Télécom - Lettre du personnel adressée à Sam Maclin (North Frontenac Telephone Corporation Ltd.)
Gatineau, 6 mai 2025
Notre référence : 8740-N7-202500850
Sam Maclin
North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
214-5405, avenue Eglinton Ouest
Toronto (Ontario) M9C 5K6
regulatory@nftctelecom.com
Objet :North Frontenac Telephone Corporation Ltd., avis de modification tarifaire 41 – Modification du service de structures de soutènement
Bonjour,
Le 20 février 2025, le Conseil a reçu une demande de The North Frontenac Telephone Corporation Limited (NFTC), proposant des modifications à son Tarif général, CRTC 25480, aux articles 50, 60 et 800 et présentant un nouvel article 810, qui établit les modalités et les tarifs mensuels pour la location de poteaux et de torons dans son territoire d'exploitation.
Le personnel du Conseil analyse toujours la demande.
Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans le délai prévu de 45 jours ouvrables après sa réception. Toutefois, le Conseil a l'intention de rendre une décision finale dans les 120 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Aouled-Nasteh Djama, CRTC, 873-353-6239, aouled-nasteh.djama@crtc.gc.ca
- Date de modification :