Télécom - Lettre du personnel adressée à Dan Derby (Association des chefs de pompiers de la Colombie-Britannique)
Gatineau, le 2 octobre 2025
Notre référence : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Dan Derby, ECFO
Président
Association des chefs de pompiers de la Colombie-Britannique
6059 rue 190
Surrey, BC, V3S 8A4
admin@fcabc.ca
Objet : Demande d’orientation sur la gestion des appels aux services 9-1-1 depuis le satellite et les appareils de l’Internet des objets
Bonjour,
Je vous remercie de votre lettre aux Renseignements généraux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) datée du 2 septembre 2025, qui m’a été transmise dans le cadre de mes fonctions de directeur principal du secteur des télécommunications. Le CRTC reconnaît l’importance des services 9-1-1 et continuera d’appuyer ceux-ci dans le cadre de son mandat.
Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Il organise des consultations publiques portant sur les enjeux de télécommunications et de radiodiffusion, et prend des décisions sur la base du dossier public. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les fournisseurs de services de télécommunications (FST), jouent tous un rôle important pour s’assurer que la population canadienne puisse accéder aux services 9-1-1. Le rôle du CRTC consiste à réglementer les FST qui relient les appels aux services 9-1-1 aux centres d’appels 9-1-1.
Le personnel du CRTC suit de près les avancées des technologies émergentes satellite-mobile, y compris les services de messagerie 9-1-1 textuelle par satellite, ainsi que leurs avantages potentiels pour la population canadienne. Nous prenons aussi note de la Décision relative à un cadre politique et de délivrance de licences, de même qu’à un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite de février 2025 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Merci d’avoir communiqué avec nous pour nous faire part de vos préoccupations. Je communiquerai avec vous pour organiser une rencontre afin de discuter de ces enjeux importants.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général par intérim, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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