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Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Ryan Anstey et Nicolas Pierre (Groupe de travail Services d’urgence du CDCI)

Gatineau, le 4 mai 2026

Référence(s) : 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Ryan Anstey
Coprésident
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI
eswg911@wrps.on.ca

Nicolas Pierre
Coprésident
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI
Nicolas.Pierre@bell.ca

Objet : Modification des délais de dépôt des rapports du Groupe de travail Services d’urgence – Décision de télécom 2024-56

Bonjour Ryan Anstey et Nicolas Pierre,

Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre lettre du 10 novembre 2025. Dans celle‑ci, vous avez demandé une prolongation des délais pour le dépôt des rapports de formulaire d’identification de tâche (FIT) 95 et 94.

Comme indiqué dans la Décision de télécom 2024-56, le Conseil a demandé au Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion de réaliser l’essai de preuve de concept pour le routage géospatial dans le cadre du FIT 95 et de fournir le rapport FIT 95 correspondant concernant la mise en œuvre du routage géospatial d’ici le 31 décembre 2025. Le Conseil a également demandé au GTSU de déposer le rapport FIT 94 concernant la transition du service 9-1-1 de base vers le service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) d’ici le 30 juin 2026.

Le GTSU a indiqué qu’une prolongation est nécessaire en raison de plusieurs facteurs ayant contribué au retard de l’essai de preuve de concept pour le routage géospatial. Il a noté que l’échéancier global de la transition vers le service 9-1-1 PG a été repoussé au 31 mars 2027, ce qui a eu une incidence sur la planification du routage géospatial des appels. De plus, les laboratoires assurant les essais du service 9-1-1 PG sont actuellement mobilisés par ces fonctions prioritaires, ce qui limite leur disponibilité pour soutenir l’essai de preuve de concept pour le routage géospatial. Le GTSU a également indiqué que certaines normes et spécifications techniques relatives aux données géospatiales doivent être approuvées par les parties prenantes. Le GTSU a soutenu que tant que ces conditions préalables ne sont pas remplies, l’essai de preuve de concept pour le routage géospatial ne peut pas aller de l’avant.

La demande du GTSU visant à prolonger les délais de dépôt est la suivante :

Le Conseil a examiné la demande du GTSU et l’estime raisonnable compte tenu : (i) de la complexité de la mise en œuvre du routage géospatial; (ii) des défis que le GTSU s’emploie actuellement à résoudre; et (iii) du fait que la priorisation des laboratoires est conforme aux priorités établies dans le cadre du service 9-1-1 PG du Conseil. Cette demande de prolongation permettra au GTSU de mener à terme l’essai de preuve de concept pour le routage géospatial et de fournir au Conseil un rapport complet présentant des résultats utiles liés à la mise en œuvre du routage géospatial.

Par conséquent, le Conseil approuve les prolongations demandées ainsi que l’achèvement de l’essai de preuve de concept. Le Conseil demande au GTSU : (1) de déposer le rapport FIT 95 trois mois après la fin de l’essai de preuve de concept pour le routage géospatial, et (2) de déposer le rapport de suivi FIT 94 six mois après le dépôt du rapport FIT 95.

Le Conseil demande également au GTSU de lui fournir, à titre d’information, une mise à jour de l’état d’avancement d’ici le 11 décembre 2026 afin de l’informer des progrès de l’essai de preuve de concept pour le routage géospatial et de lui fournir des dates de dépôt prévues pour les rapports FIT 95 et FIT 94.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, Télécommunications, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-1099.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif

c. c.  

Suneil Kanjeekal, Directeur des télécommunications, CRTC Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, Gestionnaire, Politique sur les services d'urgence, Télécommunications, CRTC
Etienne.Robelin@crtc.gc.ca
Landon Entwistle, Ingénieur, Télécommunications, CRTC Landon.Entwistle@crtc.gc.ca

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