ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-184

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-184

  Ottawa, le 16 juin 2003
  Société Radio-Canada
St. John's, Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2003-0039-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-12
7 mars 2003
 

CBNT St. John's - Nouveaux émetteurs

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's afin d'exploiter des émetteurs à Bonne Bay, Cartwright, Churchill Falls, Cow Head, Hawkes Bay, Portland Creek et Trout River.

2.

Les émetteurs vont permettre aux téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC en provenance de CBNT St. John's. Les émetteurs seront exploités comme suit :
Indicatif d'appel Localité

PAR1
(watts)

PE2
(watts)

Canal

CBYT-3 Bonne Bay

1 848

-

2

CBNT-21 Cartwright

-

10

9

CBNLT-1 Churchill Falls

-

8,9

9

CBYT-6 Cow Head

4 300

-

8

CBYT-9 Hawkes Bay

1 100

-

4

CBYT-8 Portland Creek

1 944

-

13

CBYT-7 Trout River

-

8,9

13

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La SRC est présentement titulaire des licences des entreprises de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation du service de télévision du Nord de la SRC.

5.

La SRC a indiqué que les améliorations technologiques au service de satellite lui permet maintenant d'offrir à ces collectivités la programmation complète de CBNT St-John's. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir des licences d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que les licences soient révoquées.

6.

Par conséquent, conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences de radiodiffusion attribuées à la SRC à l'égard des EDR susmentionnées.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Notes de bas de page :

1 Puissance apparente rayonnée
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2 Puissance d'émission
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Mise à jour : 2003-06-16

Date de modification :