Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Michael Studniberg (Rogers Communications Canada Inc.)
Gatineau, le 16 mai 2025
Référence: 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Michael Studniberg
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
1, rue Mount Pleasant, 4e étage
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
michael.studniberg@rci.rogers.com
Objet : Demande d’indicatifs de central de Rogers Communications Canada Inc.
Bonjour Michael Studniberg,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 13 mars 2025 visant l’approbation de l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à Rogers Communications Inc. (Rogers) et à Fido Solutions Inc. (Fido). Cette demande a été présentée en indiquant que ces indicatifs de central sont nécessaires pour continuer à offrir des services sans fil concurrentiels à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée, pour les raisons suivantes :
- Rogers et Fido ont l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés pour continuer à offrir des services sans fil mobiles concurrentiels ;
- Rogers et Fido ne disposent pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place ;
- Votre demande ne contribuera pas de façon significative à l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Rogers et a Fido les indicatifs de central supplémentaires demandés dans votre lettre du 13 mars 2025.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, Secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.
Sincèrement,
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c.
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme, Administrateur canadien de la numérotation, kelly.walsh@cnac.ca
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