ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-118

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-118

  Ottawa, le 8 décembre 2005
  Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 9 janvier 2006.
  Article Requérante et endroit
 

1.

Aboriginal Voices Radio Inc.
Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec)
1. Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec)
No de demande 2005-1468-9
  Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B à Vancouver et de son émetteur à Abbotsford ainsi qu'à Calgary, à Ottawa et à Montréal, autorisées respectivement dans la décision CRTC 2001-314 (Vancouver), décision de radiodiffusion CRTC 2003-67 (Abbotsford), décision CRTC 2001-172 (Calgary), décision CRTC 2001-627 (Ottawa) et décision de radiodiffusion CRTC 2003-195 (Montréal).
  La titulaire demande une prorogation jusqu'au 1er septembre 2006, essentiellement pour des raisons d'ordre technique et de logistique.
  Cette demande constitue la cinquième requête visant à proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise à Vancouver et la deuxième requête pour son émetteur à Abbotsford, la cinquième demande de prorogation pour l'entreprise à Calgary, et la sixième dans le cas de l'entreprise à Ottawa, ainsi que la deuxième requête pour l'entreprise à Montréal.
  La titulaire demande également que soit prorogé jusqu'au 1er septembre 2006 le délai imparti à la présentation d'une demande d'utilisation d'une fréquence autre que 90,9 MHz en vue d'exploiter sa nouvelle entreprise de programmation radio à Vancouver. Dans la décision CRTC 2001-314, le Conseil a approuvé la demande présentée par AVR relativement au nouveau service, mais a demandé à la requérante de déposer une demande de modification des paramètres techniques proposés ainsi que, l'utilisation d'une autre fréquence.
  En outre, la titulaire a demandé que soit prorogé jusqu'au 1er septembre 2006 le délai imparti à la présentation d'une demande d'utilisation d'une fréquence autre que 100,1 MHz en vue d'exploiter sa nouvelle entreprise de programmation radio à Montréal.
  Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-195, le Conseil a approuvé la demande présentée par AVR relativement au nouveau service, mais la requérante a été demandée de présenter une demande de modification des paramètres techniques proposés ainsi que, l'utilisation d'une autre fréquence. Il s'agit de la sixième demande de prolongation du délai imparti à la présentation d'une demande relative à une autre fréquence.
  Le Conseil précise à la requérante qu'avant de se prononcer sur cette demande, il établira s'il devrait lui accorder une autre prorogation. La décision sera prise à la lumière de prorogations antérieures accordées, des renseignements inclus dans la demande et des interventions qui seront déposées au Conseil.
  Adresse de la titulaire :

Bureau de licence et développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Bureau 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-1287
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
  Examen de la demande :

McCarthy Tétrault
Toronto Dominion Bank Tower
66, rue Wellington Ouest
50ième étage Réception
Toronto (Ontario)

McCarthy Tétrault
Pacific Centre
Casier postal 10424
Bureau 1300
777, rue Dunsmuir
Vancouver (Colombie-Britannique)

McCarthy Tétrault
Bureau 3300
421 - 7th Avenue S-O
Calgary (Alberta)

McCarthy Tétrault
The Chambers
Bureau 1400
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario)

McCarthy Tétrault
Le Windsor
1170, rue Peel
5e étage
Montréal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

9 janvier 2006

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  ATTENTION!!!! LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS SOUMETTEZ SERONT AFFICHÉS SUR NOTRE SITE WEB
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre d'un processus public, sauf les renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, (qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au site Web du CRTC), y compris vos coordonnées, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopieur et tout autre renseignement, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du CRTC. Les documents reçus en format électronique ou autre seront versés intégralement sur le site Web du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été envoyés.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins pour lesquelles le CRTC a tenu à les obtenir ou à les compiler initialement ou pour un usage connexe. Cependant, étant donné que les renseignements fournis, y compris vos coordonnées, font partie d'un dossier public et qu'ils seront affichés sur le site Web du CRTC, ce dernier n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de cette information par toute autre personne et pour toute autre fin.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-12-08

Date de modification :