Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 9 avril 2026
Notre référence : 8740-B2-202601038
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7734 de Bell Canada – Fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande datée du 20 mars 2026 de Bell Canada proposant des modifications à l’article 2350 – Fibre jusqu’au domicile ou jusqu’à l’entreprise de son Tarif général, CRTC 6716.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toutes modifications subséquentes qui y sont associées, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toutes modifications subséquentes dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Mitchell Gebhardt, Analyste, CRTC, 819-712-7658, Mitchell.Gebhardt@crtc.gc.ca
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