ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-519
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-519 |
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| Ottawa, le 23 octobre 2003 | |
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Société Radio-Canada Montréal (Québec) |
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| Demande 2003-0247-2 | |
Diffusion expérimentale au canal secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM Montréal |
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La demande |
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| 1. | Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) afin de rediffuser, sur le canal secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM Montréal, de l'information en boucle en provenance du canal principal. CBF-FM diffuse la programmation de La Première Chaîne. Plus spécifiquement, la SRC stipulait vouloir diffuser sur le canal secondaire des bulletins de météo, de circulation et de nouvelles quelques instants suivant leur première diffusion sur le canal principal. |
| 2. | Dans Exploitation de nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal, décision CRTC 98-498, 19 novembre 1998 (la décision 98-498), approuvant une demande de la SRC visant l'exploitation d'une entreprise de station de radio numérique, le Conseil a imposé comme condition de licence que l'entreprise n'utilise pas la capacité auxiliaire du signal de radio numérique aux fins d'offrir des services de programmation tels que l'entend la Loi sur la radiodiffusion, sauf autorisation contraire du Conseil. Dans sa demande, la SRC a indiqué que le service proposé n'était pas un nouveau service de programmation. La SRC confirmait que le canal secondaire ne diffusera que des segments d'émissions provenant directement du canal principal, décalés dans le temps. |
| 3. | De plus, dans Politique régissant l'implantation de la radio numérique, avis public CRTC 1995-184, 29 septembre 1995 (l'avis public 1995-184), le Conseil indique qu'il s'attend à ce que les radiodiffuseurs fassent en sorte que la qualité du signal principal de programmation d'une entreprise de radio numérique ne soit pas sensiblement amoindrie par le transfert de capacité aux services auxiliaires. Sur ce point, la SRC a indiqué que le but premier de la station de radio numérique associée à CBF-FM était de conserver la qualité comparable au CD pour la programmation principale et d'offrir à ses auditeurs des services numériques innovateurs auxquels ils ont droit. |
L'analyse et la décision du Conseil |
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| 4. | À la suite de son analyse, le Conseil estime que le service proposé par la SRC sur le canal secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM est un service de programmation exigeant l'autorisation du Conseil. |
| 5. | Le Conseil note que la programmation du canal secondaire proviendrait en totalité de la programmation du canal principal de la station associée à CBF-FM, et que la demande consiste essentiellement en une proposition pour une période expérimentale de douze mois. Le Conseil estime que ce nouveau service n'aura qu'un impact minime sur les autres titulaires. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de la SRC en vue de rediffuser, sur le canal secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM, de l'information en boucle en provenance du canal principal, pourvu que la titulaire se conforme à ce qui suit : |
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La rediffusion sur le canal secondaire doit se limiter à du contenu venant directement de segments sonores déjà produits et diffusés sur le canal principal, et ce pour une période ne dépassant pas douze mois. Toute utilisation du canal secondaire à des fins permanentes devra faire l'objet d'une nouvelle demande. |
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| 6. | Comme il l'a déclaré dans l'avis public 1995-184 et dans la décision 98-498, le Conseil rappelle à la titulaire qu'il s'attend à ce que les radiodiffuseurs fassent en sorte que la qualité du signal principal de programmation d'une entreprise de radio numérique ne soit pas sensiblement amoindrie par le transfert de capacité aux services auxiliaires. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-23
- Date de modification :