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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-336

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-336

  Ottawa, le 24 juillet 2003
  IBDG, Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2003-0269-6
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-24
2 mai 2003
 

Modification de la licence de Response TV

  Le Conseil approuve la demande présentée par IBDG, Inc. en vue de modifier la licence de Response TV afin d'inclure une programmation de langue française dans la nature du service.
1. Le Conseil a reçu une demande de IBDG, Inc. (IBDG) afin de modifier la condition de licence qui prescrit la nature du service national spécialisé de télévision de catégorie 2 Response TV. IBDG a proposé de modifier la nature du service afin de diffuser une programmation de langue française aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle, ce qui ferait en sorte que le service serait autorisé comme un service national de télévision spécialisé de langues anglaise et française de catégorie 2.
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3. Dans Response TV - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2002-343, 6 novembre 2002, le Conseil a imposé la condition de licence suivante qui définit la nature du service que peut offrir Response TV :
 

1. La titulaire doit fournir un service spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 destiné exclusivement à l'étude de marchés. Le service utilisera une technologie interactive pour vérifier les niveaux de satisfaction des téléspectateurs/utilisateurs au sujet du contenu numérique offert. La programmation originale reflétera la réponse des consommateurs, les recherches entamées et le résultat des études effectuées auprès des consommateurs à travers le monde.

4. Le Conseil note que d'autres services spécialisés sont autorisés à diffuser des émissions en anglais et en français et il n'a aucune préoccupation quant à la diffusion d'émissions de langue française par Response TV. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de IBDG, Inc. en vue de modifier la condition de licence no 1 de Response TV afin qu'elle se lise comme suit :
 

1. La titulaire doit fournir un service spécialisé de télévision de langues anglaise et française de catégorie 2 destiné exclusivement à l'étude de marchés. Le service utilisera une technologie interactive pour vérifier les niveaux de satisfaction des téléspectateurs/utilisateurs au sujet du contenu numérique offert. La programmation originale reflétera la réponse des consommateurs, les recherches entamées et le résultat des études effectuées auprès des consommateurs à travers le monde.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-07-24

Date de modification :