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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 5 février 2026

Référence : 8000-C12-202505751

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Demande de renseignements – services d’itinérance mobile internationale

Dans une lettre datée du 7 octobre 2024, le Conseil a demandé à Bell Mobilité Inc. (Bell Mobilité), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) et TELUS Communications Inc. (TELUS) de prendre des mesures immédiates pour réduire les frais des services d’itinérance et de faire rapport sur les mesures concrètes prises pour répondre aux préoccupations du Conseil.

Dans une lettre de suivi datée du 7 mars 2025, le Conseil a indiqué que, bien que plusieurs nouveaux forfaits aient été introduits sur le marché, il avait toujours des préoccupations à cet égard. Le Conseil a donc ordonné aux entreprises de déposer deux rapports d’avancement au cours de l’année (prévus pour le 6 mai 2025 et le 6 novembre 2025) avec, entre autres, des renseignements portant sur toute nouvelle offre lancée, ainsi que sur le prix et le taux d’adoption par les consommateurs de leurs offres. Les entreprises ont déposé ces rapports conformément aux directives, et ceux-ci sont affichés sur le site Web du Conseil.

Dans le cadre des activités de surveillance actuelles du Conseil, le personnel du Conseil sollicite des renseignements supplémentaires concernant les différentes offres pour les services d’itinérance mobile internationale que Bell Mobilité, Rogers et TELUS ont lancées à ce jour. Ces renseignements offriront au Conseil un portrait plus complet et l’aideront à évaluer si d’autres mesures sont nécessaires.

Plus précisément, le personnel demande à chaque entreprise de fournir les renseignements suivants pour l’année civile 2025 :

Abonnements et utilisation

  1. Le nombre total d’abonnésNote de bas de page 1 ayant un forfait mobile mensuel comprenant les services d’itinérance internationale (c.-à-d. des forfaits où l’itinérance dans un ou plusieurs pays est regroupée ou incluse comme fonctionnalité), pour au moins un mois de l’année.
  2. Pour les options de services d’itinérance quotidienne (c.-à-d. des offres permettant aux clients d’utiliser leur forfait national pendant leurs voyages, moyennant des frais journaliers), le nombre total d’abonnés individuels facturés pour les services d’itinérance quotidienne au moins une fois durant l’année (sans compter deux fois les abonnés absents plusieurs jours ou les voyages durant l’année).
  3. Le nombre total de jours où vos abonnés ont utilisé les services d’itinérance internationale au cours de l’année en utilisant les options de services d’itinérance quotidienne.
  4. Le nombre total de gigaoctets (Go) de données utilisées par vos abonnés pendant leur itinérance internationale avec les options de services d’itinérance quotidienne (c.-à-d. l’utilisation réelle, et non le maximum de Go fourni avec leurs forfaits).
  5. Le nombre total de passeports de voyages vendus (p. ex. les forfaits pour les services d’itinérance à durée déterminée achetés à l’avance), par destination (p. ex. États-Unis, États-Unis/Mexique, Europe, etc.).
  6. Le nombre total d’abonnés individuels ayant utilisé les services d’itinérance payable à l’utilisation au moins une fois durant l’année.
  7. Pour les services d’itinérance payables à l’utilisation, le total des minutes d’appels vocaux, le nombre de messages textes, et le nombre de Go de données utilisées par les abonnés au cours de l’année.

Revenus

  1. Total des revenus provenant des éléments suivants :

    1. les forfaits de services mobiles mensuels comprenant les services d’itinérance internationale (excluant les revenus des appareils);
    2. les options de services d’itinérance quotidienne;
    3. les passeports de voyages;
    4. les services d’itinérance payables à l’utilisation (séparés par les minutes d’appels vocaux, le nombre de messages textes, et le nombre de Go de données utilisées);
    5. Toutes les autres offres de services d’itinérance internationale.

Pour toutes les questions ci-dessus, veuillez séparer les renseignements par marque complémentaire ou entreprise affiliée lorsque cela est approprié.

Le personnel du Conseil demande que les parties soumettent leurs réponses aux demandes de renseignements (DDR) ci-jointes au plus tard le 26 février 2026. Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, d’ici cette date.

Une version abrégée de tout document déposé en réponse à ces DDR est requise et sera versée au dossier public. Toute demande de renseignements confidentiels doit être effectuée conformément aux exigences énoncées dans la Loi sur les télécommunications (Loi) et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961. Cela comprend, par exemple, l’exigence de déposer des versions abrégées des documents et de fournir les raisons complètes de la désignation de confidentialité conformément à la Loi et au bulletin d’information du Conseil.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Douglas Heath
Directeur général, Politique des télécommunications

c. c.  Philippe Kent, CRTC, Philippe.Kent@crtc.gc.ca
Jeremy Lendvay, CRTC, Jeremy.Lendvay@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

bell.regulatory@bell.ca
Regulatory@rci.rogers.com
regulatory.affairs@telus.com

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