Lettres du Conseil 2025
Radiodiffusion
2025-12-19 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 2022-0445-2 - Description : Lettre adressée à Timeless Inc. et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Proposition de recours choisie concernant la décision du Conseil relative à l’octroi d’une préférence indue au service facultatif exempté canadien de langue anglaise OneSoccer
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Lettre adressée au Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada – Demande de prolongation pour déposer la demande d’attribution de frais – Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94
2025-12-19 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2025-0052 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52, 20 février 2025 – requête pour la clarification de réclamation de frais
2025-12-19 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2025-0453-9 - Description : Lettre adressée à Reynolds Mirth Richards & Farmer LLP - Objet : Demande visant à désigner The Western Producer comme étant une entreprise de nouvelles admissible en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne (demande 2025-0453-9) - Documents connexes
2025-12-19 - Lettre du Secrétaire général - Demande # : 2025-0452-1 - Description : Lettre adressée à Jensen Shawa Solomon Duguid Hawkes LLP - Objet : Demande visant à désigner Rebel News comme étant une entreprise de nouvelles admissible en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne (demande 2025-0452-1) - Documents connexes
2025-12-18 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée a Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public – Requête procédurale soumise par le Forum for Research and Policy in Communications pour un fichier Zip unique de toutes les observations effectuées sur la plateforme de mobilisation en ligne « Conversations CRTC »
2025-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 2025-180-1 - Description : Lettre adressée a James Bay Cree Communications Society - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion du CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du système d’alerte au public, — Requête procédurale présentée par la James Bay Cree Communications Society
2025-12-15 - Lettre du personnel - Demande # : 2023-0182-8 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Ajout des interventions reçues dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-10 au dossier de la demande 2023-0182-8
2025-12-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée à Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, 15 juillet 2025 – Requête procédurale – fichier ZIP unique des documents
2025-12-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0272 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications et au Mouvement populaire des sourds du Canada - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2025-272 – Requête procédurale demandant des précisions datée du 3 décembre 2025
2025-12-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0052 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Nouvelles réponses aux demandes de renseignements déposées dans le cadre de l’Avis de consultation 2025-52
2025-12-08 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à diverses associations de l'Industrie - Objet : Le CRTC prend des mesures pour réduire le fardeau réglementaire, simplifier les processus et accélérer la publication des décisions
2025-12-03 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. - Objet : Suivi des réponses de Meta Platforms Inc. aux demandes de renseignements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Document connexe
2025-12-02 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à Président du conseil d’administration, Bureau de la musique autochtone - Objet : Requête de prolongation du délai pour déposer le rapport de consultation et le plan opérationnel
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système national d’alertes au public – Deux requêtes procédurales déposées par Marc Nanni
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système national d’alertes au public – Requête procédurale déposée par le FRPC
2025-11-18 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0485-2 - Description : Lettre adressée à Colin Goss - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 (2025-0485-2) Requête de modification du Règlement de 1986 sur la radio et le Règlement de 1987 sur la télédiffusion
2025-11-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0267 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Réplique dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-267
2025-11-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0267 - Description : Lettre adressée à la James Bay Cree Communications Society (JBCCS) - Objet : Intervention dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-267
2025-10-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0052 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements concernant l’instance amorcée par La voie à suivre — Soutenir le contenu audio canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52, 20 février 2025
2025-10-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 5000-15 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications Inc. - Objet : EDR Cogeco - Langue de l’alerte d’urgence de tornade - Sharbot Lake et Comté de Lanark, ON – 24 juillet 2025
2025-10-20 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2025-0052 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. et Cogeco inc. - Objet : La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52, 20 février 2025 – requêtes procédurales
2025-10-14 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2025-0002 - Description : Lettre adressée à Télé-Mag inc. - Objet : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025 – Réplique finale
2025-10-14 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2025-0002 - Description : Lettre adressée à la Racial Equity Screen Office - Objet : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025 – Requête procédurale
2025-10-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0220 - Description : Lettre adressée à la Société Radio-Canada - Objet : Demande de prolongation pour déposer une réplique - Avis de consultation CRTC 2025-220, Demande 2025-0168-4 et 2025-0169-2
2025-10-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée au Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Objet : Requête procédurale pour l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94, Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2025-10-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à Fonds TELUS - Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds TELUS au titre de fonds de production indépendants certifiés
2025-10-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à Fonds indépendant de production - Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds indépendant de production au titre de fonds de production indépendants certifiés
2025-10-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée au Fonds Bell - Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds Bell au titre de fonds de production indépendants certifiés
2025-10-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée à Téléfilm Canada - Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds des talents au titre de fonds de production indépendants certifiés
2025-10-07 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0123-8 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et The News Forum Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 (2025-0123-8) présentée par The News Forum Inc. alléguant une préférence ou un désavantage indu contre Rogers Communications Canada Inc. – Retrait de la demande de la partie 1
2025-10-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée au Fonds des Talents de Téléfilm - Objet : Confirmation requise en vertu de la décision de radiodiffusion 2025-201 et échéance de dépôt
2025-09-09 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0318-5, 2025-0319-3 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes 2025-0318-5 et 2025-0319-3 – CBAF-FM-5 Halifax et CBAX-FM Halifax (Nouvelle-Écosse) – Modifications techniques aux licences – Dérogation aux Règles de pratique et de procédure du CRTC afin de procéder au traitement de la demande
2025-09-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil – Requête procédurale du Centre pour la défense de l’intérêt public
2025-09-04 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0236-9 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de clarification – Demande de préférence indue en vertu de la Partie 1 par TELUS (2025-0236-9)
2025-09-04 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0236-9 - Description : Lettre adressée à Bell Média inc. - Objet : Demande de clarification – Demande de préférence indue en vertu de la Partie 1 par TELUS (2025-0236-9)
2025-08-22 - Lettre du personnel - Dosser # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée au Fonds Québecor - Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds Québecor au titre de fonds de production indépendants certifiés
2025-08-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée au Fonds Shaw-Rocket - Objet : Décision de radiodiffusion 2025-201 – Condition d’admissibilité du Fonds Shaw-Rocket au titre de fonds de production indépendants certifiés
2025-08-18 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Cogeco Inc. - Objet : Dossier 2024-0604-0 - Demande en vertu de la Partie 1 - Suivi
2025-08-12 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0642-0, 2025-0066-0 - Description : Lettre adressée à Bell Média Inc. and Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Partie 1 Demandes déposées en vertu de l'article 9 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion – Bell Média inc. (Bell) et Rogers Communications Canada inc. (Rogers) – Retrait des demandes de la partie 1
2025-08-07 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0219-7 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de prolongation du délai pour déposer une réplique (2024-0219-7)
2025-07-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0002 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements concernant l’instance amorcée par La voie à suivre — Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025
2025-07-21 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0219-7 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 pour obtenir l’autorisation d’exploiter des chaînes communautaires linéaires desservant certaines entreprises de distribution de radiodiffusion titulaires d’une licence et exemptées, conformément aux quatre zones proposées — Demande 2024-0219-7 — Demande de renseignements
2025-07-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demandes d’attribution de frais provisoires pour l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94, Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2025-06-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0052 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Nouvelle réplique déposée concernant l’Avis de consultation 2025-52
2025-06-20 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Iris Technologies Inc. - Objet : Conformité aux exigences en matière de service d’alertes sans fil au public – Iris Technologies Inc.
2025-06-19 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à la Canadian Media Producers Association - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 déposée par la Canadian Media Producers Association concernant l’imposition de conditions de service à certains services facultatifs exploités par Rogers Sports & Media Inc.
2025-06-13 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0175-9 - Description : Lettre adressée à Bell Média inc. et TELUS Communications inc. - Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande de la partie 1 (2025-0175-9) déposée par Bell Média inc. (Bell) c. TELUS Communications inc. (TELUS) – Allégation de bris de confidentialité
2025-06-10 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2025-0002 - Description : Lettre adressée à Shomari Williams - Objet : La voie à suivre – Travailler à l’établissement d’un système canadien de radiodiffusion durable, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2, 9 janvier 2025 – Comparution à l’audience
2025-06-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 5000-15 - Description : Lettre adressée à Maritime Broadcasting System Limited - Objet : Alerte d’urgence civile, Nouvelle-Écosse, 3 mai 2025 – Maritime Broadcasting System Limited
2025-06-10 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Demandes de prolongation
2025-06-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée à Télé-Québec - Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Demande de prolongation
2025-06-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée à l'Office national du film - Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Demande de prolongation d’échéance pour remplir un engagement
2025-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements concernant l’instance amorcée par La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024
2025-05-27 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0053-7 - Description : Lettre adressée à Cogeco Média inc – Objet : Demande 2025-0053-7– CHPR-FM Hawkesbury (Ontario) – Modifications techniques à la licence – Dérogation aux Règles de pratique et de procédure du CRTC afin de procéder au traitement de la demande
2025-05-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0052 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Nouvelle intervention déposée concernant l’Avis de consultation 2025-52
2025-05-12 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0630-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande 2024-0630-6 – Modification de l’ordonnance de distribution obligatoire de TV5 Québec Canada relative aux licences de radiodiffusion TV5/UNIS TV visant à augmenter le tarif de gros obligatoire – Demande de commentaires concernant les questions de langues officielles
2025-05-12 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0630-6 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande 2024-0630-6 – Modification de l’ordonnance de distribution obligatoire de TV5 Québec Canada relative aux licences de radiodiffusion TV5/UNIS TV visant à augmenter le tarif de gros obligatoire – Demande de commentaires concernant les questions de langues officielles
2025-05-01 - Lettre du personnel - Demande # : 2025-0123-8 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. et The News Forum Inc. - Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Demande en vertu de la partie 1 (2025-0123-8) présentée par The News Forum Inc. alléguant une préférence ou un désavantage indu contre Rogers Communications Inc.
2025-04-14 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0138 - Description : Lettre adressée au Bureau de la musique autochtone - Objet : Demande de prolongation pour déposer le rapport sur la consultation et le plan opérationnel conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121
2025-04-09 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Iris Technologies Inc. - Objet : Conformité aux exigences en matière de service d’alertes sans fil au public – Iris Technologies Inc.
2025-04-07 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à l’Ontario Association of Broadcasters - Objet : Réponse à la lettre de l’Ontario Association of Broadcasters relative au mandat d’une instance - Document connexe
2025-04-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée au Quebec English-language Production Council (QEPC) - Objet : Demande d’information concernant les données détaillées du rapport de recherche sur l’opinion publique – Avis de consultation de radiodiffusion 2024-288-1
2025-03-18 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs - Objet : Réponse à la demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs concernant l’annulation et la réémission d’un avis de consultation - Document connexe
2025-03-13 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : 4ième Demande de clarification – Préférence Indue Accessible Media Inc. (2024-0146-2)
2025-03-13 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Fourniture de boîtiers décodeurs qui sont accessibles aux membres de la clientèle aveugles ou malvoyants - Documents connexes
2025-03-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0137 - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion 2024-137 – Requête procédurale – Demandes d’attribution de frais
2025-03-04 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande 2024-0604-0 – Demande de prorogation du délai de réplique
2025-02-20 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0146-2 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : 3ième Demande de clarification – Préférence Indue Accessible Media Inc. (2024-0146-2)
2025-02-14 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada - Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Requête procédurale
2025-02-13 - Lettre du Secrétaire Général - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Leclerc Communication inc. et Québecor Média inc. - Objet : Désignation confidentielle du protocole d’entente entre Leclerc Communication inc. (Leclerc) et Québecor Média inc. (Québecor) concernant la programmation de CJPX-FM Montréal (99,5 FM)
2025-02-07 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0538-1 - Description : Lettre adressée à OUTtv Network Inc. - Objet : Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’OUTtv – Demande 2024-0538-1
2025-01-29 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0538-1 - Description : Lettre adressée à OUTtv Network Inc. - Objet : Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’OUTtv - Demande 2024-0538-1
2025-01-27 - Lettre du Secrétaire Général - Demande # : 2024-0355-9 - Description : Lettre adressée au Fonds de participation à la radiodiffusion - Objet : Le Conseil approuve la prolongation de la présentation des règlements administratifs et des statuts constitutifs modifiés
2025-01-27 - Lettre du personnel - Demande # : 2024-0604-0 - Description : Lettre adressée à Cogeco inc. et Bell Média inc. - Objet : Prolongation de la période d’observations et de la réplique – Demande 2024-0604-0 – Demande en vertu de la Partie 1 de Cogeco inc., au nom de sa filiale Cogeco Média inc., et de Bell Média inc.
2025-01-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée au Fonds des médias du Canada - Objet : Demande de clarification relative à La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de Consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024
2025-01-17 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0288 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif pour les Services Sans fil des Sourds du Canada - Objet : La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 – Requêtes procédurales
Conformité et enquêtes
2025-09-08 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à Oxaro Inc. - Objet : Augmentation des tarifs d’abonnement pour la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
Télécommunications
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée au Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Lettre adressée au Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada – Demande de prolongation pour déposer la demande d’attribution de frais – Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-E119-202506030 - Description : Lettre adressée à Every-Day Computers Inc. - Objet : Inscription de Every-Day Computers Inc. sur la liste des ESLC proposées
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-E119-202506022 - Description : Lettre adressée à Every-Day Computers Inc. - Objet : Inscription de Every-Day Computers Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-B138-202506189 - Description : Lettre adressée à Battachon Services Inc. - Objet : Inscription de Battachon Services Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : L’accès au 9-1-1 dans les deux langues officielles
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée au Ministère de la Sécurité publique - Objet : Rapport du Groupe de travail Services d’urgence sur l’accès aux langues officielles dans les centres d’appels intermédiaires
2025-12-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202505719 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Community Fibre Company Inc. - Objet : Lettre de la Community Fibre Company demandant un redressement provisoire et un redressement définitif ciblé, de manière accélérée concernant la déconnexion de ses installations de télécommunications
2025-12-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202504844 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7726 de Bell Canada – Retrait de voies téléphoniques de radiodiffusion – Demande de renseignements
2025-12-18 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée a Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système d’alertes au public – Requête procédurale soumise par le Forum for Research and Policy in Communications pour un fichier Zip unique de toutes les observations effectuées sur la plateforme de mobilisation en ligne « Conversations CRTC »
2025-12-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202203868 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Rapport de Rogers concernant l’évaluation par Xona des mesures prises par Rogers pour améliorer la fiabilité
2025-12-16 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Zayo Canada Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central par Zayo Canada Inc.
2025-12-16 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d’indicatifs de central de Bell Canada
2025-12-16 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central par Eastlink Communications
2025-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 2025-180-1 - Description : Lettre adressée a James Bay Cree Communications Society - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion du CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du système d’alerte au public, — Requête procédurale présentée par la James Bay Cree Communications Society
2025-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B89-202405711, 8640-Q33-202500090, 8622-B89-202503086 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant l’état de la concurrence et l’abstention réglementaire dans les marchés des services Internet du Québec et de l’Ontario, 8622-B89-202503086, Demande de renseignements (DDR)
2025-12-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-V3-202505115 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 66 de Vidéotron – Retrait et dénormalisation des vitesses d’accès Internet de tiers
2025-12-11 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-B2-202505066 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requêtes procédurales à la demande en vertu de la Partie 1 concernant la révision et la modification de la décision de télécom 2025-225, Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures, 4 septembre 2025
2025-12-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de prorogation des délais pour le dépôt des demandes de renseignements datées du 28 novembre 2025 à l’appui de la surveillance du cadre des services d’AHV de gros du CRTC
2025-12-10 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8020-1/25 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Litige récent concernant les services d’accès haute vitesse
2025-12-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-B2-202503531 - Description : Lettre adressée à Bell Canada inc. - Objet : Bell Canada Inc. – Demande en vertu de la Partie 1 concernant l’application de ses frais de modification de spécification aux utilisateurs finals par Rogers Communications Inc.
2025-12-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications inc. - Objet : Conformité au Code sur les services sans fil – Non-conformité possible des pratiques de TELUS en matière de déverrouillage
2025-12-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0020 - Description : Lettre adressée au Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Demande de renseignements – Demande d’attribution des frais concernant la participation supplémentaire aux appels aux observations – Amélioration de l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8
2025-12-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202504902 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7727 – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture – Demande de renseignements
2025-12-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demande de renseignements supplémentaires
2025-12-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C230-202403161 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Continuum Online Services Ltd, exerçant ses activités sous le nom de Netflash Internet Solutions, sollicitant un accès non discriminatoire et en temps opportun dans des conditions raisonnables aux immeubles à logements multiples administrés par Greenwin Corp. – Demande de renseignements
2025-12-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-O123-202209436 - Description : Lettre adressée à OpenMobile Inc. - Objet : Inscription de OpenMobile Inc. sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes
2025-12-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202504902 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7727 de Bell Canada – Service fourni dans le territoire hors du territoire titulaire
2025-12-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8695-R28-202503094 - Description : Lettre adressée à Rogers Communication Canada Inc. - Objet : Demande concernant les contributions au Fonds de contribution national à l’égard du Fonds pour la large bande, demande de renseignements
2025-12-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8695-R28-202503094 - Description : Lettre adressée au Consortium canadien pour les contributions en télécommunications inc. - Objet : Demande concernant les contributions des fournisseurs de services de télécommunications au Fonds de contribution national à l’égard du Fonds pour la large bande, demande de renseignements
2025-11-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements pour appuyer la surveillance par le CRTC du cadre des services d’accès haute vitesse (AHV) de gros établi dans la politique réglementaire de télécom 2024-180
2025-11-28 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Non-conformité de Bell au Code sur les services sans fil
2025-11-27 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suspension du traitement des demandes d’expansion au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)
2025-11-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293, 1011-NOC2019-0309 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Conformité au Code sur les services sans fil – Non-conformité possible des pratiques de Bell en matière de plans de financement d’appareils – Demandes de renseignements
2025-11-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293, 1011-NOC2019-0309 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Conformité au Code sur les services sans fil – Non-conformité possible des pratiques de Bell en matière de plans de financement d’appareils
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système national d’alertes au public – Deux requêtes procédurales déposées par Marc Nanni
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée au Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) - Objet : Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180, Appel aux observations – Amélioration du Système national d’alertes au public – Requête procédurale déposée par le FRPC
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202504844 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7726 de Bell Canada – Retrait de Voies téléphoniques de radiodiffusion
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202404614, 8740-S9-202404622 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale – Articles déposés dans le cadre des avis de modifications tarifaires (AMT) 84, 84/A, 84/B de Rogers et AMT 47 et 47/A de Shaw, Nouveau service de gigaoctet – Lacunes dans les documents déposés par Rogers et Shaw
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202504836 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7725 de Bell Canada – Retrait de Voies de diffusion de musique
2025-11-21 - Lettre du personnel - Dossier # :8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution Objet : Suspension de l’approbation des tarifs durant la période des Fêtes en décembre et janvier
2025-11-19 - Lettre du personnel - Dossier # :8000-C12-202306414 - Description : Lettre adressée à Connex Global Communications, Inc. Objet : Procédure de transfert de numéro de téléphone de PhoneBox – Demande de renseignements
2025-11-19 - Lettre du personnel - Dossier # :8160-N182-202505090 - Description : Lettre adressée à Nanook Telecom Inc. Objet : Inscription de Nanook Telecom Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-11-19 - Lettre du personnel - Dossier # :8160-X22-202505108 - Description : Lettre adressée à XSpace Inc. Objet : Inscription de XSpace Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-11-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-H57-202505082 - Description : Lettre adressée à Humanitas Solutions Inc. - Objet : Inscription de Humanitas Solutions Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-11-19 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-T66-202502971 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la Partie I de TELUS Communications Inc. demandant une mesure d’application de la loi à l’encontre de Rogers Communications Canada Inc. pour avoir suspendu l’accès aux services de gros
2025-11-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-B2-202505066, 1011-NOC2023-0039 - Description : Lettre adressée à TELESAT - Objet : Soumission tardive de l’intervention de TELESAT – Demande en vertu de la Partie I concernant la révision et la modification de la décision de télécom 2025-225
2025-11-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-V3-202504704 - Description : Lettre adressée à l'avocate pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, et l'avocat pour Vidéotron Ltée - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Vidéotron ltée pour que le Conseil ordonne Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de lui rembourser les frais de relocalisation des équipements de transmission — Requête procédurale
2025-11-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202505173 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. et TekSavvy Solutions Inc - Objet : TELUS Communications Inc. avis de modification tarifaire 607 – Nouvelle vitesse pour le service d’interface réseau à réseau (Alb./C.-B.)
2025-11-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-J92-202501551 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I pour l’abstention des services locaux résidentiels et commerciaux dans les circonscriptions des titulaires membres de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), Demande de renseignements – 4 septembre 2025 – Réponse aux requêtes procédurales
2025-11-06 - Lettre du personnel Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à ISSi Micro Ltd. - Objet : Conformité aux exigences relatives au service d’alertes sans fil au public – SSi Micro
2025-11-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-N1-202503721, 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367, 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 en vue d’obtenir l’approbation des configurations proposées pour un service de raccordement Ethernet de couche 2 de gros, par Norouestel Inc., demande de renseignements – le 6 novembre 2025
2025-11-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8020-1/25 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant les systèmes et services de télécommunication dans les établissements correctionnels - Prolongation de la date limite du dépôt des réponses
2025-11-05 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à Community Fibre Company Inc. et Bell Canada - Objet : Lettre de la Community Fibre Company demandant un redressement provisoire et un redressement définitif ciblé, de manière accélérée concernant la déconnexion de ses installations de télécommunications - Documents connexes
2025-11-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-V3-202504704 - Description : Lettre adressée au Avocate pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et Avocat pour Vidéotron LTÉE - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Vidéotron ltée pour que le Conseil ordonne Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de lui rembourser les frais de relocalisation des équipements de transmission — Requête procédurale
2025-11-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8695-R28-202503094 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’attribution de frais concernant la demande en vertu de la Partie I de Rogers pour les contributions des fournisseurs de services de télécommunication (FST) au Fonds de contribution national (FCN) pour le Fonds pour la large bande
2025-11-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-J64-202500975 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. - Objet : Demande concernant les retards de Bell Canada lors de l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel – Demande de renseignements
2025-11-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8633-B186-202504381 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie I de Broadlytics, demande en vue de garantir la conformité des réseaux financés par le programme SWIFT à l’égard du mandat des services d’accès haute vitesse de gros groupés au moyen d’installations par fibre jusqu’aux locaux des abonnés (FTTP) du CRTC – demande de renseignements pour Bell Canada
2025-10-31 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication canadiens - Objet : Demande en vertu de la Partie I concernant la révision et la modification de la décision de télécom 2025-225 – Demande de suspension de la date de mise en œuvre
2025-10-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-F27-202405282 - Description : Lettre adressée à la Fibernetics Corporation et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Fibernetics Corporation – Demande en vue d’un redressement à propos d’un cas de préférence indue de Rogers Communications Canada Inc. concernant l’interconnexion d’accès Internet de tiers entre Fibernetics et Rogers.
2025-10-30 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8020-1/25 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements concernant la conformité des services FTTP de gros à l’égard des tarifs - Documents connexes
2025-10-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202504506 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1264 de Norouestel Inc. – Introduction de trois nouveaux niveaux de vitesse dans des collectivités de type B
2025-10-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-B2-202503531 - Description : Lettre adressée à Bell Canada Inc. et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Bell Canada Inc. (Bell) – Demande en vertu de la Partie I concernant l’application par Rogers Communications Inc. (Rogers) de ses frais de modification de spécifications de l’utilisateur final
2025-10-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2021-0102 - Description : Lettre adressée à Jeffrey Beatty - Objet : Réponse à la lettre du Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC)
2025-10-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-C230-202505389 - Description : Lettre adressée à Netflash Internet Solutions et Crescent Homes - Objet : Netflash Internet Solutions – Demande en vertu de la Partie 1 pour un accès non discriminatoire et en temps opportun selon des modalités raisonnables aux immeubles à logements multiples appartenant à Crescent Homes – Délais accélérés
2025-10-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-V3-202504704 - Description : Lettre adressée à l'avocate pour Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et l'avocat pour Vidéotron ltée - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Vidéotron ltée pour que le Conseil ordonne Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de lui rembourser les frais de relocalisation des équipements de transmission — Requête procédurale
2025-10-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T69-202401719, 8740-T66-202500108 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demandes de renseignements pour les avis de modification tarifaire 599 et 663 – Nouvelle vitesse pour la liaison de raccordement de central Ethernet – Demande de prolongation
2025-10-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T255-202505032 - Description : Lettre adressée à 888 Telecommunications Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire 2 de 888 Telecommunications Corp. – Retrait du tarif des services d’accès aux entreprises de services locaux concurrentes (CRTC 15260)
2025-10-21 - Lettre du personnel - Dossier # : TEL 8020-1/25 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant les systèmes et services de télécommunication dans les établissements correctionnels - Prolongation de la date limite du dépôt des réponses
2025-10-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202504232 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1262 de Norouestel – Retrait du service téléphonique « charge-a-call »
2025-10-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202504240; 8740-A53-202504258; 8740-B2-202504224; 8740-N51-202504282; 8740-T78-202504266 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 591 et 592 de Bell Aliant; avis de modification tarifaire 7724 de Bell Canada; avis de modification tarifaire 429 de NorthernTel, Limited Partnership; avis de modification tarifaire 560 de Télébec, Société en commandite – Retrait des Services d’hôtel
2025-10-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202504886 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 594 de Bell Aliant – Service régional et Service local étendu à Terre-Neuve-et-Labrador
2025-10-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202504894 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 595 de Bell Aliant – Modifications d’ordre administratif afin d’harmoniser la fonction d’identification des appels.
2025-10-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-J64-202500975 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande concernant les retards de Bell Canada lors de l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel – Prolongation des délais des réponses à la demande de renseignements
2025-10-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202504902 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7727 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture
2025-10-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée au Comité pour les services sans fil des sourds du Canada - Objet : Requête procédurale pour l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2025-94, Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2025-10-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise en œuvre d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, avis de consultation 2025-10, Demande de renseignements-4 – 3 octobre 2025
2025-10-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-B7-202404565 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Concurrence locale sur le territoire d’exploitation de Bruce Telecom – Demande de prolongation pour le dépôt d’un plan de mise en œuvre de la concurrence locale
2025-10-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Occasion de commenter le rapport concernant l’accès aux services 9-1-1 dans les deux langues officielles
2025-10-02 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande Partie 1 de l'Independent Telecommunications Providers Association pour mettre à jour la date limite de mise en œuvre du regroupement par blocs de mille
2025-10-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à L'Association des chefs de pompiers de la Colombie-Britannique - Objet : Demande d’orientation sur la gestion des appels aux services 9-1-1 depuis le satellite et les appareils de l’Internet des objets
2025-10-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T69-202401719 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 663 – Modifications à la liaison de raccordement au central Ethernet (Québec.)
2025-10-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202500108 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 599 – Nouveaux niveaux de vitesse pour la liaison de raccordement de central Ethernet (Alb./C.-B.)
2025-09-29 - Lettre du personnel - Dossier # : TEL 8020-1/25 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant les systèmes et services de télécommunication dans les établissements correctionnels
2025-09-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-201902461 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Rogers Communications Canada Inc. – Tarif des services d’accès 21530 – Retrait de l’avis de modification tarifaire 64 – Changement d’ordre administratif
2025-09-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-J64-202500975 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande concernant les retards de Bell Canada lors de l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel – Demande de renseignements
2025-09-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-V3-202504704 - Description : Lettre adressée aux Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et à l'avocat pour Vidéotron ltée - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Vidéotron ltée pour que le Conseil ordonne Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée de lui rembourser les frais de relocalisation des équipements de transmission — Prolongation de la période d’intervention
2025-09-22 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc - Objet : Demande d’indicatifs de central de Eastlink Communications
2025-09-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-J92-202501551 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 pour l’abstention des services locaux résidentiels et commerciaux dans les circonscriptions des titulaires membres de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), Demande de renseignements – 4 septembre 2025 – Réponse à la requête procédurale de l’ITPA
2025-09-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-R28-202404201 - Description : Lettre adressée à la Ville d’Ottawa représenté par Sicotte Guilbault - Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2025-215 – Questions procédurales, demande de prolongation et clarification de la portée de la demande de la Partie 1 déposée par Rogers Communications Canada Inc.
2025-09-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503789 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7721 de Bell Canada – Retrait de la fonction Gestion de présence du Service numéro unique
2025-09-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503797 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7722 de Bell Canada – Retrait de trois fonctions du Service Bell connexion totale pour petite entreprise (BCT)
2025-09-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503805 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7723 de Bell Canada – Lancement d’un nouveau service de montage spécial pour l’accès par satellite
2025-09-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202503698 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1259 de Norouestel Inc. – Retrait du Service d’interconnexion RL à 10 Mbps
2025-09-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503508 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7720 de Bell Canada – Dénormalisation des voies de catégorie 3A
2025-09-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée à E-Comm 911 - Objet : Demande d’orientation sur la gestion des appels aux services 9-1-1 depuis le satellite et les appareils de l’Internet des objets
2025-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202504597 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 593 de Bell Aliant – Ajout d’un service simultané
2025-09-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202504506 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1264 de Norouestel Inc. – Introduction de trois nouveaux niveaux de vitesse dans des collectivités de type B
2025-09-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C17-202306365 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par City Wide Communications Inc. en son nom, au nom de Frontier Networks Inc. et de Purple Cow Internet Inc., en vue d’obtenir diverses mesures de redressement en réponse à la panne de réseau d’Eastlink en juillet 2023 – Demande de renseignements
2025-09-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-W4-202503268 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd - Objet : Intention de Bragg Communications Inc. d'entrer dans le territoire d'exploitation de Wightman Telecom Ltd en tant qu'entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans la circonscription de Gorrie, en Ontario
2025-09-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0180 - Description : Lettre adressée au Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Lettre adressée au Comité consultatif pour les services sans fil des Sourds du Canada – Demande de retirer une lettre du dossier public – Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2025-180
2025-09-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503797 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada avis de modification tarifaire 7722 – Retrait proposé de trois fonctions du Service Bell Connexion totale pour petite entreprise (BCT) – Demande de renseignements
2025-09-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503789 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada avis de modification tarifaire 7721 – Retrait proposé de la fonction Gestion de présence du Service numéro unique – Demande de renseignements
2025-09-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) - Objet : Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94 – Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil – Requête procédurale du Centre pour la défense de l’intérêt public
2025-09-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202503466 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 989 de Bell Canada – Retrait de la fonction Conférence audio du service Voix IP hébergé
2025-09-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-J92-202501551 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie I souhaitant l’abstention des services locaux de résidence et d’affaires dans les circonscriptions des entreprises de services locaux titulaires membres de l’Independent Telecommunications Providers Association, demande de renseignements – 4 septembre 2025
2025-09-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à tous les fournisseurs de services de télécommunication canadiens - Objet : Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports en cas d’interruption de service - Pièce jointe 2 - Formulaire d’avis d’interruption de services
2025-09-03 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8669-C12-01/01 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Objet : Modification de la date limite du dépôt du rapport du Groupe de travail Services d’urgence – décision de télécom 2025-64
2025-08-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise en œuvre d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, avis de consultation CRTC 2025-10, Date limite pour répliquer à la réponse du Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. à la demande de renseignements 3 – 28 août 2025
2025-08-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8695-R28-202503094 - Description : Lettre adressée au Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. - Objet : Demande concernant les contributions des fournisseurs de services de télécommunications au Fonds de contribution national à l’égard du Fonds pour la large bande – Demande de prolongation de la date limite pour répondre à la demande de renseignements
2025-08-26 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à 2627147 Ontario Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par 2627147 Ontario Inc., alléguant une discrimination indue de la part de Bell Canada - Document connexe
2025-08-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8661-B2-202503531 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la partie 1 concernant l’application inappropriée par Rogers de frais de modification de spécifications de l’utilisateur final – Demande de prorogation du délai de réplique
2025-08-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202504373 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni et Matt Gamble - Objet : Bell Canada et Rogers Communications Canada inc. – Lettre concernant les incidents récemment signalés d’appels mal acheminés et de conversations de clients entendues – Demande de renseignements
2025-08-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Liste de vérification et coordonnateur du sondage concernant la mise en œuvre de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
2025-08-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C41-202502913 - Description : Lettre adressée à CoopTel, coop de télécommunication - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 0092 de CoopTel, coop de télécommunication – Retrait du service gestionnaire d’appels Cooptel
2025-08-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-W4-202503268 - Description : Lettre adressée à Wightman Telecom Ltd - Objet : Concurrence locale sur le territoire d’exploitation de Wightman Telecom Ltd – demande de prolongation pour le dépôt d’un plan de mise en œuvre de la concurrence locale
2025-08-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-V123-202504050 - Description : Lettre adressée à Voicecom Inc. - Objet : Inscription de Voicecom Inc. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-08-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-V123-202305292 - Description : Lettre adressée à Voicecom Inc. - Objet : Inscription de Voicecom Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2025-08-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8695-R28-202503094 - Description : Lettre adressée au Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. - Objet : Demande concernant les contributions du fournisseur de services de télécommunications au Fonds de contribution national à l’égard du Fonds pour la large bande
2025-08-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0020 - Description : Lettre adressée au Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) - Objet : Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20 — Requête procédurale – Prolongation du délai pour les répliques à la demande de renseignements du 18 juin 2025
2025-08-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8695-J92-202402163 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant la hausse du seuil minimal de revenus de 10 millions de dollars pour la participation au régime de contribution et le paiement des droits de télécommunication annuels
2025-08-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503276; 8740-M59-202503284; 8740-A53-2025-03292; 8740-T78-2025-03300; 8740-D3-202503317; 8740-K1-202503325; 8740-N1-202503333 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et ses affiliées - Objet : Proposition de retrait du service d'interruption des appels dans plusieurs avis de modification tarifaire – Demande de prolongation
2025-08-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-E25-202405638 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande en vertu de la Partie I présentée par Execulink Telecom Inc. – Demande afin que le Conseil rétablisse les mesures d'application imposées dans la décision de télécom 2024-42 – Demande de divulgation de renseignements désignés comme étant confidentiels
2025-08-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B89-202405711, 8640-Q33-202500090, 8622-B89-202503086 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant l’état de la concurrence et l’abstention réglementaire dans les marchés des services Internet du Québec et de l’Ontario, 8622-B89-202503086, Demande de divulgation de renseignements
2025-08-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B89-202405711, 8640-Q33-202500090, 8622-B89-202503086 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant l’état de la concurrence et l’abstention réglementaire dans les marchés des services Internet du Québec et de l’Ontario, 8622-B89-202503086, Demande de prolongation de la date limite pour déposer les observations et les répliques
2025-08-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202503630 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale – Avis de modification tarifaire 86 de Rogers – Introduction de nouvelles vitesses de service pour l’accès Internet de tiers – Demande de redressement provisoire accéléré de TekSavvy
2025-08-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-M165-202404268 - Description : Lettre adressée à Marketing & Media International Group Inc. - Objet : Inscription de Marketing & Media International Group Inc. sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2025-08-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202504373 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc. – Lettre concernant les incidents récemment signalés d’appels mal acheminés et de conversations de clients entendues – Demande de renseignements
2025-08-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503805 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7723 de Bell Canada – Lancement d’un nouveau service de montage spécial pour l’accès par satellite
2025-08-01 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Rogers Communications Canada Inc.
2025-08-01 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Demande d’indicatifs de central de Cogeco Communications
2025-07-31 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202503698 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1259 de Norouestel Inc. – Retrait du Service d’interconnexion RL à 10 mbps
2025-07-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-V3-202401537 - Description : Lettre adressée à l'Avocat de la Ville d'Ottawa - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, pour que le Conseil ordonne à la Ville d'Ottawa de lui rembourser les frais de déplacement de ses lignes et de son équipement de télécommunication — Demande de prolongation de la demande de renseignements du 14 juillet 2025
2025-07-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B89-202405711, 8640-Q33-202500090, 8622-B89-202503086 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes concernant l’état de la concurrence et l’abstention réglementaire dans les marchés des services Internet du Québec et de l’Ontario, 8622-B89-202503086, Requête procédurale – Demande de prolongation de la date limite pour déposer les observations et les répliques
2025-07-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202502525 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7718 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture – Nouvelles circonscriptions
2025-07-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202502492 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 589 de Bell Aliant – Mise en œuvre de la solution de mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
2025-07-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202503466 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et ses filiales - Objet : Bell Canada avis de modification tarifaire 989 – Retrait proposé de la fonction Conférence audio du service Voix IP hébergé – Demande de renseignements
2025-07-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202503276, 8740-M59-202503284, 8740-A53-202503292, 8740-T78-202503300, 8740-D3-202503317, 8740-K1-202503325, 8740-N1-202503333 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et ses filiales, et à Norouestel Inc. - Objet : Retrait proposé du service d’interruption d’appel dans divers avis de modification tarifaire – Demande de renseignements
2025-07-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée au Canadian Numbering Administrator - Objet : Indicatifs de central pour les essais des numéros de téléphone en blocs de mille
2025-07-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C141-202502575 - Description : Lettre adressée à City West Cable & Telephone Corp. - Objet : Avis de modification tarifaire 125 de City West – Retrait du service de facturation et de perception
2025-07-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B2-202306472 - Description : Lettre du personnel adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande de renseignements – Partie 1 – Demande présentée par Bell Canada s’opposant à 1000283696 Ontario Inc. et Mauser Property Management pour avoir accès au 203, avenue Mausser, Kitchener, Ontario
2025-07-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-10, demande de renseignements -3 et prolongation de la date limite pour le dépôt de répliques suite à la demande de renseignements -2 et aux observations concernant le rapport de Conversations CRTC - 18 juillet 2025
2025-07-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2018-0422 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du personnel - Télécom - Code sur les services Internet – Rapports de conformité de 2025
2025-07-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-T255-202101674 - Description : Lettre adressée à 888 Telecommunications Corp. - Objet : Retrait de l’inscription de 888 Telecommunications Corp. en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes proposées
2025-07-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C251-201704982 - Description : Lettre adressée à Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution - Objet : Retrait de l’inscription de Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2025-07-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8690-V3-202401537 - Description : Lettre adressée à Québecor Média Inc. et la Ville d’Ottawa - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Québecor Média Inc., au nom de sa filiale Vidéotron ltée, demandant au Conseil d’ordonner à la Ville d’Ottawa de lui rembourser les frais de déplacement de ses lignes et de son équipement de télécommunication – Demande de renseignements
2025-07-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987, 8640-B2-202406066 - Description : Lettre adressée à Hydro-Québec - Objet : Bell Canada, Demande en vertu de la Partie 1 sollicitant une abstention de réglementation du service d’accès local numérique de Bell Canada, demandes de renseignements - Réponse à la requête procédurale d’Hydro-Québec
2025-07-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202502187, 8740-T69-202502195 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 602 et 673 de TELUS Communications Inc. – Suppression de l'obligation de fournir des annuaires imprimés
2025-07-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202502203 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 427 de NorthernTel – Dénormalisation des services de résidence
2025-07-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202503341, 8740-T69-202503359 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 603 et 675 de TELUS Communications Inc. – Retrait du plan d’amélioration du service (PAS)
2025-07-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0020 - Description : Lettre adressée au Centre de toxicomanie et de santé mentale - Objet : Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20 — Requête procédurale – Prolongation du délai de réponse à la demande de renseignements du 18 juin 2025
2025-07-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202503201 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1256 de Norouestel Inc – Introduction du service de performance d’entreprise de 1 G/bits dans les collectivités de type A
2025-07-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-J92-202503367 - Description : Lettre adressée à Independent Telecommunications Providers Associations - Objet : Demande concernant les retards de Bell Canada dans l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel — Demande de renseignements
2025-07-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0318 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318 – Demandes de renseignements
2025-07-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T69-202503135 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire no 674 – Retrait du service d’accès téléphonique Internet
2025-07-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0094 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demandes d’attribution de frais provisoires pour l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2025-94, Appel aux observations – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil
2025-07-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202502525 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet :Avis de modification tarifaire (AMT) 7718 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture – Nouvelles circonscriptions
2025-06-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202501923 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7716 de Bell Canada – Dénormalisation de l’accès DS-1 dans le cadre du service de réseau numérique propre aux concurrents (RNC)
2025-06-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202501957 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada avis de modification tarifaire 988 – Dénormalisation de l’accès DS-1 pour le service d’accès au réseau numérique (ARN)
2025-06-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987, 8640-B2-202406066 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Bell Canada sollicitant une abstention de réglementation de son service d’accès local numérique, demandes de renseignements – Demande de renseignements supplémentaires
2025-06-27 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-B89-202405711, 8640-Q33-202500090, 8622-B89-202503086 - Description : Lettre adressée à Zineb Arbaoui et Hacene Belgharbi - Objet : Directives procédurales relatives aux demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bravo Telecom et Transat Telecom
2025-06-26 - Lettre du personnel - Dossier # :8740-N1-202503036 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet :Avis de modification tarifaire 1254 de Norouestel Inc. – Mise en place du nouvel article 758 – Service de réseau privé virtuel de protocole Internet (VPN-PI) à distance
2025-06-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-C6-202404648, 8740-C6-202501981 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale - Éléments déposés en vertu des avis de modification tarifaire (AMT) 70 et 71, Introduction de nouvelles vitesses de service pour l'accès Internet de tiers (AIT) - Lacunes dans les documents déposés par Cogeco
2025-06-23 - Lettre du personnel - Dossier # :1011-NOC2023-0056, 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Suivi des entreprises de services locaux titulaires à l’ordonnance de télécom CRTC 2025-13 – Décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel
2025-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Iris Technologies Inc. - Objet : Conformité aux exigences en matière de service d’alertes sans fil au public – Iris Technologies Inc.
2025-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-O138-202503052 - Description : Lettre adressée à Opn Communication Canada Corp - Objet : Inscription de Opn Communication Canada Corp à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-06-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-O138-202403203 - Description : Lettre adressée à Opn Communication Canada Corp - Objet : Inscription de Opn Communication Canada Corp sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2025-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-T271-202502682 - Description : Lettre adressée à Telnyx Canada Limited - Objet : Inscription de Telnyx Canada Limited sur la liste des ESLC proposées
2025-06-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-J64-202500975 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande concernant les retards de Bell Canada dans l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel — Demande de renseignements
2025-06-18 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Modifications proposées aux processus de vérification du transfert – Demande de prolongation
2025-06-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0020 - Description : Lettre adressée à Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) - Objet : Améliorer l'acheminement des appels et des textos au 9-8-8, avis de consultation 2025-20, demande de renseignements – 18 juin 2025
2025-06-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-F27-202405282 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de redressement en vertu de la partie 1 de Fibernetics Corporation alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Canada Inc. à l’égard de son service d’accès Internet de tiers dans le sud de l’Alberta — Décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel
2025-06-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, avis de consultation de télécom 2025-10, demande de renseignements-2 et demande d’observations concernant le rapport de Conversations CRTC – 17 juin 2025
2025-06-17 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Conformité au Code sur les services sans fil – Non-conformité possible des pratiques de Bell en matière de déverrouillage – Divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
2025-06-16 - Lettre du Secrétaire général - Description : Lettre adressée à Canadian Public Safety Operations Organization (CanOPs) - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la Canadian Public Safety Operations Organization, sollicitant la mise en œuvre d’un réseau à large bande pour les intervenants d’urgence
2025-06-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-R28-202502286 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2025-67 – Calendrier mis à jour pour la transition complète vers les services 9-1-1 de prochaine génération – demande de prolongation à la date limite pour le dépôt des interventions
2025-06-12 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Québecor Média inc. au nom de sa filiale Freedom Mobile inc.
2025-06-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202501642 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1247 – proposant de réviser son Tarif des services spéciaux CRTC 3010 – Article 702 – Tarifs relatifs à l’espace utilisé, à l’alimentation électrique et au raccordement aux pylônes – Demandes de renseignements
2025-06-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202501601 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 0425 de NorthernTel, Société en commandite – Retrait de services sans clients
2025-06-06 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2024-0318 - Description : Lettre adressée à Cogeco Communications - Objet : Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs (2024-318) — Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel — Cogeco
2025-06-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0318 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs (2024-318) — Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel — TELUS
2025-06-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987, 8640-B2-202406066 - Description : Lettre adressée à Hydro-Québec - Objet : Bell Canada, Demande en vertu de la Partie 1 sollicitant une abstention de réglementation du service d’accès local numérique de Bell Canada, demandes de renseignements - Réponse à la requête procédurale d’Hydro-Québec
2025-06-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Demande de renseignements – panne du service 9-1-1 de TELUS à Brandon (Manitoba)
2025-06-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre adressée au Ministre des Innovations et des Nouvelles Technologies du Manitoba - Objet : Interruption du service 9-1-1 au Manitoba
2025-05-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-O66-202302644 - Description : Lettre adressée à Diverses parties - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de 2332683 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Coextro, concernant l’accès non discriminatoire et en temps opportun selon des modalités raisonnables à Toronto Standard Condominium Corporation 1782 – Demande de renseignements
2025-05-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-O68-201800053 - Description : Lettre adressée à 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet) - Objet : Retrait de l’inscription de 676766 Ontario Limited o/a KWIC Internet en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2025-05-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Retrait de l’inscription de Shaw Telecom G.P. en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2025-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202104610, 8740-B38-202104686, 8740-R28-202104636, 8740-T66-202104876 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : État d’avancement des négociations et des ententes sur l’accès de gros pour les ERMV
2025-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202502294 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : NorthernTel – Avis de modification tarifaire 428 – Fonctions d'appel résidentiel
2025-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202502278 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1248 à l'intention de Norouestel Inc. – Promotion de l'introduction de la fibre jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP) pour Atlin, en Colombie-Britannique
2025-05-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202502401 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1249 à l'intention de Norouestel Inc. – Introduction des forfaits Internet d'affaires illimité de 1 Gbps
2025-05-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B7-202501395 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 163 de Bruce Telecom – Inscription à l'annuaire
2025-05-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0318 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Ajout de la pièce A au dossier public de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318
2025-05-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Requête procédurale des Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC) en vue d’harmoniser les processus tarifaires de l’AMT 569 (A/B/C/D) de Bell Aliant et de l’AMT 852 (A/B/C/D) de Bell MTS
2025-05-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C230-202403161 - Description : Lettre adressée à Greenwin Corp. et Continuum Online Services Ltd. - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Continuum Online Services Ltd, exerçant ses activités sous le nom de Netflash Internet Solutions, sollicitant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables aux immeubles à logements multiples gérés par Greenwin Corp. – Occasion de répondre aux soumissions récentes de Continuum Online Services Ltd. du 6 mars 2025 et 9 mai 2025
2025-05-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C230-202403161 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Rogers Communications Canada Inc - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Continuum Online Services Ltd, exerçant ses activités sous le nom de Netflash Internet Solutions, sollicitant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables aux immeubles à logements multiples gérés par Greenwin Corp. – Demande de renseignements
2025-05-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Suivi de l’Avis d’audience — Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 — Demandes de renseignements supplémentaires — Lacunes dans les réponses de SaskTel
2025-05-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202502187, 8740-T69-202502195 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 602 et 673 de TELUS Communications Inc. – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés
2025-05-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-E17-202501189 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 48 de Eastlink – Clarification et dénormalisation de service d’accès Internet tiers (AIT)
2025-05-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-O66-202302644 - Description : Lettre du personnel adressée à 2332683 Ontario Inc. exerçant ses activités sous le nom de Coextro et Crossbridge Condominium Services Ltd. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de 2332683 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Coextro, concernant l’accès non discriminatoire et en temps opportun selon des modalités raisonnables à Toronto Standard Condominium Corporation 1782 – demande de renseignements
2025-05-16 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Rogers Communications Canada Inc.
2025-05-16 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Access Communications Co-operative ltée. - Objet : Demande d’indicatifs de central de Access Communications Co-operative ltée.
2025-05-16 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande d’indicatifs de central de Bell Canada
2025-05-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202501197 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 386 de Saskatchewan Telecommunications – Suppression de l’obligation de fournir des annuaires imprimés
2025-05-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-B2-202501700 - Description : Lettre adressée à Marc Nanni - Objet : Requête procédurale concernant la demande en vertu de la Partie 1 de Bell Canada — Adaptation du cadre réglementaire du service local de base sans fil mobile
2025-05-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-B2-202501700 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Bell Canada – Adaptation du cadre réglementaire du service local de base sans fil mobile – Demande de signification d’une copie de la demande à certaines organisations au plus tard le 20 mai 2025
2025-05-16 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-J92-202501551 - Description : Lettre adressée à l'Independent Telecommunications Providers Association - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 en vue d’obtenir une abstention de réglementation des services locaux de résidence et d’affaires dans les circonscriptions titulaires des compagnies membres de l’Independent Telecommunications Providers Association – Réponse à la requête procédurale de l’ITPA
2025-05-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Suivi des câblodistributeurs à l’ordonnance de télécom CRTC 2025-13 – Décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel
2025-05-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-B2-202306472 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et 1000283696 Ontario Inc. - Objet : Demande de renseignements – Partie 1 – Demande présentée par Bell Canada s'opposant à 1000283696 Ontario Inc. et Mauser Property Management pour avoir accès au 203, avenue Mausser, Kitchener, Ontario
2025-05-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0293, 1011-NOC2024-0294, 1011-NOC2024-0295 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2024-293, Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients; avis de consultation de télécom CRTC 2024-294, Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Supprimer les obstacles au changement de forfaits; avis de consultation de télécom CRTC 2024-295, Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les mécanismes de libre-service – Demande de prolongation du délai d’examen des demandes d’attribution de frais
2025-05-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202501908 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 588 de Bell Aliant – Retrait des tarifs CRTC 11003, 12002, 12003 et 13003
2025-05-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8698-J64-202500975 - Description : Lettre adressée à Iristel, Inc. et Bell Canada - Objet : Demande concernant les retards de Bell Canada dans l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel — Demande de renseignements
2025-05-09 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8662-C402-202306935 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Objet : Modification de la date limite de soumission du rapport du Groupe de travail Services d’urgence – Décision de télécom 2025-67
2025-05-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Conformité au Code sur les services sans fil – Non-conformité possible des pratiques de Bell en matière de déverrouillage
2025-05-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0020 - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada (CSSSC) - Objet : Améliorer l’acheminement des appels et des textos au 9-8-8, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-20 — Requête procédurale
2025-05-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-F27-202405282 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de Fibernetics Corporation – Demande de redressement alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Canada Inc. à l’égard de son service d’accès Internet de tiers (AIT) dans le sud de l’Alberta
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2020-0178 - Description : Lettre du personnel adressée à Liste de distribution - Objet : Forfaits de services sans fil mobiles répondant aux besoins d’accessibilité (2023-41) – Rapports 2025
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987, 8640-B2-202406066 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de Bell Canada sollicitant une abstention de réglementation du service d’accès local numérique de Bell Canada, demandes de renseignements — 7 mai 2025
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-C12-201507008 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant l’introduction du service de localisation d’urgence pour les fournisseurs de services sans fil
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d'audience – Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, – Suivi des entreprises de services locaux titulaires à l'ordonnance de télécom CRTC 2025-13 – Décision du personnel concernant les demandes de divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel et autre processus
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M5-202501725 - Description : Lettre du personnel adressée à Mornington Communications Cooperative Limited - Objet : Mornington Communications Cooperative Limited – Avis de modification tarifaire 71 – Retrait des fonctions d'appel tarifées
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignement — divulgation dans les demandes d’indicatifs de central
2025-05-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre du personnel adressée à Administrateur de la numérotation canadienne - Objet : Demande d’autorisation générale des délais d’avis accélérés de l’industrie pour les indicatifs de central et les blocs d’essai de la mise en commun de numéros de téléphone en blocs de mille
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0318 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318 – Demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée au GTSU – Groupe de travail Services d’urgence - Objet : Demande de prolongation du dépôt des recommandations relatives à l’accès aux langues officielles pour les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Révision du cadre de services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Prolongation des délais liés aux demandes de divulgation
2025-05-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N7-202500850 - Description : Lettre du personnel adressée à North Frontenac Telephone Corporation Ltd. - Objet : Dépôt par TELUS Communications Inc. d’un rapport post-incident concernant la panne du 22 mars 2025 au 24 mars 2025 coupant l’accès du trafic sans fil au centre des communications de sécurité publique de Brandon, au Manitoba
2025-05-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202501009 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7712 de Bell Canada – Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses de 8 Gbps pour les services de gros
2025-05-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique pour la divulgation de certaines données du Sondage annuel sur les installations (8000-P114-202404929) – Demande de renseignements
2025-04-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-J136-202406438 - Description : Lettre du personnel adressée à Marc Nanni et la Liste de distribution - Objet : Requête procédurale : Demande de renseignements concernant la demande en vertu de la Partie 1, 2024-0643-8
2025-04-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N51-202501601 - Description : Lettre du personnel adressée à NorthernTel, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 425 de NorthernTel, Société en commandite – Retrait de services sans clients
2025-04-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-F27-202501618 - Description : Lettre du personnel adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Inscription de Fibernetics Corporation à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-04-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-201909780 - Description : Lettre du personnel adressée TELUS Communications Inc. - Objet : Dépôt par TELUS Communications Inc. d’un rapport post-incident concernant la panne du 22 mars 2025 au 24 mars 2025 coupant l’accès du trafic sans fil au centre des communications de sécurité publique de Brandon, au Manitoba
2025-04-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B7-202501395 - Description : Lettre du personnel adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 163 de Bruce Telecom – Inscription à l'annuaire
2025-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306860 - Description : Lettre adressée à Iris Technologies Inc. - Objet : Conformité aux exigences en matière de service d’alertes sans fil au public – Iris Technologies Inc.
2025-04-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500412 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7710 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture
2025-04-08 - Lettre du Secrétaire Général - Dossier # : 8622-J64-202501064 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la Partie I d’Iristel Inc. en vue d’obtenir un redressement provisoire et définitif en réponse à un avis de débranchement
2025-04-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500397 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1242 de Norouestel Inc – Révision des services Internet par voie terrestre et des services Internet aux entreprises par voie terrestre
2025-04-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500256 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7708 de Bell Canada – Retirer le service de ligne individuelle à tarif de messagerie commerciale
2025-04-02 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500363 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1241 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux de l’article 755
2025-04-01 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500339 - Description : Lettre adressée à Bell Canada. - Objet : Avis de modification tarifaire 7709 de Bell Canada – Dénormalisation du service de données à distance limitée
2025-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-J136-202406438 - Description : Lettre du personnel adressée à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) et la Liste de distribution - Objet : Demande de prorogation de la Demande de renseignements au Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision Inc. (CPRST) concernant les questions soulevées dans le cadre de la demande en vertu de la Partie 1, 2024-0643-8
2025-03-26 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-S22-202501197 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 386 de Saskatchewan Telecommunications – Suppression de l'obligation de fournir des annuaires imprimés
2025-03-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8665-J136-202406438 - Description : Lettre adressée à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision et à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements à la CPRST concernant certaines questions soulevées dans le cadre de la demande en vertu de la Partie I, 2024-0643-8
2025-03-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-J64-202501064 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Iristel Inc. - Objet : Requête procédurale de Bell Canada pour la Demande en vertu de la Partie 1 – Demande de redressement provisoire et définitif présentée par Iristel Inc. en réponse à un avis de débranchement
2025-03-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T78-202501080 - Description : Lettre du personnel adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 558 au Tarif général de Télébec, Société en commandite (Télébec) – Service Centrex Télébec – Dispositions relatives à la nouvelle prolongation et à la période de négociation
2025-03-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0092 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignement – Points de contact de l’industrie pour la mise en œuvre du regroupement par blocs de mille numéros
2025-03-19 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements supplémentaires – Demande de prolongation présentée par Bell Canada, SaskTel et TELUS
2025-03-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-U2-202501098 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel Québec LP - Objet : Téléphone Upton – Avis de modification tarifaire No 64 – Clarification des modalités
2025-03-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-D3-202501106, 8740-K1-202501121, 8740-N51-202501147, 8740-O31-202501139 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 91 de DMTS, AMT 102 de KMTS, AMT 423 de NorthernTel et AMT 156 d’Ontera – Clarification des modalités
2025-03-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2016-0293 - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2025
2025-03-11 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306407 - Description : Lettre adressée au Groupe de travail Services d’urgence du CDCI - Objet : Demande de prolongation des recommandations relatives à l’accès aux langues officielles pour les appels 9-1-1 acheminés vers les centres d’appels intermédiaires
2025-03-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8621-C12-01/08- Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Validation des transferts de clients liés à la téléphonie fixe – Demande de prolongation
2025-03-07 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8661-E17-202202274 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre du secrétaire général — Télécommunications — Offrir à la population canadienne des options d’itinérance internationale plus concurrentielles, souples et abordables - Documents connexes
2025-03-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8663-V3-202405018 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la Partie 1 présentée par Québecor Média Inc. en vue d’exiger la divulgation des emplacements où des services de fibre jusqu’aux locaux des abonnés sont disponibles — Demandes de renseignements
2025-03-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-J64-202501064 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Iristel Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I – Demande de redressement provisoire et définitif présentée par Iristel Inc. en réponse à un avis de débranchement
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-J64-202404531 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc. et Norouestel Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I d’Iristel inc. en vue d’un redressement à la suite du débranchement des services de télécommunication – Demande de renseignements
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-F27-202405282 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation et Rogers Communications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de Fibernetics Corporation – Demande de redressement alléguant une préférence indue de la part de Rogers Communications Canada Inc. à l'égard de son service d'accès Internet de tiers (AIT) dans le sud de l'Alberta
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2025
2025-03-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) - Objet : Demande de renseignements concernant une demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique - Demande d'extension de la part d’ISDE
2025-03-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202302248, 8740-A53-202302256, 8740-M59-202302264, 8740-T66-202303494, 8740-T69-202303502, 8740-S22-202302230 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Demandes de renseignements supplémentaires
2025-02-28 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée au First Mile Connectivity Consortium - Objet : Mise en place d’une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-10, Requête procédurale du First Mile Connectivity Consortium (FMCC) – Demande de prolongation de la date limite pour déposer les observations en réplique
2025-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8622-C230-202403161 - Description : Lettre adressée à Services en ligne Continuum Ltée et Greenwin Corp. - Objet : Demande en vertu de la Partie I de Continuum Online Services LTD, demandant un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables, à des immeubles à logements multiples (ILM) détenus par Greenwin Corp. – Demandes de renseignements
2025-02-27 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-A53-202500561 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Aliant - Avis de tarif 586 – Service d’accès Fibre jusqu’aux locaux (FTTP)
2025-02-25 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-C251-201704982 - Description : Lettre adressée à Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution - Objet : Retrait de l’inscription de Communication Stratford, coop de solidarité de câblodistribution en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes
2025-02-24 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée au First Mile Connectivity Consortium et au Réseau de communications Eeyou - Objet : Mise en place d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation de télécom CRTC 2025-10, Requête procédurale – Demande de prolongation de la date limite pour déposer les observations en réplique
2025-02-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B20-202305888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 981 de Bell Canada – Modifications aux tarifs unitaires de location de poteaux du service de structures de soutènement en Ontario et au Québec – Requête procédurale relative au tarif provisoire - Appel aux commentaires
2025-02-20 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-P119-202500678 - Description : Lettre adressée à Pralvi Corp. - Objet : Inscription de Pralvi Corp. à tant qu'exploitant de réseau mobile virtuel à part entière proposé
2025-02-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500595 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1244 de Norouestel Inc. – Article 773, Révision des services spéciaux – Service de longueur d’onde de grande capacité
2025-02-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500587 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1243 – Modification du montage spécial 779 – Service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon
2025-02-18 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202500412 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7710 de Bell Canada – Service fourni dans un territoire hors zone de couverture
2025-02-13 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8621-C12-01/08 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Modifications proposées aux processus de vérification du transfert — demande de traitement ex parte du rapport et des documents connexes
2025-02-13 - Lettre du personnel - Dossier # : 8160-H57-202400472 - Description : Lettre adressée à Humanitas Solutions - Objet : Inscription de Humanitas Solutions sur la liste des exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) à part entière proposée
2025-02-12 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-E17-202304038, 8740-E17-202402311, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56 – Approbation des demandes de prolongation de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d'Eastlink (Eastlink) et de Cogeco Communications inc. (Cogeco) de la date limite pour les demandes de renseignements
2025-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500363 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1241 – Modification du montage spécial 755 – Montage spécial Service no 4 du service par protocole Internet/de réseau privé virtuel de couche 3 – Ajout d’une option de vitesse
2025-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-M22-202404771 - Description : Lettre adressée à Groupe Maskatel Québec LP - Objet : Groupe Maskatel Québec LP – Avis de modification tarifaire No 93 et 93A – Frais de refus de demande de service local (DSL)
2025-02-07 - Lettre du personnel - Dossier # : 8640-Q33-202500090 - Description : Lettre adressée à Hacene Belgharbi - Objet : Transat Telecom – Demande en vertu de la Partie 1
2025-02-06 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202500397 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis concernant une subvention pour le service Internet de détail 1242 de Norouestel Inc. – Mise en œuvre des crédits pour pannes – Demandes de renseignements
2025-02-06 - Lettre du Secrétaire général - Dossier # : 8622-B89-202405711 - Description : Lettre adressée à Bravo Telecom - Objet : Bravo Telecom – Demande en vertu de la Partie 1
2025-02-05 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2022-0147 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Politique réglementaire de télécom 2025-9 – exigences en matière de dépôt de rapports pour Norouestel - Document connexe
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T42-202406181, 8740-T46-202406199, 8740-T69-202406207 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : TELUS Communications Inc. – Avis de modification tarifaire 688, 4420 et 669 – Dénormalisation du service d’interface à débit de base pour réseau numérique à intégration de services
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406149 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1235 de Norouestel Inc. – Révision du tarif des services spéciaux de l’article 767
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202404515 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1231 de Norouestel Inc. – Introduction de la Remise de reconquête pour les forfaits Internet illimités résidentiels
2025-02-04 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406123 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1234 de Norouestel Inc. – Services Internet terrestres – Frais de service
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8662-C6-202405753 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 pour déterminer si Bell Canada, Rogers et Telus devraient avoir accès aux services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de divulgation
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-C12-202306414 - Description : Lettre adressée au Comité directeur canadien sur la numérotation - Objet : Recommandation afin de suivre le plan d’attribution et les lignes directrices relatives à l’attribution de l’ATIS pour les nouveaux IR canadiens
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) - Objet : Demande de renseignements concernant une demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique
2025-02-03 - Lettre du personnel - Dossier # : 8000-P114-202404929 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignements concernant une demande présentée par le ministère des Services aux citoyens de la Colombie-Britannique
2025-01-30 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-T66-202402238 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 590 de TELUS – Modifications aux tarifs de location de poteaux du service de structures de soutènement – Demande de renseignements supplémentaires
2025-01-29 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2024-0235 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Instance de justification et appel aux observations – Zone de couverture disponible aux services d’itinérance de gros de Bell Mobilité Inc. et de TELUS Communications inc., Avis de consultation de télécom CRTC 2024-235 – Demandes de renseignements
2025-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-R28-202500115 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 85 de Rogers Communications Canada Inc. – Tarif des services d’accès 21530
2025-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-F21-202500123 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 29 de Fido Solutions Inc. – Tarif des services d’accès 21300
2025-01-23 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2025-0010 - Description : Lettre adressée au Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc. - Objet : Mise en place d'une subvention pour les services Internet de détail dans le Grand Nord, Avis de consultation CRTC 2025-10, Demandes de renseignements – 23 janvier 2025
2025-01-22 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-E17-202304038, 8740-E17-202402311, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149, 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de l’avis de consultation de télécom 2023-56 – Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros – Demandes de renseignements – Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink et Cogeco Communications Inc.
2025-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 – Entreprises de câblodistribution
2025-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0056 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Lettre procédurale – Articles déposés conformément à Avis d’audience - Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56 – Entreprises de services locaux titulaires – Suivi de l’ordonnance de télécom CRTC 2025-13 – Processus de demande de divulgation des renseignements confidentiels
2025-01-21 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89 – Approbation des demandes de prolonger les délais de la demande de renseignements
2025-01-15 - Lettre du personnel - Dossier # : 8657-T117-202201888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir des mises à jour des processus d’approbation des dépôts tarifaires des concurrents – demande de TekSavvy Solution Inc. – Réponse à la demande procédurale de Québecor Média
2025-01-14 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-B2-202404987 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7702 de Bell Canada – Retrait du service d’accès local numérique
2025-01-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 1011-NOC2023-0089 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89, demandes de renseignements supplémentaires
2025-01-10 - Lettre du personnel - Dossier # : 8180-Q30-201810226 - Description : Lettre adressée à 9303-4338 Québec inc. (Accès Télécom) - Objet : Retrait de l’inscription de 9303-4338 Québec inc. (Accès Télécom) en tant qu’entreprises de services locaux concurrentes proposées
2025-01-09 - Lettre du personnel - Dossier # : 8657-T117-202201888 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir des mises à jour des processus d’approbation des dépôts tarifaires des concurrents – demande de TekSavvy Solution Inc. – réouverture du dossier et appel aux commentaires
2025-01-08 - Lettre du personnel - Dossier # : 8740-N1-202406355 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1237 – Services Internet aux entreprises par voie terrestre et Service V-Connect
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