Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Kirwan Cox (Quebec English-Language Production Council)
Gatineau, le 27 mars 2026
PAR COURRIEL
Kirwan Cox
Directeur général
Quebec English-Language Production Council (QEPC)
1450 Rue City Councillors
Montréal (Québec) H3A 2E6
qepcouncil@gmail.com
Objet : Demandes de Quebec English-Language Production Council afin que le « Fonds Vox » soit certifié en tant que fonds de production indépendant en plus d’être admissible à recevoir les contributions des entreprises audiovisuelles en ligne
Bonjour Kirwan Cox,
Le Conseil approuve les demandes de QEPC afin que le Fonds Vox soit certifié à titre de fonds de production indépendant et qu’il soit admissible à recevoir les contributions des entreprises audiovisuelles en ligne.
Le Conseil fait remarquer que le fonds est admissible à recevoir et à administrer les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) en vertu des articles 34(1) et 52(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, en plus d’être admissible à recevoir des contributions au moyen de blocs d’avantages tangibles conformément à Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, 5 septembre 2014.
Conformément aux critères énoncés dans La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121, 2 juin 2025, le fonds est également admissible à recevoir des contributions de base d’entreprises audiovisuelles en ligne pour soutenir les producteurs issus de CLOSM et de communautés de la diversité. Veuillez noter toutefois que comme indiqué par le Conseil dans Demandes déposées par des fonds de production indépendants certifiés en vue de recevoir des contributions d’entreprises en ligne audiovisuelles, Décision de radiodiffusion CRTC 2025-201, 8 août 2025, « il n’est pas garanti que les Fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles recevront des contributions d’entreprises en ligne, lesquelles auront la souplesse de décider à quels FPIC admissibles elles souhaitent verser des contributions afin de respecter leurs obligations en matière de contributions de base ».
Le Conseil est d’avis que le programme de recherche proposé par le Fonds Vox s’écarte trop du mandat traditionnel des FPIC. Le Conseil exige donc que le financement octroyé ne puisse être utilisé par le Fonds Vox pour administrer ou opérer un programme de recherche. Le Conseil n'a pas de préoccupations concernant la mise en œuvre des autres programmes proposés par le Fonds Vox dans sa demande.
À cet égard, le Conseil approuve la proposition du Fonds Vox de consacrer un maximum de 10 % de son financement à des initiatives qui ne portent pas directement sur la programmation audiovisuelle, comme des programmes de développement, de formation et de mentorat, ou de découvrabilité. À cet égard, le Conseil reconnaît que, bien que ces initiatives ne soient pas directement liées à la programmation audiovisuelle, elles renforcent la création, les compétences professionnelles, la promotion et la monétisation du contenu dans le secteur audiovisuel.
En tenant compte de ce qui précède, le Conseil estime que le fonds remplit les critères énoncés dans Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343, 25 août 2016.
Le Fonds Vox sera ainsi ajouté à la liste des Fonds de production indépendants certifiés (FPIC) admissibles qui est disponible sur le site web du Conseil.
La présente certification du Fonds Vox restera valide aussi longtemps que le fonds continue à satisfaire aux conditions établies dans la présente lettre ainsi qu’aux critères énoncés dans les politiques réglementaires de radiodiffusion 2016-343, 2024-121 et 2024-121-1.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
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