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Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Ottawa–Gatineau, le 12 février 2025

Nos références : 8740-E17-202304038, 8740-E17-202402311, 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149, 1011-NOC2023-0056

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom 2023-56 – Approbation des demandes de prolongation de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d'Eastlink (Eastlink) et de Cogeco Communications inc. (Cogeco) de la date limite pour les demandes de renseignements

Dans le cadre de l'instance amorcée au moyen de l'avis d'audience – Examen du cadre des services d'accès haute vitesse de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 8 mars 2023 (avis de consultation 2023-56), le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de services d'accès haute vitesse (AHV) de gros de déposer des propositions de tarifs et les études de coûts associées en utilisant la méthodologie de calcul des coûts de la Phase II, avec justification à l'appui, pour l'accès aux installations de fibre jusqu'aux locaux des abonnés (FTTP) au moyen des services AHV de gros groupés, et de déposer de nouvelles études de coûts de Phase II pour établir les tarifs des services AHV de gros groupés.

Le Conseil a reçu des demandes tarifaires, ainsi que des renseignements à l'appui, de la part des fournisseurs de services d'AHV de gros, conformément aux instructions du Conseil dans l'avis de consultation de télécom 2023-56.

Le 22 janvier 2025, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires (DDR) à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d'Eastlink (Eastlink) et à Cogeco Communications Inc. (Cogeco) en ce qui concerne leurs propositions de tarifs, les études de coûts associées et la justification à l'appui. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être remises au plus tard le 21 février 2025.

Le 31 janvier 2025, Cogeco et Eastlink ont conjointement demandé la prolongation de la date limite pour la réponse à leurs demandes de renseignements au 23 mars 2025. Cogeco et Eastlink ont indiqué que, compte tenu du volume et de la complexité importants des renseignements demandés dans le cadre des DDR et des contraintes de temps et de ressources en raison de plusieurs autres instances en cours du Conseil, 30 jours civils n'étaient pas suffisants pour répondre adéquatement aux DDR. Cogeco et Eastlink ont également fait valoir qu'une demande de prolongation de la date limite pour répondre à des demandes de renseignements, dont la portée et la complexité étaient identiques, avait été accordée en 2024 à Rogers Communications Canada Inc. et à Québecor Média inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron.

Le personnel du Conseil reconnaît qu'il a demandé un grand volume de renseignements, dont certains sont très techniques. Le personnel du Conseil fait remarquer qu'un dossier complet comprenant la soumission originale de l'étude de coûts et les réponses aux DDR est nécessaire pour une analyse efficace, car il réduit la probabilité de nécessiter de nombreuses séries de DDR qui aideraient à parachever les tarifs en temps opportun. Le personnel du Conseil est d'avis qu'une prolongation permettrait à Cogeco et à Eastlink de fournir les renseignements complets et de haute qualité requis par le Conseil dans leurs réponses aux DDR sans retarder davantage les échéanciers du Conseil.

Par conséquent, le personnel du Conseil approuve la demande de Cogeco et d'Eastlink de reporter la date limite pour les réponses au 24 mars 2025.

De plus, le personnel du Conseil modifie le processus en ce qui concerne la divulgation des renseignements désignés comme confidentiels des parties :

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Chris Noonan
Directeur, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

Liste de distribution

Entreprise; avis de modification tarifaire Numéros; notre numéro de référence; Contact de l'entreprise; courriel de l'entreprise

Cogeco; 0067, 0067/A; 8740-C6-202304062, 8740-C6-202401149; telecom.regulatory@cogeco.com;
Eastlink; 0046, 0046/A; 8740-E17-202304038, 8740-E17-202402311; regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Rogers Communications Canada Inc.; regulatory@rci.rogers.com
Shaw Communications; Regulatory@sjrb.ca
Videotron; regaffairs@quebecor.com
Bell Canada; bell.regulatory@bell.ca;
TELUS Communications Inc.; regulatory.affairs@telus.com, ;
Saskatchewan Telecommunications; W.N. (Bill) Beckman; document.control@sasktel.com;
Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens (ORCC), regulatory@cnoc.ca;
Community Fibre, ben@communityfibre.ca;
Comwave, legal@comwave.net;
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), jlawford@piac.ca;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, ryan@wavedirect.org;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Securenet, info@securenet.net;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
Netrevolution inc., drouleau@gtvr.com;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Bureau de la concurrence, Conor.Parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
Citywide, david@yourcitywide.com;
CIK Telecom, jordan.d@ciktel.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), admin@bcba.ca

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