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Télécom et Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 23 avril 2026

Notre référence : 1011-NOC2025-0180

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements : Amélioration du système d’alerte du public

Bonjour,

La présente lettre énonce les questions liées à l’avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180 (l’avis) dans lequel le Conseil a sollicité des commentaires sur certains aspects du Système national d’alertes au public (SNAP), notamment les obstacles à l’accessibilité, les langues dans lesquelles les alertes sont émises, les problèmes affectant la disponibilité à l’échelle nationale et les mesures possibles pour améliorer la surveillance du système.

Le personnel du Conseil a examiné le dossier de l’instance et a déterminé que des informations supplémentaires sont nécessaires pour mieux informer le Conseil. Conformément à la Loi sur la radiodiffusion, à la Loi sur les télécommunications et aux Règles de pratique et de procédure du CRTC, le Conseil peut exiger la présentation de renseignements au besoin.

Par conséquent, le personnel demande à certaines parties prenantes de soumettre leurs réponses à la présente demande de renseignements (DDR). Les questions spécifiques figurent à l'annexe 1 de la présente lettre. Pour faciliter la recherche, l'annexe 2 contient une liste de distribution identifiant les parties auxquelles chaque question est adressée, si cela n'est pas indiqué directement dans la question.

Les parties sont invitées à répondre seulement aux questions spécifiques qui leur sont adressées, comme indiqué dans les annexes d’ici le 7 mai 2026. Les parties peuvent ensuite présenter leurs observations sur ces réponses au plus tard le 14 mai 2026. Tous les documents déposés doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à la date indiquée.

Conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et à la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 du 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Cette désignation doit comprendre une justification détaillée, y compris une explication du préjudice direct précis susceptible de résulter de la divulgation et des raisons pour lesquelles cela l’emporte sur l’intérêt public.

Lorsque des renseignements confidentiels sont déposés, une version abrégée du document qui omet uniquement les renseignements confidentiels ou les motifs doivent être fournis si une version abrégée ne peut pas être déposée. Seule la version abrégée du document fera partie du dossier public et sera affichée sur le site Web du CRTC.

Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de la demande.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Thomas Forsey : (819) 997-4956 – Thomas.Forsey@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Michael Crupi
Gestionnaire, Technologie de réseau
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Annexe 1 : Questions

Questions liées au soutien d’un langage supplémentaire par l’entremise du SNAP et à l’accessibilité du système

Pour certains destinataires (Voir Annexe 2)

  1. À la lumière de l’émission récente d’alertes par Gestion des urgences du Nunavut dans les langues autochtones, notamment en inuinnaqtun et en inuktitut, et du fait que le système pourrait soutenir le cri et le déné Note de bas de page 1, on demande aux parties désignées d’aborder ce qui suit, au meilleur de leur connaissance :

    1. Déterminer les changements à apporter au SNAP pour permettre la création, l’émission et la distribution sans faille d’alertes en inuinnaqtun, en inuktitut, en cri, en déné ou dans toute autre langue autre que le français et l’anglais.
    2. En ce qui concerne ces changements, décrivez le travail requis, les intervenants concernés et les délais prévus pour la mise en œuvre.
    3. S’il y a lieu, fournissez des détails sur les obstacles ou les obstacles du système existant qui empêchent l’inclusion des langues susmentionnées.

    4. Veuillez fournir toutes les réponses dans le contexte, sans toutefois s’y limiter, des composantes ou éléments suivants du SNAP, qui s’appliquent à votre rôle au sein du système (p. ex., distributeur du dernier kilomètre, exploitant du système ADNA, OGU/émetteur, fournisseur de boîtes d’encodeur/décodeur) :

      1. L’interface du système ADNA utilisée par les émetteurs d’alertes
      2. Le système ADNA lui-même, y compris sa fonctionnalité de synthèse vocale
      3. La chaîne de distribution de la radiodiffusion, y compris les boîtiers d’encodage/décodage
      4. La chaîne de distribution des alertes publiques sans fil, y compris les réseaux et les combinés mobiles
      5. Les jeux de caractèresNote de bas de page 2 pris en charge par ces composants (c’est-à-dire les réseaux sans fil, les combinés des clients, les boîtiers d’encodage/décodage, le système ADNA).
      6. Encodeurs/décodeurs

Pour certains destinataires (Voir Annexe 2)

  1. Certains intervenants au dossier ont indiqué que le Conseil pourrait ordonner aux comités de l’industrie d’examiner les exigences relatives à la mise en œuvre des alertes dans différentes langues et en rendre compte. En outre, d’autres intervenants ont souligné la nécessité d’un forum pour aborder la question de l’accessibilité du SNAP. À la lumière de ce qui précède :

    1. Déterminez si un groupe de l’industrie ou une structure de gouvernance existante, comme le groupe de travail du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI), les CSRGU, le groupe de travail sur les alertes au public (GTAP) ou le Conseil de gouvernance du système ADNA, est le mieux placé pour traiter les problèmes d’alerte multilingue et d’accessibilité, en ce qui concerne le SNAP.

    2. Si ce n’est pas le cas, donnez votre avis sur la question à savoir si le CRTC devrait établir un tel forum ou groupe de travail pour analyser les alertes multilingues et l’accessibilité au sein du SNAP. Si c’est le cas, indiquez ce qui suit dans votre réponse :

      1. La composition appropriée
      2. La portée des travaux, y compris la façon dont les recommandations seraient documentées et signalées au Conseil pour assurer un suivi efficace

  2. Certains intervenants ont souligné que le SNAP pourrait appuyer les modèles d’alerte en ASL/LSQ sur le site Web En AlerteNote de bas de page 3 dans le but d’améliorer l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes.

    1. Déterminez les mesures nécessaire à la mise en œuvre de cette initiative
    2. Quels sont les groupes et les intervenants qui, au sein de la structure actuelle du SNAP, sont les mieux placés pour accomplir cette tâche?

    3. Si aucun forum approprié n’existe actuellement, indiquez si le CRTC devrait créer un tel forum ou groupe de travail afin d’examiner la possibilité d’appuyer l’élaboration d’un référentiel de modèles d’alertes en ASL/LSQ. Si c’est le cas, indiquez ce qui suit dans votre réponse :

      1. La composition appropriée
      2. La portée des travaux, y compris les échéanciers proposés et les jalons clés pour un tel groupe de travail

Pour Pelmorex

  1. Certains intervenants se sont montrés intéressés à avoir un référentiel d’alertes émises et actives préalablement Étant donné que le site Web En Alerte fournit déjà des informations sur les alertes, y compris des statistiques et des dates de test, vous êtes invité à répondre à ce qui suit :

    1. Indiquez si le site Web En Alerte pourrait être élargi pour inclure un tel référentiel et, dans l’affirmative, comment cela pourrait être mis en œuvre par l’exploitant du système ADNA.
    2. Déterminez le travail requis, les intervenants concernés et les délais prévus pour la mise en œuvre.

Questions relatives au traitement des lacunes dans la couverture des alertes au public

Pour Rogers

  1. Le personnel note que Rogers a récemment mis en œuvre des services d’alertes sans fil au public (SASFP) mobiles offerts par satellite. À la lumière de ce qui précède :

    1. Décrivez la mise en œuvre technique des SASFP mobiles offerts par satellite, y compris la façon dont les réseaux et l’infrastructure sont utilisés.
    2. Cernez les obstacles techniques à la mise en œuvre ou au fonctionnement continu des SASFP mobiles offerts par satellite et comment ces obstacles ont été surmontés.
  2. Décrivez comment la géolocalisation est gérée pour les alertes mobiles offertes par satellite. Indiquez le niveau de granularité géographique réalisable et s’il correspond aux zones ciblées définies pour la plupart des alertes émises.

Pour certains destinataires (Voir Annexe 2)

  1. Auparavant, le CRTC avait déterminéNote de bas de page 4 que les services d’alerte par satellite n’étaient pas pratiques en raison de « l’incapacité d’effectuer une géolocalisation précise en raison de la nature des faisceaux de satellites ». Récemment, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a déclaréNote de bas de page 5 que le CRTC « pourrait entreprendre les travaux nécessaires pour assurer une couverture mobile supplémentaire par satellite afin d’appuyer la distribution des alertes d’urgence ». De plus, le personnel note dans le rapport NTRE081 que le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) et le Groupe de travail Réseau (GTR) ont recommandé que l’utilisation du Wi-Fi, des satellites et des applications pour la diffusion des alertes ne soit pas obligatoire comme option principale de distribution. Dans ce contexte, on demande aux partis de répondre à la question suivante :

    1. À la lumière de la mise en œuvre des SASFP mobiles offerts par satellite par Rogers, indiquez si les limites de géolocalisation établies précédemment demeurent applicables, avec justification à l’appui.
    2. Commentez la faisabilité technique et la pertinence réglementaire des commentaires d’ISDE sur la capacité de la CMSS à appuyer la distribution des alertes d’urgence, y compris les mesures que le Conseil devrait envisager.
    3. Indiquez si le Conseil devrait demander au GTR du CDCI de réexaminer la faisabilité technique des SASFP mobiles offerts par satellite et d’établir un plan de mise en œuvre et un calendrier.

Pour Pelmorex

  1. Certains intervenants ont déclaré que le système ADNA n’utilise plus de connexion de secours par satellite pour les distributeurs du dernier kilomètre.

    1. Confirmez si c’est exact et la justification de cette approche.
    2. Indiquez si cela a une incidence sur la capacité de certains distributeurs du dernier kilomètre d’accéder au système ADNA et de transmettre efficacement les alertes.
    3. Déterminez si des mesures de redondance pourraient être rétablies ou améliorées pour soutenir les distributeurs du dernier kilomètre.

Annexe 2 – Liste des destinataires

Question 1

Industrie et Associations

Organismes de radiodiffusions et médias

Fournisseurs de services de télécommunications

Organismes communautaires et autochtones

Autorités publiques et gestions des urgences

Autres participants

Questions 2 and 3

Industrie et Associations

Organismes de radiodiffusions et médias

Fournisseurs de services de télécommunications

Organismes communautaires et autochtones

Autorités publiques et gestions des urgences

Organismes linguistiques et culturels

Organisations œuvrant pour l'accessibilité et l'intérêt public

Autres participants

Question 7

Fournisseurs de services de télécommunications et Industrie

Fournisseurs de service par satellite

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