Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Brad Danks (OUTtv Network Inc.)
Ottawa–Gatineau, le 7 février 2025
PAR COURRIEL
Brad Danks
Chef des opérations
OUTtv Network Inc.
73 East 6th Avenue, Suite 200
Vancouver, C-B
brad@outtv.ca
Objet : Demande de la partie 1 visant à modifier la licence d’OUTtv – Demande 2024-0538-1
Nouvelle date de soumission des interventions : 21 février 2025
Nouvelle date pour la soumission des répliques : 28 février 2025
Le 29 janvier 2025, le personnel du Conseil a envoyé une demande de renseignements à OUTtv Network Inc. (OUTtv) en réponse à sa demande, déposée en vertu de la partie 1 des règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. La demande portait sur des modifications associées à ses conditions de service, ainsi que sur une demande de distribution obligatoire du service sur le service numérique de base, conformément à l'article 9.1(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion. OUTtv a répondu dans une lettre datée du 6 février 2025. Par conséquent, le dossier public concernant cette demande est rouvert afin de permettre aux parties intéressées de présenter leurs observations au sujet des renseignements supplémentaires fournis par l’OUTtv d’ici le 21 février 2025.
Compte tenu du nouveau délai susmentionné pour la soumission des interventions, OUTtv aura jusqu’au 28 février 2025 pour déposer sa réplique aux parties intervenantes.
Veuillez noter qu’une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de la demande susmentionnée.
Sincèrement,
Angela Athanasios
Analyste, Télévision de langue-anglaise
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