Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire Général adressée à Robin Jackson (Fonds de participation à la radiodiffusion)
Ottawa–Gatineau, le 27 janvier 2025
Référence : Demande de radiodiffusion 2024-0355-9
PAR COURRIEL
Robin Jackson
Président, Fonds de participation à la radiodiffusion
350, rue Albert, bureau 700
Ottawa (Ontario) K1R 1A4
oborne49@gmail.com
Objet : Le Conseil approuve la prolongation de la présentation des règlements administratifs et des statuts constitutifs modifiés
Robin Jackson,
Nous vous remercions de votre demande (demande de radiodiffusion 2024-0355-9) en vue d’élargir le mandat du Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR) afin de permettre aux organismes d’intérêt public de demander l’attribution de frais dans le cadre d’instances en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le Conseil a approuvé la demande le 11 octobre 2025.
Par conséquent, le Conseil a ordonné au FPR d’apporter des modifications à ses règlements administratifs et statuts constitutifs et de communiquer les documents mis à jour au Conseil. Le 6 décembre 2024, le FPR a demandé une prolongation jusqu’au 28 février 2025, expliquant qu’il avait besoin de plus de temps pour achever les étapes nécessaires afin de modifier et de déposer les documents auprès du Conseil.
Le Conseil a examiné la demande du FPR et accorde la prolongation jusqu’au 28 février 2025 afin de lui laisser le temps supplémentaire nécessaire pour achever les étapes et soumettre les règlements administratifs et les statuts constitutifs modifiés.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. :
Black Screen Office (joan@bso-ben.ca)
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (communications@fcfa.ca)
Public Interest Advocacy Centre (lawford@piac.ca)
Disability Screen Office (winnie.luk@dso-orphe.ca)
Fédération culturelle canadienne-française (mcmorin@fccf.ca)
News Media Canada (pdeegan@newsmediacanada.ca)
Friends of Canadian Media // Les Amis des medias canadiens (media@friends.ca)
Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
National Council of Canadian Muslims (rizwan@nccm.ca)
National Campus and Community Radio / Association nationale des radios étudiantes et communautaires (barry@ncra.ca)
Canadian Association of Broadcasters / L’Association canadienne de radiodiffusion, (tyull@cab-acr.ca)
Unifor (randy.kitt@unifor.org)
Forum for Research and Policy in Communications (execdir@frpc.net)
Conseil Provincial du Secteur des Communications (brian.leclerc@samt.qc.ca)
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