Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 16 mai 2025
Notre référence : 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande d’indicatifs de central de Bell Canada
Bonjour Philippe Gauvin,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande d’approbation visant l’attribution de 17 indicatifs de central supplémentaires à Bell Canada (Bell). Cette demande a été présentée indiquant que Bell a besoin de ces indicatifs de central pour commencer à offrir des services d’entreprise de service local concurrente (ESLC) dans les circonscriptions de Connaught, Earlton, Englehart, Iroquois Falls, Kamiskotia, Keewatin, Larder Lake, Latchford, Matheson, Port Elgin, Ramore, Sharbot Lake, South Porcupine, Thunder Bay, Timmins, Virginiatown et Westport, en Ontario.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande justifiée, pour les raisons suivantes:
- Bell a l’intention d’utiliser les 17 indicatifs de central demandés pour commencer à offrir des services d’ESLC dans ces 17 nouvelles circonscriptions;
- Bell ne dispose pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions précédentes qui pourraient être utilisées à la place;
- La demande de Bell est conforme à la Décision de télécom 2007-23, dans laquelle le Conseil a déterminé que les ESLT doivent obtenir au moins un indicatif de central par région d’interconnexion locale où elles offrent des services locaux.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Bell l’accès aux 17 indicatifs de central supplémentaires en Ontario.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, Secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.
Sincèrement,
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
c. c. Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme, Administrateur canadien de la numérotation, kelly.walsh@cnac.ca
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