Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 3 février 2026
Référence : 8665-E124-202506212
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Object : Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre – Demande en vertu de la partie 1 8665-E124-202506212
Le 18 décembre 2025, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 relative aux « rabais » conditionnels pour les prélèvements bancaires automatisés, les pénalités de traitement des paiements, les agrégateurs de données tiers, les frais de connexion, frais pour les relevés électroniques après annulation et les frais accessoires sur le marché de détail des services sans fil en 2025 (la demande).
Le 19 décembre 2025, le Conseil a reçu une requête procédurale de TELUS Communications Inc. (Telus) visant à suspendre la demande. Le Conseil a reçu plusieurs réponses qui s’opposent à ou soutiennent la requête de Telus. Le 6 et 7 janvier 2026, le Conseil a reçu deux requêtes procédurales adressant des demandes de renseignements supplémentaires à certaines parties nommées dans la demande, afin d’obtenir des réponses détaillées à des enjeux soulevés dans la demande.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la date limite actuelle du 6 février pour le dépôt des interventions dans la demande approche. La requête procédurale de Telus et les deux autres requêtes procédurales soulèvent des questions complexes et interreliées. Étant donné l’importance des questions qui doivent être examinées et la quantité importante d’interventions déjà reçues, le personnel du Conseil suspend temporairement toutes les dates limites associées à la demande. Ceci permettra au Conseil d’examiner attentivement ces requêtes procédurales de manière à mieux servir l’intérêt public et de procéder le plus efficacement possible.
Le Conseil s’engage à faciliter une participation significative pour toutes les parties et à statuer en temps opportun concernant les questions examinées. Une détermination du Conseil qui abordera toutes les requêtes procédurales déposées dans le cadre de la demande suivra sous peu.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Liste de distribution
Émile Arsalane, stopjunkfees.arretezlesfrais@gmail.com
Stephen Schmidt, TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Howard Slawner, Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Philippe Gauvin, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Mélanie Cardin, Québecor Média, on behalf of Vidéotron, regaffairs@quebecor.com
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me
Eric Smith, Association canadienne des télécommunications, esmith@canadatelecoms.ca
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