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Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180-2

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Référence : 2025-180, 2025-180-1

Gatineau, le 23 avril 2026

Dossier public : 1011-NOC2025-0180

Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public - Changement à la procédure

Requête procédurale

  1. Le 27 janvier 2026, Mandy Maier, qui poursuit des études de troisième cycle à l’Université Mount Saint Vincent, a présenté une requête procédurale au Conseil, demandant que sa thèse de recherche, datée du 19 novembre 2025, soit versée au dossier de l’instance amorcée dans l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2025-180 (instance) et demandant à être partie à l’instance.
  2. Bien que la thèse de recherche n’aborde pas les questions précises relevant de la portée de l’examen ciblé dans l’instance, elle porte sur le Système national d’alertes au public en général. Étant donné que les recherches présentées pourraient être d’intérêt pour les parties prenantes de l’écosystème des alertes publiques au Canada, le Conseil ajoute la thèse de recherche de Mandy Maier au dossier de l’instance à titre d’information.
  3. Étant donné que l’instance est à une étape avancée et que Mandy Maier n’a pas expliqué dans sa requête ses raisons de ne pas avoir été en mesure d’y participer, le Conseil refuse, par décision majoritaire, sa requête visant à être partie à l’instance. Le Conseil remercie Mandy Maier pour son intérêt porté à l’instance et pour sa contribution à la recherche sur les alertes au public, et l’invite à participer aux futures instances d’intérêt.
  4. Le Conseil est convaincu que l’addition de la thèse de recherche de Mandy Maier au dossier de l’instance serait dans l’intérêt public. Par conséquent, le Conseil rouvre le dossier de l’instance pour publier des demandes de renseignements du personnel du Conseil à l’attention des parties sur certains sujets liés au dossier de l’instance. La lettre du Conseil connexe décrit ce processus et précise les délais pour les demandes. Au cours de cette période, les parties peuvent également formuler des observations concernant l’étude de Mandy Maier dans la mesure où ces observations sont pertinentes pour les questions relevant de l’instance.

Secrétaire général

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