Télécom - Lettre du personnel adressée à Stephen Thatcher (E-Comm 911)
Gatineau, le 16 septembre 2025
Références : 8000-C12-202306407
PAR COURRIEL
Stephen Thatcher
Vice-président, Opérations
E-Comm 911
stephen.thatcher@ecomm911.ca
Objet : Demande d’orientation sur la gestion des appels aux services 9-1-1 depuis le satellite et les appareils de l’Internet des objets
Bonjour,
Je vous remercie de votre lettre au secrétaire général du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) datée du 18 août 2025, qui m’a été transmise dans le cadre de mes fonctions de directeur principal du secteur des télécommunications. Le CRTC reconnaît l’importance des services 9-1-1 et continuera d’appuyer ceux-ci dans le cadre de son mandat.
Comme vous le savez, le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Il organise des consultations publiques portant sur les enjeux de télécommunications et de radiodiffusion, et prend des décisions sur la base du dossier public. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que les fournisseurs de services de télécommunications (FST), jouent tous un rôle important pour s’assurer que la population canadienne puisse accéder aux services 9-1-1. Le rôle du CRTC consiste à réglementer les FST qui relient les appels aux services 9-1-1 aux centres d’appels 9-1-1, comme E-Comm 911.
Le personnel du CRTC suit de près les avancées des technologies émergentes satellite-mobile, y compris les services de messagerie 9-1-1 textuelle par satellite, ainsi que leurs avantages potentiels pour la population canadienne. Nous prenons aussi note de la Décision relative à un cadre politique et de délivrance de licences, de même qu’à un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite de février 2025 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Merci d’avoir communiqué avec nous pour nous faire part de vos préoccupations. Je communiquerai avec vous pour organiser une rencontre afin de discuter de ces enjeux importants.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Noah Moser
Directeur général par intérim, Mise en œuvre de la réglementation et des coûts
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
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