Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Sandy Bain (Access Communications Co-operative ltée.)
Gatineau, le 16 mai 2025
Référence: 1011-NOC2023-0092
PAR COURRIEL
Sandy Bain
Directeur Financier
Access Communications Co-operative ltée.
2250, rue Park
Regina (Saskatchewan) S4N 7K7
sandy.bain@myaccess.coop
Objet : Demande d’indicatifs de central de Access Communications Co-operative ltée.
Bonjour Sandy Bain,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande d’approbation visant l’attribution d’indicatifs de central supplémentaires à Access Communications Co-operative ltée. (Access Communications). Votre demande initiale, reçue le 12 janvier 2025, portait sur 15 indicatifs de central; vous l’avez ensuite modifiée à 13 indicatifs de central par correspondance avec le personnel le 28 janvier 2025. Votre demande reposait sur le fait que la prévision d’utilisation des ressources de numérotation déposée par Access Communications en juillet 2023 n’incluait pas certaines collectivités de la Saskatchewan, où Access Communications offre désormais des services téléphoniques.
Le 30 octobre 2023, le Conseil a imposé une mesure provisoire obligeant les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir des indicatifs de central supplémentaires, au-delà de ce qui est prévu, à soumettre une demande à la fois à l’Administrateur de la numérotation canadienne et au Conseil, en justifiant leur besoin de ressources additionnelles. Cette mesure vise à préserver et optimiser l’utilisation des numéros de téléphone disponibles.
À la suite de l’examen de votre demande en fonction des facteurs décrits dans la mesure provisoire, le Conseil estime que votre demande est justifiée, pour les raisons suivantes :
Access Communications entend utiliser les 13 indicatifs de central demandés pour offrir des services téléphoniques concurrentiels dans de nouvelles circonscriptions ;
Access Communications ne détient pas de ressources de numérotation inutilisées issues d’attributions antérieures qui pourraient être utilisées à la place ;
Votre demande ne contribuera pas de façon significative à l’épuisement des numéros de téléphone.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde à Access Communications 13 indicatifs de central supplémentaires en Saskatchewan.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Administration des ressources de numérotation, Secteur des télécommunications, par courriel à etienne.robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 873-354-4325.
Sincèrement,
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
CC: Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Kelly T. Walsh, gestionnaire de programme, Administrateur canadien de la numérotation, kelly.walsh@cnac.ca
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