Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 18 septembre 2025
Référence : 8740-B2-202503805
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7723 de Bell Canada – Lancement d’un nouveau service de montage spécial pour l’accès par satellite
Bonjour,
Le 18 juillet 2025, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a reçu une demande de Bell Canada proposant des modifications à son Tarif des montages spéciaux, CRTC 7396, article D31 – Accès par satellite, afin d’ajouter l’article D31(t) – Accès par satellite pour les grands clients.
Le personnel du Conseil analyse actuellement la présente demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l’intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
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