Lettres du Conseil 2026
Radiodiffusion
2026-04-16 - Lettre du personnel - Demande # : 2026-0033-7 - Description : Lettre adressée à Syndicat canadien de la fonction publique - Objet : Requête procédurale du Syndicat canadien de la fonction publique concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2026-0033-7
2026-04-07 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2026-0044-4 - Description : Lettre adressée à la Société Radio-Canada - Objet : Demande soumise par l’Alliance des producteurs francophones du Canada en vertu de la Partie 1- 2026-0044-4
2026-04-02 - Lettre du personnel - Demande # : 2022-1013-6 - Description : Lettre adressée à l'Alliance des producteurs francophones du Canada et au Forum for Research and Policy in Communications - Objet : Requête procédurale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2022-1013-6
2026-03-27 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée au Quebec English-Language Production Council (QEPC) - Objet : Demandes de Quebec English-Language Production Council afin que le « Fonds Vox » soit certifié en tant que fonds de production indépendant en plus d’être admissible à recevoir les contributions des entreprises audiovisuelles en ligne
2026-03-27 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à la Coalition M.É.D.I.A – Médias pour l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité - Objet : Demandes de Coalition M.É.D.I.A afin que le Fonds M.É.D.I.A soit certifié en tant que fonds de production indépendant en plus d’être admissible à recevoir les contributions des entreprises audiovisuelles en ligne
2026-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0318, 1011-NOC2025-0227, 1011-NOC2025-0094, 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée au Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Demande de renseignements – Demandes d’attribution de frais présentées par le Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada
2026-03-17 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2025-0556-1 - Description : Lettre adressée à Kevin Robbie - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 concernant la programmation de la Canadian Broadcasting Corporation – Confirmation de retour
2026-03-17 - Lettre du personnel - Demande # : 2026-0033-7 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications et au Syndicat canadien de la fonction publique - Objet : Requête procédurale du Forum for Research and Policy in Communications et du Syndicat canadien de la fonction publique concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2026-0033-7
2026-03-10 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0175-9 - Description : Lettre adressée à Bell Média inc. et TELUS Communications inc. - Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande Partie 1 (2025-0175-9) par Bell Media Inc. (Bell) c. TELUS Communications Inc. (TELUS) – Retrait de la demande Partie 1
2026-02-26 - Lettre du personnel - Demande # : 2026-0044-4 - Description : Lettre adressée à Société Radio-Canada - Objet : Requête procédurale de la Société Radio-Canada (SRC) concernant la demande de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) - 2026-0044-4
2026-02-26 - Lettre du personnel - Demande # : 2022-1013-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande 2022-1013-6 demande de la partie 1 de Groupe TVA inc. – Tenue de consultation ciblée avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire
2026-02-13 - Lettre du personnel - Demande # : 2026-0044-4 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande 2026-0044-4 – demande de l’Alliance des producteurs francophones du Canada -Tenue de consultation ciblée avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
2026-02-10 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0175-9 - Description : Lettre adressée à Bell Média inc. et TELUS Communications inc. - Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande de la partie 1 (2025-0175-9) déposée par Bell Média inc. (Bell) c. TELUS Communications inc. (TELUS) – Divulgation d’informations confidentielles
2026-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094, 4754-816 - Description : Lettre adressée à Bureau de l’écran des Noirs - Objet : Demande d’attribution de frais relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2026-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094, 4754-813 - Description : Lettre adressée à Office de la représentation des personnes handicapées à l’écran (ORPHÉ) - Objet : Demande d’attribution de frais relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2026-02-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0270 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs - Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion 2025-193, Fonds pour les nouvelles des radios commerciales – Décision sur le plan opérationnel modifié
2026-02-03 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Trafalgar Broadcasting Limited - Objet : CJYE Oakville, Ontario et CJMR Mississauga, Ontario – Réception d’un avis de cessation de diffusion
2026-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demandes d’attribution de frais relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2026-01-09 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Natyf TV - Objet : Rapport annuel précisant comment l’entreprise fournit une programmation pertinente aux communautés ciblées par le service.
Conformité et enquêtes
Télécommunications
2026-04-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Comité directeur canadien sur la numérotation - Objet : Suspension du rapport du CDCN concernant les mises à jour de l’annexe A des Lignes directrices sur l’attribution des indicatifs de central
2026-04-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C198-201212282 - Description : Lettre adressée à Dotto-One Inc. - Objet : Retrait de l’inscription de Dotto-One Inc. en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes proposées
2026-04-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C177-201015610 - Description : Lettre adressée à Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault - Objet : Retrait de l’inscription de Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2026-04-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-C230-202505389 - Description : Lettre adressée à Netflash Internet Solutions et Crescent Homes - Objet : Netflash Internet Solutions – demande en vertu de la Partie 1 pour l’accès non discriminatoire en temps opportun et à des conditions raisonnables aux immeubles à logements multiples appartenant à Crescent Homes — Demande de renseignements
2026-04-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-N114-202600205 - Description : Lettre adressée à Purple Cow Internet Inc. et Boston Developments - Objet : Purple Cow Internet Inc. — Demande d’accès en temps opportun selon des modalités raisonnables à la propriété située au 5 rue Williams, à Dartmouth en Nouvelle-Écosse, détenue et exploitée par City Centre Property Management et Boston Developments — Demande de renseignements
2026-04-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-V3-202401537 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et à l'Avocat de la Ville d’Ottawa - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, demandant au Conseil d’ordonner à la Ville d’Ottawa de lui rembourser les frais de déplacement de ses lignes et de son équipement de télécommunication – Demande de renseignements
2026-04-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B75-202506304 - Description : Lettre adressée à ACE Condominium Management Inc. - Objet : Beanfield Technologies Inc. – Demande d’accès en temps opportun selon des modalités raisonnables à la propriété située au 50, rue Charles Est, à Toronto (Ontario), gérée par la Toronto Standard Condominium Corporation No. 2662 – Demande de renseignements
2026-04-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N7-202601161 - Description : Lettre adressée à North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 42 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd. – Introduction du service Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau
2026-04-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-F27-202501618 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Inscription de Fibernetics Corporation sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2026-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-O108-202400704 - Description : Lettre adressée à Neighbourhood Connect et Bethlehem Housing and Support Services - Objet : Suivi de la décision de télécommunication 2025-132 - Accès à des immeubles à logements multiples exploités par Bethlehem Housing and Support Services – Demande de renseignements
2026-04-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202601046 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 392 de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) – Service AHV de gros groupé, article tarifaire 650.34 du tarif des services d’accès propres aux concurrents de Saskatchewan Telecommunications (CRTC 21414)
2026-04-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202600304 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 601 de Bell Aliant – Retrait de services résidentiels sans clients
2026-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C241-201702580 - Description : Lettre adressée à Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce - Objet : Retrait de l’inscription de Coop Télé-câble Ste-Clotilde-de-Beauce en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2026-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-Z14-202600254 - Description : Lettre adressée à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision - Objet : Demande de renseignements relative à la demande en vertu de la Partie 1 de Ztar Mobile Inc. pour des mesures de redressement provisoire accéléré concernant des problèmes de transférabilité des numéros de services sans fil
2026-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-V3-202505587 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et TELUS Communications Inc. - Objet :Demande en vertu de la Partie 1 par Québecor Média inc. – Clarification de certains aspects de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31 et autres décisions et ordonnances reliées – Demande de renseignements-10 avril 2026
2026-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202601007 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet :Avis de modification tarifaire 602 de Bell Aliant – Mise en œuvre de nouveaux tarifs minimaux pour certaines fonctions téléphoniques
2026-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202600163 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7732 de Bell Canada – Dénormaliser les accès Microlink du service Centrex et allonger la durée des contrats pour le service Centrex III
2026-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-Z14-202600254 - Description : Lettre adressée à Ztar Mobile Canada Inc. - Objet : Demande de Ztar Mobile Inc. sollicitant un redressement provisoire de manière accélérée concernant des problèmes de transférabilité des numéros — Demande de renseignements
2026-04-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central par Rogers
2026-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202600197 - Description : Lettre adressée à CoopTel, coop de télécommunication - Objet : Avis de modification tarifaire 95 de CoopTel, coop de télécommunication – Modifications de tarifs
2026-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202600238 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 388 de Saskatchewan Telecommunications – Retrait du plan de remboursement des mauvaises créances
2026-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202600212 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 600 de Bell Aliant – Introduction de Fibre jusqu’à l’entreprise
2026-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202601038 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7734 de Bell Canada – Fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise
2026-04-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202405638 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Execulink Telecom Inc. — Demande au Conseil de rétablir les mesures d’application imposées dans TD 2024-42 – Demande de renseignements
2026-04-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-A53-202302256 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires (requête procédurale d’ORCC et de TekSavvy) – Demande de report par Bell Canada
2026-04-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209254 - Description : Lettre adressée à Lesperance Mendes Lawyers et CIK Telecom Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire, en temps opportun et à des modalités raisonnables aux Immeubles à logements multiples de BCS 2497 – Demande de renseignements
2026-04-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202300739 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire, en temps opportun et selon des modalités raisonnables aux Immeubles à logements multiples de LMS 2793 – demande de renseignements
2026-03-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2026-0009 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Appel aux observations sur la norme relative aux rapports sur la couverture des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom 2026-9 – Requêtes procédurales
2026-03-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2026-0009 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Ajout d’une intervention reçue dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2026-9 au dossier de l’instance 1011-NOC2026-009
2026-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0318, 1011-NOC2025-0227, 1011-NOC2025-0094, 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée au Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Demande de renseignements – Demandes d’attribution de frais présentées par le Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada
2026-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-F27-202601020 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Fibernetics Corporation demandant un redressement concernant la mise hors service des réseaux en cuivre d’Eastlink
2026-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-B2-202505066, 8662-T3-202505975 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de la décision de télécom CRTC 2025-225, Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
2026-03-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-B2-202501700 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Bell Canada : Adaptation du cadre réglementaire régissant les services d’échange de données mobiles – Demande supplémentaire de prolongation des délais
2026-03-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202504506 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1264 de Norouestel inc. – Introduction de trois nouvelles gammes de vitesse dans des collectivités de type B – Demande de renseignements – Demande de prolongation
2026-03-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-T117-202600775 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. concernant la mise hors service des réseaux en cuivre de Cogeco Communications inc.
2026-03-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202505173 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : TELUS Communications Inc. avis de modification tarifaire 607 – Nouvelle vitesse pour le service d’interface réseau à réseau (Alb./C.-B.)
2026-03-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T69-202401719, 8740-T66-202500108, 8740-T66-202506048 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire en ce qui concerne la liaison de raccordement de central Ethernet – Demandes de renseignements
2026-03-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Requête procédurale d’ORCC et de TekSavvy
2026-03-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202600585 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1273 de Norouestel inc. – Introduire l’article 782 des Services Speciaux - Operation et maintenance du service de système radio mobile (SRM) (le Service)
2026-03-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-Z14-202600254 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Ztar Mobile Canada inc. - Objet : Ztar Mobile Inc. – Demande en vertu de la Partie 1 pour des mesures de redressement provisoires, de manière accélérée concernant des problèmes de transférabilité des numéros de services sans fil — Commentaires en réponse hors délai et demande procédurale
2026-03-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A132-202600733 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 de Altima Solutions Limited – Retrait du Tarif général entreprises de services locaux concurrentes (CRTC 15230)
2026-03-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-B2-202505066, 8662-T3-202505975 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de la décision de télécom CRTC 2025-225, Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
2026-03-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202504506 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1264 de Norouestel inc. – Introduction de trois nouvelles gammes de vitesse dans des collectivités de Type B – Demande de renseignements
2026-03-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Eastlink – Obligations des fournisseurs de services locaux de communication vocale sur protocole Internet (les services VoIP) à l’égard du service d’urgence 9-1-1
2026-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B2-202306472 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et 1000283696 Ontario Inc. - Objet : Bell Canada – Demande en vertu de la Partie 1 pour l’accès non discriminatoire et opportun à l’immeuble multi-locataire situé au 203, avenue Mausser, Kitchener, en Ontario – Demande de renseignements
2026-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Gestion des urgences du Nunavut - essai public visible du service d’alertes en dehors du calendrier - le 11 mars 2026
2026-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-V3-202505587 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 par Québécor Média Inc – Clarification de certains aspects de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2023-31 et autres décisions et ordonnances reliées
2026-03-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2026
2026-03-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202506254 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7731 de Bell Canada – Dénormalisation des circuits de type 4 de l'annexe 4
2026-03-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202600379 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7733 de Bell Canada – Retrait du Service local de transmission vidéo - voies de qualité radiodiffusion
2026-03-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B89-202405711, 8640-Q33-202500090, 8622-B89-202503086 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant l’état de la concurrence et l’abstention réglementaire dans les marchés des services Internet du Québec et de l’Ontario, 8622-B89-202503086, requêtes procédurales et clôture du dossier
2026-03-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0226 - Description : Lettre adressée au First Mile Connectivity Consortium et à l'Ontario Library Association - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2025-226 – Élaboration d’une politique réglementaire sur des mesures en vue d’améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication – Clarifications concernant la procédure de cette instance
2026-02-27 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8660-J136-202505818 - Description : Lettre adressée à InnSys Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 déposée par InnSys Inc. concernant les défis auxquels font face les petits fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada - Document connexe
2026-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Rapport de consensus BPRE104a concernant les modifications proposées aux processus de vérification de transfert de numéros — Demande de divulgation publique
2026-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B2-202600494, 8660-T66-202600106 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 visant à obtenir de façon urgente des redressements provisoires et définitifs de TELUS et Bell pour l’accès haute vitesse de gros – Retrait des demandes
2026-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202600519 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1271 de Norouestel inc. – Reclassification de Tuktoyaktuk (Territoires du Nord-Ouest) d’une collectivité de type C à une collectivité de type B
2026-02-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202405638 - Description : Lettre adressée à Escalade Property Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Execulink Telecom Inc. – Demande afin que le Conseil rétablisse les mesures d’application imposées dans la décision de télécom 2024-42 – Demande de renseignements
2026-02-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-N7-202501650 - Description : Lettre adressée à North Frontenac Telephone Corporation Limited - Objet : Intention de Bell Canada d’entrer dans le territoire d’exploitation de North Frontenac Telephone Corporation Limited en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans la circonscription de Sharbot Lake, en Ontario
2026-02-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8340-F27-202503680 - Description : Lettre adressée à Persona Communications Inc. - Objet : Intention de Fibernetics Corporation d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communications Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans 14 circonscriptions en Ontario
2026-02-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202600304 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 601 de Bell Aliant – Retrait de services résidentiels sans clients
2026-02-20 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central par Eastlink
2026-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-B2-202501700 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Demande de Bell Canada en vertu de la Partie 1 : Adaptation du cadre réglementaire du service local de base sans fil mobile – Demande de prorogation des délais
2026-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-P119-202500678 - Description : Lettre adressée à Pralvi Corp. - Objet : Inscription de Pralvi Corp. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2026-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-P119-202600220 - Description : Lettre adressée à Pralvi Corp. - Objet : Inscription de Pralvi Corp. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2026-02-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B2-202600494 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 pour un redressement provisoire urgent à l'encontre de Telus afin que Bell puisse desservir les consommateurs en Alberta et en Colombie-Britannique – Délais accélérés révisés
2026-02-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202505751 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Services d’itinérance mobile international demande de renseignements - Prolongation de la date limite du dépôt des réponses
2026-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B2-202600494 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 pour un redressement provisoire urgent à l'encontre de Telus afin que Bell puisse desservir les consommateurs en Alberta et en Colombie-Britannique.
2026-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202506113 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1267 de Norouestel inc. – Mise en place du nouvel article 782 – Montage spécial no 12 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2
2026-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202506106 - Description : Lettre adressée à CoopTel, coop de télécommunication - Objet : Avis de modification tarifaire 94 de CoopTel, coop de télécommunication – Demande de retrait de sous-sections dans la section 2 de notre Tarif général
2026-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202506163, 8740-A53-202506171 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 598 & 599 de Bell Aliant – Mise en œuvre de nouveaux tarifs minimaux pour certaines fonctions téléphoniques et Fonctions du service téléphonique local évolué
2026-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-J92-202503367, 8000-C12-202306414 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Réunion du CDCN – Lancement initial de la mise en commun de blocs de mille dans 3 circonscriptions (Markham, ON; Brampton, ON; Victoria, C.-B.)
2026-02-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-R28-202404581 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I – Demande de suspension provisoire immédiate de l’exigence relative à une vitesse équivalente pour les nouveaux services Internet gigabit de détail de Rogers – Requête procédurale
2026-02-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202600238 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 388 de Saskatchewan Telecommunications – Retrait du plan de remboursement des mauvaises créances
2026-02-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202600212 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 600 de Bell Aliant – Introduction de Fibre jusqu’à l’entreprise
2026-02-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8000-C12-202505719 - Description : Lettre adressée à Community Fibre Company Inc. et Bell Canada - Objet : Demande de redressement provisoire de la Community Fibre Company concernant le débranchement des installations de télécommunications exploitées par la Community Fibre Company
2026-02-13- Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-B2-202505066, 8662-T3-202505975 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Combinaison de deux demandes en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures, Décision de télécom CRTC 2025-225, 4 septembre 2025
2026-02-10 - Lettre du personnel - Dossier # :1011-NOC2026-0009 - Description : Lettre adressée à Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) - Objet : Avis de consultation télécom 2026-9 Appel aux observations – Norme de déclaration de la couverture des services sans fil mobiles – Requête procédurale
2026-02-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-R28-202404581 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I – Demande de suspension provisoire immédiate de l’exigence relative à une vitesse équivalente pour les nouveaux services Internet gigabit de détail de Rogers – Réouverture du dossier et appel aux commentaires
2026-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094, 4754-816 - Description : Lettre adressée à Bureau de l’écran des Noirs - Objet : Demande d’attribution de frais relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2026-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094, 4754-813 - Description : Lettre adressée à Office de la représentation des personnes handicapées à l’écran (ORPHÉ) - Objet : Demande d’attribution de frais relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2026-02-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202505876 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7728 de Bell Canada – Dénormalisation du service Megalink
2026-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Députée de Beauharnois-Salaberry-Soulanges Huntingdon - Objet : Service 911 MRC du Haut-Saint-Laurent
2026-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Service 911 MRC du Haut-Saint-Laurent
2026-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-J64-202505157 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements — Demande d’Iristel concernant l’autorisation de financement du Fonds de contribution national afin de répondre à ses exigences relatives au service d’alertes sans fil au public — Demande de prolongation
2026-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-E119-202600189 - Description : Lettre adressée à Every-Day Computers Inc. - Objet : Demande concernant des obstacles déraisonnables à l’admissibilité pour les ERMV et refus de fournir un service obligatoire par TELUS Communications Inc. – Requête procédurale pour l’accélération du processus et des mesures provisoires
2026-02-05 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8660-T66-202600106 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et Bell Canada - Objet : Demande de redressement urgent concernant la dégradation du service par fibre jusqu’aux locaux des abonnés de gros de Bell Canada que l’entreprise est obligée de fournir à TELUS
2026-02-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202505751 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – services d’itinérance mobile internationale
2026-02-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi concernant l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Demande de prolongation présentée par Bell Canada, au nom de Bell Aliant et Bell MTS
2026-02-04 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2016-0293, 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension des exigences en matière d’établissement de rapports de conformité pour le Code sur les services sans fil et le Code sur les services Internet
2026-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-E124-202506212 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre – Demande en vertu de la partie 1 8665-E124-202506212
2026-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202506205 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Soumission de rapports sur l’itinérance d’urgence et l’assistance mutuelle
2026-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-Z14-202600254 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et Ztar Mobile Canada inc. - Objet : Ztar Mobile Inc. – Demande en vertu de la Partie 1 pour des mesures de redressement provisoires, de manière accélérée concernant des problèmes de transférabilité des numéros de services sans fil — Délais accélérés
2026-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8660-T66-202600106 - Description : Lettre adressée à Bell Canada inc. et TELUS - Objet : Demande de redressement urgent concernant la dégradation du service par fibre jusqu’aux locaux des abonnés de gros de Bell Canada que l’entreprise est obligée de fournir à TELUS.
2026-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-V89-202100692 - Description : Lettre adressée à Valley Fiber Ltd - Objet : Retrait de l’inscription de Valley Fiber Ltd en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes proposées
2026-01-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202506048 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 610 – Introduction de la vitesse de 100 Gb/s pour le service de liaison de raccordement de central Ethernet (Alb./C.-B.)
2026-01-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-B2-202501700 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Bell Canada – Adaptation du cadre réglementaire du service local de base
2026-01-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-J64-202505157 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements : Demande d’Iristel concernant l’autorisation de financement du Fonds de contribution national afin de répondre à ses exigences relatives au service d’alertes sans fil au public (SASFP)
2026-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée à Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demandes d’attribution de frais relativement à l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2026-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202303725 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. et Strata Corporation SLTU 818 - Objet : Demande en vertu de la partie I de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à l’immeuble multi-locataire (IML) détenu par Strata Corporation SLTU 818 – demande de renseignements
2026-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202300739 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. et Strata Corporation SLTU 2793 - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun, selon des modalités raisonnables, au service local tarifé à l’utilisation 2793 – demande de renseignements
2026-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C143-202209254 - Description : Lettre adressée à CIK Telecom Inc. et Lesperance Mendes Lawyers - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun, selon des modalités raisonnables, à BCS 2497 – demande de renseignements
2026-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8660-T66-202600106 - Description : Lettre adressée à TELUS et Bell Canada inc. - Objet : Demande de redressement urgent concernant la dégradation du service par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) de gros de Bell Canada que l’entreprise est obligée de fournir à TELUS
2026-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-J89-202600048 - Description : Lettre adressée à IXICA Communications Inc. - Objet : Inscription de IXICA Communications Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2026-01-22 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central par Cogeco Communications Inc. au nom de Eastlink
2026-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-D112-202502708; 8665-C423-202502723; 2025-54 - Description : Lettre adressée à la Coalition des Sourds et des Malentendants - Objet : Demande de renseignements – Demande d’attribution de frais concernant la participation à deux demandes d’examiner et de modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2025-54.
2026-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires
2026-01-21 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. - Objet : Demande d’indicatif de central par Québecor Média Inc. au nom de sa filiale Freedom Mobile Inc.
2026-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8660-T66-202600106 - Description : Lettre adressée à TELUS et Bell Canada - Objet : Demande de redressement urgent concernant la dégradation par Bell Canada de son service FTTP de gros obligatoire fourni à TELUS
2026-01-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-N179-202504745 - Description : Lettre adressée à Northumberland Networks LP - Objet : Inscription de Northumberland Networks LP sur la liste des ESLC proposées
2026-01-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202505529 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1265 de Norouestel Inc. – Retrait du Service Satellite Digital Direct-CommunityMC
2026-01-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8660-H3-202505537 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-Operative Limited et Williams & McDaniel Property Management - Objet : Clôture de la demande en vertu de la Partie I de Hay Communications Co-operative Limited demandant un accès non discriminatoire et opportun, selon des conditions raisonnables, à des immeubles à logements multiples gérés par Williams & McDaniel Property Management
2026-01-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-C230-202505389 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements – Netflash Internet Solutions – Demande en vertu de la Partie I pour un accès non discriminatoire et opportun selon des modalités raisonnables aux immeubles multi-locataires (IML) appartenant à Crescent Homes – Échéanciers accélérés
2026-01-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202506163, 8740-A53-202506171 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 598 et 599 de Bell Aliant – Mise en œuvre de nouveaux tarifs minimaux pour certaines fonctions téléphoniques et Fonctions du service téléphonique local évolué
2026-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-Z10-201704099 - Description : Lettre adressée à ZIP Telecom Inc. - Objet : Retrait de l’inscriptionde ZIP Telecom Inc. en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2026-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C174-201013771 - Description : Lettre adressée à Canyon.TV, Incorporated - Objet : Retrait de l’inscription de Canyon.TV, Incorporated en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2026-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-F53-201605487 - Description : Lettre adressée à Frontline Broadband Inc. - Objet : Retrait de l’inscription de Frontline Broadband Inc. en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2026-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202506113 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1267 de Norouestel inc. – Mise en place du nouvel article 782 – Montage spécial no 12 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2
2026-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202506106 - Description : Lettre adressée à CoopTel, coop de télécommunication - Objet : Avis de modification tarifaire 94 de CoopTel, coop de télécommunication – Demande de retrait de sous-sections dans la section 2 de notre Tarif général
2026-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202505967 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1266 de Norouestel inc. – Mise en place du nouvel article 726 – Circuits de satellite numériques
2026-01-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C230-202403161 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Continuum Online Services Ltd, exerçant ses activités sous le nom de Netflash Internet Solutions, sollicitant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables aux immeubles multilocataires (IML) appartenant à Greenwin Corp. – Mesures restrictives progressives déterminées dans le cadre de la décision de télécom 2025-222
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