Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 17 février 2026
Référence : 8000-R28-202404581
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la Partie I – Demande de suspension provisoire immédiate de l’exigence relative à une vitesse équivalente pour les nouveaux services Internet gigabit de détail de Rogers – Requête procédurale
Le 10 février 2026, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires aux parties à l’instance mentionnée ci-dessus.
Le 11 février 2026, le Conseil a reçu une requête procédurale du Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), dans laquelle le CAMP demandait qu’on lui accorde la qualité pour participer à l’instance mentionnée ci-dessus. Le CAMP a soutenu que la demande de renseignements formulée par le personnel du Conseil a des implications pour les fournisseurs de services Internet concurrentiels et les consommateurs qui comptent sur des solutions de rechange concurrentielles pour les services à large bande, et que des questions de cette importance méritent la contribution de parties au-delà du demandeur initial et des répondants.
Le personnel du Conseil est d’accord avec le CAMP que les questions posées dans le cadre de la demande de renseignements du 10 février pourraient avoir des répercussions pour les parties au-delà du demandeur initial et des répondants. En conséquence, le personnel du Conseil estime qu’il serait approprié de permettre au CAMP, ainsi qu’à toute autre partie intéressée, de fournir des réponses aux questions posées dans le cadre de la demande de renseignements du 10 février.
Le personnel du Conseil estime également qu’il serait approprié de modifier les délais de réponse à la demande de renseignements du 10 février, afin de donner aux parties intéressées suffisamment de temps pour préparer les réponses. À cet égard, le processus et les dates correspondantes sont les suivants :
- Les parties intéressées peuvent déposer des réponses aux questions posées dans le cadre de la demande de renseignements mentionnée ci-dessus au plus tard le 3 mars 2026.
- Rogers peut déposer une réplique aux commentaires précisés ci-dessus au plus tard le 10 mars 2026.
Tous les documents à déposer et à signifier doivent être reçus, et non simplement envoyés, avant la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.
Le Conseil exige que les réponses ou que les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.
Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, le 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. De plus, une personne qui désigne des renseignements comme confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c.
Michael Holmes, CRTC Michael.Holmes@crtc.gc.ca
Ghassan Ajarar, CRTC Ghassan.Ajarar@crtc.gc.ca
P.j.(1) Liste de distribution
Liste de distribution :
Bell Canada; bell.regulatory@bell.ca;
Cogeco; telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink; regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com;
Saskatchewan Telecommunications; document.control@sasktel.com;
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca;
TELUS Communications Inc.; regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
CORC, regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, ryan@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Projet canadien anti-monopole (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence Canada, conor.parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence Canada, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), admin@bcba.ca;
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