Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Charlene Gavel (Saskatchewan Telecommunications)

Gatineau, le 13 mars 2025

PAR COURRIEL

Charlene Gavel
Présidente et directrice générale
Saskatchewan Telecommunications
charlene.gavel@sasktel.com

Objet : Fourniture de boîtiers décodeurs qui sont accessibles aux membres de la clientèle aveugles ou malvoyants

Bonjour Charlene Gavel,

Je vous écris, en tant que dirigeant principal, consommation, analytique et stratégie, afin de solliciter votre assistance, en tant que présidente et directrice générale de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), pour trouver une solution à une situation qui a été portée à ma connaissance.

Un client de SaskTel qui est aveugle a déposé une plainte (Numéro de cas 846781) au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans laquelle il a fait valoir que SaskTel fournit des boîtiers décodeurs qui ne sont pas accessibles aux clients aveugles ou malvoyants de maxTV^{Note de bas de page 1}. Ces boîtiers décodeurs ne sont pas compatibles avec la technologie de lecture d’écran. Il semble aussi, sur la base de l’information déposée jusqu’à maintenant, que SaskTel n’envisage pas de fournir un modèle de boîtier décodeur qui est accessible à cette clientèle et que SaskTel n’offre ni une solution provisoire ni d’autres mesures d’adaptation.

Je crois comprendre que la clientèle de maxTV Stream peut se servir de la technologie de lecture d’écran, puisqu’il est possible d’accéder à ce service par le biais d’appareils Apple TV. Toutefois, il revient aux clients ayant besoin d’une technologie accessible d’acheter eux-mêmes ces appareils Apple TV afin de pouvoir utiliser la fonction de lecture d’écran.

Compte tenu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, la Loi sur la radiodiffusion modernisée, et le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, notre objectif est de veiller à ce que les clients aveugles ou malvoyants ne soient pas confrontés à des obstacles non nécessaires^{Note de bas de page 2} pour accéder aux services de radiodiffusion et j’aimerais comprendre ce que fait SaskTel afin de résoudre cette situation.

Je note qu’au moins un autre distributeur a choisi de traiter des plaintes similaires en mettant à jour ses politiques afin de fournir des appareils Apple TV gratuits au petit nombre des clients ayant besoin de lecteurs d’écran^{Note de bas de page 3}.

Par conséquent, je vous demanderais de faire part de vos réflexions sur la manière dont SaskTel peut contribuer à la réalisation de notre objectif commun visant à s’assurer que les individus en situation de handicap puissent accéder à la programmation sur une base équitable. À cette fin, je vous demanderais de répondre à la présente lettre au plus tard le 2 avril 2025.

Je ne doute pas que vous êtes familiarisée avec les exigences à l’égard du dépôt de renseignements confidentiels. Toutefois, des précisions sont fournies par courtoisie à l’annexe de la présente lettre.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Scott Hutton
Dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie (CAS)

c. c. : Nanao Kachi, nanao.kachi@crtc.gc.ca
Leah Paolini, leah.paolini@crtc.gc.ca
Matthew Welch, matthew.welch@crtc.gc.ca

Annexe – Fourniture de boîtiers décodeurs qui sont accessibles aux membres de la clientèle aveugles ou malvoyants

La présente lettre et votre réponse pourraient être publiées sur le site Web du CRTC. Elles peuvent également être éventuellement versées au dossier d’une future instance publique.

L’article 25.3 de la Loi sur la radiodiffusion et les articles 30 à 34 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 prévoient que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au CRTC comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et en quoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.

Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, vous devez également déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers. Sinon, il faut indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée. Seule la version abrégée du document sera ainsi publiée sur le site Web du CRTC.

Date de modification :

2025-03-13