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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-2
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Voir aussi : 2006-2-1, 2006-2-2, 2006-2-3, 2006-2-4 et 2006-2-5
Ottawa, le 19 janvier 2006
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 mars 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 février 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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591991 B.C. Ltd. (Corus)
Québec (Québec)
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2.
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3924301 Canada inc.
(Communications Lévis 2001)
Lévis (Québec)
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3.
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9147-2605 Québec inc.
(Jean-Pierre Coallier)
Québec (Québec)
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4.
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Standard Radio Inc.
Québec (Québec)
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5.
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Yves Sauvé (SDEC)
Lévis (Québec)
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6.
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Radio Couleur Jazz inc.
Québec (Québec)
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7.
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Genex Communications inc.
Québec (Québec)
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8.
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Radio Nord Communications inc. (CKNU-FM)
Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec)
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9.
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Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (CIMI-FM)
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
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10.
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Communications Médialex inc.
Lévis (Québec)
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11.
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Radio CHNC ltée (CHNC)
New Carlisle et Gaspé (Québec)
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12.
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Coopérative de travail de la radio de Granby (CFXM-FM)
Granby (Québec)
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13.
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3553230 Canada Inc. (CJMS)
(Communications Médialex inc.)
Saint-Constant (Québec)
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14.
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Radio du Golfe inc. (CFMV-FM)
Chandler (Québec)
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15.
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Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité), Jim Pattison Industries Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Ltd. (les associés commanditaires), associés dans une société en commandite (la requérante)
Medicine Hat, Lethbridge, Red Deer, Taber, Grande Prairie, Rocky Mountain House et Drayton Valley (Alberta); Kamloops, Vancouver, Kelowna, Prince George, Cranbrook, Chase et Fernie (Colombie-Britannique)
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16.
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Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité), Jim Pattison Industries Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison)
Nanaimo, Parksville, Courtenay et Port Alberni (Colombie-Britannique)
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17.
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LC Média inc.
L'ensemble du Canada
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18.
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Kevin Haggarty (SDEC)
Bedford (Nouvelle-Écosse)
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19.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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20.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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21.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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22.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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23.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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24.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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25.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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26.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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27.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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28.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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29.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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30.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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31.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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32.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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33.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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34.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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35.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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36.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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37.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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38.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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39.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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40.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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41.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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42.
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Ethnic Channels Group Limited
L'ensemble du Canada
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43.
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Toro TV Corporation
L'ensemble du Canada
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44.
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Paul Schneider (SDEC)
L'ensemble du Canada
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PRÉAMBULE
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Le présent avis d'audience publique de radiodiffusion est composé de trois parties distinctes.
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Il est à noter que les articles 1 à 11 et 13 ont déjà fait l'objet d'un avis d'audience publique de radiofiffusion (CRTC 2005-8, 15 septembre 2005). Cependant suite à l'annonce d'une transaction impliquant les actifs de la station CKNU-FM Donnacona, entre 6087329 Canada inc. et Radio Nord Communications inc.(Radio Nord), les articles précités ont été retirés de cette audience.
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Il est également à noter que les demandes décrites à l'article 8 avaient originalement été déposées par 6087329 Canada inc. et que ces demandes sont maintenant continuées par Radio Nord.
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Partie 1 : Articles 1 à 10
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Dans la première partie, le Conseil énumère les demandes (articles 1 à 10) visant à exploiter des entreprises radiophoniques dans le marché de Québec.
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Parmi ces articles, le Conseil étudiera trois demandes qu'il considère de nature compétitive pour le marché de Québec. Deux de ces demandes (sous l'article 8) sont présentées par Radio Nord Communications inc., l'une étant en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKNU-FM Donnacona, et dans laquelle Radio Nord désire modifier la condition de licence en ce qui concerne les messages publicitaires, et l'autre, pour modifier les paramètres techniques de la station. La troisième demande (sous l'article 9) est celle présentée par Radio Charlesbourg/Haute St-Charles en vue de modifier les paramètres techniques de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de type B CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg).
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Le Conseil souligne que la modification à la condition de licence de CKNU-FM à l'égard des messages publicitaires ainsi que, les modifications techniques proposées pour les stations CKNU-FM et CIMI-FM, pourraient avoir pour résultat que ces stations soient considérées comme des stations desservant le marché de Québec.
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Partie 2 : Articles 11 à 13
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Dans la deuxième partie de cet avis, le Conseil a inclus les demandes pour lesquelles il voudra discuter avec les titulaires des mesures prises et celles qu'elle pourrait prendre afin de répondre aux préoccupations soulevées dans le cadre de leur renouvellement. Le Conseil aimerait discuter de toutes autres mesures réglementaires qu'il pourrait juger appropriées.
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Partie 3 : Articles 14 à 44
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La troisième partie du présent avis comprend les autres demandes (articles 14 à 44) que le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
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PARTIE 1 :
Le marché de Québec
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Préambule
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Le 13 juillet 2004, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49, faisant appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec). Les personnes intéressées avaient jusqu'au 11 octobre 2004 pour déposer une demande au Conseil.
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Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-1 du 14 septembre 2004, le Conseil a publié une modification à l'appel de demandes afin de préciser que suite à l'ordonnance de la Cour d'appel fédérale, l'appel de demandes porterait sur les demandes radio qui proposeraient l'usage de fréquences autres que 98,1 MHz.
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Le 12 janvier 2005, le Conseil a publié une seconde modification à l'appel de demandes pour desservir Québec (Québec). Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-2, le Conseil soulignait que d'ordinaire, il ne précisait pas la langue du service à être proposé dans ses appels de demandes et n'aurait pas dû le faire dans le présent cas. Conséquemment, l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49 était corrigé afin d'exclure la référence à la langue du service à être proposé. Les personnes intéressées avaient jusqu'au 28 février 2005 pour déposer une demande au Conseil. Les requérantes qui avaient soumis des demandes en réponse à l'appel original CRTC 2004-49, avaient également jusqu'au 28 février 2005 pour réviser et mettre à jour leur demande.
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Suite à cet appel de demandes, le Conseil a reçu un certain nombre de demandes de licences pour desservir le marché de Québec.
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Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public pour les articles de 1 à 10 à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8 ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
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Les articles 1, 2 et 3 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation des fréquences 92,5 MHz (pour l'article 1) et 92,7 MHz (pour les articles 2 et 3).
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Les articles 4 et 5 sont concurrents sur le plan technique, car tous deux proposent l'utilisation de la fréquence 105,7 MHz.
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Les articles 6, 7 et 9 sont concurrents sur le plan technique, car ils proposent l'utilisation de la fréquence 106,9 MHz.
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1.
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Québec (Québec)
No de demande 2005-0222-0
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Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 373,4 mètres).
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La station proposée sera exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale. La station diffusera de l'information, des affaires publiques et des débats sur les enjeux de l'actualité.
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Adresse de la requérante :
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gilles.senecal@corusent.com
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Examen de la demande :
2136, chemin Ste-Foy
Ste-Foy (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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2.
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Lévis (Québec)
No de demande 2002-0678-1
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Demande présentée par 3924301 Canada inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001 en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Lévis.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92, MHz (canal 224B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 550 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 7 600 watts/hauteur de l'antenne de 61 mètres).
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La requérante propose une formule musicale populaire, rock et danse.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
Communications Lévis 2001
Case postale 375
Lévis (Québec)
G6V 6P1
Courriel : comlevis2001@yahoo.ca
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Examen de la demande :
Bibliothèque Pierre-Georges Roy
7, rue Mgr. Gosselin
Lévis (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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3.
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Québec (Québec)
No de demande 2004-1203-1
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Demande présentée par 9147-2605 Québec inc., une société contrôlée par Jean-Pierre Coallier, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts/hauteur de l'antenne de 373,5 mètres).
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La requérante propose de diffuser de la musique classique des périodes baroque, classique, romantique et certaines ouvres de musique contemporaine, dont 90% des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous catégorie 31 (musique de concert).
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Adresse de la requérante :
6666, Christophe-Colomb
Montréal (Québec)
H2S 2G8
Télécopieur : (514) 274-3127
Courriel : barbeaucousineau@qc.aira.com
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Examen de la demande :
Concours Québécois en Entreprenariat
Édifice Marie-Gryart
13e étage
1035, de la Chevrotière
Québec (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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4.
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Québec (Québec)
No de demande 2004-1198-4
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Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 373,4 mètres).
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La station propose offrir une formule musicale rock.
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Adresse de la requérante :
2, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
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Examen de la demande :
McCarthy Tétrault
Complexe St-Amable
1150, rue de Claire Fontaine, 7e étage
Québec (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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5.
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Lévis (Québec)
No de demande 2004-0572-1
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Demande présentée par Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Lévis.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7MHz (canal 289A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 120,6 mètres).
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La requérante propose une formule musicale country.
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Adresse de la requérante :
300, rue François Leber
La Prairie (Québec)
J5R 5L9
Télécopieur : (450) 444-4848
Courriel : yves.sauve@cjrp980.com
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Examen de la demande :
Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière Ouest
1240, chemin Filteau
Saint-Nicolas (Lévis) (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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6.
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Québec (Québec)
No de demande 2004-1206-5
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Demande présentée par Radio Couleur Jazz inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 690 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 16 900 watts/hauteur de l'antenne de 410,1 mètres).
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La requérante propose d'offrir un mélange de jazz et blues américain, canadien et européen, des pièces brésiliennes, cubaines et autres musiques du monde, dont 70% des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues).
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Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie, bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : rbriere@radionord.com
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Examen de la demande :
Cabinet de juristes
1040, avenue Belvédère, Bureau 102
Québec (secteur Sillery) (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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7.
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Québec (Québec)
No de demande 2005-0219-7
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Demande présentée par Genex Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaiseà Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 410 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 429 mètres).
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La requérante propose une formule musicale Top 40.
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Adresse de la requérante :
1134, chemin St-Louis
Bureau 301
Québec (arrondissement Sillery) (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel : info@genexcommunications.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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8.
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Donnacona et Sainte-Croix-de-Lotbinière (Québec)
No de demandes 2004-0764-4 et 2004-1220-6
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Demandes présentées par Radio Nord Communications inc. (Radio Nord) pour le renouvellement (demande # 2004-0764-4) de la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialede langue française, CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, qui expire le 30 avril 2006.
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Radio Nord demande dans le cadre du renouvellement de la licence également de modifier sa licence en supprimant la condition de licence qui précise qu'elle doit s'abstenir de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf.
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Dans la demande 2004-1220-6, Radio Nord propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKNU-FM Donnacona en diminuant la puissance apparente rayonnée de 3 100 watts à 1 585 watts, tout en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur du site à Saint-Raymond au sommet du Mont Bélair (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 429 mètres).
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Le Conseil note que les changements proposés aux paramètres techniques déplaceront de façon significative le périmètre de rayonnement de la station qui, par conséquent, englobera la ville de Québec. Conjointement avec le retrait de la condition de licence la station pourrait être considérée comme une station desservant le marché de Québec, y compris Donnacona.
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Adresse de la titulaire :
1, Place Ville-Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : rbriere@radionord.com
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Examen de la demande :
274, rue Notre-Dame
Donnacona (Québec)
et
6335, rue principale
Sainte-Croix (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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9.
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Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
No. de demande 2004-1194-2
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Demande présentée par Radio Charlesbourg/Haute St-Charles en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de type B CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 103,7 MHz (canal 279A1) à 106,9 MHz (canal 295B1). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant la puissance apparente rayonnée de 20 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 120 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur d'environ 5 km au Mont Reine-Malouin à Charlesbourg (puissance apparente rayonnée maximale de 6 550 watts/hauteur de l'antenne de 192,2 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance proposée, de l'augmentation de la hauteur de l'antenne et du déplacement de l'émetteur.
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Les changements proposés aux paramètres techniques déplaceront le périmètre de rayonnement de la station qui, par conséquent, englobera la ville de Québec. La station pourrait être considérée comme une station desservant le marché de Québec, y compris Charlesbourg.
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Le Conseil souligne qu'un certain nombre de plaintes ont été déposées au Conseil concernant le contenu verbal de certaines émissions. Ces plaintes soulèvent des préoccupations et le Conseil pourrait discuter de celles-ci à l'audience publique.
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Des renseignements additionnels sont disponibles au dossier d'examen public de la titulaire, y inclus les échanges de lettres concernant les plaintes. D'autres renseignements relatifs à ces plaintes reçus après la date du présent avis pourraient être versés au dossier public.
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Adresse de la titulaire :
4500 Henry Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1H 3A5
Télécopieur : (418) 623-0269
Courriel : radio@cimifm.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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10.
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Lévis (Québec)
No de demande 2004-1526-7
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Demande présentée par Communications Médialex inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Lévis.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 980 kHz avec une puissance d'émission de 50 000 watts le jour et la nuit.
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La requérante est l'actionnaire majoritaire dans la société 3553230 Canada inc., titulaire de la station de radio CJMS Saint-Constant.
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La requérante propose de diffuser une programmation de musique Country qui serait produite localement et à CJMS Saint-Constant.
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Adresse de la requérante :
6590-A, Kildare
Montréal (Québec)
H4W 2Z4
Télécopieur : (514) 737-6878
Courriel : alex@bio-sante.com
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Examen de la demande :
Martin Bouffard
Pothier-Delisle
6500, boulevard de la Rive-Sud
Bureau 310
Lévis (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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PARTIE 2
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11.
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New Carlisle et Gaspé (Québec)
No de demande 2005-0171-9
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Demande présentée par Radio CHNC ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialede langue française CHNC New Carlisle etson émetteur CHGM Gaspé qui expire le 31 août 2006.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins.
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Le Conseil entend connaître de cette question lors de l'audience publique. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Le Conseil note que la titulaire a été trouvée en non-conformité aux dispositions du Règlement concernant la diffusion de musique vocale de langue française dans la Décision CRTC 2001-416 du 19 juillet 2001.
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Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8 ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
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Adresse de la titulaire :
153, boulevard Gérard D. Lévesque
New Carlisle (Québec)
G0C 1Z0
Télécopieur : (418) 752-6939
Courriel : radiochnc@globetrotter.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
25, de l'Hôtel de Ville
Gaspé (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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12.
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Granby (Québec)
No de demande 2005-1248-5
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Demande présentée par la Coopérative de travail de la radio de Granby en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFXM-FM Granby, qui expire le 31 août 2006.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio (Le Règlement) en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins et la diffusion de la musique vocale de langue française.
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Le Conseil entend connaître de ces questions lors de l'audience publique. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement concernant la soumission des rubans-témoins et la diffusion de la musique vocale de langue française.
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Le Conseil note que la titulaire a été trouvée en non-conformité aux dispositions du Règlement concernant la diffusion de musique vocale de langue française dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2002-347 du 6 novembre 2002.
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Adresse de la titulaire :
135, rue Principale
Bureau 35
Granby (Québec)
J2G 2V1
Télécopieur : (450) 372-3105
Courriel : admin@m105.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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13.
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Saint-Constant (Québec)
No de demande 2004-1035-8 |
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Demande présentée par 3553230 Canada Inc., une société contrôlée par Communications Médialex inc., en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialede langue française, CJMS Saint-Constant, qui expire le 30 avril 2006.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins etla diffusion de la musique vocale de langue française.
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Le Conseil note qu'il a reçu des plaintes concernant le contenu verbal de certaines émissions diffusées sur les ondes de CJMS. La titulaire a indiqué qu'elle a retiré la programmation en cause.
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Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8 ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
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Adresse de la titulaire :
143, St-Pierre,
Saint-Constant (Québec)
J5A 2G9
Télécopieur : (450) 632-0528
Courriel : alex@bio-sante.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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PARTIE 3
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14.
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Chandler (Québec)
No. de demande 2005-1252-6
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Demande présentée par Radio du Golfe inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFMV-FM Chandler.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 92,1 MHz (canal 221FP) à 96,3 MHz (canal 242B). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 10 watts à 5 716 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 18 500 watts/hauteur de l'antenne de 137,7 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation proposée de la puissance du transmetteur et de la hauteur de l'antenne ainsi que du déplacement de l'émetteur.
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Le Conseil note que l'augmentation de puissance proposée ferait passer CFMV-FM du statut de service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe B.
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Adresse de la titulaire :
Radio du Golfe
141, rue Commerciale ouest
Casier postal 99
Chandler (Québec)
G0C 1K0
Télécopieur : (418) 689-4921
Courriel : cfmv@92-1.com
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Examen de la demande :
Hôtel de ville
35, rue Commerciale ouest
Chandler (Québec)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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15.
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Medicine Hat, Lethbridge, Red Deer, Taber, Grande Prairie, Rocky Mountain House et Drayton Valley (Alberta); Kamloops, Vancouver, Kelowna, Prince George, Cranbrook, Chase et Fernie (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1431-6
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Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité), Jim Pattison Industries Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Ltd. (les associés commanditaires), associés dans une société en commandite (la requérante) afin d'acquérir, des associés actuels, les actifs de toutes les entreprises de programmation de radio et de télévision et leurs émetteurs respectifs situés en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que le réseau de télévision situé à Prince George (Colombie-Britannique) et l'entreprise de distribution de radiocommunication à Chase (Colombie-Britannique).
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Les associés actuels, Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, ont été autorisés à opérer les entreprises et les émetteurs dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2005-242, 2005-197 et 2004-564.
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Le Conseil note que cette transaction résulte de l'ajout de Columbia Kootenay Broadcasting Ltd., une filiale à part entière de Jim Pattison Industries Ltd., à titre d'associé commanditaire de la société en commandite Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership.
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Le Conseil note également que ladite transaction n'affecte pas le contrôle ultime des entreprises ci-haut mentionnées, lequel continuera d'être exercé par James A. Pattison.
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La réquérante demande également l'émission de nouvelles licences de radiodiffusion à Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité), Jim Pattison Industries Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, pour poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles.
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Adresse de la requérant :
1800 - 1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1C7
Télécopieur : (604) 688-6776
Courriel : desmarais@jp-group.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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16.
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Nanaimo, Parksville, Courtenay et Port Alberni (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1284-9
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Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité), Jim Pattison Industries Ltd. et Columbia Kootenay Broadcasting Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison), afin d'acquérir les actifs des entreprises de programmation radio CHWF-FM et CKWV-FM Nanaimo, CIBH-FM et CHPQ-FM Parksville, CKLR-FM Courtenay et CJAV-FM Port Alberni de Island Radio Ltd., une société contrôlée par West Coast Broadcasting Ltd. et 88988 Investments Ltd.
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La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences émises à Island Radio Ltd.
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La valeur de la transaction est estimée à 12,5 millions de dollars et le groupe Pattison propose des avantages tangibles équivalant à 750 000 $.
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Adresse de la requérante :
1800 - 1067, rue Cordova Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1C7
Télécopieur : (604) 688-6776
Courriel : desmarais@jp-group.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
4550, chemin Wellington
Nanaimo (Colombie-Britannique)
141, avenue Memorial
Parksville (Colombie-Britannique)
801B - 29th Street
Courtenay (Colombie-Britannique)
Campbell River Studio
#2, 582 Dogwood
Campbell River (Colombie-Britannique)
3296 - 3rd Avenue
Port Alberni (Colombie-Britannique)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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17.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0875-7
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Demande présentée par LC Média inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Passion Performance.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions éducatives et de magazines instructifs ou informatifs dédiées aux passionnés de voitures, camions, VTT, motos et véhicules récréatifs.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b) 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 12 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
4105, boulevard Matte
Bureau G
Brossard (Québec)
J4Y 2P4
Télécopieur : (450) 444-6773
Courriel : jeanl@lcmedia1.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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18.
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Bedford (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0645-4
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Demande présentée par Kevin Haggarty, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à faible puissance spécialisée de langue anglaise à Bedford.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,1 MHz (canal 206FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -20 mètres).
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La requérante propose de diffuser 40 heures de services religieux et d'activités provenant de l'église baptiste de Bedford ainsi que de la programmation religieuse dans une perspective chrétienne, y compris de la musique religieuse non-classique.
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Adresse de la requérante :
38, promenade Rocky Lake
Bedford (Nouvelle-Écosse)
Courriel : kevinh@ns.sympatico.ca
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Examen de la demande :
Bibliothèque municipale de Bedford
15, chemin Dartmouth
Bedford (Nouvelle-Écosse)
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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19.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1309-7
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Caribbean TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers à la communauté des Antilles au Canada. La programmation proviendrait principalement de services existants dans les Caraїbes.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser plus de 30 % et moins de 40 % de sa programmation dans chacune des langues espagnole et créole et pas plus de 30 % dans chacune des langues anglaise et française pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit:
(a)Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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20.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1310-5
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Chinese (Mandarin) Entertainment TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue mandarin. Le service offrira une programmation de divertissement composée de nouvelles, d'émissions-causeries, de séries éducatives de langue anglaise, d'émissions dramatiques conçues pour la télévision et le cinéma, ainsi que d'autres émissions de divertissement.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue mandarin et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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21.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1311-2
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Chinese (Mandarin) Family TV Channel.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue mandarin au Canada. Le service offrirait une programmation familiale qui se rapporte à la culture, à l'histoire, à la mode, aux enfants et aux sports.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue mandarin et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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22.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1312-0
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Chinese Movie Channel.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue mandarin et cantonaise au Canada. Le service offrira seulement que des films.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins que 40 % de sa programmation en langue mandarin, pas moins que 40 % en langue cantonaise et pas plus que 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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23.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1313-8
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Chinese News Channel.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue mandarin et cantonaise au Canada. Le service offrira une programmation consacrée aux nouvelles et aux émissions d'information, d'affaires publiques et d'information financière.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 9, 10, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins que 40 % de sa programmation en langue mandarin, pas moins que 40 % en langue cantonaise et pas plus que 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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24.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1314-6
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Chinese/Cantonese Home TV Channel.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue cantonaise au Canada ayant des liens avec Hong Kong. Le service offrira une programmation pour les familles de langue cantonaise et une programmation provenant en grande partie de producteurs de Hong Kong.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7 (b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue cantonaise et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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25.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1315-4
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Chinese/Taiwanese TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue taiwanaise. Le service offrira une programmation de divertissement consacrée aux nouvelles, à des émissions dramatiques (feuilletons, mini-séries, films pour la télévision et opéras chinoise et taiwanaise), à des émissions de variétés, de magazine, pour enfants, à des émissions-causeries et à d'autres émissions de divertissement.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas plus que 50 % de sa programmation en langue taiwanaise, pas plus que 50 % en langue mandarin et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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26.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1318-8
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Greek TV 1.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue grecque. Le service offrira une programmation composée de nouvelles, de sports, de dramatiques conçues pour la télévision et de téléfilms, de longs métrages, de musique et de jeux questionnaires.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7 (b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue grecque et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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27.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1319-6
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Greek TV 2.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue grecque. Le service offrira une programmation composée de nouvelles, de sports, d'émissions-causeries, d'émissions de magazine, de documentaires et de musique, ainsi que des émissions de divertissement général.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7 (b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue grecque et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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28.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1320-4
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Hindi TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue hindi. Le service offrira une programmation consacrée aux nouvelles, à l'éducation, aux émissions dramatiques conçues pour la télévision, à la musique et aux films.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10,11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue hindi et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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29.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1321-1
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Hindi/Urdu/Punjabi Movie Channel.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue hindi, penjabi et ourdou. Le service offrira une programmation de films seulement.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas plus que 50 % de sa programmation en langue hindi, pas plus que 50 % en langue penjabi, pas plus que 50 % en langue ourdou et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante propose qu'au moins 80 % de toute sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion soit consacrée à des émissions appartenant aux catégories 7(c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision et 7(d) Longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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30.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1322-9
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelée Irish TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté irlandaise au Canada. Il s'agira d'un service d'intérêt général qui diffusera principalement en langue gaélique.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10 11, 12, 13 et14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 60 à 70 % de sa programmation en langue gaélique et pas plus de 40 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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31.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1324-5
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Norwegian TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue norvégienne.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10,11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue norvégienne et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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32.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1325-3
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Pakistan TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue pakistanaise.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7 (b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue pakistanaise et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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33.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1327-9
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Portuguese/Brazil TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue portugaise du Canada qui est de descendance brésilienne.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue portugaise et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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34.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1330-3
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Russian TV 3.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue russe. Le service offrira une programmation axée principalement sur les nouvelles et les émissions d'affaires publiques.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10,11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue russe et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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35.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1331-0
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Russian TV 4.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue russe. Le service serait un service d'intérêt général, mais qui s'adresserait principalement aux familles et aux enfants.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10,11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue russe et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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36.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1333-6
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée South Asian Entertainment TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la deuxième génération de canadiens sud-asiatiques. La programmation serait composée de long-métrages en langues hindi, penjabi ou ourdou ainsi que d'émissions de nouvelles de sports, d'infodivertissement, d'interview-variétés et de divertissement en langue anglaise.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10,11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas plus de 40 % de sa programmation en langue hindi, ourdou et penjabi et pas moins de 60 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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37.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1338-6
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Spanish Movie TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue espagnole. Le service offrira une programmation axée principalement sur les longs métrages, les téléfilms, les entrevues avec des acteurs, les documentaires et à d'autre programmation reliée au cinéma.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 4, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérant :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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38.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1339-4
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Spanish Music TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue espagnole. Le service offrira une programmation composée de musique, telle que des vidéoclips, des concerts, des documentaires de musique, des performances, des entrevues d'artistes et des films dont le thème principal est la musique ou les artistes.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 4, 5(b), 7(a), 7 (b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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39.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1340-2
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelée Sri Lanka TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue
Sri-Lankaise.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue Sri-Lankaise et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérant :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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40.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1341-9
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2qui sera appelée Swedish TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue suédoise.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue suédoise et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérant :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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41.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1342-7
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Telugu TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue telugu.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue telugu et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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42.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1345-1
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Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Urdu TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue ourdou.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue ourdou et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
907, rue Allness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : (416) 736-7677
Courriel : info@ethnicchannels.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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43.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0391-3
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Demande présentée par Toro TV Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée TORO TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue espagnole.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 10 % en anglais ou en français pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
1663, promenade Autumn Ridge
Ottawa (Ontario)
K1C 6Y3
Télécopieur : (613) 834-3828
Courriel : bbergeron@torotv.com
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Examen de la demande :
70, rue Gloucester
Bureau 100
Ottawa (Ontario)
K2P 0A2
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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44.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1199-0
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Demande présentée par Paul Schneider, au nom d'une société devant être constituée (SDEC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée German Television Network Canada (GTV).
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers la communauté de langue allemande au Canada.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose diffuser toute sa programmation en langue allemande.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale par heure.
La condition de licence se lirait comme suit :
(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
1177, promenade Invicta
Bureau 201
Oakville (Ontario)
L6H 4M1
Télécopieur : (905) 842-8864
Courriel : radioherz@on.aibn.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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23 février 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |