ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-24
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DU SATELLITE AU CÂBLE
TÉLÉVISION SPÉCIALISÉE (National)
Annexe 2 de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-24
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| ONTARIO | ||
| Toronto |
Bell Globemedia Inc. / CFTO-TV 9 Channel Nine Court Toronto (Ontario) |
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| Kitchener |
CKCO-TV 864, rue King ouest Kitchener (Ontario) |
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| Ottawa |
CJOH-TV 1500, chemin Merivale Nepean (Ontario) |
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| Sudbury |
CICI-TV 399, chemin Frood Sudbury (Ontario) |
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| North Bay |
CKNY-TV 245, rue Oak North Bay (Ontario) |
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| Timmins |
CITO-TV 681, rue Pine nord Timmins (Ontario) |
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| Sault Ste. Marie |
CHBX-TV 119, rue East Sault Ste. Marie (Ontario) |
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| QUÉBEC | ||
| Montréal |
CFCF-TV 1205, avenue Papineau Montréal (Québec) |
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| NOUVEAU-BRUNSWICK | ||
| Moncton |
CKCW-TV 191, rue Halifax Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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| Saint John |
CKLT-TV 75, rue Prince William Bureau 420 Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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| NOUVELLE-ÉCOSSE | ||
| Halifax |
CJCH-TV / ASN 2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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| Sydney |
CJCB-TV 1283, rue George Sydney (Nouvelle-Écosse) |
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| MANITOBA | ||
| Winnipeg |
CKY-TV 1440, avenue Rapelje, parc Polo Winnipeg (Manitoba) |
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| SASKATCHEWAN | ||
| Saskatoon |
CFQC-TV 216 - 1st avenue nord Saskatoon (Saskatchewan) |
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| Prince Albert |
CIPA-TV 22 - rue 10th ouest Prince Albert (Saskatchewan) |
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| Regina |
CKCK-TV Autoroute #1 est Regina (Saskatchewan) |
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| Yorkton |
CICC-TV 95, Broadway est Yorkton (Saskatchewan) |
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| ALBERTA | ||
| Edmonton |
CFRN-TV 18520, chemin Stony Plain Edmonton (Alberta) |
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| Calgary |
CFCN-TV 80 Patina Rise sud-ouest Calgary (Alberta) |
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| Lethbridge |
CFCN-TV-5 640- rue13th nord Lethbridge (Alberta) |
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| COLOMBIE-BRITANNIQUE | ||
| Vancouver |
CIVT-TV 750, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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5 avril 2006 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | ||
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
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en remplissant le |
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ou |
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par la poste à l'adresse |
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ou |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Avis important | ||
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez. |
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| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : (514) 283-6607 |
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 |
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10405, avenue Jasper, bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2006-03-01
- Date de modification :