Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 7 mars 2025
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Lettre du secrétaire général — Télécommunications — Offrir à la population canadienne des options d’itinérance internationale plus concurrentielles, souples et abordables
Bonjour Philippe Gauvin, Howard Slawner, et Kaitlin Mackenzie,
Comme vous le savez, le Conseil s’est engagé à faire en sorte que les Canadiens puissent avoir accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire à la fois abordables et de grande qualité. Dans le cadre de ces efforts, le Conseil donne suite à sa lettre datée du 7 octobre 2024 en vue d’offrir aux Canadiens des options d’itinérance internationale plus concurrentielles, souples et abordables.
L’an dernier, le Conseil a examiné les frais que les Canadiens paient lorsqu’ils voyagent à l’étranger et a constaté qu’ils manquent de choix en ce qui concerne l’itinérance et que les tarifs d’itinérance sont élevés. Compte tenu de ces conclusions, le Conseil a demandé aux plus grandes entreprises de téléphonie cellulaire du Canada de prendre des mesures immédiates afin de réduire les frais d’itinérance.
En réponse, Bell Mobilité Inc., Rogers Communications Canada Inc. et TELUS Communications Inc. (collectivement, les entreprises) ont fait rapport au Conseil à l’égard des mesures prises. Les entreprises ont indiqué qu’elles ont déjà introduit ou qu’elles prévoient introduire de nouvelles offres d’itinérance internationale, notamment :
- des forfaits mensuels d’itinérance aux États-Unis, au Mexique et ailleurs, ce qui offrira des offres d’itinérance plus abordables aux Canadiens qui voyagent pour de longues périodes;
- des forfaits d’itinérance de différentes durées avec des tarifs hebdomadaires ou mensuels, au lieu de seulement des tarifs quotidiens, ce qui offrira plus d’options et une plus grande souplesse;
- des passeports de voyages vers des régions précises, comme 14 jours en Europe ou 7 jours dans les Caraïbes, qui peuvent être achetés en tant qu’options et qui engendrent des tarifs quotidiens plus bas;
- des forfaits d’itinérance familiale qui offrent des remises pour d’autres membres de la famille, ce qui rend les voyages plus abordables pour les familles voyageant ensemble.
Les entreprises ont également souligné la présence croissante des cartes SIM électroniques (e-SIM) sur le marché, qui offrent aux Canadiens une solution de rechange aux services d’itinérance.
Bien que le Conseil soit encouragé par certaines des mesures prises pour offrir plus de choix aux Canadiens, il demande aux entreprises de s’assurer qu’elles continuent de faire des progrès dans la réduction des frais d’itinérance. Le Conseil veut également s’assurer que les nouvelles offres d’itinérance sont facilement accessibles sur les sites Web des entreprises afin que les Canadiens puissent trouver et choisir des forfaits pour les services d’itinérance qui répondent le mieux à leurs besoins.
Afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services d’itinérance plus abordables et plus souples, le Conseil prend les mesures suivantes :
- il s’attend à ce que les entreprises mettent leurs nouvelles offres d’itinérance internationale à la disposition des Canadiens dès que possible et qu’elles soient faciles à trouver sur leurs sites Web;
- il ordonne aux entreprises de déposer des rapports d’étape auprès du Conseil le 5 mai 2025 et le 5 novembre 2025. Ces rapports doivent comprendre une liste de toutes les nouvelles offres d’itinérance internationale qui ont été lancées depuis la lettre d’octobre 2024 du Conseil, ainsi que des renseignements sur le prix et sur l’adoption par les consommateurs de chaque offre.
De plus, d’après les rapports soumis par les entreprises, le Conseil s’inquiète du fait que les nouvelles offres d’itinérance n’incluent pas d’options abordables de paiement à l’utilisation. Lorsqu’ils voyagent à l’étranger, les Canadiens peuvent avoir besoin d’accéder à des services bancaires et à d’autres services en ligne qui envoient des messages textes afin d’authentifier leur identité. Ces messages textes peuvent ne pas être reçus sans payer une journée complète d’itinérance ou d’autres frais d’utilisation élevés. Le Conseil s’attend à ce que les Canadiens puissent accéder à des options de paiement à l’utilisation pour les activités à faible consommation de données, comme la réception de messages d’authentification, et ce, à des tarifs abordables.
Par conséquent, le Conseil ordonne aux entreprises d’expliquer dans leurs rapports d’étape de mai 2025 les éléments suivants : (i) comment elles entendent répondre aux préoccupations concernant le manque d’options abordables d’itinérance internationale facturées à l’utilisation; et (ii) la façon dont elles prévoient commercialiser et promouvoir leurs nouvelles offres d’itinérance internationale, ainsi que la façon dont elles prévoient s’assurer que leurs offres sont faciles à trouver sur leurs sites Web, afin que les Canadiens soient au courant de leurs options.
Le Conseil continue de surveiller activement la disponibilité d’options d’itinérance abordables et souples et demeure prêt à lancer une instance publique officielle si des mesures suffisantes ne sont pas prises, comme l’indique sa lettre d’octobre 2024.
Nous vous remercions de votre attention et des mesures prises en temps opportun. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Leila Wright, vice-présidente, Télécommunications, par courriel à Leila.Wright@crtc.gc.ca.
Sincèrement,
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. :
Leila Wright, vice-présidente, Télécommunications, CRTC, Leila.Wright@crtc.gc.ca
Scott Hutton, vice-président, Consommation, analyse et stratégie, CRTC, Scott.Hutton@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) – Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications Canada Inc., regulatory@rci.rogers.com
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
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