Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Schmidt (TELUS) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 21 janvier 2026
Référence(s) : 8660-T66-202600106
Par courriel
Stephen Schmidt
Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Philippe Gauvin, Chef adjoint du service juridique
Bell Canada Inc.
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de redressement urgent concernant la dégradation par Bell Canada de son service FTTP de gros obligatoire fourni à TELUS
Stephen Schmidt et Philippe Gauvin:
La présente lettre établit un calendrier accéléré pour la demande en vertu de la partie 1 de TELUS visant à obtenir des mesures d’urgence en réponse aux actions qui auraient été entreprises par Bell Canada (Bell) et qui auraient causé des problèmes affectant la fourniture de services d’accès Internet haute vitesse en gros.
TELUS a demandé au Conseil de raccourcir les délais prévus par les Règles de pratique et de procédure du CRTC, de sorte que Bell ait jusqu’à la fin des heures de bureau le 23 janvier 2026 pour déposer sa réponse à la présente demande et que TELUS ait jusqu’à la fin des heures de bureau le 27 janvier 2026 pour déposer sa réplique.
Afin de permettre au Conseil d’évaluer les questions soulevées et les diverses demandes de TELUS dans un délai raisonnable, Bell est priée de déposer sa réponse à la demande de TELUS au plus tard le 23 janvier 2026, en signifiant une copie à TELUS. La réplique de TELUS peut être déposée au plus tard le 27 janvier 2026, en signifiant une copie à Bell. Les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Secteur des télécommunications
c.c.: Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
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