Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 13 février 2026
Référence(s) :8662-B2-202505066, 8662-T3-202505975
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Combinaison de deux demandes en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures, Décision de télécom CRTC 2025-225, 4 septembre 2025
La présente lettre vise à vous informer que le Conseil combinera la demande en vertu de la Partie 1 déposée par plusieurs fournisseurs de services de télécommunications le 7 octobre 2025 pour réviser et modifier la décision de télécom 2025-225 (la décision) et la demande en vertu de la Partie 1 déposée par Telesat le 3 décembre 2025 pour réviser et modifier la décision en une seule instance.
Les deux demandes en vertu de la Partie 1 soulèvent des questions semblables concernant la décision. Par conséquent, le Conseil estime qu’il serait plus efficace de prendre sa décision conjointement sur les deux demandes en vertu de la Partie 1 et de rendre une seule décision.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Ian Baggley, Directeur général des télécommunications, au Ian.Baggley@crtc.gc.ca ou 873-353-2647.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et vice-président exécutif
c. c. Ian Baggley, Directeur général, Télécommunications, CRTC, Ian.Baggley@crtc.gc.ca
Aysha Omar, Directrice, Large bande et Ingénierie de réseau, Télécommunications, CRTC, Aysha.Omar@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) : liste de distribution
Liste de distribution
Philippe Gauvin, Chef adjoint du Service juridique, Bell Canada, Philippe.Gauvin@bell.ca
Marielle Wilson, Vice-présidente, Réglementation, Bragg Communications Inc.,
Marielle.Wilson@corp.eastlink.ca
Paul Beaudry, Vice-président, Affaires réglementaires et corporatives, Cogeco Communications Inc., Paul.Beaudry@cogeco.com
Mélanie Cardin, Directrice, Affaires réglementaires, Télécommunications, Québecor Média Inc., Melanie.Cardin@quebecor.com
Howard Slawner, Vice-président, Réglementation, Télécom Rogers Communications Canada Inc., Regulatory@rci.rogers.com
Kevin Spelay, Directeur, Affaires réglementaires, Saskatchewan Telecommunications, Kevin.Spelay@sasktel.com
Stephen Schmidt, Vice-président, Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation, TELUS Communications Inc., Stephen.Schmidt@telus.com
Jonathan Holmes, Directeur exécutif, Independent Telecommunications Providers Association, Jonathan.Holmes@itpa.ca
John P. Roman, Directeur des affaires juridiques et réglementaires, Canadian Communications Systems Alliance, Jroman@ccsaonline.ca
Andy Kaplan-Myrth, Vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs, TekSavvy Solutions Inc., Akaplanmyrth@teksavvy.ca
Bill Payne, Directeur, Technologies de l’information, Service régional de police de Halton, Bill.Payne@haltonpolice.ca
Samer Bishay, PDG, Iristel Inc., Regulatory@iristel.com
Joe Power, Président, Calabogie Peaks ULC, Fibernetics Corporation, Purple Cow Internet Inc. et 4141903 CANADA INC. o/a Storm Internet Services, Regulatory@purplecowinternet.com
Marc Nanni, Mn_crtc@proton.me
Cindy Wallace, Conseillère réglementaire, Xplore Inc., Legal@xplore.ca
Laura Foulds, Analyste réglementaire, Tbaytel, Laura.Foulds@gmail.com
Jean-Francois Mezei, Consultant, Vaxination Informatique, Jfmezei@vaxination.ca
Tahira Dawood, Avocate-conseil à l’interne, Centre pour la défense de l’intérêt public, Tdawood@piac.ca
Kimberly Wood, Fondatrice et présidente du Mouvement populaire des sourds du Canada, Canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Elisabeth Neasmith, Directrice principale, UIT et réglementation, Telesat, Eneasmith@telesat.com
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