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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2-1
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Voir aussi : 2006-2, 2006-2-2, 2006-2-3 , 2006-2-4 et 2006-2-5
Ottawa, le 27 janvier 2006
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Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2 du 19 janvier 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
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1.
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le Conseil ajoute l'article suivant à l'audience publique du 20 mars 2006.
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La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 février 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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45.
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591991 B.C. Ltd
Montmagny (Québec)
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Montmagny (Québec)
No. de demande 2005-1570-3
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Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc., relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFEL-FM Montmagny.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 8 740 watts à 25 700 watts, en réduisant la hauteur de l'antenne et en relocalisant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale 100 000 watts/hauteur de l'antenne 56,9 mètres).
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Les changements proposés affecteront le périmètre de rayonnement qui sera élargi de manière à atteindre la région de la Rive Sud de Québec, y compris la ville de Lévis et ses environs.
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La titulaire affirme que les changements proposés lui permettront d'améliorer la qualité de son signal à Lévis tout en continuant à desservir Montmagny. Le signal se rendra également à un territoire avoisinant qui n'est pas présentement desservi par un service de radio locale.
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Le Conseil note également que les changements proposés aux paramètres techniques déplaceront de façon significative le périmètre de rayonnement de la station qui, par conséquent, englobera une partie de la ville de Québec et ses environs.
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Par conséquence, la station pourrait être considérée comme desservant le marché de Québec, y compris Lévis et Montmagny.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la titulaire :
591991 B.C. Ltd.
BC Place
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
N5J 2T3
Mandataire :
Me Sylvie Courtemanche
5785, Queenscourt
Manotick (Ontario)
K4M 1K3
Télécopieur : (613) 692-0505
Courriel : scort1661@rogers.com
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Examen de la demande :
191, chemin des Poirier
Montmagny (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
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CORRECTION À L'ARTICLE 15
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Medicine Hat, Lethbridge, Red Deer, Taber, Grande Prairie, Rocky Mountain House et Drayton Valley (Alberta); Kamloops, Vancouver, Kelowna, Prince George, Cranbrook, Chase et Fernie (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1431-6
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Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité), Jim Pattison Industries Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Ltd. (les associés commanditaires), associés dans une société en commandite (la requérante) afin d'acquérir, des associés actuels, les actifs de toutes les entreprises de programmation de radio et de télévision et leurs émetteurs respectifs situés en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que le réseau de télévision situé à Prince George (Colombie-Britannique) et l'entreprise de distribution de radiocommunication à Chase (Colombie-Britannique).
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D'autres lieux pour l'examen de la demande ont été ajoutés.
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Examen de la demande :
CIFM FM
460, Terrasse Pemberton
Kamloops (Colombie-Britannique)
CHAT FM
10, chemin Bondary Sud-Est
Redcliff (Alberta)
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CORRECTION À L'ARTICLE 18
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Bedford (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0645-4
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Demande présentée par Bedford Baptist Church, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à faible puissance spécialisée de langue anglaise à Bedford.
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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23 février 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre d'un processus public, sauf les renseignements qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, (qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au site Web du CRTC), y compris vos coordonnées, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopieur et tout autre renseignement, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du CRTC. Les documents reçus en format électronique ou autre seront versés intégralement sur le site Web du CRTC, exactement comme ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été envoyés.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins pour lesquelles le CRTC a tenu à les obtenir ou à les compiler initialement ou pour un usage connexe. Cependant, étant donné que les renseignements fournis, y compris vos coordonnées, font partie d'un dossier public et qu'ils seront affichés sur le site Web du CRTC, ce dernier n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de cette information par toute autre personne et pour toute autre fin.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-01-27