Télécom - Lettre du personnel adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
Gatineau, le 12 septembre 2025
Référence : 8740-A53-202504597
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 593 de Bell Aliant – Ajout d’un service simultané
Bonjour,
Le 2 septembre 2025, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant, une division de Bell Canada, proposant des modifications à l’article 308 – Service simultané de son Tarif général, CRTC 21491.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications
c. c. Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
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