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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-113

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Décision

Ottawa, le 25 avril 1996
Décision CRTC 96-113
Cogeco Câble Canada inc.
Trois-Rivières et Louiseville (Québec) - 951896000 - 951951300
 Modification de licence
 À la suite de l'avis public CRTC 1996-19 du 13 février 1996, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la Cogeco Câble Canada inc. visant à distribuer le signal extra-régional de CBFT (SRC) Montréal, reçu par satellite, au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Trois-Rivières, en raison de la piètre qualité de réception de ce signal, reçu en direct, tel que confirmé par le ministère de l'Industrie.
 La titulaire a également demandé à être autorisée à distribuer CBFT (SRC) Montréal, reçu par satellite, au service de base de l'entreprise de distribution par câble desservant Louiseville. À cet égard, le Conseil note qu'étant donné que l'entreprise de Louiseville est assujettie à la partie III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et que le service de télévision de langue française de la SRC paraît sur la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III, la titulaire n'a pas à obtenir l'autorisation du Conseil pour distribuer CBFT, au service de base.
 La présente décision devra être annexée à la licence.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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