Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 26 mars 2026
Notre référence : 8662-B2-202505066, 8662-T3-202505975
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demandes en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de la décision de télécom CRTC 2025-225, Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
Dans une lettre du personnel du Conseil datée du 11 mars 2026, certaines parties ont été invitées à répondre à une demande de renseignements au plus tard le 10 avril 2026, concernant deux demandes combinées en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de la décision de télécom CRTC 2025-225.
Dans une lettre datée du 18 mars 2026, Bell Canada, Bragg Communications Inc. (opérant sous le nom d’Eastlink), Cogeco Communications Inc. (au nom de Cogeco Connexion Inc.), Québecor Média Inc. (au nom de Vidéotron ltée et Freedom Mobile Inc.), Rogers Communications Canada Inc., Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et TELUS Communications Inc. (collectivement « les demandeurs ») ont demandé une prolongation de trois semaines afin de disposer de suffisamment de temps pour compiler les données demandées au sujet des rapports sur les pannes et effectuer l’analyse détaillée requise des règles de la FCC sur les interruptions de services satellitaires. Les demandeurs ont également demandé une semaine supplémentaire en raison de retards dans la réception de la demande de renseignements du Conseil.
Nous considérons que la demande est raisonnable et nous accordons la prolongation demandée afin de permettre la constitution d’un dossier exhaustif pour aider le Conseil à évaluer les demandes citées en objet. Par conséquent, toutes les parties invitées à répondre à la demande de renseignements dans la lettre du Conseil datée du 11 mars 2026 sont tenues de déposer leurs réponses auprès du Conseil et d’en fournir des copies à toutes les parties à la procédure au plus tard le 8 mai 2026.
Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de la présente procédure.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Aysha Omar
Directeur, Ingénierie des réseaux et de la large bande
Secteur des télécommunications
c. c.
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca;
Vish Iyer, CRTC, vish.iyer@crtc.gc.ca;
Julian Brainerd, CRTC, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Communications Inc., paul.beaudry@cogeco.com; nathan.jarrett@cogeco.com; toby.harper-merrett@cogeco.com
Québecor Média Inc. regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Independent Telecommunications Providers Association, Jonathan.Holmes@itpa.ca
Canadian Communications Systems Alliance, Jroman@ccsaonline.ca
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca
Service régional de police de Halton, Bill.Payne@haltonpolice.ca
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Marc Nanni, Mn_crtc@proton.me
Xplore Inc., Legal@xplore.ca
Tbaytel, tbtregulatory@tbaytel.com
Vaxination Informatique, Jfmezei@vaxination.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public, Tdawood@piac.ca
Mouvement populaire des sourds du Canada, Canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Telesat, Eneasmith@telesat.com
Terrestar, reglementaire-regulatory@terrestar.ca; dennis.beland@terrestar.ca
Calabogie Peaks ULC, Fibernetics Corporation, Purple Cow Internet Inc. et 4141903 CANADA INC. o/a Storm Internet Services, Regulatory@purplecowinternet.com
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