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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Gatineau, le 3 juillet 2025

Référence : 1011-NOC2024-0318

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318 – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Tel que mentionné lors de l’audience du 10 au 13 juin 2025 intitulée Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateursNote de bas de page 1 (l’Avis), la présente lettre contient les demandes de renseignements estimées nécessaires pour compléter le dossier et permettre au Conseil de rendre les décisions sur les questions abordées dans l’Avis.

Comme il est indiqué dans la modification du 17 juin 2025 à l’Avis,Note de bas de page 2 les parties doivent soumettre des réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 30 juillet 2025. Veuillez répéter les questions avant d’y répondre et les soumettre par voie électronique en utilisant les services sécurisés « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou CléGC) et en remplissant la « Page couverture de télécom » située sur la page Web du Conseil. Les parties qui n’ont pas de compte et qui ne soumettent pas de renseignements confidentiels peuvent soumettre des renseignements au moyen du formulaire Web d’intervention pour la présente demande de renseignements.

Les observations finales doivent être soumises le 20 août 2025 et peuvent porter sur toute partie pertinente du dossier public.

Les annexes de la présente lettre énoncent les demandes de renseignements pour les différentes parties :

Compte tenu de l’échéancier de cette audience, le personnel demande aux parties de divulguer au maximum les renseignements demandés dans le dossier public et de limiter au minimum la désignation de renseignements comme étant confidentiels. À titre de rappel, le personnel a l’intention de suivre le processus de confidentialité pour tout renseignement déposé comme confidentiel qui, à son avis, profiterait grandement à l’intérêt public, l’emportant sur les préjudices particuliers et directs potentiels pour la partie qui a déposé ces renseignements.

Processus de confidentialité

Conformément à l’alinéa 39 (4) a) de la Loi sur les télécommunications (la Loi), le Conseil peut divulguer des renseignements désignés confidentiels ou encore exiger leur divulgation s’il estime, après avoir pris en considération les observations des personnes intéressées, que cette divulgation est dans l’intérêt du public.

Afin de garantir que les questions de confidentialité soient traitées rapidement et que les ressources du Conseil soient utilisées de manière efficace, le Conseil a adopté une procédure déclinée en deux étapes. Dans un premier temps, le personnel du Conseil examine les demandes de confidentialité des parties et prend une décision non contraignante sur les renseignements qui doivent être réintroduits dans le dossier public ou qui doivent rester confidentiels. La plupart des demandes de divulgation sont ainsi traitées à ce stade.

Si une partie n’est pas d’accord avec la décision du personnel du Conseil ou si une partie à qui il est demandé de divulguer des renseignements ne le fait pas conformément aux instructions du personnel du Conseil, cette partie ou toute autre personne intéressée peut engager la deuxième étape et demander une décision contraignante du Conseil portant sur le même dossier relatif à la confidentialité. Le Conseil prend cette décision au moyen d’une lettre du Conseil signée par le secrétaire général. Comme toute décision du Conseil, une telle décision est exécutoire ou révisable en vertu de la Loi.

Formats accessibles aux personnes en situation de handicap

Le CRTC exige que les entités réglementées et encourage toutes les parties à déposer leurs mémoires dans des formats accessibles (par exemple des formats de fichier en mode texte qui permettent d’agrandir ou de modifier le texte, ou de le lire à l’aide de lecteurs d’écran) pour cette instance.

Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a publié sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Dans le cas où les documents soumis n’auraient pas été déposés dans des formats accessibles, les parties intéressées peuvent communiquer avec le groupe des audiences publiques pour demander que le personnel du Conseil obtienne ces documents dans des formats accessibles auprès de la partie qui a initialement soumis les documents en question dans un format inaccessible.

Cordialement,

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs

Liste de distribution

Access Communications Co-operative: documents@myaccess.coop
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bravo Telecom : legal@bravotelecom.com
Catherine Middleton : catherine.middleton@torontomu.ca
CPRST : regulatory@ccts-cprst.ca
MPSC : canadadeafgrassrootsmovement@gmail.com
Cheetah Networks: mccallen@cheetahnetworks.com
ACEI : georgia.evans@cira.ca
Cogeco : leonard.eichel@cogeco.com
Bureau de la concurrence : benjamin.klass@cb-bc.gc.ca
ACT : esmith@canadatelecoms.ca
Dan Mazier : dan.mazier@parl.gc.ca
Coalition des sourds et malentendants : richmanelliott@gmail.com, myles.murphy@nf.sympatico.ca, dprong@deafontario.ca
CSSSC : chair@deafwireless.ca
Eastlink : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Fenwick McKelvey : fenwick.mckelvey@concordia.ca
Fibernetics Corporation : regulatory@fibernetics.ca
ITPA : jonathan.holmes@itpa.ca
La Coalition du Manitoba : cacmb@mts.net, chkla@legalaid.mb.ca, kadil@legalaid.mb.ca
Marina Pavlovic: marina.pavlovic@uottawa.ca
OpenMedia et CIPPIC : matt.malone@uottawa.ca
Option consommateurs : aplourde@option-consommateurs.org
CDIP : gwhite@piac.cagwhite@piac.ca
Québecor : peggy.tabet@quebecor.com
Rogers : regulatory@rci.rogers.com
Sam Hudson : samhudsonmusic3@gmail.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.com
SSi Canada : regulatory@ssicanada.com
TekSavvy : regulatory@teksavvy.ca
TELUS : regulatory.affairs@telus.com, david.peaker@telus.com, molly.samuelson@telus.com, karen.cheung@telus.com
Union des consommateurs : jatack@uniondesconsommateurs.ca
Xplore : legal@xplore.ca

Annexe 1 : Questions à toutes les parties

Question 1 : Périodes de pointe

De nombreuses parties sont d’avis qu’une fenêtre de 19 h à 23 h (heure locale) constitue une définition adéquate et simple de la période de pointe résidentielle (consommateur).

  1. Êtes-vous d’accord avec cette définition? Expliquez votre raisonnement.
  2. Si l’établissement d’une fenêtre horaire précise n’est pas la façon la plus pertinente de présenter ces renseignements aux consommateurs, existe-t-il un moyen rentable de produire des mesures localisées liées à la période de pointe (par exemple, la période continue de quatre heures où le trafic Internet résidentiel est le plus important sur le réseau d’un FSI)?

Question 2 : Vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles

De nombreuses parties estiment que les « vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles » signifient approximativement les vitesses de téléchargement et de téléversement de bout en bout que les abonnés devraient connaître la plupart du temps lorsqu’ils utilisent Internet. Le personnel du Conseil propose que les « vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles pendant les périodes de pointe » soient définies plus clairement comme la vitesse de téléchargement et de téléversement qu’un abonné recevra pendant la période de pointe mentionnée ci-dessus lorsqu’il déploiera un test de vitesse sur un serveur d’essai hors réseau dans la ville de premier niveau la plus proche, au moins 95 % du temps.

  1. Êtes-vous d’accord avec les éléments de cette définition proposée? Veuillez expliquer votre raisonnement.
  2. Le CRTC devrait-il plutôt définir les vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles comme étant les vitesses moyennes de téléchargement et de téléversement que les abonnés devraient s’attendre à recevoir, par opposition à 95 % du temps? Y a-t-il des limites ou des enjeux relatifs à cette définition proposée?
  3. Si vous avez une définition des « vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles » qui diffère considérablement des deux présentées ci-dessus, veuillez la proposer et expliquer la raison d’être de cette autre définition.
  4. Si une définition plus souple est choisie, comment les FSI devraient-ils être tenus responsables si l’expérience de l’abonné diffère des vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles déclarées?
  5. Les parties ont mentionné que les divers éléments techniques de cette audience (comme la définition des vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles et la détermination d’une méthodologie de mesure) devraient être renvoyés au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI). Quels sont les avantages et les risques inhérents à cette approche?

Question 3 : Bonne quantité de renseignements à fournir aux consommateurs

Au dossier de l’audience, différentes parties ont plaidé pour que des renseignements différents soient mis à la disposition des consommateurs.

Veuillez indiquer lequel des types de renseignements suivants devrait être fourni aux consommateurs en les triant dans le tableau fourni et en ajoutant tout renseignement supplémentaire qui, selon vous, devrait être inclus. En outre, veuillez ne pas ajouter d’autres lignes au tableau fourni.

Types de renseignements qui devraient être fournis aux consommateurs
Très pertinent Plutôt pertinent Peu pertinent
     
     
     
     
     
     

Question 4 : Représentations iconographiques

Certaines parties ont suggéré que, si une étiquette à large bande devait être exigée, de l’information contextualisante devrait être incluse. D’autres craignaient qu’une trop grande quantité de renseignements n’encombre une « étiquette de large bande grand public » et nuise à la clarté des renseignements qu’elle tente de transmettre. Une façon de répondre à cette préoccupation serait d’utiliser des icônes pour représenter des activités, comme les jeux, les devoirs, le travail, la musique en continu et le contenu audiovisuel en continu.

  1. Cela serait-il bénéfique pour les consommateurs? Expliquez votre raisonnement.
  2. Existe-t-il un ensemble d’icônes normalisées qui pourraient être utilisées pour représenter différentes activités?
  3. S’il n’y a pas d’ensemble d’icônes normalisées, serait-ce une solution viable pour l’Association canadienne des télécommunications (ACT) de coordonner les efforts de l’industrie à cet égard afin qu’il n’y ait pas de chevauchement des efforts et un ensemble d’icônes normalisées de l’industrie?

Question 5 : Résumé des renseignements essentiels

La possibilité de rendre le résumé des renseignements essentiels exigé par le Code sur les services Internet plus persistant et plus facilement accessible, par exemple par l’intermédiaire du portail du fournisseur Internet du FSI, a été soulevée à l’audience par plusieurs parties.

  1. Veuillez commenter cette proposition, y compris le coût et la faisabilité, et donner des précisions au sujet de votre position. Pour les FSI qui n’ont pas de portail grand public, une obligation équivalente (comme envoyer un courriel relatif au résumé des renseignements essentiels dans les 24 heures suivant une demande) est-elle réalisable?
  2. De même, si le Conseil imposait une « étiquette à large bande grand public », devrait-elle être disponible de manière persistante et facile de la même manière? Cela devrait-il être inclus dans le résumé des renseignements essentiels? Veuillez préciser vos positions.
  3. Enfin, si une « étiquette à large bande grand public » devait être exigée, il pourrait être difficile pour les consommateurs de faire le suivi des renseignements contenus dans une « étiquette à large bande » par rapport à ce qui est déjà fourni dans un résumé des renseignements essentiels. Comment suggéreriez-vous que le Conseil s’attaque à cette situation?

Question 6 : Application aux petits FSI

L’application ou l’exemption de nouvelles règles aux petits fournisseurs et aux concurrents de gros a été un sujet de discussion au cours de l’audience.

  1. Comme solution de rechange à l’exemption pure et simple, les petits joueurs devraient-ils encore être tenus de fournir des paramètres de réseau normalisés (comme la latence, la gigue, la perte de paquets, etc.), mais avoir plus de souplesse quant à la façon dont ils mesurent pour obtenir ces paramètres et, dans l’affirmative, quelle forme de souplesse serait appropriée?
  2. En ce qui concerne les vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles, les petits joueurs devraient-ils encore être tenus de fournir des mesures sur les vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles, mais avoir plus de souplesse quant à la façon dont ils mesurent les vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles et, dans l’affirmative, quelle forme de souplesse serait appropriée?
  3. Comment devraient-ils être tenus responsables des mesures de rendement déclarées lorsque la souplesse a été donnée dans la façon dont elles ont été mesurées?

Question 7 : FSI de gros

Les FSI de gros ont exprimé des préoccupations quant à leur capacité de fournir aux consommateurs des paramètres de réseau que, en grande partie, seuls leurs fournisseurs de services en amont ont la capacité de contrôler.

  1. Si vous êtes un FSI de gros, vous trouvez-vous dans cette situation? Le cas échéant, votre incapacité d’effectuer des mesures passives du réseau sur votre fournisseurs de services en amont serait-elle un obstacle compte tenu de la définition proposée des vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles ci-dessus?
  2. Comment les ententes et les procédures existantes entre les FSI de gros et leurs fournisseurs en amont seraient-elles influencées par l’introduction de l’exigence d’étiquetage ainsi que de toute exigence de responsabilisation connexe? Les mécanismes de plainte devront-ils alors être remaniés?
  3. Y a-t-il des répercussions sur les politiques ou encore les exigences actuelles du Conseil en ce qui concerne les services de gros?

Question 8 : Améliorer les étiquettes de la Commission fédérale des communications (FCC)

À la ligne 520 de la transcription de l’audience, Cogeco Connexion Inc. (Cogeco) a mentionné lors de sa comparution à l’audience que seulement 2 % de ses consommateurs américains en ligne ont navigué vers les étiquettes exigées par la Commission fédérale des communications (FCC) que Cogeco fournit sur leur site Web, comme indicateur de l’utilité de l’étiquette requise par la FCC.

En supposant que cette mesure soit une approximation exacte de l’utilité des étiquettes, y a-t-il un moyen de les rendre plus utiles ou d’améliorer leur adoption par les consommateurs?

Annexe 2 : Questions à tous les FSI

Question 9 : Mesure active – vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles

Veuillez proposer des méthodologies qui produiraient des données adéquates pour fournir aux consommateurs des vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles précises à l’échelle régionale. En d’autres termes, le niveau et le type de mesures nécessaires pour offrir aux consommateurs des vitesses dont vous pourriez être tenu responsable. Si vous deviez réaliser cela, veuillez fournir les détails suivants :

  1. Quelle norme ou encore quelles normes techniques seraient utiles à votre mise en œuvre. Par exemple, l’intervention de Rogers Communications Canada Inc. a mentionné le Broadband Forum TR-143 (Enabling Network Throughput Performance Tests and Statistical Monitoring), l’Union internationale des télécommunications Y.1564 (Test d’activation du service Ethernet) et l’Internet Engineering Task Force RFC 2544). Est-ce que l’un de ces éléments sert à quelque chose? Si c’est le cas, veuillez expliquer comment.
  2. Quel type d’échantillonnage est nécessaire pour produire ce type de données pour les nouvelles offres de services résidentiels à large bande?
  3. Quel type d’échantillonnage est nécessaire pour maintenir ce type de données à jour (p. ex., moyennes mobiles, instantanés mis à jour dans le temps, etc.)?
  4. Quel niveau de granularité (par exemple, à l’échelle du quartier, à l’échelle du nœud d’accès, à l’échelle de la communauté, etc.) est approprié pour générer des renseignements pertinents? Veuillez être précis.
  5. Quels sont les principaux éléments de coûts et les coûts estimatifs associés à la mise en œuvre du régime de mesure que vous avez décrit ci-dessus?

Question 10 : Mesure active – latence, perte de paquets et gigue

Le CRTC définit les seuils de qualité de service pour la latence et la perte de paquets dans la décision de télécom CRTC 2018-241 et la gigue dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2019-42. De plus, la décision de télécom CRTC 2018-241 cite un rapport du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) (NTRE061) qui énonce les méthodes de mise à l’essai de ces paramètres.

  1. Ces méthodes de mise à l’essai seraient-elles un bon point de départ pour les FSI pour mesurer la latence, la perte de paquets et la gigue si le Conseil décidait d’exiger que ces paramètres fassent l’objet de rapports à la suite de cette audience?
  2. Quels seraient les coûts estimés associés à la mise en œuvre de ce régime de mesure?

Question 11 : Méthodologie de mesure active – Programme Measuring Broadband America de FCC

De 2011 à 2024, dans le cadre du programme Measuring Broadband America (MBA), la FCC, en partenariat avec SamKnows, a mesuré les vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles, la latence et la perte de paquets dans les États-Unis. Le programme MBA a vérifié la pertinence des services à large bande pour diverses tâches (p. ex., navigation Web, diffusion vidéo en continu et VOIP). Leur méthodologie de mesure a été mise à jour tout au long de la durée du projet. Sur cette base, veuillez répondre aux questions suivantes :

  1. Sachant qu’il y a de légères différences dans les résultats souhaités (la FCC a cherché les vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles en général, et pas seulement pendant les heures de pointe, et les a mesurées en conséquence), les méthodologies et définitions de SamKnows utilisées dans le programme MBA seraient-elles un point de départ raisonnable aux fins de la présente audience?
  2. Étant donné que la méthodologie diffère légèrement au fil des ans, serait-il approprié d’utiliser comme point de départ la méthodologie la plus récente (qui se trouve dans le treizième rapport du programme MBA)? Y a-t-il des éléments méthodologiques tirés de rapports antérieurs qui conviendraient encore mieux aux objectifs du Conseil?
  3. Dans quelle mesure ces méthodologies viennent-elles enrichir ou encore diffèrent-elles de celles énoncées dans la décision de télécom CRTC 2018-241 et dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2019-42? Lorsque ces méthodologies diffèrent, quelle approche faut-il plutôt privilégier?
  4. Quels seraient les coûts de la mise en œuvre d’un régime de mesure basé sur le programme MBA après avoir apporté les ajustements nécessaires pour mieux s’adapter au contexte de cette audience (p. ex., ne prendre des mesures que pendant la période de pointe et non pendant toute la journée, etc.)

Question 12 : Outils de mesure passive

Pour permettre au Conseil de mieux comprendre ce qui est actuellement réalisé au moyen de la surveillance passive, veuillez fournir les renseignements suivants :

  1. Quels outils de surveillance ou de mesure passifs utilisez-vous actuellement pour surveiller l’expérience des utilisateurs Internet de couche trois et la performance du réseau de bout en bout qui se rapportent au moins en partie aux utilisateurs résidentiels (consommateurs)? Par exemple, utilisez-vous des outils fournis avec un système d’exploitation de routeur; les outils tiers, y compris les solutions logicielles et matérielles (dispositif intermédiaire); les services de surveillance par une tierce partie; etc.?
  2. Veuillez produire des captures d’écran des renseignements disponibles au moyen de vos systèmes de surveillance passive.

Question 13 : Mesures passives en général

Les parties à l’audience ont soutenu qu’une approche de mesure passive seulement pourrait ne pas satisfaire pleinement aux exigences de l’article 24.2 de la Loi sur les télécommunications.

  1. Quelles sont les limites techniques ou les mauvaises interprétations qui pourraient résulter du recours à des outils de surveillance et de mesure passifs pour décrire l’expérience typique de l’utilisateur final en matière de rendement d’Internet de bout en bout? Quel type d’expérience utilisateur final peut-on raisonnablement déduire de la surveillance passive à l’intérieur de votre réseau – par exemple, de tels outils pourraient-ils montrer ce qu’est une expérience minimale, mais pas l’expérience typique accessible sur demande?
  2. Les outils de mesure et de surveillance passifs avec lesquels vos équipes de gestion de réseau concernées sont familières fournissent-ils une qualité de renseignements différente en ce qui concerne les vitesses que celles en ce qui concerne la latence ou la gigue?
  3. Dans quelle mesure les outils de mesure et de surveillance passifs fournissent-ils des renseignements portant sur l’expérience utilisateur de bout en bout? Et qu’en est-il de l’expérience sur Internet seulement? Ou encore des deux? Veuillez expliquer.

Question 14 : Coût de différenciation entre les différents types de technologies

Diverses parties ont fait valoir officiellement que le fait de fournir au consommateur des renseignements portant sur le type de technologie au moyen de laquelle une offre de services Internet est offerte donnerait un meilleur aperçu du rendement attendu de ce service que de catégoriser les services en fonction de la géographie.

Quel serait le coût estimatif pour différencier vos diverses offres de services Internet en fonction de leur type de technologie?

Question 15 : Coûts de mise à disposition des données

Les questions précédentes portaient sur les coûts de la mesure et de la collecte de données concernant divers paramètres du réseau (c.-à-d. les vitesses de téléchargement et de téléversement habituelles, la latence, la perte de paquets, la gigue et le type de technologie). Veuillez fournir les estimations de coûts pour rendre ces données disponibles de la façon suivante :

  1. À inclure dans le cadre du résumé des renseignements essentiels.
  2. Être disponible dans un format lisible par machine (dans le contexte de permettre à des tiers de regrouper des renseignements sur les offres disponibles et de créer leurs propres « étiquettes »; les spécifications de la FCC en matière de lisibilité par machine sont fournies à titre de référence).
  3. À placer sur une étiquette normalisée.

Question 16 : Comparaison des coûts de différentes étiquettes

Pour mieux comprendre les coûts de mise en œuvre, veuillez expliquer les coûts relatifs aux deux scénarios ci-dessous. Étant donné que les coûts de collecte des données utilisées pour remplir ces étiquettes de large bande grand public ont déjà été explorés dans une question précédente, veuillez ne pas inclure les coûts de mesure ou de collecte de données dans vos estimations de coûts ici.

  1. Le Conseil exige que les FSI fournissent aux consommateurs une étiquette à large bande contenant six (6) renseignements clés :

    1. Prix tout compris, avant ou après les rabais promotionnels
    2. Vitesse habituelle de téléchargement
    3. Vitesse habituelle de téléversement
    4. Latence
    5. Type de technologie
    6. Un code QR pour plus de renseignements.

  2. Le Conseil exige que les FSI fournissent aux consommateurs une étiquette à large bande contenant dix (10) renseignements clés :

    1. Prix tout compris, avant ou après les rabais promotionnels
    2. Vitesse habituelle de téléchargement
    3. Vitesse habituelle de téléversement
    4. Vitesses maximales de téléchargement et de téléversement annoncées
    5. Type de technologie
    6. Latence
    7. Gigue
    8. Perte de paquets
    9. Une ligne faisant référence à la CPRST.
    10. Un code QR pour plus de renseignements.

Annexe 3 : Questions à des parties particulières

Mouvement populaire des Sourds du Canada (MPSC)

Question 17 : Renseignements clés sur les étiquettes relatives au langage des signes

À la ligne 242 de la transcription de l’audience, la conseillère Ellen C. Desmond a posé la question suivante au MPSC :

« Et si les fournisseurs devaient être tenus de [fournir des étiquettes en langue des signes], quels seraient les renseignements clés qui devraient être divulgués à vos membres? Qu’est-ce qui serait essentiel en termes de renseignements qui devrait être disponibles pour que, si [les fournisseurs de services Internet] voulaient de l’agilité et avaient besoin de délais courts, s’il y avait quelque chose de très critique, quel serait-il? » (notre traduction)

Le MPSC s’est engagé à fournir une réponse après la phase de comparution de l’audience. Le personnel demande au MPSC de fournir sa réponse à cette question.

Cogeco

Question 18 : Aperçu de la mise en œuvre des étiquettes de consommation à large bande de la FCC

À la ligne 520 de la transcription de l’audience, Cogeco a mentionné que seulement 2 % de ses consommateurs américains en ligne ont accédé aux étiquettes requises par la FCC qu’elle fournit sur son site Web comme indicateur de l’utilité de l’étiquette requise par la FCC.

  1. Pourriez-vous confirmer l’exactitude et la source de ce chiffre?
  2. Certains intervenants ont émis l’hypothèse à l’audience que le taux de clics pourrait être faible parce que les étiquettes peuvent être à l’origine de plusieurs clics; disponible uniquement à la caisse. De même, les étiquettes peuvent être affichées en combinaison avec d’autres renseignements d’une manière qui ne nécessite pas de navigation vers une page dédiée. Estimez-vous que l’un de ces facteurs puisse avoir une incidence sur le taux de clics? À votre avis, d’autres facteurs sont-ils susceptibles d’entrer en jeu?
  3. Existe-t-il un moyen d’améliorer l’adoption de ces étiquettes par les consommateurs?

CPRST

Question 19 : Plaintes relatives à la latence ou à la gigue

À l’audience, la CPRST a fait remarquer qu’elle n’avait jamais traité de plainte concernant la latence ou la gigue.

  1. Pourriez-vous confirmer que la CPRST n’a jamais reçu de plainte indiquant que la latence ou la gigue étaient un enjeu à résoudre?
  2. La CPRST a-t-elle reçu des plaintes relatives à l’expérience des utilisateurs qui étaient probablement le résultat d’un mauvais rendement en matière de gigue ou de latence?
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