Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada ) et Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc. )
Gatineau, le 25 août 2025
Référence : 8661-B2-202503531
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Howard Slawner
Vice-président - Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
1, chemin Mount Pleasant
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la partie 1 concernant l’application inappropriée par Rogers de frais de modification de spécifications de l’utilisateur final – Demande de prorogation du délai de réplique
Messieurs,
Dans une lettre datée du 20 août 2025, Bell Canada (Bell) a demandé que la date limite pour le dépôt de sa réplique auprès du Conseil concernant la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée (la demande) soit reportée du 25 août 2025 au 4 septembre 2025. Bell a affirmé qu’en raison des vacances et des congés de maladie de son personnel, elle ne serait pas en mesure de respecter la date limite de dépôt initiale. Bell a indiqué qu’en tant que principale bénéficiaire de la demande, elle croit qu’aucune partie ne sera désavantagée par l’accord d’une telle prorogation.
Le personnel du Conseil estime que la durée de la prorogation demandée par Bell est raisonnable dans les circonstances. De plus, le personnel du Conseil est d’avis que le fait d’accorder cette prolongation serait dans l’intérêt public, car cela serait bénéfique pour la procédure en lui permettant d’obtenir un dossier plus complet.
Par conséquent, la date limite pour le dépôt par Bell de sa réplique auprès du Conseil est reportée au 4 septembre 2025.
Des copies de la présente lettre seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Andy Kaplan-Myrth, TekSavvy, akaplanmyrth@teksavvy.ca
Patrick Désy, Québecor Média, regaffairs@quebecor.com
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
- Date de modification :