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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2006-11
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Voir aussi : 2006-11-1, 2006-11-2 et 2006-11-3
Ottawa, le 19 Octobre 2006
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 novembre 2006.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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François Caron, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande2006-0898-7
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2.
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MyNRG Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande2006-0959-7
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3.
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Groupe TVA inc.
L'ensemble du Canada
No de demande2006-0984-4
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4.
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Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande2006-1015-6
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5.
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Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande2006-1016-4
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6.
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Cosmopolitan Television Canada Company
L'ensemble du Canada
No de demande2006-1022-1
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7.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
No de demande2006-1025-5
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8.
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Hookup TV Networks Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande2006-0999-3
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9.
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Bragg Communications Inc.
Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard et
Nouveau-Brunswick
No de demande2006-0961-2
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10.
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Newcap Inc.
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande2006-1067-7
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11.
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Radio Humsafar Inc.
Montréal (Québec)
No de demande2006-0214-5
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12.
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S. S. TV Inc.
Brampton (Ontario)
No de demande2005-1584-3
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13.
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FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes
Chapleau (Ontario)
No de demande2006-0831-7
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14.
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Bayshore Broadcasting Corporation
Goderich (Ontario)
No de demande2006-0860-7
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15.
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Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée
Mississauga (Ontario)
No de demande2006-0989-4
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16.
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Frank Thibault, au nom d'une société devant être constituée
Niagara (Ontario)
No de demande2006-1008-1
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17.
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CHUM limitée
Kingston (Ontario)
No de demande2006-1094-0
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18.
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CHUM limitée
Peterborough (Ontario)
No de demande 2006-1095-8
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19.
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Education Alternative Radio Society
Prince George
(Colombie-Britannique)
No de demande2006-0275-7
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0898-7
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Demande présentée par François Caron, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise de catégorie 2 qui sera appelée The Canadian Public.
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La requérante indique que le service proposé sera d'accès public dont le contenu sera produit par des citoyens Canadiens et des organismes à travers le pays et le monde.
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Par la fin de la première année d'opération, le service diffusera, sur une base journalière, un minimum de 70 % de contenu canadien et une moyenne globale journalière de 90 % de contenu canadien en trois ans. Le contenu étranger sera principalement constitué de programmation communautaire, de matériel provenant du domaine public et de productions indépendantes mondiales.
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La programmation à contenu canadien sera fournie par des citoyens Canadiens (incluant le public Canadien et les institutions privées) qui sont a) des cinéastes amateurs, b) des étudiants en cinématographie et en télévision, c) des professionnels qui travaillent sur leurs projets personnels, ou d) des organismes qui présentent leurs propres productions.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Le service proposé sera similaire au service de canal communautaire tel que décrit aux paragraphes 5 et 6 de l'avis public CRTC 2001-129 intitulé Proposition de cadre stratégique pour les médias communautaires, étendant ainsi la formule relative au canal communautaire à travers le pays.
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Adresse de la requérante :
125, rue Elmire, No 302
Montréal (Québec)
H2T 1J9
Courriel : milnoc@sympatico.ca
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Examen de la demande :
Metro Vidéo
977, rue Ste-Catherine, local 109
Montréal (Québec)
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Codell Audio
5339, avenue Ferrier
Montréal (Québec)
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0959-7
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Demande présentée par MyNRG Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée MyNRG TV.
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La requérante affirme que le service serait composé d'émissions se rapportant dans l'ensemble à l'éducation et à l'information en ce qui concerne l'utilisation, la production et la conservation d'énergie. De plus, le service indiquera le temps précis d'utilisation d'énergie utilisée par l'abonné dans sa résidence.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 2(a), 2(b), 3, 5(a), 5(b), 10, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
641, chemin Chrislea, unité 8
Woodbridge (Ontario)
L4L 8A3
Télécopieur : 905-856-1513
Courriel : pmills@stratacon.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0984-4
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Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Première Loge.
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La requérante affirme que sa programmation payante comportera des documentaires, des spectacles, des mini-séries et du cinéma.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 9, 11 et 12, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérant affirme qu'elle ne consacrera pas plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7(d) (longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision).
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La requérante s'engage à consacrer 30 % de la période de la radiodiffusion en journée et en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes, chiffre passant à 35 % dans la cinquième année.
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De plus, la requérante affirme que les montants engagés pour l'acquisition ou l'investissement d'émissions canadiennes pendant la première année seront de 2 852 000 $. À partir de la deuxième année de la licence, un minimum de 20 % des recettes brutes servira à l'investissement dans des émissions canadiennes ou à leur acquisition jusqu'à la fin de la période d'application de la licence.
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Adresse de la requérante :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2K 4P2
Télécopieur : 514-985-8834
Courriel : regularory1@videotron.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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4.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1015-6
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Demande présentée par Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée, visant l'obtention d'une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2, en langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée Joyt II TV.
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La requérante offrira une programmation informative, éducative et de divertissement en langue penjabi pour la communauté penjabi.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
61, promenade Trailside
Brampton (Ontario)
L6S 6H6
Télécopieur : 905-799-7753
Courriel : j_davinder@hotmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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5.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1016-4
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Demande présentée par Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée, visant l'obtention d'une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2, en langue tierce à caractère ethnique qui sera appelée Joyt News TV.
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Le service sera consacré à des bulletins d'information pour la communauté penjabi du Canada.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 1, 2(a), et 3 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
61, promenade Trailside
Brampton (Ontario)
L6S 6H6
Télécopieur : 905-799-7753
Courriel : j_davinder@hotmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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6.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1022-1
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Demande présentée par Cosmopolitan Television Canada Company visant l'obtention d'une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Cosmopolitan Television.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée à d'émissions de divertissement pour les jeunes Canadiennes. Ces émissions seront axées sur la beauté, le style de vie, les relations humaines, les voyages et les tendances. Selon la requérante, la programmation portera sur les sujets et les idées tirés de la revue Cosmopolitan, de renommée mondiale, et seront reflétées dans les films, les feuilletons et les émissions de télévérité susceptibles d'intéresser les jeunes femmes.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Afin de définir davantage la nature du service, la requérante propose l'ajout des conditions de licence suivantes à sa programmation :
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1) Chaque émission, axée sur la santé et le bien-être, sera dirigée vers les femmes.
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2) Durant la semaine de radiodiffusion, la requérante ne consacrera pas plus de 10 % de sa programmation sur les voyages.
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3) La programmation sur le style mettra l'accent sur les tendances reflétées dans la revue Cosmopolitan et non sur les défilés de mode.
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4) Moins de 10 % de l'année de programmation proviendra des catégories 8(b) (vidéoclips) et 10 (jeux questionnaires).
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Adresse de la requérante :
Place BCE
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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7.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1025-5
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Demande présentée par Black Walk Corporation visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Total TV.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'une variété d'émissions pour les gens intéressés à des façons non traditionnelles d'améliorer leur esprit, leur corps et leur âme. La requérante affirme en plus que le service serait axé sur la santé et le bien-être préconisant une méthode de vie plus naturelle, tel que les aliments et produits organiques, les thérapies non médicinales, la spiritualité, etc. Le service procurera une abondance d'information, d'avis et d'options, des programmes de mode de vie et des documentaires en plus des émissions de divertissement par le biais de films et d'émissions connexes.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury, unité 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Courriel : Gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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8.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0999-3
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Demande présentée par Hookup TV Networks Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée Hookup.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions Canadiennes et internationales sur le thème des relations intimes entre êtres humains et de rencontres. Le service en sera un de consultations et de divertissement dans le cadre des relations humaines.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 5(b), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser une petite portion du contenu déjà diffusé par d'autres stations. Elle indique qu'elle ne sera pas en concurrence directe avec aucune des stations détenant une licence puisqu'il n'y a pas de station qui se spécialise essentiellement dans des émissions de relations humaines et de rencontres. De plus, selon elle, ces stations ne consacrent pas plus de 10 % de leur grille horaire à des émissions de rencontres et de relations humaines.
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Adresse de la requérante :
81, chemin Chartwell
Toronto (Ontario)
M8Z 4G8
Télécopieur : 416-504-5202
Courriel : GP@Hookuptv.ca
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Examen de la demande :
a/s de David Nakelsky
Green & Spiegel, Barristers and Solicitors
390, rue Bay, pièce 2 800
Toronto (Ontario)
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9.
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Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard et
Nouveau-Brunswick
No de demande 2006-0961-2
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Demande présentée par Bragg Communications Incorporated (Bragg) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo-sur-demande (VSD).
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La requérante propose d'offrir une programmation de langue anglaise essentiellement composée de longs métrages mais pourrait également inclure des émissions de toutes les catégories telles qu'énoncées dans l'article 6 de l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante.
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En plus, la requérante a indiqué son désir d'offrir de la programmation communautaire dans sa sélection d'émissions disponibles.
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La requérante propose également d'ajouter une condition de licence lui interdisant de distribuer une programmation qui contient des messages publicitaires, sauf lorsque ceux-ci sont déjà inclus dans une émission préalablement offerte par une entreprise canadienne de programmation de télévision et que cette émission est ensuite offerte sur demande sans frais à l'abonné.
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Bragg propose donc que la condition de licence qui l'oblige à adhérer au Règlement de 1990 sur la télévision payante soit modifiée comme suit :
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La titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des articles 3(2)(d) (messages publicitaires) et 4 (registres et enregistrements).
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La requérante propose également d'ajouter la condition de licence suivante :
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La titulaire ne doit pas inclure des émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de VSD, sauf dans les cas suivants:
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a. le message est déjà inclus dans une émission préalablement diffusée par un service canadien de programmation;
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b. l'insertion, dans le cadre de son service de VSD, est faite en conformité avec les modalités d'une entente signée avec l'exploitant du service canadien de programmation qui a diffusé l'émission ; et
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c. l'émission est offerte sur demande, sans frais aux abonnés.
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De plus, afin d'offrir de la programmation communautaire, la requérante propose d'ajouter une condition de licence, qui l'autoriserait, à titre d'exception au Règlement de 1990 sur la télévision payante, à distribuer jusqu'à 10 % d'émissions produites par elle-même ou par une affiliée.
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Adresse de la requérante :
6080, rue Young, 8e étage
C.P. 8660, Succursale A
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3
Télécopieur : 902-446-9979
Courriel : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
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Examen de la demande :
Kiosque EastLink
Centre d'achat Charlottetown
670, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Bibliothèque municipale de Sackville
66, rue Main
Sackville (Nouveau-Brunswick)
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10.
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Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-1067-7
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Demande présentée par Newcap Inc. afin de convertir la station de radio CFDR Halifax de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,9 MHz (canal 205C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 21 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 188,8 mètres).
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La requérante propose une formule musicale de rock alternatif.
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La requérante a demandé d'être exemptée de la politique du Conseil relative à la propriété commune (la politique). Plus précisément, l'approbation de cette demande fera en sorte que la titulaire excédera la limite de stations permises pour les titulaires de radio commerciale tel que décrit dans l'avis public CRTC 1998-41, Politique de 1998 concernant la radio commerciale. Suivant la politique, dans les marchés comptant plus que huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, tel qu'Halifax, une personne peut être autorisée à posséder ou à contrôler jusqu'à deux stations FM dans une même langue. Dans le cas de Newcap Inc., l'approbation de sa demande de conversion de CFDR Halifax ferait en sorte que la titulaire détiendrait une nouvelle station FM en plus de sa station commerciale CFRQ-FM, déjà existante à Halifax ainsi que 50 % de la station CKUL-FM.
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Advenant le refus du Conseil de sa demande d'exemption, Newcap Inc. a indiqué qu'elle consentirait à se départir de son titre de propriété de CKUL-FM afin d`être conforme à la politique.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFDR Halifax pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFDR Halifax dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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11.
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Montréal (Québec)
No de demande 2006-0214-5
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Demande présentée par Radio Humsafar Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale ethnique à Montréal.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 400 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et la nuit.
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Par condition de licence, la requérante propose de diriger sa programmation ethnique vers au moins huit groupes culturels dans sept langues différentes au cours d'une semaine de radiodiffusion.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
7655, rue Cordner
Lasalle (Québec)
H8N 2X2
Télécopieur : 450-963-7229
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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12.
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Brampton (Ontario)
No de demande 2005-1584-3
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Demande présentée par S. S. TV Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise (à caractère ethnique)à Brampton.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 650 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et 680 watts la nuit.
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Par condition de licence, la requérante propose de diffuser, au cours de la semaine de radiodiffusion, une programmation destinée à au moins sept groupes culturels dans un minimum de cinq langues différentes.
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Adresse de la requérante :
9400, promenade Goreway, RR #8
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Télécopieur : 416-741-3557
Courriel : rpanu@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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13.
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Chapleau (Ontario)
No de demande 2006-0831-7
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Demande présentée par FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Chapleau.
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La requérante propose de distribuer, sous forme non-codée, la programmation de CHYC-FM, en provenance de Sudbury, en utilisant un émetteur FM exploité à la fréquence 95,9 MHz (canal 240FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts (hauteur de l'antenne de 15 mètres).
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Adresse de la requérante:
40, rue Birch Est
Chapleau (Ontario)
P0M 1C0
Télécopieur 705-864-2822
Courriel : formationplus@bellnet.ca
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Examen de la demande:
A l'adresse de la requérant
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14.
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Goderich (Ontario)
No de demande 2006-0860-7
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Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Goderich.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,9 MHz (canal 285B1) avec une puissance d'émission apparente rayonnée moyenne de 5 330 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 12 550 watts/hauteur de l'antenne de 110 mètres).
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Bayshore diffuserait une programmation musicale classique contemporaine et thématique pour cibler le groupe des 35 à 64 ans.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
270, rue Ninth Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : 519-371-4242
Courriel : bayshore@radioowensound.com
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Examen de la demande :
Bibliothèque municipale deGoderich
52, rue Montreal
Goderich (Ontario)
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15.
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Mississauga (Ontario)
No de demande 2006-0989-4
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Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale AM à caractère ethnique axée sur la programmation en langue tierce à Mississauga.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1 650 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et la nuit.
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La requérante offrira un service consacré entièrement à la programmation à caractère ethnique dont 118 heures seront diffusées en langue tierce. La requérante propose de diriger sa programmation vers un minimum de neuf groupes ethniques dans un minimum de six langues différentes.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
4, chemin Greystone
Unionville (Ontario)
L3R 8H9
Télécopieur : 877-841-6678
Courriel : infinitybroadcasting@gmail.com
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Examen de la demande :
Martyn, Dooley & Partners
4230, boul. Sherwoodtowne, bureau 200
Mississauga (Ontario)
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16.
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Niagara (Ontario)
No de demande 2006-1008-1
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Demande présentée par Frank Thibault, au nom d'une société devant être constituée, visant l'obtention d'une licence afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Niagara News TV.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions se rapportant aux nouvelles locales, aux sports, à la température, au divertissement et à la circulation. Des émissions se rapportant aux nouvelles provinciales, nationales et internationales et événements feront aussi partie de la programmation.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories : 1, 2(a), 2(b), 3, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante désire diffuser neuf minutes par heure de publicité locale.
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Adresse de la requérante :
80, rue King, bureau 205
St. Catharines (Ontario)
L2R 7G1
Télécopieur : 905-682-0013
Courriel : frank@illusionsmediagroup.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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17.
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Kingston, Ontario
No de demande 2006-1094-0
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Demande présentée par CHUM limitée afin de convertir la station de radio CKLC Kingston de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,9 MHz (canal 255B) avec une puissance d'émission apparente rayonnée moyenne de 8 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 15 000 watts/hauteur de l'antenne de 132,3 mètres).
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKLC pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKLC Kingston dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Adresse de la requérante :
1331, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M4T 1Y1
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : regulatoryaffairs@chumlimited.com
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Examen de la demande :
993, rue Princess, bureau 10
Kingston (Ontario)
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18.
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Peterborough (Ontario)
No de demande 2006-1095-8
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Demande présentée par CHUM limitée afin de convertir la station de radio CKPT Peterborough de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,3 MHz (canal 257B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 17 000 watts/hauteur de l'antenne de 91,5 mètres).
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La requérante propose d'exploiter la formule musicale « rétro léger ».
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKPT pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKPT dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : regulatoryaffairs@chumlimited.com
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Examen de la demande :
59, rue George Nord
Peterborough (Ontario)
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19.
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Prince George (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0275-7
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Demande présentée par Education Alternative Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté de langue anglaise à Prince George.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,7 MHz (canal 204A) avec une puissance apparente rayonnée de 510 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 108 mètres).
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Adresse de la requérante :
3333 University Way, bureau 7-222
Prince George (Colombie-Britannique)
V2N 4Z9
Télécopieur : 250-960-5995
Courriel : ears@cfur.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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23 novembre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-12-12