publicitaire et qu'ils continuent tout de même de profiter des redevances des EDR.

LISTNUM 1 \l 17957             Tous les généralistes devraient avoir accès aux frais d'abonnement.  Cependant, la facture ne doit pas être refilée au consommateur.  Il faut plutôt viser une redistribution des sommes déjà disponibles.  En échange, le CRTC pourrait rehausser ses exigences liées au contenu canadien et aux émissions prioritaires.

LISTNUM 1 \l 17958             Au cours de la semaine, un grand nombre de joueurs du système de radiodiffusion sont venus vous demander de déréglementer le plus possible.  Bien que nous reconnaissions que les entreprises aient besoin de plus de flexibilité dans un monde de plus en plus concurrentiel, nous vous demandons de ne pas déréglementer le contenu canadien.  Le contenu canadien demeure un élément essentiel de l'identité culturelle.

LISTNUM 1 \l 17959             D'ailleurs, les propos tenus par CanWest au début de la semaine nous confirment qu'il ne faut pas déréglementer.  On les a entendus affirmer qu'ils ne veulent plus produire dans des régions comme Red Deer et Montréal, où ils ne feraient pas d'argent.

LISTNUM 1 \l 17960             Ce genre de discours est inacceptable de la part d'un groupe qui a le privilège d'exploiter un réseau de télévision national.  Au contraire, nous soutenons que le CRTC doit maintenir les exigences en production locale, tel que définit dans leur licence.

LISTNUM 1 \l 17961             Toutefois, nous sommes d'accord avec CanWest sur un point : le service de Global Québec devrait être disponible via les services de distribution par satellite, comme devraient l'être tous les autres services locaux de télédiffusion.

LISTNUM 1 \l 17962             Maintenant, nous voulons attirer votre attention sur un défi rencontré par les généralistes.

LISTNUM 1 \l 17963             Plusieurs consommateurs tiennent maintenant pour acquis de pouvoir choisir le moment où ils écoutent leurs émissions et le moyen de diffusion.  Ce phénomène n'est pas qu'une mode, mais s'accentuera très certainement.

LISTNUM 1 \l 17964             La technologie crée de nouvelles possibilités de développement en télévision, mais elle crée aussi de nouveaux problèmes.  La relation entre les télédiffuseurs en direct et les producteurs indépendants a été profondément affectée par ces progrès techniques.  Le problème lié aux droits d'exploitation suscite, d'ailleurs, des tensions entre ces deux importants partenaires.

LISTNUM 1 \l 17965             En effet, ne détenant pas les droits sur ces autres plates‑formes, les diffuseurs généralistes sont moins enclins à investir dans des productions canadiennes coûteuses.  Mais s'ils n'investissent pas, par exemple, dans des émissions dramatiques, qui dont le fera?

LISTNUM 1 \l 17966             Si le CRTC doit continuer de réglementer les quantum de programmation canadienne, il doit, par contre, cesser de le faire au regard des modes de production.  Il doit aussi établir des règles qui soient justes pour tous.  Depuis trop d'années, la faveur réglementaire faite à la production indépendante est un véritable carcan pour les télédiffuseurs.  Le CRTC a choisi de les favoriser, et ce, malgré les nombreux problèmes que nous avons maintes fois soulignés.

LISTNUM 1 \l 17967             Rappelons les principales conclusions de l'étude du professeur Naciri.  Les producteurs indépendants opèrent des entreprises très rentables, ayant des rendements assurés sans prendre de risques, et son dépendants d'argent public sans avoir à rendre de comptes.

LISTNUM 1 \l 17968             Nous insistons : le CRTC doit mettre en place des règles équitables.  Les télédiffuseurs, qui sont aussi des producteurs, doivent avoir accès aux mêmes sources de financement que les producteurs indépendants.

LISTNUM 1 \l 17969             De plus, il faut s'assurer que les règles entourant la négociation des droits de suite soient revues.  Il importe que les télédiffuseurs aient un retour sur leur investissement en pouvant profiter de ces droits.  Pour l'instant, les règles du Fonds de la télévision canadienne excluent ce type de négociation.

LISTNUM 1 \l 17970             Auparavant, les séries lourdes étaient rentables car elles rejoignaient des millions de téléspectateurs au cours d'une seule diffusion.  Aujourd'hui, pour atteindre le même auditoire, il faut plusieurs diffusions sur plusieurs plates‑formes.  De là, la nécessité de bénéficier des droits de suite.

LISTNUM 1 \l 17971             Un nouveau partage des droits d'exploitation encouragerait les chaînes généralistes à créer et participer pleinement à la diversité de l'offre télévisuelle.

LISTNUM 1 \l 17972             Quant à la question de la haute définition, nous sommes d'avis que le passage à cette nouvelle technologie est inévitable.  Les États‑Unis et plusieurs pays européens ont d'ailleurs déjà entreprise ce processus et la HD sera un jour la norme.

LISTNUM 1 \l 17973             Pour l'instant, la HD n'a pas de valeur marchande.  Ceux qui achètent de la publicité ne sont pas prêts à investir plus pour la HD, mais les investissements doivent être faits car la modernisation l'exige.

LISTNUM 1 \l 17974             Toute industrie se doit de suivre le rythme des innovations également et peut‑être de façon plus importante encore, la souveraineté de notre culture en dépend.

LISTNUM 1 \l 17975             La révolution technologique à laquelle nous assistons changera fondamentalement notre environnement télévisuel.  Le monde que nous connaissions hier disparaîtra à jamais.  Il incombe au CRTC d'adapter les règles du jeu pour assurer l'avenir de la télévision en directe, ces lieux incontournables de notre identité culturelle.

LISTNUM 1 \l 17976             Merci de nous avoir écoutés.  Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.

LISTNUM 1 \l 17977             LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur Dénommé.  Monsieur Richard French.

LISTNUM 1 \l 17978             CONSEILLER FRENCH:  Merci, monsieur Dénommé et collègues.  Votre intervention écrite et orale est très limpide.

LISTNUM 1 \l 17979             Nous avons la malheureuse responsabilité de traduire cependant les revendications en contre‑sens dans les termes ultimement très précis et je voudrais vous inviter à nous aider dans cet effet.

LISTNUM 1 \l 17980             Plus particulièrement, vous appuyez la notion de redevances pour les télévisions généralistes, mais vous dites que ça ne devrait pas occasionner de coûts additionnels pour les consommateurs.  Ce serait très intéressant; dites‑nous comment le faire.

LISTNUM 1 \l 17981             M. DÉNOMMÉ:  Quand on parle du partage des redevances, ce qu'on parle, c'est des redevances actuelles.  De redéfinir la méthode de distribution des redevances plutôt que d'augmenter les redevances.  C'est à ça qu'on réfère.

LISTNUM 1 \l 17982             Veux‑tu compléter?

LISTNUM 1 \l 17983             M. BIBEAULT:  Si on prend le système de redevances qui a été mis sur pied dans le fond dans les années 80‑90 pour permettre à la télévision spécialisée d'être capable de partir puis survivre.

Maintenant, ce système‑là a très bien fonctionné.

LISTNUM 1 \l 17984             Si on prend voilà une quinzaine d'années, les trois‑quarts des revenus des télévisions spécialisées c'était les redevances, maintenant c'est pratiquement égal.  Donc, ça veut dire qu'ils ont réussi à prendre leur place dans le marché et fait en sorte qu'ils sont extrêmement profitables, comme on l'a écrit.

LISTNUM 1 \l 17985             Donc, à partir de là, les redevances qu'ils reçoivent devraient être plus ajustées en fonction des besoins du marché.  Le télédiffuseur a laissé la place pour que ça parte, maintenant que c'est parti et que c'est rentable, il va y avoir une redistribution, mais des redevances qui sont présentement là.  C'est pour ça qu'on n'en ajouterait pas.

LISTNUM 1 \l 17986             CONSEILLER FRENCH:  Écoutez, là, votre intention est très claire, mais je ne suis pas plus illuminé, je ne suis pas plus clair sur la méthode que vous préconisez pour réduire le flux monétaire qui va actuellement envers les spécialisés.

LISTNUM 1 \l 17987             M. BIBEAULT:  Bien, nous, ce qu'on pense...

LISTNUM 1 \l 17988             CONSEILLER FRENCH:  Parce que c'est de ça qu'il s'agit : oui ou non?

LISTNUM 1 \l 17989             M. BIBEAULT:  Oui, oui, c'est ça.

LISTNUM 1 \l 17990             CONSEILLER FRENCH:  C'est ça?  Alors, dites‑nous.

LISTNUM 1 \l 17991             M. BIBEAULT:  Bien, présentement, la méthode de redevances qu'ils reçoivent, c'est uniquement en fonction du nombre d'abonnés, c'est ça qui est la redevance qu'ils reçoivent.

LISTNUM 1 \l 17992             Nous, ce qu'on suggérerait, c'est que le système de partage des redevances devrait tenir compte de trois critères :  Devrait tenir compte du nombre d'abonnés, comme il y a présentement; devrait probablement tenir compte aussi du nombre de spectateurs, donc le nombre de personnes qui regardent l'émission; puis il faudrait avoir aussi un système qui fait en sorte que les redevances seraient en fonction du nombre de productions canadiennes qui sont faites dans la grille horaire.

LISTNUM 1 \l 17993             CONSEILLER FRENCH:  Alors, les redevances ne seraient pas connues d'avance.  Elles seraient rétrospectives en quelque sorte puisqu'elles sont ajustées en fonction de l'auditoire?

LISTNUM 1 \l 17994             M. BIBEAULT:  C'est en plein ça.  Bien, il pourrait y avoir... ce qui est connu d'avance, c'est en fonction du nombre d'abonnés, ça, c'est connu d'avance là puis, après ça, bien, ce qui est connu d'avance aussi, c'est ce qui est mis à la grille horaire comme production canadienne puis, après ça, bien il pourrait y avoir une troisième méthode de calcul qui, elle, serait en fonction du nombre de personnes qui ont regardé les émissions.

LISTNUM 1 \l 17995             CONSEILLER FRENCH:  En fonction des 75, 100 spécialisés, chacun?

LISTNUM 1 \l 17996             M. BIBEAULT:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 17997             CONSEILLER FRENCH:  Et vous croyez que ce serait possible de faire ça dans un contexte de ressource d'information limitée?

LISTNUM 1 \l 17998             M. BIBEAULT:  Bien, l'information est... quelle information qui est limitée?  On a... cette information‑là...

LISTNUM 1 \l 17999             CONSEILLER FRENCH:  Alors, le BBM...

LISTNUM 1 \l 18000             M. BIBEAULT:  ... est connue, tout est connu.

LISTNUM 1 \l 18001             CONSEILLER FRENCH:  Le BBM devient important pour les annonceurs, dans la mesure où ils viennent bien leur donner de l'importance.

LISTNUM 1 \l 18002             M. BIBEAULT:  Oui.

LISTNUM 1 \l 18003             CONSEILLER FRENCH:  Donc, ce que vous nous dites, nous, c'est que le BBM relève d'un... requiert, exige donc une précision absolue puisqu'il va être la base sur laquelle une partie du revenu pour les spécialisés va être calculée?

LISTNUM 1 \l 18004             M. BIBEAULT:  Bien, sans avoir une précision absolue, bien c'est peut‑être un critère.  Le critère pourrait être le BBM.  Ça pourrait être... ça pourrait être un autre critère que...

LISTNUM 1 \l 18005             CONSEILLER FRENCH:  Est‑ce que l'auditoire doit jouer pour les généralistes alors?

LISTNUM 1 \l 18006             M. BIBEAULT:  Oui, aussi.

LISTNUM 1 \l 18007             CONSEILLER FRENCH:  Ah! bon.

LISTNUM 1 \l 18008             M. BIBEAULT:  Parce qu'on veut un système équitable et que ce soit le même pour tous.

LISTNUM 1 \l 18009             CONSEILLER FRENCH:  Mais on l'a ce système‑là, ça s'appelle *la publicité+.  C'est comme ça que les publicitaires décident ce qu'ils font.

LISTNUM 1 \l 18010             M. BIBEAULT:  Ah! oui.

LISTNUM 1 \l 18011             CONSEILLER FRENCH:  Alors, là, on réinvente la roue, non?

LISTNUM 1 \l 18012             M. BIBEAULT:  On ne réinvente pas la roue.  La publicité tient compte uniquement du nombre de personnes qui sont rencontrées.  Moi, ce qu'on vous parle, c'est un système de redistribution en fonction des redevances du câble.

LISTNUM 1 \l 18013             Est‑ce qu'on fait juste l'enlever pour le donner à un autre ou on va avoir un système équitable?

LISTNUM 1 \l 18014             Nous, on pense que ce serait plus équitable si on mettait trois critères, que ce soit le nombre d'abonnés, le nombre de personnes qui regardent puis le nombre de productions canadiennes.

LISTNUM 1 \l 18015             CONSEILLER FRENCH:  O.K.  Merci.

LISTNUM 1 \l 18016             Pour ce qui est des partitions, un sujet sur lequel vous êtes très clair, est‑ce que vous êtes en train de nous dire dans le fond qu'un effort de 25 ans ou 30 ans qui impliquait non seulement le CRTC, comme vous dites, mais également les deux gouvernements ‑‑ le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada ‑‑ ont tous tenu, à tort ou à raison, de promouvoir une industrie de productions indépendantes?

LISTNUM 1 \l 18017             Dans le fond, vous nous dites que ça a réussi et il faut abandonner les mesures ou ça n'a pas réussi et il faut abandonner les mesures?

LISTNUM 1 \l 18018             M. DÉNOMMÉ:  Ce n'est pas ce qu'on dit.  Ce qu'on dit, c'est qu'il y a certains objectifs qui ont été visés par la création du mécanisme de la production indépendante.

LISTNUM 1 \l 18019             Cependant, on est allé beaucoup plus loin, à mon sens.  C'est qu'on a fait en sorte... de faire en sorte que plutôt d'être complémentaire, ce qui était visé à mon sens, la production indépendante se devait d'être complémentaire, aujourd'hui elle hérite, jusqu'à un certain point, d'une exclusivité qui empêche le diffuseur d'agir en tant que producteur.

LISTNUM 1 \l 18020             C'est, à mon avis, une façon de faire qui crée des problèmes... qui empire les problèmes des télédiffuseurs puis qui n'est même pas économique puis je pense que tu pourrais nous citer des exemples concrets là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 18021             M. BIBEAULT:  Dans le fond, si je fais du pouce sur le fait... bon, nous on voit le producteur indépendant comme un partenaire du télédiffuseur et non pas un compétiteur.  Puis compte tenu maintenant des règles de pourcentage de l'obligation puis de façon notable, et caetera, on est obligé de passer autant par les règles de financement que par le fait de la Loi du CRTC, on est obligé de passer par le producteur indépendant.

LISTNUM 1 \l 18022             J'entendais le collègue qui partait ce matin et qui disait : écoute, c'est nous qui sommes les entreprises de créativité, la créativité est là.  Je suis d'accord avec ça.

LISTNUM 1 \l 18023             Mais une entreprise normale, on considère que les télédiffuseurs est une entreprise normale.  On pourrait faire l'analogie avec n'importe quelle sorte d'entreprise.  Si, moi, je suis un gestionnaire de General Motors puis je veux faire une auto, j'ai deux choix.

LISTNUM 1 \l 18024             J'ai le choix de faire le design à l'interne où il y a une petite boîte qui est très très bonne pour faire du design puis je vais lui confier en sous‑traitance, puis je ne le fais pas parce que je suis obligé de le faire; je le fais parce que je considère que c'est les meilleurs et c'est les plus créatifs.

LISTNUM 1 \l 18025             Et, nous, on considère que la façon de gérer les producteurs indépendants devrait être de la même façon.

LISTNUM 1 \l 18026             Si le télédiffuseur a la capacité puis le know‑how de faire un produit, il devrait avoir accès au financement pour le faire.  Qu'il ne soit pas obligé de le donner par une règle, mais qu'il le fasse parce que ce sont les plus créatifs.

LISTNUM 1 \l 18027             Il y a des anachronismes dans notre système, là, tu sais c'est... c'est comme un peu dur de dire qu'on est moins cher ou plus cher, parce qu'on a essayé, nous, de faire une espèce d'apparenté, combien ça coûte de plus à l'interne, l'externe.  Il n'y a aucun critère parfait parce qu'il n'y a pas une série qui est la même.

LISTNUM 1 \l 18028             On peut dire, bien, bon, il y a tant de plus de tournages extérieurs, j'ai été tourner un vidéo, j'ai été tourner en film, les artistes ne sont pas les mêmes, il n'y a pas le nombre de décors, les décors ne sont pas les mêmes, il n'y a pas le même nombre d'accessoires, mais on a un cas.

LISTNUM 1 \l 18029             *Virginie+ qui est une série qui est très connue au Québec, là, c'est une quotidienne pour une demi‑heure qui passe, était faite à l'interne à Radio‑Canada et ça coûtait 68 000,00 $ par demi‑heure.

Radio‑Canada n'ayant pas accès, payait 68 000,00 $.

LISTNUM 1 \l 18030             La saison d'après, jusqu'au mois de juin c'est eux autres qui le font, la saison d'après, bien là, c'est donné à un producteur indépendant.  Avec raison parce que, là, Radio‑Canada le donner à un producteur indépendant, n'avait pas à investir 100 pour cent du coût.

LISTNUM 1 \l 18031             Là, ça a passé de 68 000,00 $ à 86 000,00 $ et avec les mêmes techniciens, parce qu'on prenait les techniciens de Radio‑Canada comme sous‑traitants.  Donc, ça veut dire pour la même demi‑heure, ça coûtait 25 pour cent plus cher.

LISTNUM 1 \l 18032             La question qu'on vous pose : est‑ce que c'est de la bonne administration de fonds publics?

LISTNUM 1 \l 18033             Je ne critique pas le gestionnaire de Radio‑Canada, si j'étais à sa place j'aurais fait pareil parce que, pour lui, ça coûte beaucoup moins cher, mais par contre, en terme d'argent public, ça coûte plus cher.

LISTNUM 1 \l 18034             C'est pour ça qu'on vous dit, la décision dans ce cas‑là, la décision aurait dû être prise par les gestionnaires de Radio‑Canada.  Je peux le faire à l'interne, c'est le même produit.

LISTNUM 1 \l 18035             Pourquoi je suis obligé d'aller à l'extérieur?

LISTNUM 1 \l 18036             Ça fait que dans ce sens‑là, on dit, quand la créativité est là, aucun problème.  Ce n'est pas... les télédiffuseurs n'ont pas la capacité de faire des gros tournages comme *Lance et Compte+, ça va toujours être des producteurs indépendants qui vont faire ça.  Ce n'est pas leur know‑how, ce n'est pas leur marché.

LISTNUM 1 \l 18037             Ça fait que quand vient le temps de faire un produit qui est, je dirais, un show de chaises, avec deux personnes, bien, tous les télédiffuseurs ont la capacité de le faire puis ils ont la créativité à l'interne pour le faire, pourquoi est‑ce que les règles les obligent à aller à l'extérieur?

LISTNUM 1 \l 18038             CONSEILLER FRENCH:  Pouvez‑vous juste, pour quelqu'un dont les oreilles en français ne sont peut‑être pas aussi efficaces que d'autres, nous répéter les chiffres dans ces deux colonnes?

‑‑‑ RIRES / LAUGHTER

LISTNUM 1 \l 18039             CONSEILLER FRENCH:  La première année, c'était quoi par demi‑heure?

LISTNUM 1 \l 18040             M. BIBEAULT:  C'était 68 000,00 $.

LISTNUM 1 \l 18041             CONSEILLER FRENCH:  68 000,00 $.

LISTNUM 1 \l 18042             M. DÉNOMMÉ:  68 000,00 $ par demi‑heure.

LISTNUM 1 \l 18043             CONSEILLER FRENCH:  Et, là, c'est allé en production indépendante?

LISTNUM 1 \l 18044             M. BIBEAULT:  La saison d'après, au mois de septembre, pour...

LISTNUM 1 \l 18045             CONSEILLER FRENCH:  Pour bénéficier de l'argent public uniquement disponible pour la production indépendante?

LISTNUM 1 \l 18046             M. BIBEAULT:  C'est ça.  C'était 86 000,00 $ la demi‑heure.

LISTNUM 1 \l 18047             CONSEILLER FRENCH:  86 000,00 $.

LISTNUM 1 \l 18048             M. BIBEAULT:  Et je vous dirais pour avoir... ça fait 15 ans que la CPSC, la problématique nous concerne et on regarde, on n'est jamais capable de... c'est impossible de comparer une production à une autre parce que, comme je vous disais tantôt, le nombre de tournages extérieurs, ne serait‑ce que le prix des vedettes, mais là c'est vraiment... c'est le même produit, c'est les mêmes acteurs, c'est pareil.

LISTNUM 1 \l 18049             CONSEILLER FRENCH:  Alors, malgré votre manque de sympathie générale pour la déréglementation, voici un secteur que vous voudriez voir déréglementé?

LISTNUM 1 \l 18050             M. BIBEAULT:  Bien, nous autres, ce qu'on dit, c'est qu'il y a une réglementation pour appliquer un produit, mais à partir du moment qu'elle est réglementée, nous ce qu'on dit, les mêmes règles devraient être égales pour tous.

LISTNUM 1 \l 18051             Quand on fait une réglementation qui fait des différences, c'est là qu'on n'est pas d'accord.  Mais, par contre, on est toujours d'accord, comme de raison, avec la réglementation.

LISTNUM 1 \l 18052             CONSEILLER FRENCH:  Ça, c'est une distinction très intéressante.  Je ne poursuivrai pas parce qu'on n'a pas le temps.

LISTNUM 1 \l 18053             Mais en général, alors, l'idée c'est que les avantages, mettons, structurels incarnés dans les politiques publiques et du Ministère du Patrimoine et du CRTC, en ce qui a trait à la répartition de la production devraient être éliminés et ainsi, permettant les décideurs dans les... parmi les radiodiffuseurs d'allouer la production là où ils voient la meilleure combinaison de créativité et d'efficacité.

LISTNUM 1 \l 18054             Vous avez mentionné dans votre intervention écrite *les nouvelles locales+, je pense et j'aimerais vous inviter à en parler davantage puisque c'est un sujet qui intéresse le Conseil, mais vous avez été un petit *oraculaire+ là‑dessus.

LISTNUM 1 \l 18055             M. BIBEAULT:  Ce qui nous interpelle dans la... au Québec, nous ce qu'on appelle, ce qu'on est après vivre le phénomène de la *montréalisation des ondes+.  Donc, sans vouloir dire qu'on est des passéistes, mais il y avait des bulletins de nouvelles efficaces à Rimouski, Chicoutimi, Abitibi, Trois‑Rivières, et caetera.

LISTNUM 1 \l 18056             Et maintenant que ce sont rendus... des grands réseaux qui sont rendus propriétaires de ces stations‑là, bien on est rendu, exemple, dans le temps des fêtes qui s'en vient, bon, bien, les nouvelles qu'il va y avoir dans la Capitale Nationale, c'est les nouvelles de Montréal parce que plus ça va, puis il y a de moins en moins de nouvelles locales parce que... puis avant ça, c'était rentable de le faire, mais maintenant que c'est rendu dans le grand réseau, bon, bien... tu as le citoyen, il est habitué à 18h00 d'écouter la nouvelle puis, bon, s'il y a les Nouvelles Nationales à 18h00, même s'il n'a pas ses nouvelles locales...

LISTNUM 1 \l 18057             Ou des fois, ce qu'on va faire, c'est qu'on va mettre juste un cinq minutes ou un 15 minutes, mais les 15 minutes va être à la fin de ce que le réseau peut faire.  Donc, l'exemple de TVA, bon, *La vie en Estrie+, *La vie en Gaspésie+, *La vie au Saguenay+, bien on est rendu que, ça, on a ça à 13h30.

Parce que, là, ce qui prime toujours, c'est le réseau national.

LISTNUM 1 \l 18058             Ça fait que ça fait en sorte que, éventuellement, bon, il n'y aura plus de nouvelles locales.  Comment est‑ce qu'on va faire... comment le Maire de Chicoutimi va être capable de faire passer ses messages, et caetera?  Je pense que c'est la raison d'être du télédiffuseur généraliste, c'est d'expliquer ce qui se passe dans les régions, mais là on va toujours avoir juste les nouvelles de Montréal.

LISTNUM 1 \l 18059             Puis c'est le même phénomène qui se vit dans le réseau anglophone ou quand CanWest est venu dire, bien la région de Montréal, juste pour rappeler que la région de Montréal en terme de licences pour CanWest, ils ont la région du Québec.  Ils doivent faire des nouvelles à Montréal, à Sherbrooke et à Québec, parce qu'ils ont acheté trois... ils ont acheté trois stations anglophones, mais ils sont supposés couvrir le Québec.

LISTNUM 1 \l 18060             Et, là, ce qu'ils veulent, c'est dire, bien, je ne ferai plus de nouvelles parce que ça va être Toronto.  Donc, là, c'est un... c'est un canadianisation ou une torontisation, sans vouloir faire de jeu de mot, pour des nouvelles.  Là‑dessus, on trouve que c'est un non‑sens.

LISTNUM 1 \l 18061             CONSEILLER FRENCH:  Je suis content que vous... allez.

LISTNUM 1 \l 18062             M. BIBEAULT:  Tu sais, c'est un non‑sens quand un gros broadcast achète une station, bon, bien, la station est rentable dans le sens de l'ensemble de sa grille, bien il y a un des coûts à ça.  C'est de s'assurer que la desserte locale, que je sois à Rouyn‑Noranda ou à Chicoutimi ou à Montréal, que je vais continuer à offrir le produit qui était là avant.

LISTNUM 1 \l 18063             Je pense que c'est ça... ça, on est d'accord de continuer la réglementation.

LISTNUM 1 \l 18064             CONSEILLER FRENCH:  Il y a beaucoup d'autres sujets, mais je pense que votre prise de position est très claire.  Je pense que mon collègue, monsieur le président du Comité, du panel, voudrait peut‑être en ajouter.  Je vous remercie.

LISTNUM 1 \l 18065             LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur French.

LISTNUM 1 \l 18066             En fait, vous avez couvert relativement bien les questions que... en lisant votre mémoire, je m'étais mis des notes et puis mon collègue avait trouvé les mêmes... a trouvé les mêmes sujets.

LISTNUM 1 \l 18067             Cependant, juste pour les fins du dossier, je me suis rapidement jeté sur les données statistiques pour voir et au Québec... bien, c'est‑à‑dire au Canada français, mais je présume que c'est le Québec, là, les redevances des spécialisés quand même représentent encore 71 pour cent de l'ensemble de leurs revenus.  Et au Canada, dans l'ensemble du Canada, c'est 70 pour cent.  Donc, on n'est pas encore rendu à du 50‑50.

LISTNUM 1 \l 18068             Et puis ma question revient à ce que vous avez déjà discuté de la redistribution.  C'est que votre position c'est essentiellement d'épouser la thèse que Québecor a présentée ici, à savoir que les télédiffuseurs devraient avoir accès à une redevances... généralistes devraient avoir accès à une redevance pour compléter leur financement et, ça, ça se ferait suite à des négociations avec l'ensemble des exploitants de canaux spécialisés et payants qui auraient à reconsidérer leur propre... leur propre financement.

LISTNUM 1 \l 18069             C'est sûr que ça soulève des problèmes majeurs pour les entreprises parce qu'à partir du moment où leur structure financière est basée sur une assise puis que cette assise‑là est modifiée substantiellement, peut‑être que la qualité des émissions des canaux spécialisés va commencer à en souffrir, en contrepartie?

LISTNUM 1 \l 18070             Je ne sais pas si c'est une observation qui... sur laquelle... en tout cas, c'est un commentaire sur lequel vous voudriez faire des observations?

LISTNUM 1 \l 18071             M. BIBEAULT:  Bien, je vous dirais que c'est... c'est sûr que, pour nous, il y a un certain anachronisme de dire qu'on est d'accord avec Québecor parce que...

‑‑‑ RIRES / LAUGHTER

LISTNUM 1 \l 18072             M. BIBEAULT:  ... et on se regardait hier, j'ai dit : il y a quelque chose qui se passe là, qu'est‑ce qui arrive pour qu'on soit d'accord avec eux autres là.

LISTNUM 1 \l 18073             Mais ça reste que je reviens un peu à ce que je disais tantôt à monsieur French, on est quand même dans une situation où les... en tout cas, nous, les chiffres qu'on a c'est que les revenus publicitaires étaient à peine de 30 quelque pour cent pour les canaux spécialisés voilà sept, huit ans puis ça montant à 45 pour cent pour eux.  Ils sont en progression.

LISTNUM 1 \l 18074             Donc, la quote‑part des redevances dans leur budget d'exploitation diminue.  Bon.

LISTNUM 1 \l 18075             Puis, après ça, bien, ils sont très profitables, ils sont pratiquement deux fois plus profitables que les télédiffuseurs généralistes.

LISTNUM 1 \l 18076             Ça fait que, en conséquence, nous on pense que, effectivement, il doit y avoir une négociation pour être capable que la tarte des redevances soit redistribuée.

LISTNUM 1 \l 18077             Après tout, au‑dessus de 80 pour cent du monde au Québec, au Canada... bien non, c'est plus au Québec, regardent la télévision via le DR.  Donc, ça veut dire que c'est parce que Radio‑Canada, c'est parce que TVA, c'est parce que TQS est là finalement, puis il n'y a aucun sou qui est redistribué là‑dedans.

LISTNUM 1 \l 18078             C'est pour ça là‑dessus qu'on considère qu'il devrait y avoir une négociation puis une redevance et, comme je disais tantôt, on devrait tenir compte là‑dedans des trois critères qui soient...

LISTNUM 1 \l 18079             M. DÉNOMMÉ:  Peut‑être, pour ajouter.  Quand on dit... c'est parce que les télédiffuseurs en direct sont fragilisés sur le plan financier.

LISTNUM 1 \l 18080             On crée la télévision spécialisée, elle est financée par voie d'abonnement.  Si cette logique‑là était maintenue... avait été maintenue tout le long puis qu'il n'y avait pas eu grignotage de la tarte publicitaire qui est le mode de financement des télévisions en direct; si dans un monde idéal le financement adéquat est permanent de Radio‑Canada faisait en sorte qu'il n'aurait pas eu besoin du financement publicitaire; si les producteurs indépendants n'avaient pas hérité de l'exclusivité de... tous ces *si+ là feraient en sorte que les télédiffuseurs en direct ne seraient pas aujourd'hui fragilisés.  Mais tout se tient en équilibre là‑dedans.

LISTNUM 1 \l 18081             Il y a... les télédiffuseurs sont affectés de différentes façon dans chacun des éléments qu'on a mis en place et on dit, il faut revoir cet équilibre‑là.

LISTNUM 1 \l 18082             LE PRÉSIDENT:  D'accord.  Mais, écoutez, on est...

LISTNUM 1 \l 18083             CONSEILLER FRENCH:  Monsieur Dénommé, je suis quand même un peu surpris.

LISTNUM 1 \l 18084             Vous semblez nous dire que les décisions de stratégies employées, les choix créatifs, la programmation, la mise en marché auprès des annonceurs, la mise en marché auprès des consommateurs comptent pour rien.

LISTNUM 1 \l 18085             Le résultat est simplement une application mécanique des règles édictées par les différences réglementaires?

LISTNUM 1 \l 18086             M. DÉNOMMÉ:  Non, non, non, ce n'est pas ça que je dis.

LISTNUM 1 \l 18087             CONSEILLER FRENCH:  Je sais que je caricature, mais c'est ça que j'ai compris de votre discours.

LISTNUM 1 \l 18088             M. DÉNOMMÉ:  Non.  Écoutez, les télédiffuseurs... par exemple, les télédiffuseurs privés, directs, qui n'ont comme revenu, essentiellement, que les revenus publicitaires, c'est évident qu'à partir du moment où il y a une multiplication des joueurs, que le nombre de téléspectateurs qui est rejoint est en baisse continuelle ‑‑ on est d'accord avec ça ‑‑ on n'a plus...  On a connu des émissions à 3 millions d'audimates; oubliez ça, on ne verra plus ça.

LISTNUM 1 \l 18089             Et on a aussi, à un moment donné ‑‑ puis ça, c'est des décisions politiques, ce n'est pas les décisions nécessairement du CRTC ‑‑ mais à un moment donné les décisions du gouvernement ont amené de faire en sorte que le financement de Radio‑Canada a dû être en partie fait avec la publicité.  Donc, ça aussi, ça a affecté.

LISTNUM 1 \l 18090             Quand on a créé les spécialisés, au début on parlait de financement par voie d'abonnement.  Éventuellement, on a donné accès à la tarte publicitaire.  On a aussi impacté par là le financement des télédiffuseurs en direct.

LISTNUM 1 \l 18091             Alors, je dis que l'addition de tous ces éléments‑là a aujourd'hui un impact important qui fait que les télédiffuseurs en direct sont plus fragilisés.  C'est de ça qu'on parle et on pense qu'il faut revoir l'équilibre.  On plaide pour avoir l'équilibre.

LISTNUM 1 \l 18092             CONSEILLER FRENCH:  Donc, le diagnostic est un diagnostic pour un groupe de... ou en tout cas, un groupe de deux au Québec et y compris les publics peut‑être de quatre, qui sont structurellement défavorisés et qui devraient collectivement bénéficier davantage d'accès à certaines ressources qui leur ont été exclues par le passé?

LISTNUM 1 \l 18093             M. DÉNOMMÉ:  Oui.

LISTNUM 1 \l 18094             CONSEILLER FRENCH:  Mais on reconnaît qu'ils vont avoir des impacts cycliques, dépendant de leur stratégie et leur prise de décision?

LISTNUM 1 \l 18095             M. DÉNOMMÉ:  Oui, oui, oui.

LISTNUM 1 \l 18096             CONSEILLER FRENCH:  Et on n'a pas la responsabilité collectivement, comme État, d'intervenir afin de palier l'effet de ces décisions‑là?

LISTNUM 1 \l 18097             M. DÉNOMMÉ:  Non, non.

LISTNUM 1 \l 18098             CONSEILLER FRENCH:  O.K.  Je vous souligne tout simplement que c'est très difficile de faire la distinction.

LISTNUM 1 \l 18099             M. DÉNOMMÉ:  O.K.

LISTNUM 1 \l 18100             CONSEILLER FRENCH:  Et je souligne également, monsieur Bibeault que ‑‑ je pense que c'est monsieur Bibeault?

LISTNUM 1 \l 18101             M. BIBEAULT:  Oui.

LISTNUM 1 \l 18102             CONSEILLER FRENCH:  Que vous ne pouvez pas simultanément nous dire qu'il devrait y avoir négociations puis les négociations devraient toucher les BBM, les ci puis les ça puis les ça.  Ou bien les négociations ou bien on a un programme réglementaire qui tient compte rigoureusement et quantitativement des facteurs que vous avez mentionnés.  Vous ne pouvez pas avoir les deux en même temps‑là.

LISTNUM 1 \l 18103             M. BIBEAULT:  Bien, c'est sûr que si... vous pouvez décider de façon, bon... vous pouvez légiférer et dire, voici comment est‑ce que ça va se faire ou vous tenez compte des trois critères ou vous laissez l'industrie négocier entre eux autres, mais ils devraient tenir compte de ces critères‑là.

LISTNUM 1 \l 18104             C'est un peu comme l'exemple que vous mettez dans la Loi pour la production indépendante de façon notable.  Vous n'avez pas pris la peine de dire, c'est tant de pour cent.  Vous avez laissé les parties dire, bien voici, interprétez‑le puis si nous on considère que ce n'est pas notable, vous allez intervenir.

LISTNUM 1 \l 18105             Vous pourriez prendre à peu près le même genre d'attitude.

LISTNUM 1 \l 18106             LE PRÉSIDENT:  Vous avez fait état dans votre Mémoire d'une étude du professeur Amid Naciri.  Vous n'avez pas déposé cette étude‑là?

LISTNUM 1 \l 18107             MME DJEVAHIRDJIAN:  Oui, vous l'avez reçue hier.  On l'a déposée hier.

LISTNUM 1 \l 18108             LE PRÉSIDENT:  Vous l'avez déposée hier?

LISTNUM 1 \l 18109             MME DJEVAHIRDJIAN:  Oui.

LISTNUM 1 \l 18110             LE PRÉSIDENT:  D'accord.  Mais, est‑ce que c'est une étude qui avait quand même déjà largement circulé dans le milieu parce que, effectivement, elle parle des producteurs indépendants.  On les a entendus juste avant vous, mais c'est quelque chose qui avait été porté à leur connaissance?

LISTNUM 1 \l 18111             MME DJEVAHIRDJIAN:  Oui.  L'étude a été publicisée, médiatisée même.  Tout le monde a reçu des copies, les différents paliers de gouvernements aussi ainsi que le CRTC au moment qu'il est sorti aussi.

LISTNUM 1 \l 18112             LE PRÉSIDENT:  Donc, elle est simplement ajoutée au dossier public.

LISTNUM 1 \l 18113             Hier, on a entendu la Fédération nationale des communications qui nous disait avoir des membres essentiellement dans les mêmes entreprises que votre syndicat et vous ne représentez pas de... vous n'avez pas de membres qui sont dans votre unité, là, ici présente qui oeuvrent avec les producteurs indépendants?

LISTNUM 1 \l 18114             Vos membres sont essentiellement dans des entreprises de télévision généraliste ou de distribution?

LISTNUM 1 \l 18115             M. DÉNOMMÉ:  Au début du Mémoire, on définit.

LISTNUM 1 \l 18116             LE PRÉSIDENT:  Oui, oui.  Vous dites...

LISTNUM 1 \l 18117             M. DÉNOMMÉ:  Les 7 000 membres qu'on représente.

LISTNUM 1 \l 18118             LE PRÉSIDENT:  Oui.

LISTNUM 1 \l 18119             M. DÉNOMMÉ:  Il y en a dans le domaine de la télé, dans la radio, il y en a dans le domaine de la cinématographie, télédistribution, téléphonie, Telus par exemple.

LISTNUM 1 \l 18120             LE PRÉSIDENT:  Oui.  Ça, j'ai vu.  Mais dans le domaine de la cinématographie, ça veut dire qu'ils travaillent chez les producteurs indépendants?

LISTNUM 1 \l 18121             M. DÉNOMMÉ:  Non, non.

LISTNUM 1 \l 18122             LE PRÉSIDENT:  Ils sont à l'Office national du film?

LISTNUM 1 \l 18123             M. DÉNOMMÉ:  Du film.

LISTNUM 1 \l 18124             LE PRÉSIDENT:  C'est ce que j'ai vu d'ailleurs dans votre Mémoire.

LISTNUM 1 \l 18125             M. DÉNOMMÉ:  Et dans des services de post‑production.

LISTNUM 1 \l 18126             LE PRÉSIDENT:  De post‑production.  La question des multi plate‑formes, c'est un enjeu syndical important.  Votre position, si je comprends, est un peu similaire à celle de la FNC.

LISTNUM 1 \l 18127             C'est que vous êtes... donc, il doit y avoir une négociation, mais il doit y avoir...  Mais vous êtes au départ convaincu que ça fait partie du développement futur de l'industrie de la télévision.

C'est ce que je dois conclure de votre position?

LISTNUM 1 \l 18128             M. BIBEAULT:  Effectivement.  Je vous dirai que tantôt on faisait référence qu'avant ça des séries lourdes comme *Lance et Compte+, dans notre jargon ça a tiré à trois millions, maintenant ça tire à 1.82 là.

LISTNUM 1 \l 18129             Mais par contre, pour donner mon exemple, on n'écoute pas *Lance et Compte+ le mercredi soir parce qu'on fait d'autre chose, mais avec la VSD, je peux l'écouter 48 heures après puis, éventuellement, peut‑être que six mois plus tard ça va sortir en DVD et je l'aurai au Club Vidéo.  Donc, probablement qu'on va encore rejoindre, peut‑être pas le trois millions, mais pas loin du trois millions, mais ça va se faire sur plusieurs plates‑formes.

LISTNUM 1 \l 18130             Puis l'exemple que je pourrais vous donner, parce que je veux faire référence un peu à ce que monsieur Roger est venu dire.  Ça fait que, finalement, qu'ils mettent de la publicité sur la VSD, ça va fonctionner.

LISTNUM 1 \l 18131             Ça reste qu'au point de vue légal et juridique ‑‑ je vais vous parler en jargon de convention collective, le négociateur que je suis là, vous parler de problèmes syndicaux ‑‑ mais quand on décide de passer une émission sur la VSD, qu'elle soit avant ou après, en terme de jargon syndical, pour l'Union des Artistes ou nous autres, c'est une autre passe.

LISTNUM 1 \l 18132             Donc, ça veut dire qu'ils viennent de brûler une passe... quand ils ont un contrat pour trois passes, ils viennent de brûler une passe pour la VSD.

LISTNUM 1 \l 18133             Bien, un exemple que j'ai eu à traiter récemment pour Nathalie Simard, bon, bien, c'est une émission qui a tiré pratiquement à deux millions, mais sur la VSD, ça a tiré à 35 000.  Ça fait que, là, tu tires... là, tu viens de perdre le droit d'une passe pour 35 000 personnes à peine... à peine deux pour cent, là, du nombre de personnes qui ont regardé.

LISTNUM 1 \l 18134             Donc, pour tout de suite, c'est embryonnaire, mais par contre, on considère que c'est l'avenir.  Ce qui va arriver, c'est que de plus en plus, à partir du moment, tu sais, tout le monde se fait référence qu'aux États‑Unis, 2009, ça va tomber numérique puis le HD, et caetera, bien le phénomène qui va arriver, c'est que notre téléviseur, dans quelques années, ce qu'il va faire, c'est qu'il va décoder des un et des zéros, hein!

LISTNUM 1 \l 18135             Donc, ça revient à dire que le téléviseur, ça va être l'internet, la télévision.  Donc, va‑t‑on regarder la télévision sur le canal 4 ou, finalement, on va toujours être sur internet puis l'image va être aussi belle puis ça va être ça?

LISTNUM 1 \l 18136             Éventuellement, là, comme au Japon présentement, ce qui fait fureur, c'est la télévision sur le cellulaire.  Bon, c'est les multi plate‑formes puis pour ça, nous, c'est un enjeu syndical de notre côté, mais ça ce qui ne vous concerne pas de m'assurer que j'aie la possibilité de pouvoir continuer à travailler, peu importe où ça sera diffusé, ça, c'est le problème que l'on a, mais par contre, on est quand même conscient que l'employeur, les revenus voilà 25 ans c'était uniquement le réseau hertzien.

LISTNUM 1 \l 18137             LE PRÉSIDENT:  Mais, vous reconnaissez que...

LISTNUM 1 \l 18138             M. BIBEAULT:  Puis, là, on parle de l'enlever le réseau hertzien.

LISTNUM 1 \l 18139             LE PRÉSIDENT:  Oui.  Mais la réponse à ma question, vous me l'avez donnée dès le départ.  C'est que, oui, il y a un enjeu syndical, mais oui, mais il y a une reconnaissance explicite que ça fait partie de l'avenir, donc il nous faudra négocier.

LISTNUM 1 \l 18140             M. BIBEAULT:  Oui.

LISTNUM 1 \l 18141             LE PRÉSIDENT:  C'est essentiellement ce que je veux retenir de ce que vous avez dit.

LISTNUM 1 \l 18142             M. BIBEAULT:  C'est ça.

LISTNUM 1 \l 18143             LE PRÉSIDENT:  Écoutez, messieurs, mesdames, messieurs, monsieur Dénommé, monsieur Bibeault, je vous remercie de votre présentation.  Ça éclaire davantage notre lanterne.

LISTNUM 1 \l 18144             M. BIBEAULT:  Merci beaucoup.

LISTNUM 1 \l 18145             LE PRÉSIDENT:  Merci beaucoup.  Madame la secrétaire.

LISTNUM 1 \l 18146             LA SECRÉTAIRE:  Merci, monsieur le président.

LISTNUM 1 \l 18147             Nous procéderons maintenant avec la présentation de a Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

LISTNUM 1 \l 18148             THE CHAIRPERSON:  We will take a 15 minute break.  On va arrêter pour une quinzaine de minutes.

‑‑‑ Suspension à 0944 / Upon recessing at 0944

‑‑‑ Reprise à 0955 / Upon resuming at 0955

LISTNUM 1 \l 18149             LE PRÉSIDENT:  À l'ordre, s'il vous plaît.  Order, please.

LISTNUM 1 \l 18150             Madame la secrétaire.

LISTNUM 1 \l 18151             LA SECRÉTAIRE:  Merci, monsieur le président.

LISTNUM 1 \l 18152             Alors, comme nous avons mentionné, nous procéderons maintenant à la présentation de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.  Monsieur André Soucy va nous présenter sa collègue, après quoi vous aurez dix minutes pour votre présentation.

LISTNUM 1 \l 18153             Merci.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

LISTNUM 1 \l 18154             M. SOUCY:  Merci beaucoup, madame.  Monsieur Arpin, mesdames, messieurs les conseillers, bonjour.  Merci de nous recevoir ici ce matin.

LISTNUM 1 \l 18155             Je me présente : André Soucy, directeur de la Télévision communautaire Buckingham, Masson, Angers et membres du Conseil d'administration de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

LISTNUM 1 \l 18156             Je suis accompagné d'Isabelle Voyer qui est agent de recherche et de développement à la Fédération et impliquée depuis de nombreuses années également à la télévision communautaire des Bois‑Francs à Victoriaville.

LISTNUM 1 \l 18157             Comme vous avez pu le lire dans le Mémoire que nous vous avons envoyé le 27 septembre dernier, la Fédération regroupe 45 corporations de télévisions communautaires sans but lucratif qui sont réparties sur l'ensemble du territoire québécois.

LISTNUM 1 \l 18158             Certaines ont de longues années d'existence, variant de 35 années à 10 et même la plus récente a commencé à produire cette année.

LISTNUM 1 \l 18159             Elles diffusent toutes par la voie du système de câblodistribution présent dans leur région, par exemple chez Vidéotron, COGECO, Déry Telecom, mais aussi Briand & Moreau, Persona, Câblevision du Nord et même VDN maintenant vendu à Bell Canada.

LISTNUM 1 \l 18160             Nous allons aujourd'hui ne reprendre que quelques éléments contenus dans notre Mémoire afin de développer notre position.  Dans les enjeux qui sont discutés au cours de cette audience, les télévisions communautaires ne jouent pas le premier rôle.  Pourtant, la programmation communautaire est un élément privilégié par la Loi canadienne de la radiodiffusion et même, à même titre que les éléments publics et privés.

LISTNUM 1 \l 18161             À ce titre, le point de vue des artisans de la télévision communautaire doit aussi être entendu et pris en considération.  C'est ce que nous tentons de vous présenter aujourd'hui et nous vous remercions de nous recevoir ainsi.

LISTNUM 1 \l 18162             Nous n'avons pas les réponses à tout, loin de là.  Les décisions qui seront prises par le Conseil tant sur le plan des technologies de diffusion que sur celui du financement auront un impact aussi sur la télévision communautaire puisque nous appartenons tous à la grande famille de la radiodiffusion du Québec et du Canada, dis‑je.

LISTNUM 1 \l 18163             Notre première préoccupation porte sur le possible abandon de la diffusion par ondes hertziennes.  Depuis le début des années 1970 les télévisions communautaires sont diffusées exclusivement sur le câble.  Bien sûr, nous apprécions ce mode de distribution qui nous permet de rejoindre une bonne tranche des téléspectateurs dans nos régions.

LISTNUM 1 \l 18164             Toutefois, depuis presque le tout début, les TVC ont recherché à élargir cet auditoire et à s'affranchir de leur dépendance à la câblodistribution.

LISTNUM 1 \l 18165             Dans certaines régions du Québec une grande partie de la population n'a pas accès à cette technologie et n'a donc pas accès à leur programmation communautaire.  Pourtant nombre de ces citoyens participent à cette programmation et même à la production des dites émissions.

LISTNUM 1 \l 18166             Le CRTC a adopté en 2002 le cadre stratégique pour les médias communautaires et créé une nouvelle catégorie de licence, soit la licence d'entreprise télévision communautaire à faible puissance.

LISTNUM 1 \l 18167             L'accès à la diffusion par voie hertzienne représente à nos yeux donc un gain majeur et ouvre des possibilités nouvelles pour plusieurs des TVC membres de la Fédération et pour d'autres groupes dans d'autres régions du Canada.

LISTNUM 1 \l 18168             Actuellement, une des TVC membre de la Fédération a entrepris des études de faisabilité qui la conduiront à une demande formelle de licence d'entreprise de télévision communautaire de faible puissance.  D'autres ont entamé des réflexions entourant le recours à cette nouvelle possibilité technologique.

LISTNUM 1 \l 18169             Vous comprendrez que l'éventualité de l'abandon de la télévision en direct, tel que soulevé par le Conseil dans la présente audience, signifie que les télévisions communautaires autonomes du Québec, pour nous, c'est un net recul.

LISTNUM 1 \l 18170             De plus, nous comprenons mal qu'un pays puisse renoncer à la diffusion libre des ondes de la télévision.  Cela n'irait‑il pas à l'encontre du principe fondamental du droit d'accès universel à des contenus de communication, d'information, de culture et, à notre avis, il faut maintenir cet objectif de libre circulation des contenus de télévision.

LISTNUM 1 \l 18171             La télévision généraliste assure en grande partie le reflet le plus large et le plus diversifié de ce qui constitue la société dans laquelle nous vivons dans toutes ses facettes.

LISTNUM 1 \l 18172             D'autres télédiffuseurs ont des mandats plus circonscrits mais tout aussi essentiels et sur une base plus locale, dans le sens de proximité, de quartier, de municipalité, de région d'appartenance, la programmation diffusée par la télévision communautaire s'inscrit directement dans cet objectif identitaire de servir et de préserver l'intérêt public.

LISTNUM 1 \l 18173             Nous ne savons pas comment résoudre les problèmes financiers soulevés dans cette audience publique.  S'il y a déséquilibre dans la répartition des revenus, ça suppose une redistribution de ces revenus.  Peut‑être est‑ce en haussant la participation des radiodiffuseurs aux fonds canadiens; peut‑être faudrait‑il en changer les règles; peut‑être faudrait‑il mettre à contribution les chaînes spécialités.

LISTNUM 1 \l 18174             D'autres éléments contenus dans l'Avis de l'audience publique nous ont amenés à intervenir.

LISTNUM 1 \l 18175             D'abord, sur la question des fonds canadiens dans la télévision.  Certains intervenants proposent d'augmenter le fonds.  Nous exhortons le Conseil que ceci ne se fasse pas au détriment de la programmation communautaire.

LISTNUM 1 \l 18176             Nous tenons à rappeler que la télévision communautaire est financée en partie par une contribution de l'entreprise du câble, plus précisément dans chaque zone de desserte, le câblodistributeur peut prélever une proportion allant de deux à cinq pour cent de ses revenus bruts de radiodiffusion, selon la classe de la licence et l'investir dans les activités du canal communautaire.

LISTNUM 1 \l 18177             Actuellement, si le câblodistributeur ne réserve pas ces sommes pour le canal communautaire, elles doivent être versées aux fonds canadiens de la télévision.

LISTNUM 1 \l 18178             Nous demandons, ce matin, au Conseil dans sa démarche actuelle de non seulement maintenir les faibles acquis financiers de la télévision communautaire en préservant la proportion de contribution du câblodistributeur à la programmation communautaire, mais en plus, de les renforcer.

LISTNUM 1 \l 18179             Nous demandons au Conseil de revenir à une approche coercitive et de réintroduire l'obligation de contribution aux activités du canal communautaire.

LISTNUM 1 \l 18180             La télévision communautaire oeuvre sur un terrain tout autre que celui des grands réseaux et des chaînes spécialisées.  La télévision communautaire a un mandat strictement local, un mandat de proximité et ses contenus sont générés par la collectivité qu'elle dessert.

LISTNUM 1 \l 18181             Elle répond à d'autres fins et ne saurait être assimilée complètement à l'ensemble de l'industrie télévisuelle.  Il faut lui assurer un minimum de stabilité financière que seule l'obligation de contribution peut lui offrir.

LISTNUM 1 \l 18182             Toujours sur le plan du financement, les télédiffuseurs conventionnels réclament une partie des redevances perçues par les entreprises de distribution de radiodiffusion.  Ceci leur permettrait d'ajouter à leurs revenus publicitaires et leur donnerait les mêmes moyens que les chaînes spécialisées.

LISTNUM 1 \l 18183             Si le Conseil approuvait cette demande, la Fédération viendrait rapidement à la chercher pour réclamer l'abolition de la restriction qui est faite aux télévisions communautaires de vendre de la publicité locale.  Depuis toujours le CRTC s'est appuyé sur le fait que le canal communautaire était en partie financé par une part des revenus d'abonnement du câblodistributeur, pour ainsi refuser à la télévision communautaire le recours à la publicité conventionnelle.

LISTNUM 1 \l 18184             Si le Conseil acquiesçait à la demande des télédiffuseurs, les télévisions communautaires seraient les seules à ne se voir refuser le droit de la publicité.  Nous croyons que cela n'aurait plus de raison d'être.

LISTNUM 1 \l 18185             Notre mémoire contenait d'autres éléments; nous avons voulu nous en tenir à ce qui est le plus familier et important pour nous.  Alors, nous sommes disposés à répondre à vos questions, madame Voyer et moi.  Merci.

LISTNUM 1 \l 18186             LE PRÉSIDENT:  Merci, monsieur Soucy.  Si je regarde les principaux points que vous avez mis en évidence aujourd'hui, je pense qu'il y a deux grandes préoccupations qui sont sous‑jacentes : c'est le financement de la télévision communautaire et son mode de diffusion en vertu de la politique que le Conseil avait adoptée en 2002, qui permettrait, effectivement, la diffusion numérique hertzienne des télés communautaires qui voudraient s'en prévaloir.

LISTNUM 1 \l 18187             Au cours de l'audience, on a entendu des réflexions de la part des télédiffuseurs qui nous proposaient un des deux modèles suivants; c'est‑à‑dire un système hybride où on maintient la télévision, la diffusion hertzienne dans les grands marchés et on se fie aux entreprises de distribution pour desservir le reste du territoire canadien, et la deuxième option était à l'effet qu'on s'en remettait exclusivement au mode de la distribution par des entreprises de câble ou satellitaires ou d'autres technologies du même type.

LISTNUM 1 \l 18188             Dans cette perspective‑là, c'est clair que votre message à vous, c'est le maintien de la diffusion terrestre.

LISTNUM 1 \l 18189             Est‑ce que le mode hybride pour vous est suffisant ou si dans votre perspective c'est le remplacement total du système actuel d'antenne?

LISTNUM 1 \l 18190             Je mentionne à titre d'exemple, là, Radio‑Canada nous dit avoir à peu près au pays plus de 700 émetteurs.  Évidemment, une des obligations en vertu de la Loi et des politiques qui ont été adoptées tant par le gouvernement que par le CRTC, c'est que Radio‑Canada doit servir toute communauté où il y a au moins 500 personnes qui y résident.  Donc, ce qui fait qu'au cours des ans ils ont implanté une infrastructure de 700 émetteurs.

LISTNUM 1 \l 18191             Est‑ce que, selon vous, c'est l'ensemble de... c'est le remplacement de l'ensemble de cette catégorie de services de transmission qui doit être mis de l'avant ou si le système hybride qui est la dessert des grands marchés rencontrerait les objectifs... l'objectif recherché?

LISTNUM 1 \l 18192             Et je vous pose la question d'autant plus que je sais que plusieurs de vos membres sont dans des communautés qui ne se... si je prends le cas du Québec, parce que vous êtes la Fédération québécoise, je présume que quand Radio‑Canada parle d'un système hybride de grand marché, il parle de la région ici, il parle de Montréal, il parle de Québec, ça, c'est officiel, mais je ne suis pas sûr qu'il parle de Sept‑Îles ou de Rimouski ou de Gaspé.

LISTNUM 1 \l 18193             MME VOYER:  Je suis complètement d'accord avec vous.  Je ne crois pas que s'il pense à ces petites régions qui sont souvent moins bien desservies en terme de communication et de télévision.

LISTNUM 1 \l 18194             Il y a différents aspects que vous soulevez et je ne crois pas que ce soit une bonne idée de renoncer aux antennes locales, régionales, et de confier ça seulement, par exemple, aux câblodistributeurs, d'une part, parce que tout le monde sur le territoire n'est pas desservi par la câblodistribution.

LISTNUM 1 \l 18195             Ça fait que s'ils ne reçoivent pas leur chaîne, par exemple, de Radio‑Canada, que ce soit TVA ou TQS local par le câble, ils ne le recevront d'aucune façon et des fois, les distributions de territoires, de zones de desserte entre câblodistributeurs dans des régions, ça peut donner des situations étranges.

LISTNUM 1 \l 18196             Je vais vous donner la région de Sherbrooke et de Trois‑Rivières.  Moi, où j'habite, j'habite à Victoriaville et Victoriaville est desservie par l'Agence régionale de santé et services sociaux qui est située à Trois‑Rivières, on a la même agence.

LISTNUM 1 \l 18197             Quand j'écoute les nouvelles chez moi, régionales, sur le câble, je reçois les nouvelles de Sherbrooke.  Donc, j'entends parler des décisions en terme de santé et services sociaux émanant de Sherbrooke qui couvre ce territoire‑là, je ne reçois pas les nouvelles de Trois‑Rivières.

LISTNUM 1 \l 18198             Si j'étais par ondes hertziennes, si j'écoutais la télévision par ondes hertziennes, là j'aurais les informations de Trois‑Rivières.  J'aurais donc les informations qui me touchent concernant les choix en santé et services sociaux, mais sur le câble, c'est... il y a eu des ententes qui se sont faites et je ne reçois plus sur le câble Radio‑Canada ou TVA en provenance de Trois‑Rivières.

LISTNUM 1 \l 18199             Donc, c'est certain qu'il va y avoir des poches de population qui ne seront pas rejointes par la câblodistribution et qui le seraient seulement par ondes hertziennes.

LISTNUM 1 \l 18200             Un autre enjeu aussi, et on aura eu la chance de peut‑être soulever cette question‑là quand vous êtes venu au Congrès de la fédération, nous entretenir un peu des grandes questions du CRTC, c'est aussi les chaînes régionales et les stations régionales des grands diffuseurs conventionnels jouent un rôle régional justement.  Quand on dit local... on peut dire local, quand on parle de région on parle de la grande région de Trois‑Rivières, la grande région de Sherbrooke ou de... bon, Sept‑Îles, et caetera, et c'est leur mandat, c'est leur rôle de le faire.

LISTNUM 1 \l 18201             Il ne faudrait pas qu'en abandonnant justement cette responsabilité‑là le Conseil ou quiconque s'intéresse à la télévision en région veuille faire jouer ce rôle‑là aux télévisions communautaires non plus.

LISTNUM 1 \l 18202             Je ne veux pas rentrer trop loin là‑dedans, mais il ne faut pas déplacer les responsabilités.  Il y a des responsabilités régionales pour les diffuseurs conventionnels et on pense qu'ils doivent continuer à jouer ce rôle‑là, à desservir les populations régionales.

LISTNUM 1 \l 18203             Comment résoudre le problème autant d'antenne puis de ré‑émetteurs, c'est sûr que ça coûte cher puis il va falloir qu'ils trouvent une solution, mais malheureusement, nous, on n'a pas réponse à ça.  Mais on demeure convaincus qu'il faut garder la disponibilité ouverte de la diffusion hertzienne dans les régions.

LISTNUM 1 \l 18204             LE PRÉSIDENT:  Vous dites que ça serait une mauvaise politique publique de remettre le spectre électromagnétique qui sert à la télévision, de le remettre, de l'octroyer à d'autres fonctions qu'à des fonctions de radiodiffusion.

LISTNUM 1 \l 18205             Essentiellement, là, c'est... je peux résumer votre pensée?

LISTNUM 1 \l 18206             MME VOYER:  Pouvez‑vous répéter votre question; je n'en comprends pas le sens?

LISTNUM 1 \l 18207             LE PRÉSIDENT:  En fait, c'est que... ce n'est pas une question.  J'essaie de synthétiser ce que vous avez dit.  Ce que vous dites, c'est que ce serait une mauvaise politique publique que de remettre l'utilisation du spectre électromagnétique qui est actuellement alloué à la radiodiffusion à d'autres fins.

LISTNUM 1 \l 18208             Il doit être conservé pour les fins pour lesquelles les fréquences sont attribuées au Canada?

LISTNUM 1 \l 18209             MME VOYER:  Oui, ça semble résumer.

LISTNUM 1 \l 18210             LE PRÉSIDENT:  C'est ça, voir même en Amérique du Nord parce que c'est la même... c'est le même plan de fréquences.

LISTNUM 1 \l 18211             MME VOYER : O.K.

LISTNUM 1 \l 18212             LE PRÉSIDENT : La preuve qui a été déposée devant nous, et c'est une preuve qui est faite à partir de sondages qui ont été faits par divers intervenants, est à l'effet que, à l'extérieur des grands centres métropolitains, c'est près de 100 pour cent des foyers qui sont accordés une entreprise de distribution, que ça soit du câble ou de la distribution satellitaire, et ça ne représente que très peu de foyers qui ne le sont pas.  On a eu plusieurs intervenants, y compris Radio‑Canada, y compris APTN, qui ont fait cette affirmation‑là.

LISTNUM 1 \l 18213             Dans les régions où vous vous trouvez, est‑ce que ça correspond à une réalité, que ce n'est pas loin de 100 pour cent des gens qui sont abonnés à une entreprise de distribution, pas nécessairement... malheureusement, je sais que le canal communautaire de Victoriaville, il est seulement sur le câble, il n'est pas sur le satellite, puis que vous avez des gens de Victoriaville qui sont abonnés au satellite.

LISTNUM 1 \l 18214             MME VOYER : Oui.

LISTNUM 1 \l 18215             LE PRÉSIDENT : Mais votre connaissance générale de...

LISTNUM 1 \l 18216             MME VOYER : La proportion des gens qui reçoivent des signaux libres, je ne peux pas vous le dire.  Moi, je n'ai pas la réponse à ça, malheureusement.  C'est sûr que, comme tout le monde, je vais me fier aux études qui ont été produites, mais je n'ai pas de réponse.  Puis en même temps, il y a peut‑être des contre‑études, je ne le sais pas.

LISTNUM 1 \l 18217             LE PRÉSIDENT : Non, non.  En tout cas, on ne les a pas vues.  Mais je ne m'attendais pas à ce que vous me disiez que vous aviez une étude et que vous...

LISTNUM 1 \l 18218             MME VOYER : Non.

LISTNUM 1 \l 18219             LE PRÉSIDENT : Mais basée sur l'expérience que vous avez acquise...

LISTNUM 1 \l 18220             MME VOYER : Oui.

LISTNUM 1 \l 18221             LE PRÉSIDENT : ...via la Fédération, de ce qui se passe dans la régions, est‑ce que cette affirmation‑là vous apparaît sensée?

LISTNUM 1 \l 18222             MME VOYER : Bien, que très peu de gens, sans doute, parce que, effectivement, un, les signaux... souvent, la réception des signaux n'est pas très bonne.  Il y a toute sorte d'obstacles qui font que, des fois, il y a des chaînes qui rentrent moins bien.  Il y en a d'autres qui rentrent mieux aussi.

LISTNUM 1 \l 18223             Mais c'est certain que, comme n'importe quel citoyen, quand il y a une offre télévisuelle aussi explosive et divertissante qui est transmise par des entreprises de radiodiffusion, que ce soit par câble ou par coupole, tout le monde a envie de se prévaloir de ça, voir toutes ces chaînes merveilleuses, et c'est peut‑être ce qui fait aussi... qui amène les gens vers ces technologies‑là.

LISTNUM 1 \l 18224             Ce que je sais, par contre, effectivement, ça serait illusoire de penser que toutes les chaînes communautaires du Québec seraient distribuées par un satellite.  Si on a envie de rejoindre les gens qui ne sont pas câblés, il va nous rester l'antenne hertzienne, et on vient d'obtenir ça, les télévisions communautaires, et on souhaiterait bien pouvoir en profiter, pouvoir rejoindre les gens qui ne nous captent pas et qui aimeraient nous capter.

LISTNUM 1 \l 18225             LE PRÉSIDENT : Dans votre mémoire et dans votre présentation orale, vous avez fait état que certains de vos membres, d'ailleurs, sont à conduire des études...

LISTNUM 1 \l 18226             MME VOYER : Oui.

LISTNUM 1 \l 18227             LE PRÉSIDENT : ...pour aller dans ce sens‑là?

LISTNUM 1 \l 18228             MME VOYER : Oui.

LISTNUM 1 \l 18229             LE PRÉSIDENT : Bon.  Un nombre important de vos membres ou...

LISTNUM 1 \l 18230             MME VOYER : Non, c'est une petite proportion.  Il faut toujours des premiers pour ouvrir le chemin.  C'est toute une nouvelle aventure qui s'offre maintenant aux télévisions communautaires.

LISTNUM 1 \l 18231             Pendant plus de 30 ans, elles ont été distribuées uniquement sur le câble.  A partir du moment où il y a une nouvelle possibilité qui s'offre à elles, il y a toute une phase de défrichage qui doit se faire.

LISTNUM 1 \l 18232             Il y en a une qui est très avancée là‑dedans.  Il y en a une autre qui l'explore.  On sait qu'il y a quelques groupes au Québec et au Canada qui diffusent par ondes hertziennes.  On sait Télé Mag à Québec est une entreprise privée qui a cette licence‑là.  On sait qu'il y en a deux ou trois autres au Canada.