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Décision de radiodiffusion CRTC 2019-418

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Référence : 2019-25

Ottawa, le 13 décembre 2019

Dossier public : 1011-NOC2019-0025

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique de Vernon

Le Conseil conclut que le marché radiophonique de Vernon ne peut pas accueillir une autre station de radio commerciale à l’heure actuelle.

Cependant, puisque les stations communautaires ne soulèvent généralement pas de préoccupations concernant l’incidence commerciale, le Conseil publiera la demande de la Vernon Community Radio Society (VCRS) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM communautaire pour desservir le marché de Vernon au cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir.

Étant donné qu’aucune autre partie que la VCRS n’a manifesté son intérêt à desservir ce marché, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de publier un appel de demandes.

Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-25, le Conseil a annoncé que la Vernon Community Radio Society (VCRS) a présenté une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire à Vernon (Colombie-Britannique).
  2. Vernon est située au sud-est de la Colombie-Britannique, à environ 88 kilomètres au sud-est et 46 kilomètres au nord-est de Kamloops et Kelowna, respectivement. Deux stations de radio commerciale desservent le marché de Vernon : CICF-FM Vernon, exploitée par Bell Média Radio s.e.n.c. (Bell), ainsi que CJIB-FM Vernon, exploitée par Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (Pattison). La Société Radio‑Canada offre également la programmation du réseau Radio One, qui est rediffusée par CBYV-FM Vernon à partir de CBTK-FM Kelowna.
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (la Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de Vernon à accueillir une nouvelle station et sur la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations afin de desservir ce marché. La Politique prévoit que le Conseil évalue des facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie du spectre et l’intérêt démontré à desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir de nouvelle station, retourner la demande et publier une décision énonçant sa conclusion.

Interventions et répliques

  1. Le Conseil a reçu de nombreuses interventions favorables, ainsi que des interventions offrant des commentaires généraux de la part de la VCRS, de Bell et de Pattison. La VCRS a répondu aux interventions de Bell et de Pattison.

Interventions

  1. Dans son intervention, le demandeur, la VCRS, fait valoir que l’économie locale présente des indicateurs économiques solides et que les revenus du marché radiophonique pourraient augmenter en rapatriant une part de l’écoute hors marché. Il ajoute qu’il s’attend à ce que la part de marché de la station communautaire proposée ne représente qu’un faible pourcentage, ce qui atténuerait le risque de préjudice à l’égard des stations titulaires.
  2. Dans leurs interventions respectives, Bell et Pattison s’opposent à un appel de demandes qui comprendrait des stations de radio commerciale et allèguent que le marché radiophonique de Vernon est bien desservi. Ils font également valoir que l’ajout d’une nouvelle station commerciale aurait une incidence négative sur leurs stations respectives, qui ont affiché des marges de bénéfice avant intérêts et impôts (BAII) inférieures aux moyennes provinciales et nationales des marchés non désignés. Bien qu’ils ne s’opposent pas à l’ajout d’une station communautaire sur le marché, ils se disent préoccupés par le fait que le calendrier publicitaire proposé par la VCRS ressemble à celui d’une station commerciale, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur leurs stations.
  3. De plus, Pattison indique que les parts d’auditoire et de publicité locale pour la radio ont diminué en raison de la concurrence avec les plateformes de médias numériques, tandis que Bell ajoute que sa station CICF-FM a eu de la difficulté à atteindre son objectif budgétaire en matière de revenus publicitaires locaux.

Répliques

  1. Dans ses répliques respectives à Bell et à Pattison, la VCRS indique qu’elle appuie leur opposition à un appel de demandes. La VCRS précise également que l’horaire de publicité qu’elle a proposé, à propos duquel Bell et Pattison ont exprimé leurs préoccupations, comprend moins de minutes de publicité que ce qui était indiqué dans l’horaire initialement affiché sur son site Web.
  2. Dans sa réplique à Bell, la VCRS fait valoir que CICF-FM a eu de la difficulté à atteindre ses objectifs publicitaires en raison de la réduction de ses effectifs de vente. La VCRS indique également que l’incidence de sa station proposée sur CICF-FM serait minime, étant donné que Bell a l’avantage d’être un exploitant établi sur le marché.

Analyse du Conseil

  1. Bien que l’économie provinciale se porte relativement bien, l’économie locale de Vernon a un taux de croissance démographique et un revenu total médian inférieur à la moyenne provinciale ainsi qu’un taux de chômage supérieur à la moyenne provinciale (selon le recensement de 2016 de Statistique Canada).
  2. De même, le marché radiophonique local est sous-performant par rapport aux autres marchés non désignés, affichant une marge de BAII inférieure à la moyenne nationale de ces marchés.
  3. Une nouvelle station commerciale aurait probablement une incidence financière indue sur les stations titulaires du marché; toutefois, le Conseil est d’avis que les stations communautaires, qui dépendent en partie de bénévoles, de subventions et de collectes de fonds pour assurer leur viabilité, ne soulèvent généralement pas de préoccupations quant aux répercussions commerciales.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil conclut que le marché radiophonique de Vernon ne peut accueillir une autre station de radio commerciale.
  2. Cependant, étant donné que les stations communautaires ne soulèvent généralement pas de préoccupations concernant l’incidence commerciale et qu’aucune partie autre que la Vernon Community Radio Society (VCRS) n’a manifesté d’intérêt à desservir ce marché, le Conseil publiera la demande de la VCRS en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM communautaire pour desservir le marché radiophonique de Vernon au cours de la phase sans comparution d’une audience publique à venir. Compte tenu des préoccupations soulevées par les intervenants au sujet des répercussions commerciales potentielles sur le marché, le Conseil procédera à une analyse plus approfondie de la demande et de ses répercussions particulières sur ce marché au cours de cette audience.

Secrétaire général

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