Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Jonathan Daniels (Bell Média inc.) et Lecia Simpson (TELUS Communications inc.)
Gatineau, le 10 février 2026
PAR COURRIEL
Jonathan Daniels
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
Jonathan.daniels@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Lecia Simpson
Directrice des affaires réglementaires
TELUS Communications inc.
lecia.simpson@telus.com
Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande de la partie 1 (2025-0175-9) déposée par Bell Média inc. (Bell) c. TELUS Communications inc. (TELUS) – Divulgation d’informations confidentielles
Jonathan Daniels,
Lecia Simpson,
La présente correspondance donne suite à la demande formulée par Bell le 15 juillet 2025, visant à ce que le Conseil exige de TELUS la divulgation des renseignements caviardés dans sa réponse du 11 juillet 2025.
Bell a plus précisément soulevé des préoccupations à l’égard des paragraphes 12, 24, 48 et 50, alléguant que la divulgation des renseignements caviardés est nécessaire afin de pouvoir fournir une réponse complète à la réponse de TELUS.
Le personnel du Conseil est d’avis que les renseignements figurant dans ces paragraphes ont été dûment revendiqués à l’égard du dossier public et a procédé à la publication de la version abrégée de la réponse de TELUS. Toutefois, le personnel estime que les renseignements contenus dans ces paragraphes sont nécessaires pour permettre à Bell de répondre à TELUS. De plus, étant donné que ces renseignements concernent les services de Bell, le personnel considère qu’il n’y a aucun préjudice à les divulguer à Bell. Par conséquent, le personnel demande à TELUS de divulguer à Bell les renseignements figurant aux paragraphes 12, 24, 48 et 50 qui ont été caviardés dans la version fournie à Bell. Ces renseignements seront traités de façon confidentielle entre les parties et ne seront pas versés au dossier public.
TELUS est priée de fournir les renseignements au plus tard le 17 février 2026, et Bell sera autorisée à déposer une réponse finale au plus tard le 24 février 2026. Les documents peuvent être transmis à l’adresse suivante : differends-disputes@crtc.gc.ca.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Cordialement,
Julie Moreau
Analyste principal, Règlement extrajudiciaire des différends, Radiodiffusion
c. c. Daniel, Pye, daniel.pye@crtc.gc.ca et Martin, Joly, martin.joly@crtc.gc.ca
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