Télécom - Lettre du personnel adressée à Johnathan L. Holmes (Independent Telecommunications Providers Association)
Gatineau, le 16 mai 2025
Référence(s) : 8640-J92-202501551
PAR COURRIEL
Johnathan L. Holmes
Directeur exécutif
Independent Telecommunications Providers Association
29, croissant Peevers
Newmarket (Ontario) L3Y 7T5
regulatory@itpa.ca
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 en vue d’obtenir une abstention de réglementation des services locaux de résidence et d’affaires dans les circonscriptions titulaires des compagnies membres de l’Independent Telecommunications Providers Association – Réponse à la requête procédurale de l’ITPA
Bonjour,
Le 31 mars 2025, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie 1 (la Demande) de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) demandant l’abstention des services locaux de résidence et d’affaires dans les circonscriptions titulaires des compagnies membres de l’ITPA. Le Conseil a reçu six interventions. La date limite pour les interventions était fixée au 9 mai 2025 et la date limite actuelle pour les répliques est fixée au 20 mai 2025.
Le 12 mai 2025, l’ITPA a déposé une requête procédurale auprès du Conseil afin de reporter la date limite des répliques du 20 mai 2025 au 27 mai 2025. L’ITPA a indiqué qu’elle a un personnel limité et qu’elle a donc besoin de l’aide d’un consultant externe dans le cadre de cette instance. L’ITPA a indiqué que pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce consultant ne sera pas disponible pour l’aider pendant la période précédant la date limite actuelle de dépôt des répliques. L’ITPA a également fait remarquer que la prolongation demandée ne désavantagerait aucune partie intéressée.
Le personnel du Conseil estime qu’un délai supplémentaire permettrait à l’ITPA d’examiner pleinement les arguments présentés par les intervenants avec l’aide de son consultant et de soumettre ainsi une réplique complète. De plus, la demande vise une courte prolongation et ne désavantagera donc pas les autres parties intéressées.
Par conséquent, le personnel du Conseil confirme que la date limite pour déposer des répliques dans le cadre de cette instance est reportée jusqu'au 27 mai 2025.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c. c. Simon Wozny, CRTC, 873-455-4630, simon.wozny@crtc.gc.ca
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