ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-5

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-5

  Ottawa, le 13 janvier 2005
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 février 2005.

Article

Applicant and Locality / Requérante et endroit

1.

Corus Entertainment Inc. (SDEC)
L'ensemble du Canada

2.

Communications Rogers Câble inc.
Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill, Newmarket et Toronto
(5 licences) (Ontario)

3.

CHUM (Ottawa) Inc.
Ottawa (Ontario)

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1264-3
  Demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue de proroger la date de mise en exploitation du nouveau service national de vidéo sur demande (VSD), approuvé dans la décision CRTC 2000-734 du 14 décembre 2000.
  La titulaire demande une prorogation au 14 décembre 2005 pour la mise en exploitation de ce service.
  Cette demande représente la quatrième demande de prorogation.
  Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 14 décembre 2001 au 14 décembre 2002 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-34 du 12 février 2002; la deuxième demande de prorogation au 14 décembre 2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-455 du 18 décembre 2002; la troisième demande de prorogation au 14 décembre 2004 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-53 du 23 janvier 2004.
  Adresse de la titulaire :

Corus Entertainment
Place BCE
Tour Bay-Wellington
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur: (416) 642-3779
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

2.

Ajax, Bolton, Pickering, Oshawa, Richmond Hill, Newmarket et Toronto (5 licences) (Ontario)
No de demande 2004-1120-8
  Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. relativement aux licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
  La titulaire propose de distribuer le signal de WNLO (UPN) Buffalo (New York) dans les régions où le signal peut être capté en direct.
  La titulaire a indiqué qu'elle offrirait ce service sur une base facultative dans le cadre de son service numérique.
  Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : pam.dinsmore@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]

3.

Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-0987-2
  Demande présentée par CHUM (Ottawa) Inc. en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langue anglaise, qui expire le 31 août 2005.
  Adresse de la titulaire :

1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : (416) 926-4042
Courriel : cgordon@chumottawa.com
  Examen de la demande :

87, rue George
Ottawa (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'obsevations]
 

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

17 février 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis publicou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca

 

ou

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :