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Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jean-Yves Roux (Natyf TV)

Gatineau, le 9 janvier 2026

PAR COURRIEL

Jean-Yves Roux
Président
Natyf TV
4824, chemin de la Côte-des-Neiges
Bureau 203
Montréal (Québec) H3V 1G4
jean-yves.roux@natyf.com

Objet : Rapport annuel précisant comment l’entreprise fournit une programmation pertinente aux communautés ciblées par le service.

Monsieur Roux,

Par la présente, j’accuse réception du rapport annuel de Natyf TV pour l’année de radiodiffusion 2024-2025.

Les renseignements exigés lors de la soumission de votre rapport annuel sont énoncés à la condition de service 14 de l’Annexe 1 de la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-303 (Décision CRTC 2023-303). Après une vérification approfondie de votre rapport, le personnel du Conseil note que certains des renseignements exigés sont manquants ou ne satisfont pas les conditions énoncées. Il s’agit de la troisième communication officielleNote de bas de page 1 avec vous concernant les obligations de Natyf TV et c’est la deuxième fois que nous soulevons la non-conformité apparente de Natyf TV avec ses exigences de rapportNote de bas de page 2.

En août 2025, une lettre vous a été envoyée relativement à votre rapport annuel 2023-2024. Plus précisément, on vous a demandé de vous assurer d’inclure tous les éléments requis énoncés dans la Décision CRTC 2023-303 en portant une attention particulière aux points suivants :

Le personnel du Conseil note que les éléments soulevés ci-haut n’ont pas été inclus dans le rapport annuel 2024-2025. Le personnel du Conseil note également qu’un élément de plus, qui se trouvait pourtant dans votre rapport 2023-2024, est manquant dans votre rapport 2024-2025. Il s’agit des renseignements exigés concernant les outils en place pour permettre au public de fournir des commentaires sur la pertinence de la programmation.

Compte tenu de ce qui précède, il est possible que le Conseil puisse décider que Natyf TV est en situation de non-conformité avec la condition de service 14 de la Décision CRTC 2023-303. J’aimerais vous rappeler une deuxième foisNote de bas de page 3 que dans la Décision CRTC 2023-303, le Conseil a octroyé à Natyf TV un statut de service avec distribution obligatoire en vertu de l’alinéa 9.1(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion en raison de sa contribution exceptionnelle à l’expression canadienne. La condition de service 14 est une partie intégrale de la décision qui aide à s’assurer que les communautés ciblées par Natyf TV sont bien desservies.

En tant que bénéficiaire du statut de service avec distribution obligatoire, Natyf TV doit s’assurer de respecter les obligations énoncées dans la Décision CRTC 2023-303. Ainsi, veuillez modifier votre rapport annuel 2024-2025 et inclure tous les éléments précédemment mentionnés. Assurez-vous également de bien inclure tous les éléments requis dans vos futurs rapports annuels.

J’aimerais également vous rappeler que selon la Décision CRTC 2023-303, le rapport annuel doit être disponible sur le site Web du titulaire. En date du 7 janvier 2026, le rapport 2024-2025 n’était pas affiché sur votre site web. Veuillez afficher la version révisée de votre rapport annuel 2024-2025 sur votre site web dès que possible.

Je vous prie de bien vouloir nous faire parvenir votre rapport annuel révisé au plus tard le 30 janvier 2026. Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la «Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne » située sur cette page web.

Veuillez noter que cette lettre ainsi que toute autre correspondance connexe pourraient être rendues publiques dans le cadre d’un futur processus.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,

(Original signé par)

Scott Shortliffe
Vice-président, Radiodiffusion

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