Télécom - Lettre du personnel adressée à Carol Ho (TELUS Communications Inc.)

Gatineau, le 19 mars 2026

Références : 8740-T69-202401719, 8740-T66-202500108, 8740-T66-202506048

PAR COURRIEL

Carol Ho
Conseillère juridique principale
TELUS Communications Inc.
10 035, Avenue 102 NO, 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0E5
regulatory.affairs@telus.com

Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire en ce qui concerne la liaison de raccordement de central Ethernet – Demandes de renseignements

Le 5 avril 2024, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS), l’avis de modification tarifaire (AMT) 663, proposant des révisions à son Tarif des services d’accès (CRTC 25082), à l’article 4.03, Installations de liaison de raccordement de central Ethernet (« Liaison de raccordement de central Ethernet » ou « LRCE »), pour son territoire d’entreprise de services locaux titulaire (ESLT) dans la province de Québec.

De plus, le 10 janvier 2025, le Conseil a reçu une demande (AMT 599) de TELUS proposant des révisions à son tarif des services d’accès des entreprises (CRTC 21462), à l’article 221, Ethernet CO Connecting Link Arrangements, pour son territoire d’ESLT dans les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Enfin, le 5 décembre 2025, le Conseil a reçu une demande (AMT 610) de TELUS proposant des révisions supplémentaires à son tarif des services d’accès (CRTC 21462), à l’article 221, Ethernet CO Connecting Link Arrangements, pour son territoire d’ESLT dans les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Le 20 février 2025, le Conseil a approuvé à titre provisoire l’AMT 599 dans l’ordonnance de télécom 2025-53.

Le personnel du Conseil a sollicité des éclaircissements sur les AMT 663 et 599 par des demandes de renseignements (DDR) envoyées à TELUS le 2 octobre 2025. En réplique, TELUS a fourni ses réponses le 21 novembre 2025.

Pour ajouter les renseignements reçus des réponses à la DDR précédente, ainsi que pour fournir des renseignements supplémentaires liés à l’AMT 610, TELUS doit déposer une réponse à la DDR figurant à la pièce jointe 1 de la présente lettre.

À cet égard, le processus et les dates correspondantes sont les suivants :

• Le personnel du Conseil demande à TELUS de soumettre ses réponses respectives aux questions de la DDR ci-jointe au plus tard le 30 avril 2026.
• Les parties peuvent soumettre leurs observations concernant les réponses aux questions de la DDR ci-jointe d’ici le 14 mai 2026.
• TELUS peut déposer des répliques aux observations susmentionnées au plus tard le 21 mai 2026.

Tous les documents déposés et signifiés doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici la date indiquée. Les parties doivent envoyer une copie électronique de tous les documents au personnel du Conseil qui sont en copie de cette lettre.

Le Conseil exige que les réponses et les autres documents soient soumis par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil.

Comme indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, publié le 23 décembre 2010, les parties peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation.

De plus, une personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers, soit fournir les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.  Josée Line Gendron, CRTC, JoseeLine.Gendron@crtc.gc.ca
Michael Holmes, CRTC, Michael.Holmes@crtc.gc.ca
Ben Jones, CRTC, Ben.Jones@crtc.gc.ca
Lauren Purdy, CRTC, Lauren.Purdy@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1) : Questions relatives à la demande de renseignements

Questions relatives à la demande de renseignements

Pour les questions suivantes, consultez le tableau ci-dessous afin de déterminer le dossier mentionné.

1. Se reporter à la réponse de TELUS à la demande de renseignements (DDR) no 5 de l’avis de modification tarifaire (AMT) 599, « Table 1 ». Pour chaque sous-tâche nécessitant un effectif supérieur à 1, justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les raisons pour lesquelles la sous-tâche nécessite cet effectif associé. Si, dans le cadre de cette réponse, l’entreprise doit réviser sa demande initiale, fournissez un « Table 1 » révisé au besoin.

2. Se reporter à la réponse de TELUS à la DDR no 5 de l’AMT 599, « Table 1 », sous-tâches 2.1 à 3.4, inclusivement :

   1. Étant donné la nature de chaque sous-tâche, expliquez, en ajoutant des détails à l’appui, pourquoi il est approprié d’inclure chacune de ces sous-tâches précisément dans l’étude des coûts mensuels récurrents de l’AMT 599.
   2. Expliquez pourquoi il serait ou non approprié d’inclure ces sous-tâches (tâches 2.1 à 3.4, inclusivement) dans l’étude des coûts mensuels non récurrents de l’AMT 599.
   3. Fournissez les compilateurs de coûts pour les coûts mensuels récurrents et non récurrents de l’AMT 599, ainsi que les documents associés avec les sous-tâches déterminées transférées de l’étude des coûts mensuels récurrents à l’étude des coûts mensuels non récurrents.

3. Se reporter au compilateur de coûts pour les coûts mensuels non récurrents de l’AMT 599, onglet « CashFlows », ligne 10, colonne G :

   1. Expliquez, en ajoutant des détails à l’appui, pourquoi TELUS a classé ce flux de trésorerie de dépenses comme ponctuel plutôt que comme continu.
   2. Expliquez pourquoi il serait ou non approprié de classer cette trésorerie comme étant continue.
   3. Fournissez un compilateur de coûts révisé avec le flux de trésorerie défini (ligne 10) classé comme continu.

4. Se reporter à la feuille de soutien OPEX de l’AMT 599, ligne 9 :

   1. Fournissez et expliquez, en ajoutant des détails à l’appui, les sous-tâches, en minutes, qui constituent la durée prévue pour cette activité, de sorte que chaque sous-tâche ne dépasse pas 15 minutes. Fournissez la source et l’année de chaque estimation de temps. Pour toute sous-tâche nécessitant un effectif supérieur à 1, justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les raisons pour lesquelles la sous-tâche nécessite l’effectif associé.
   2. Expliquez de quelle façon chaque sous-tâche est inhérente au service de liaison de raccordement de central Ethernet (LRCE).

5. Se reporter à la feuille d’installation de PCO de l’AMT 599, onglet « Summary » :

   1. Consultez les lignes 10, 17, 25, 33 et 41, colonne B. Expliquez, avec justifications à l’appui, comment les valeurs ont été calculées. Fournissez la source et l’année de chaque valeur.
   2. Consultez les lignes 18, 26, 34, 42 et 50, colonne B. Justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les exigences pour effectuer cette activité pour chaque service de LRCE individuel.
6. Se reporter à la feuille de coûts de PCO de l’AMT 599, lignes 7 à 9, colonnes C à J, inclusivement. Expliquez, avec justifications à l’appui, comment les valeurs de la colonne F ont été obtenues. Fournissez tous les calculs, entrées et documents de soutien associés ainsi que la source et l’année pour chaque valeur.

7. Se reporter à la réponse de TELUS à la DDR no 12 de l’AMT 663, « Table 1 » :

   1. Consultez les sous-tâches 1.1 à 1.9, inclusivement. Justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, le nombre requis d’effectif associé à chaque sous-tâche.
   2. Additionnez le total des minutes requises pour les sous-tâches 1.1 à 8.10, inclusivement, puis consultez le compilateur de coûts de l’AMT 663, onglet « Data », ligne 43, colonne E. Comparez ces valeurs et justifiez toute différence.

8. Se reporter au compilateur de coûts de l’AMT 663, onglet « Data » :

   1. Consultez l’activité énoncée à la ligne 40. Fournissez les sous-tâches associées à cette activité ainsi que leurs estimations de temps et expliquez de quelle façon chacune est inhérente au service de LRCE. Pour toute sous-tâche nécessitant un effectif supérieur à 1, justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les raisons pour lesquelles la sous-tâche nécessite l’effectif associé.
   2. Consultez les activités énoncées aux lignes 22 et 23. Fournissez les sous-tâches associées à chacune de ces activités ainsi que leurs estimations de temps et expliquez de quelle façon chacune est inhérente au service de LRCE. Pour toute sous-tâche nécessitant un effectif supérieur à 1, justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les raisons pour lesquelles la sous-tâche nécessite l’effectif associé.

9. Se reporter à l’étude de coûts mensuels non récurrents de l’AMT 610, onglet « Table 6a – Expenses ». Pour chaque tâche de la ligne 21, colonne D :

   1. Fournissez les sous-tâches et les estimations de temps, en minutes, de façon à ce que chaque sous-tâche ne dépasse pas 15 minutes de durée.
   2. Pour chaque sous-tâche, expliquez, avec justifications à l’appui, de quelle façon chacune est inhérente au service de LRCE.
   3. Pour chaque sous-tâche, expliquez, avec justifications à l’appui, pourquoi il est approprié d’inclure chacune de ces tâches précisément dans l’étude des coûts mensuels non récurrents.
   4. Si une sous-tâche nécessite un effectif supérieur à 1, justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les raisons pour lesquelles la sous-tâche nécessite l’effectif associé.

10. Se reporter à la feuille d’installation de PCO de l’AMT 610, onglet « Summary » :

    1. Consultez les lignes 10, 17, 25, 33 et 41, colonne B. Expliquez, avec justifications à l’appui, comment les valeurs ont été calculées. Fournissez la source et l’année de chaque valeur.
    2. Consultez les lignes 18, 26, 34, 42 et 50, colonne B. Justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les exigences pour effectuer cette activité pour chaque service de LRCE individuel.

11. Se reporter à la feuille de coûts de PCO de l’AMT 610, lignes 7 à 9, colonnes C à J, inclusivement.

    1. Expliquez, avec justifications à l’appui, comment les valeurs de la colonne F ont été obtenues. Fournissez tous les calculs, entrées et documents de soutien associés ainsi que la source et l’année pour chaque valeur.
    2. Expliquez, avec justifications à l’appui, l’augmentation des coûts pour les valeurs mentionnées ci-dessus par rapport à celles fournies dans la feuille de calcul des coûts de PCO de l’AMT 599.

12. Se reporter au compilateur de coûts pour les coûts mensuels récurrents de l’AMT 610, onglet « Table 6a – Expenses », pour chaque tâche dans la ligne 21, colonne C :

    1. Fournissez les sous-tâches et les estimations de temps, en minutes, de façon à ce que chaque sous-tâche ne dépasse pas 15 minutes de durée.
    2. Pour chaque sous-tâche, expliquez, avec justifications à l’appui, la façon dont chacune est inhérente au service de LRCE.
    3. Pour chaque sous-tâche, expliquez, avec justifications à l’appui, pourquoi il est approprié d’inclure chacune de ces tâches précisément dans l’étude des coûts mensuels récurrents.
    4. Si une sous-tâche nécessite un effectif supérieur à 1, justifiez, en ajoutant des détails à l’appui, les raisons pour lesquelles la sous-tâche nécessite l’effectif associé.
13. Pour toutes les études, révisez toute activité ou tâche accomplie à l’étranger en appliquant le taux horaire extraterritorial. Pour chaque activité ou tâche révisée, veuillez fournir tous les calculs, entrées et résultats associés en appui aux valeurs mises à jour.
14. Si l’une des questions ci-dessus entraîne des modifications des coûts proposés, veuillez fournir des copies électroniques de l’étude de coûts de TELUS mise à jour, des taux révisés proposés associés et de l’information sur les coûts, tout en définissant et expliquant chaque ajustement effectué. Veuillez inclure tous les fichiers de feuille de calcul liés ou associés qui contiennent les données justificatives utilisées afin d’élaborer les coûts.

Date de modification :

2026-03-19