Télécom - Lettre du personnel adressée à Hassan Ibrahim (Hydro-Québec)
Gatineau, le 14 juillet 2025
Notre référence : 8740-B2-202404987, 8640-B2-202406066
PAR COURRIEL
Hassan Ibrahim
Chef – Gestion de contrats infrastructure TN et actifs bureautiques
Hydro-Québec
1500, boul. Robert-Bourassa, 3e étage
Montréal, Québec H3A 3S7
ibrahim.hassan@hydroquebec.com
Objet : Bell Canada, Demande en vertu de la Partie 1 sollicitant une abstention de réglementation du service d’accès local numérique de Bell Canada, demandes de renseignements - Réponse à la requête procédurale d’Hydro-Québec
Bonjour Hassan Ibrahim,
Le 27 juin 2025, le personnel du Conseil avait l’intention d’envoyer des demandes de renseignements concernant une demande de Bell Canada (Bell) en vertu de la Partie 1 sollicitant une abstention de réglementation du tarif général de Bell, CRTC 6716, article 5300 — Service d’accès local numérique (ALN). L’intention était d’envoyer des questions à Bell et Hydro-Québec. La date limite pour répondre à ces questions était le 9 juillet 2025. Bien que ces demandes de renseignements aient été ajoutées au dossier public de l’instance, elles n'ont jamais été envoyées aux parties par courrier électronique.
Le 11 juillet 2025, Hydro-Québec a déposé une requête procédurale auprès du Conseil afin de prolonger le délai de réponse du 9 juillet 2025 au 18 juillet 2025. Hydro-Québec a affirmé qu’elle n'avait pas reçu les demandes de renseignements du personnel du Conseil et a besoin de cette prolongation pour développer des réponses.
Le personnel du Conseil estime qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à Hydro-Québec de répondre aux questions posées. De plus, la demande de prolongation est de courte durée et ne désavantagera pas les autres parties.
Par conséquent, le personnel du Conseil confirme que le délai pour que les parties déposent leurs réponses aux questions posées dans sa lettre du 27 juin 2025 est prolongé jusqu’au 18 juillet 2025. Bien que Bell ait déjà déposé une réponse, elle peut la modifier ou la compléter dans le nouveau délai. Bell aura ensuite l’occasion de déposer une réplique au plus tard le 23 juillet 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c.: Simon Wozny, CRTC, simon.wozny@crtc.gc.ca
Jordan Wegner, CRTC, jordan.wegner@crtc.gc.ca
Jean-François Leblanc-Poirier, CRTC, jean-francois.leblanc-poirier@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Canada: bell.regulatory@bell.ca
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