Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 23 février 2026
Notre référence : 8740-A53-202600304
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 601 de Bell Aliant – Retrait de services résidentiels sans clients
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant, une division de Bell Canada, datée du 30 janvier 2026, proposant des modifications aux articles suivants de son Tarif général, CRTC 21491 :
- article 352 – Systèmes d’intercommunication;
- article 354 – Service sans sonnerie;
- article 400 – Service de renvoi automatique interurbain;
- article 401.1 – Service hors circonscription résidentiel;
- article 500 – Service de données DMS;
- article 506 – Service Microlink
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
- Date de modification :