Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Michael Studniberg (Rogers Communications Canada Inc.)
Gatineau, le 1 août 2025
Référence: 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Michael Studniberg
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications Canada Inc.
1, rue Mount Pleasant, 4e étage
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
michael.studniberg@rci.rogers.com
Objet : Demande d’indicatifs de central de Rogers Communications Canada Inc.
Bonjour Michael Studniberg,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande du 10 juin 2025 visant l’approbation de l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à Rogers Communications Inc. (Rogers). Cette demande a été présentée en indiquant que ces indicatifs de central sont nécessaires pour continuer à offrir des services sans fil concurrentiels à Toronto.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée, pour les raisons suivantes :
- Rogers a l’intention d’utiliser les indicatifs de central demandés pour continuer à offrir des services sans fil mobiles concurrentiels, ce qui contribuera à promouvoir l’accès à des services de télécommunication abordables pour la population canadienne ;
- Rogers ne dispose pas de suffisamment de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes pour répondre à la demande prévue;
- Cette demande ne contribuera pas de façon significative à l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Rogers les indicatifs de central supplémentaires à Toronto demandés dans sa lettre du 10 juin 2025.
De plus, le Conseil note la recommandation du Comité directeur canadien de la numérotation selon laquelle les fournisseurs devraient retourner sans délai les blocs de mille non utilisés dans un environnement de regroupement par blocs de mille. Tous les fournisseurs sont fortement encouragés à retourner à l’ANC tout bloc qui n’est pas mis en service une fois le regroupement par blocs de mille mis en œuvre.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, Secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Original signé par Phil Charron pour
Marc Morin
Secrétaire général
c. c.
Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme, Administrateur canadien de la numérotation, kelly.walsh@cnac.ca
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
- Date de modification :