ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 mai 2010
Notre référence : 8663-C12-201000653
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 : Demandes de renseignements du Conseil
Madame, Monsieur,
Conformément aux procédures énoncées dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010‑43, veuillez trouver ci-joint les demandes de renseignements du Conseil qui concernent cette instance.
Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être présentées au Conseil, et une copie doit en être signifiée à toutes les parties à l’instance, d’ici le 15 juin 2010. Les réponses doivent être reçues et non pas simplement envoyées à cette date.
L’annexe 1 contient une liste de distribution.
L’annexe 2 contient les demandes de renseignements ainsi que les personnes à qui elles sont adressées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunication
L’original signé par :
John Macri
Modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43-2.
Annexe 1
Liste de distribution :
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; michel.messier@cogeco.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory.@sjrb.ca; regaffairs@quebecor.com
Annexe 2
Demandes de renseignements adressées aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) suivantes :
- Bragg Communications Inc., en son nom et au nom de ses affiliées (Bragg);
- Cogeco Cable Inc. (Cogeco), Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron Ltée (Vidéotron), Rogers Communications Inc. (Rogers) et Shaw Communications Inc. (Shaw) (collectivement les câblodistributeurs).
Demande de renseignements adressée à Bragg, Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron
101. Fournir le nombre total d’abonnés dans le territoire de desserte de la compagnie qui sont abonnés uniquement au service local de base (SLB) filaire de résidence, soit les clients du SLB de résidence qui ne sont pas abonnés aux services Internet, sans fil, de télévision et optionnels ou aux plans de services interurbains de la compagnie. Indiquer le pourcentage que représentent ces abonnés par rapport au nombre total d’abonnés au SLB filaire de résidence de la compagnie. Ces renseignements doivent être fournis par i) province, ii) circonscriptions faisant l’objet d’une abstention (dans leur ensemble) et iii) circonscriptions ne faisant pas l’objet d’une abstention (dans leur ensemble).
102. Se reporter au mémoire de Bell Canada du 26 avril 2010, annexe 4, tableaux 3, 4 et 5. Indiquer, par province et pour chaque circonscription de service de résidence faisant l’objet d’une abstention dans le territoire de desserte de la compagnie :
a) Si votre compagnie fournit un SLB filaire de résidence autonome qui est généralement disponible dans toute la circonscription et, le cas échéant, le tarif de SLB filaire de résidence autonome de la compagnie (y compris tous les frais obligatoires habituels, comme le service Touch-tone, les frais d’accès au réseau, le service 911 et le service de relais téléphonique);
b) Le tarif le plus bas pour un forfait de services de votre compagnie comprenant le SLB filaire de résidence (en indiquant le nombre de services inclus) dans les circonscriptions où le SLB filaire de résidence autonome n’est généralement pas offert.
103. Pour chaque tranche de tarification E, F et G, fournir, selon le cas, le nombre de SAR de résidence fournis par votre compagnie dans les circonscriptions faisant l’objet d’une abstention au 31 décembre 2009 dans chacun des territoires ci‑dessous de l’ESLC :
a) Bell Aliant T.-N.-L.;
b) Bell Aliant N.- É.;
c) Bell Aliant N.-B.;
d) Bell Aliant Î.-P.É.;
e) Bell Aliant Central (Ontario et Qu ébec);
f) Bell Canada;
g) MTS;
h) SaskTel;
i) Telus Alb.;
j) Telus C.-B.;
k) Telus Qc;
l) Télébec.
Demande de renseignements adressée aux câblodistributeurs
104. Au paragraphe 121 de leur mémoire, les câblodistributeurs ont indiqué ce qui suit :
[Traduction libre] « Il est également fort peu probable que la concurrence aboutirait à l’absence de fournisseur de services locaux de téléphone titulaire dans le territoire d’exploitation d’une petite ESLT. Une petite ESLT qui fait face à des pressions concurrentielles pourrait probablement trouver un autre fournisseur de services prêt à reprendre ces actifs et à continuer de desservir le marché ».
Donner son avis, avec justification à l’appui, afin d’établir si le Conseil devrait ou non établir, comme condition à l’entrée concurrentielle dans le territoire d’exploitation d’une petite ESLT, l’obligation pour cette ESLC de desservir la ou les circonscription(s) de la petite ESLT au cas où celle-ci cesserait ses activités.
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