Télécom - Lettre du personnel adressée à Marc Nanni
Gatineau, le 27 février 2026
Référence(s) : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Marc Nanni
mn_crtc@proton.me
Objet : Rapport de consensus BPRE104a concernant les modifications proposées aux processus de vérification de transfert de numéros — Demande de divulgation publique
Bonjour,
Le personnel du Conseil accuse réception de votre lettre datée du 2 septembre 2025, dans laquelle vous demandez la divulgation publique du rapport de consensus BPRE104a, des Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) mises à jour , ainsi que des documents connexes (collectivement les documents), soumis par le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDIC).
Les documents étaient associés au formulaire d’identification de tâche (FIT) 104. À la suite de la lettre du Conseil adressée au GTPT, dans laquelle le Conseil a refusé la demande du GTPT relative au traitement ex parte des documents, le GTPT a retiré le rapport et fermé le FIT 104. Par conséquent, le Conseil ne tient plus compte du contenu du FIT 104 aux fins d’approbation et, puisque ce FIT est fermé, les documents qui y étaient associés ne sont plus devant le Conseil et ne peuvent donc pas être divulgués.
Le GTPT a depuis remplacé le FIT 104 par le FIT 107 et a soumis le rapport de consensus BRPRE107a pour examen par le Conseil. Le rapport est disponible sur le site Web du Conseil (en anglais seulement). Le Conseil examine présentement ce rapport, et la décision qui en découlera sera publiée sur le site Web du Conseil.
Veuillez agréer, l’expression de mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.
Cyrille Epée, Gestionnaire, CRTC, 819-953-5123, Cyrille.Epee@crtc.gc.ca
Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
Diane Dolan, Co-présidente du Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC, ddolan@teksavvy.ca
Derek Pearson, Co-président du Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC, Derek.Pearson@sjrb.ca
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